L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES INDEXE LES JUGES ET LA COMMISSION
Dix mois après la promulgation de la loi sur la baisse des loyers, l’Association pour la défense des locataires du Sénégal (Adls) a sorti un communiqué pour dénoncer la conduite de certains bailleurs. Elle constate avec beaucoup d’anxiété que son applicabilité pose d’énormes difficultés et met dos à dos la commission et les juges.
L’Association pour la défense des locataires du Sénégal (Adls) pense que l’esprit de cette loi était de rétablir l’énorme fracture sociale longtemps causée par une spéculation sauvage des prix du loyer. « Beaucoup d’actions isolées sont prises et risquent si on n’y prend garde d’entacher la pertinence des résultats probants récoltés juste au lendemain de la baisse», note Elimane Sall le président de l’Adls. En effet, dit-il , certains bailleurs utilisent des subterfuges pour la contourner. « Il y a un décalage entre ce que la commission dit à propos de la loi et les verdicts rendus par les juges, ceci est né de l’écart d’interprétation de certaines dispositions de la loi entre les usagers et les techniciens du droit ».
D’après lui, « les populations comprennent que tant qu’un contrat est en cours, il est impossible de réviser la baisse, alors qu’elles sont généralement déboutées parce que le juge considère que le bailleur qui établit une surface corrigée, (qui est par ailleurs une injonction de la loi) doit jouir tout de suite et maintenant des nouveaux tarifs sortis de la surface corrigée alors même que la plupart de ces documents ne sont pas faits par des personnes habilitées».
CAMPAGNE POUR DEMASQUER LES BAILLEURS VEREUX
« Si la loi est appliquée, c’est le bailleur qui doit aller chercher son dû à une heure et date précisées. Les juges doivent s’amender à ce propos, avant d’ordonner une expulsion, de se persuader si cette disposition est respectée ou non», martèle-t-il.
L’Association pense qu’il est plus urgent d’harmoniser l’esprit de la loi pour qu’il n’y ait pas d’interprétation tendancieuse, notamment de magistrats bras armés des bailleurs. Par ailleurs, elle demande au Premier ministre d’échanger avec le ministre de la Justice, pour que de l’esprit de la loi soit compris et respectés. Elle pense aussi que l’on doit organiser une campagne de démasquage des irrédentistes qui jouent à contourner la loi. «Aucun locataire ne doit être expulsé pendant trois ans à compter de la date d’effet de la loi s’il paye correctement. Poursuivre tous les gens qui usurpent des fonctions d’experts dont ils se servent pour établir des surfaces corrigées. Recenser tous les bailleurs réfractaires et voir si leurs agences ou immeubles sont en règle avec le fisc».
Concernant les logements sociaux, l’Adls pense que la majorité des populations n’est pas suffisamment associée et informée sur les différents sites, les possibilités d’accès et les prix qui sont pratiqués (souvent hors de portée des bourses moyennes).
L’HABITAT SOCIAL NE SERT QU’AUX NANTIS.
Les cités de l’émergence et de l’avenir restent encore une grande muette pour le citoyen pour le citoyen lamda, souligne-telle, qui doit jouir de son droit au logement. «L’habitat social, quelles qus soient ses ambitions, ne sert qu’aux nantis s’il n’est pas accessible sur le plan financier, c’est une politique vouée à l’échec». L’Adsl considère que « les cités de l’Emergence, de l’Avenir et autres logements sociaux doivent tous contribuer à rendre à ces milliers de pères et mères de familles leur dignité d’être humains, c’est-à-dire acquérir un toit dans des conditions accessibles et souples ».