MACKY PUISE DANS LES CAISSES DES OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE
L'ÉTAT PREND 1% DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES POUR LE FINANCEMENT DU PSE
Pour le financement du Plan Sénégal Emergent (Pse), l’Etat entend aller au-delà de ses propres ressources et de l’appui des partenaires techniques et financiers. En effet, dans sa quête effrénée de fonds, l’Etat a institué une «contribution» dénommée «Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications». En termes claires, il compte puiser dans les caisses des trois opérateurs de téléphonie (Sonatel, Tigo et Expresso). Désormais, l’Etat prélèvera 1% du chiffre d’affaires hors taxes des trois entreprises de télécommunication, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants.
Les trois opérateurs de télécommunication vont de gré ou de force participer au financement du Plan Sénégal Emergent (Pse) si cher au Président Macky Sall. Ainsi a décidé le gouvernement qui a institué une mesure dénommée Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications (Pst). Pour le financement du Pse, soutient-on du côté du ministère des Finances, l’Etat compte sur ses ressources propres mais aussi sur l’accompagnement des partenaires techniques et financiers. Cependant, les autorités attendent aussi un effort de la part des contributeurs qui évoluent dans les secteurs les plus dynamiques de l’économie nationale, notamment celui des télécommunications. A cet effet, décision a été prise d’instituer au profit du budget de l’Etat un prélèvement spécial de 1% portant sur le chiffre d’affaires hors interconnexion des exploitants des réseaux de communication ouverts au public.
D’après la Loi de finances rectificative qui sera examinée prochainement par l’Assemblée nationale, «il est institué au profit du budget de l’Etat, une contribution dénommée Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications (Pst). Le Pst est exigible de tout exploitant de télécommunications ouvert au public agréé par l’Etat du Sénégal.» L’assiette du Pst est constituée du chiffre d’affaires hors taxes de l’exploitant, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants de réseaux de télécommunications ouvert au public. Le taux du prélèvement est fixé à 1%. Cette mesure a effet rétroactif puisque, dès après le vote de la Lfr, elle sera applicable à compter du 1er janvier 2014.
Cela dit, le paiement du Pst se fait sous forme de versements à effectuer dans les quinze premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile. «Le recouvrement, le contrôle et le contentieux sont du ressort de la Direction générale des Impôts et Domaines et se font dans les mêmes conditions et sous les mêmes garanties qu’en matière de taxes indirectes», détaille la Lfr qui, cependant, ne dit pas si l’institution du Pst va se répercuter ou non sur le tarif des appels téléphoniques. Par ailleurs, le Pst viendra en appoint à la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (Csmc) instituée pour permettre à l’Etat d’améliorer ses efforts de mobilisation des ressources financières destinées à couvrir les charges publiques rendues nécessaires par la réhabilitation et la sauvegarde de l’environnement.
MOINS-VALUE FISCALE DE PLUS DE 91 MILLIARDS
Dans la Loi de finances initiale 2014 votée en décembre par l’Assemblée nationale, les ressources du budget général étaient arrêtées à 2 646,410 milliards F Cfa. Malheureusement, sept mois plus tard, les techniciens du ministère des Finances ont été obligés de revoir leur copie et de mettre un peu de bémol à leurs projections. En ce sens que dans la nouvelle Lfr, les recettes ont été fixées à 2555,250 milliards FCfa, soit une baisse nette de 91,160 milliards FCfa. Cette baisse est due à la diminution des recettes fiscales pour un montant de 101,600 milliards FCfa et des dons budgétaires pour un montant de 4,2 milliards F CFa. Elle est atténuée par les hausses constatées sur les recettes non fiscales d’un montant de 16,900 milliards FCfa et les emprunts pour un montant de 1,140 milliard FCfa. En outre, le taux de croissance qui était prévu pour cette année à 4% a également suivi une courbe baissière. Il est finalement de 3,5%.