LA DÉFENSE LANCE LA BATAILLE DE PROCÉDURE
OUVERTURE DU PROCÈS DE TAHIBOU NDIAYE
La bataille procédurale ouvre le procès de l’ex-Dg du Cadastre et Cie. La question de «violation» des droits de la défense a été hier, au centre des débats entre la défense de Tahibou Ndiaye, qui comparaît libre, et le Parquet spécial.
Nullité de l’enquête préliminaire
Durant toute la matinée d’hier, les conseils des prévenus ont soulevé des exceptions, invitant ainsi la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à annuler la procédure.
Le ton a été donné par Me Kabi Sô qui a soulevé la nullité de l’enquête préliminaire effectuée par la Section de recherches, soulignant que le Parquet spécial a désigné, le 16 octobre 2012, le chef d’Escadron, le Commandant Cheikh Sarr. Me Sô soutient que la gendarmerie nationale n’a pas une compétence qui lui permet de faire des enquêtes sur l’enrichissement illicite.
Pour lui, les pandores ont agi en «violation de la loi, sous le couvert» du Procureur spécial. En conséquence, la défense demande l’annulation du Procès-verbal (Pv) d’enquête préliminaire qui, considère-t-elle, est «entaché d’irrégularités et est de nature à favoriser une violation manifeste des droits de la défense».
Nullité sur le délai de l’instruction
L’autre source de nullité évoquée par un autre avocat de Tahibou Ndiaye, Me Demba Ciré Bathily, est relative à la prorogation du délai de l’instruction. Il estime que Tahibou Ndiaye devait bénéficier d’une mesure de mise en liberté au terme de la durée initiale de son placement en détention. Me Bathily conteste que son client soit resté en prison, alors que la détention provisoire avait «excédé» la limite fixée par la loi.
Il considère ainsi que la Crei doit annuler la procédure qui a abouti à l’inculpation de l’ex-Dg du Cadastre et de ses co-inculpés. Me Abdourahmane Sô dit «Lénine», pour sa part, a mis en évidence un certain nombre de «vices de procédure».
Selon lui, «la violation de la présomption d’innocence est établie par la déclaration de culpabilité» de la commission d’instruction de la Crei. Donc, fait-il remarquer, «la procédure est entachée de nullités».
Me Pouye : «La roue n’a jamais tourné en faveur de Tahibou Ndiaye»
Les autres conseils de l’ex-Dg du Cadastre ont aussi émis des réserves sur l’instruction du dossier de leur client. A en croire Me Borso Pouye, la procédure s’est déroulée «à charge», laissant peu de place à la défense.
«De la violation de la présomption d’innocence, aux mesures d’interdiction de communiquer, en passant par la nullité de l’arrêt de renvoi, l’élaboration des rapports d’expertise, la roue n’a jamais tourné en faveur de Tahibou Ndiaye», dit-elle.
L’ex- Dg du Cadastre restera ainsi un simple spectateur le temps de la procédure sur les exceptions. La suite des débats est prévue aujourd’hui.