AMADOU BA, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN RÉPOND À WADE
"En 2006, Arcelor Mittal est venue au Sénégal, a obtenu un permis d’exploitation des minerais de fer de Falémé et s’était engagé à faire un investissement. En 2009, Arcelor Mittal a informé le Sénégal de sa volonté de ne pas exécuter l’investissement dans les délais. Le gouvernement a saisi les instances d’arbitrage au niveau international pour avoir réparation et arriver à une résiliation de cette convention. En 2011, une première sentence arbitrale tombe, une sentence partielle, qui effectivement met les torts sur Arcelor Mittal et permet au gouvernement de résilier le contrat et permettre à une autre entité d’exploiter le minerai.
Je voudrais rappeler aussi qu’en 2010, on a eu une condamnation sur cette mine ; une société sud africaine dénommée Koumba avait été injustement expulsée et l’Etat avait été condamné par le tribunal arbitral pour près de 98 millions d’euros soit environ 67 milliards de francs Cfa. L’Etat est revenu renégocier avec Koumba et obtenu une décote de cette condamnation qui a été fixée à 75 millions d’euros soit près de 50 milliards de francs Cfa que nous sommes en train de payer.
Au moment où je vous parle nous devons à Koumba 13 milliards de francs Cfa et durant l’année 2014 c’est inscrit dans le budget et c’est que l’état va devoir payer. Nous avions nos prétentions et Arcelor aussi avait ses prétentions et avait fait ses évaluations comme c’est dans le cas dans chaque procédure judiciaire. Nous avions fait nos évaluations mais il est rare de voir dans ces affaires le tribunal suivre exactement les parties ; le juge apprécie selon son intime conviction.
Toujours est-il que nous avons décidé compte tenu de la situation économique, de beaucoup d’éléments de faire une transaction. Ce qui était tout à fait normal. Nous sommes convenus avec Arcelor d’un paiement de 150 millions de dollars et d’une évaluation des études et ça c’est un aspect extrêmement important parce qu’Acelor a accepté de mettre à notre disposition toutes les études qui ont été faites. Cela va permettre tout de suite au gouvernement de donner cette mine aux autres investisseurs avec les études, ce qui permet de gagner 3 ou 4 ans. Les études ont été évaluées à 50 millions de dollars à peu prés 25 milliards de francs Cfa. Donc c’est une enveloppe globale de 200 millions de dollars mais en numéraires c’est 150 millions de dollars que nous avons reçue.
On pouvait le mettre sur une loi de finance et agir sur la fongibilité comme on l’a vu par le passé, avoir des ressources et ne pas les utiliser à bon escient. Les 40 milliards sont inscrits dans la Lfr adoptée par l'Assemblée. Dans la loi de finance initiale en examen, 25 milliards de francs Cfa ont été inscrits provenant de l’argent d’Arcelor Mittal".