CES FACTEURS QUI AFFAIBLISSENT LES RECETTES DE LA VILLE DE DAKAR
FAIBLES EMISSIONS FISCALES, IMPACT DE L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION
A cause des faibles émissions fiscales, de l’impact de l’Acte 3 de la décentralisation, les recettes de la ville de Dakar sont affaiblies. C’est ce qu’à révélé l’étude sur la stratégie d’amélioration des recettes de la ville de Dakar faites par les experts de la Banque mondiale au Sénégal.
Avec l’Acte 3 de la décentralisation, et le partage du nouveau Code des collectivités, les recettes de la ville de Dakar vont connaître une chute conséquente. En effet, sur les six études lancées et réalisées afin d’accroître la précision du diagnostic, trois vont échapper à la ville de Dakar. Il s’agit de la taxe publicitaire et d’urbanisme, de la taxe du marché et la taxe sur le droit de stationnement. Seuls, la taxe du cadastre et de l’adressage, le logiciel de recouvrement et le comité de suivi des impôts et la taxe municipale restent à la mairie de Dakar. C’est du moins ce qu’a révélé l’étude sur la stratégie d’amélioration des recettes de la ville de Dakar faite par les experts de la Banque mondiale au Sénégal.
Des informations livrées, hier, à l’occasion de l’atelier de restitution de ladite étude, il ressort que les impôts sont passés de 13 milliards de francs Cfa en 2008 à 20 milliards de Francs Cfa en 2012. Soit une hausse de 7 milliards de francs Cfa. Quelque 40147 contributions foncières bâties ont été enregistrées et 11032 patentes qui représentent près de 57% des émissions fiscales et 80% des recouvrements effectués. Aussi, un total de 7228 locaux (magasins, salles, étals, cantines, boxes, restaurants etc.) ont été enregistrés dont le potentiel annuel s’élève à 430 millions de francs Cfa pour 104.000 francs Cfa de recettes moyennes annuelles. Soit un taux de recouvrement de 24%.
Cependant, le rapport a souligné qu’avec la communalisation intégrale, les taxes sur les marchés, les taxes publicitaires qui sont passées de 250 millions de francs Cfa en 2000 à 1,6 milliard de francs Cfa en 2013 et les recettes de stationnement annuelles qui avoisinent 35 millions de francs Cfa, vont devenir des recettes communales.
Raison pour laquelle, avec ce partage des ressources entre les 19 communes de la ville de Dakar, la Banque mondiale propose comme solution l’amélioration de l’identification des contribuables et la relance de l’adressage, la révision des tarifs très anciens et la validité des objectifs assignés aux collecteurs. Mais et surtout lancer un comité de suivi de la fiscalité des logiciels d’assiette foncière de la Direction générale des Impôts et domaines et du recouvrement du trésor.