LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME EN CROISADE CONTRE L’APATRIDIE
DROIT A LA NATIONALITE EN AFRIQUE
L’Afrique est un continent où on enregistre des millions d’individus déchus de leur droit à la nationalité ou dans l’impossibilité de prouver leur appartenance à un Etat. Pour mettre fin à ce phénomène de «l’apatridie», la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, au terme d’une réunion sur le droit à la nationalité tenue les 19 et 20 octobre à Dakar, invite les Etats à adopter un protocole sur la question.
En Côte d’Ivoire, on note plus d’un million d’apatrides, des personnes sans nationalité légale. En Mauritanie aussi, des milliers de réfugiés sont sans nationalité. Cette situation dans ces deux pays est symbolique du manque de respect du droit à la nationalité dans les pays africains. Une situation qui engendre de graves problèmes, faisant peser des menaces sur la paix et la sécurité, et entraînant de multiples violations d’autres droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour éliminer «l’apatridie» de notre continent, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a tenu une réunion avec les membres de la société civile africaine les 19 et 20 octobre dans notre capitale, a mis en place une feuille de route qui devrait permettre l’adoption d’un protocole portant sur la question de la nationalité.
D’après Maya Sahili, commissaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique, la question de la nationalité est très importante car très sensible en Afrique. «C’est une question qui renvoie à la nécessité pour les Etats africains de se pencher sur la thématique et les conditions d’octroi et perte de la nationalité. Nous avons décidé au sein de la Commission des droits de l’homme et des peuples de prendre en charge cette question en associant dans la réflexion les parties prenantes telles que la société civile, mais également l’Union africaine», fait savoir Maya Sahili. Pour la commissaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la feuille de route concernant la nationalité devrait aboutir à l’adoption d’un protocole sur la question de la nationalité.
Selon les avis des participants, beaucoup de pays africains n’ont pas de lois spécifiques sur la nationalité. Et si ces lois existent, parfois elles sont «insuffisantes, discriminatoires et des communautés minoritaires, soit par rapport à des faits référants de race, d’ethnie, soit de religion font l’objet d’exclusion». Au regret de constater cette exclusion d’une frange de la population, la commissaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples indique que la privation de la nationalité étant une forme d’exclusion, il est nécessaire pour les pays africains de se pencher là-dessus, de manière à régler le problème de l’apatridie présent dans plusieurs communautés.
De ce fait, la société civile du continent invite les pays africains à s’inspirer du Sénégal et de la Côte d’Ivoire qui, pour prendre à bras le corps ce phénomène des apatrides, ont signé la convention contre l’apatridie.