L’ARMP CASSE UN MARCHÉ DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PRÉPARATIFS DES ÉLECTIONS
Un marché de location de véhicules, que la Direction générale des élections du ministère de l’Intérieur, vient d’être cassé par l’Autorité de régulation des marchés publics.
L’Autorité de régulation des marchés publics vient de casser un marché de la Direction générale des élections du ministère de l’Intérieur.
En effet, cette structure de l’Etat, qui s’active actuellement dans la préparation des joutes électorales de juin prochain, a vu l’attribution du lot n°2 de son marché relatif à la location de voiture, à la société Vision Sénégal pour un montant de 2 675 095 FCFA Ttc, annulée par l’Armp. Transacauto Hertz, une des 6 entreprises qui étaient en concurrence, soumissionnaires, qui avait soumissionné pour 2 035 500 F Cfa Ttc, ayant estimé que l’attribution n’a pas été faite dans les règles de l’art, a saisi l’Armp «pour contester l’attribution provisoire ».
L’entreprise a estimé qu’elle était bien placée pour gagner ce marché, pour avoir présenté la meilleure offre et fourni toutes les pièces administratives demandées. Cependant, «elle fait relever que, pour contrecarrer sa demande, le ministère de l’Intérieur explique que son offre n’a pas été retenue au motif que la garantie de soumission produite, expire le 09 mai 2014 et ne couvre pas le délai des 118 jours requis dans le cahier des charges».
Un argument, battu en brèche par Transacauto Hertz, qui estime que «cet argument n’est pas fondé». «Car, à la page 6 du dossier d’appel d’offres en question, il est bien mentionné à la ligne N°10 que la garantie de soumission doit être valable 28 jours après la date de validité des offres et à la ligne 11 que les offres devront demeurer valides 60 jours à compter de la date limite de soumission. Alors que, dans ce cas de figure, le délai requis est bien de 88 jours au lieu de 118 jours comme indiqué dans la réponse de l’autorité contractante», renseigne- t-elle.
L’Autorité de régulation des marchés publics qui s’est penchée sur la question a jugé que Transacauto S.A a produit une garantie de soumission valide 28 jours après l’expiration de la durée de validité de son offre, conformément aux prescriptions du dossier d’appel à la concurrence. C’est pourquoi, elle estime que «la décision de la commission des marchés de l’autorité contractante d’écarter l’offre de la requérante pour non-conformité de sa garantie de soumission n’est pas fondée». Et pour ces motifs, elle a purement et simplement annulé l’attribution provisoire du marché litigieux et demandé la reprise de l’évaluation des offres.
Cette décision d’annulation de l’attribution provisoire du marché, de ce marché qui engendrera la reprise de l’évaluation des offres, risque-t-elle d’impacter l’organisation ou la tenue future des élections ? Telle est la question qu’on est en droit de se poser.