LA COUR D’APPEL CONFIRME LE SURSIS A STATUER ET SUSPEND LES PARTIES A LA DECISION DU JUGE D’INSTRUCTION
DEBOUTES, LES «DETRACTEURS» D’ARONA SY SE POURVOIENT EN CASSATION
Alioune Tine et Seydi Gassama ont été déboutés hier par la Cour d’appel qui a confirmé la décision du sursis à statuer émis par le juge d’instance dans cette affaire de dénonciation calomnieuse opposant l’ancien commissaire central aux défenseurs des droits de l’homme. Laquelle décision a été à l’origine de l’appel interjeté aussi bien par le parquet que par le duo Tine-Gassama qui, loin de s’avouer vaincu, compte se pourvoir en cassation pour obtenir gain de cause.
La première manche de ce feuilleton judiciaire opposant l’ancien commissaire central Arona Sy au duo Alioune Tine et Seydi Gassama, respectivement secrétaire général de la Raddho et secrétaire général d’Amnesty International section Sénégal a tourné en faveur du désormais commissaire divisionnaire de classe exceptionnelle.
En effet, suite à la plainte pour dénonciation calomnieuse d’Arona Sy contre les défenseurs des droits de l’homme, le juge correctionnel, dans son délibéré rendu le 4 février 2013, avait émis « un sursis à statuer » au motif que le plaignant (l’ancien commissaire central) fait l’objet d’une procédure dans le cadre des manifestations pré-électorales, une affaire pendante devant le cabinet du doyen des juges.
Cependant, cette décision d’instance a été aussi bien contestée par le parquet que par les conseils des mis en cause Alioune Tine et Seydi Gassama qui ont interjeté appel pour demander infirmation de la première décision. Une requête qui a été plaidée devant la Cour d’appel dont le délibéré a été rendu hier.
La Cour a tout simplement débouté les appelants et confirmé le juge correctionnel dans sa décision. Pourtant, à l’audience d’appel le représentant du parquet général, dans ses réquisitions, avait annoncé la couleur pour demander la confirmation du premier jugement. Pour justifier sa position, l’avocat général a soutenu que lorsqu’une procédure est pendante devant une juridiction, il est obligatoire d’émettre le sursis à statuer pour éviter une « contrariété de décisions».
Toujours est-il qu’avec cette mesure, les parties sont suspendues à la décision du doyen des juges. Et elles devront prendre leur mal en patience avant de connaître la suite à accorder à cette affaire. Néanmoins, cette décision a été saluée par Arona Sy, présent hier au Tribunal. L’ancien commissaire central estime que la Cour a dit le droit. Même s’il est tôt de crier victoire, le commissaire Sy n’a pas manqué de s’en prendre à ses détracteurs : «Ils (Alioune Tine et Seydi Gassama) savent que je ne suis en rien concerné par ces faits (les violences pré-électorales), mais ils n’ont pas cessé de m’accuser.
Tout le monde sait qu’ils étaient en train de raconter des mensonges», cogne-t-il. Loin de se reprocher la moindre faute, l’ancien commissaire central s’est à nouveau lavé à grande eau. «Depuis deux ans, le dossier est en instruction. Je n’ai jamais été convoqué et je suis certain que je ne le serai pas, puisque je n’ai rien à y voir», clame-t-il fièrement. Par contre, les conseils des défenseurs des droits de l’homme ne comptent pas croiser les bras et attendre que le dénouement vienne de la procédure d’instance.
A sa sortie d’audience, Me Amadou Diallo a trouvé «bizarre» la décision rendue par la Cour et a
révélé que le pouls d’avocats va se concerter pour se pourvoir en cassation afin d’obtenir gain de cause dans cette présente affaire qui n’a rien à voir avec la procédure d’instruction. En sus, l’avocat persuadé que la vérité est de leur coté, plaide pour une décision rapide car il ne pense pas que l’ancien commissaire central a gagné.