LE PNT AU CŒUR D’UNE FALSIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DE PIECES COMPTABLES
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
Un scandale de falsification de contrat de travail et de pieces comptables. C’est, entre autres fautes, ce que la Cour des comptes a décélé dans son rapport 2013 au niveau de la gestion du Programme nationale de lutte contre la tuberculose.
Le Programme national de Lutte contre la Tuberculose (Pnt), placé sous la tutelle technique de la Direction générale de la Santé et de la Direction de la Lutte contre la Maladie du ministère de la Santé et de l’Action sociale, est loin de se conformer à la réglementation administrative et comptable le régissant. En effet, le rapport 2013 de la Cour des comptes, rendu public hier et couvrant les gestions 2008 à 2011, a constaté au niveau de ce programme plusieurs modifications injustifiées des contrats de travail et l'absence de déclaration et de reversement des impôts et cotisations sociales.
Des contrats de travail modifiés en contrats de prestation de service
Selon le rapport, dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de subvention du Fonds mondial (Fm), trois agents recrutés par le Pnt avaient conclu des contrats à durée déterminée pour la période allant de juin à décembre 2010. «Ces contrats de travail ont été modifiés en contrats de prestation de service, de février 2011 à décembre 2011, dans le seul but de les soustraire de la fiscalité intérieure. Ces prestataires qui ne disposaient pas de Ninea, étaient rémunérés sur la base d’une simple facture et le régime fiscal des retenues de 5% sur les sommes versées à des tiers leur a été appliqué», a souligné le document.
Raison pour laquelle, la Cour a recommandé au Pnt de déterminer sur la période considérée (février 2011 à décembre 2011), le montant des impôts et retenues dus aux services fiscaux et des cotisations à reverser aux organismes sociaux (Ipres et Css) pour le personnel «Fonds Mondial» et de procéder au reversement auprès des structures concernées.
Autre faute de gestion soulignée par la Cour au niveau du Pnt, c’est le manque de fiabilité des enregistrements comptables. Le rapport relève que les travaux d’enregistrement des opérations ne font pas l’objet de contrôle. Cela, afin de s’assurer que «toutes les opérations ont été comptabilisées, que tout enregistrement est justifié par un document probant et qu’il n’y a pas d’erreur dans les imputations comptables». «Les responsables de la comptabilité n’ont ni fixé un délai de transmission au service comptable des pièces de caisse et des documents justificatifs, ni précisé celui de la comptabilisation des opérations journalières», s’étonne le rapport.
Manque de fiabilité des enregistrements comptables
Aussi, la revue comptable sur la période 2008-2011 montre que «les immobilisations acquises entre 2009 et 2010 ont été imputées à tort en charges, les amortissements de 2008, 2009 et 2010 n’ont été déterminés qu’à partir de 2011, les comptes fournisseurs sont anormalement débiteurs pour 2009 et 2010, les comptes d’attente ne font pas l’objet d’analyse régulière en vue de leur apurement, le traitement insuffisant de la subvention n’a été régularisé qu’en 2011», note le rapport.
Toutefois, le rapport souligne que même si des progrès notables ont été enregistrés en 2010 et en 2011 (81% de taux de guérison), des efforts supplémentaires devraient cependant être faits pour les régions du Sud (Ziguinchor, Kolda et Sédhiou) et de l’Est (Tambacounda et Kédougou) dont la faiblesse du taux de guérison s’explique principalement par la grande superficie de ces localités avec une faible couverture en structures sanitaires et un déficit en personnel.