THIONE SECK SERA FIXÉ LE 3 SEPTEMBRE SUR L'ANNULATION, NIET POUR LA LIBERTÉ PROVISOIRE
Les avocats du chanteur devant la chambre d'accusation hier
Le lead vocal du raam Daan Thione Ballago Seck et ses conseils étaient hier matin devant la chambre d'accusation de la cour d'appel. sur l'annulation de la procédure, la cour a mis en délibéré pour le 3 septembre. pour ce qui est de la liberté provisoire demandé par le chanteur, elle a repoussé sa décision dans l'après-midi et fini par opposer un niet. L'avocat général a requis le rejet pour toutes les demandes.
Les conseils de Thione Ballago Seck ont plaidé hier pendant plus de 4 heures pour obtenir l'annulation de la procédure et une liberté provisoire en faveur de leur client. En définitive, la chambre d'accusation de la Cour d'appel a mis l'affaire en délibéré au 3 septembre concernant le premier point et a décidé, quelques heures après les plaidoiries et le réquisitoire du parquet général, de refuser de délivrer un ticket de sortie au père de Waly Ballago Seck.
Joint au téléphone, Me Ousmane Sèye, coordonnateur du pool des avocats, a expliqué que lors de leurs plaidoiries, ils ont rappelé que la détention doit être l'exception et la liberté la règle. Mais au Sénégal, c'est l'inverse qui est appliqué. De sorte que les prisons sont surpeuplées. Par ailleurs, ont argué les plaideurs, les faits pour lesquels Thione Seck est poursuivi ne font pas partie de ceux pour lesquels le mandat de dépôt est obligatoire. Le juge a la possibilité de mettre en liberté d'office, l'inculpé à tout moment.
L'avocat général, qui a requis le rejet de toutes les demandes, a tout de même admis que le chanteur est connu de tous. Cependant, il a estimé que les faits sont graves et peuvent troubler l'ordre public. En cela, les conseils du lead vocal du Raam Daan ont rétorqué qu'il y a des personnes poursuivies pour des faits beaucoup plus graves, notamment la mort d'homme et qui vaquent à leurs occupations. Ils ont dénoncé le système de deux poids deux mesures.
"Les juges doivent être logiques avec eux-mêmes et les citoyens vivront en paix. Nous leur avons demandé d'être justes, d'appliquer la loi dans toute sa rigueur", soutient Me Sèye. Poursuivant, l'avocat indique que c'est la loi qui permet, lorsqu'un suspect présente les garanties de représentation, qu'on lui accorde une liberté provisoire. Ce qui est le cas pour leur client.
Entre autres arguments de refus, le parquet a rétorqué qu'il y a dans le dossier, toujours en instruction, des personnes qui sont recherchées. Les avocats du chanteur ont relevé que l'instruction, depuis que les procès verbaux ont été publiés dans la presse, est devenue publique. Donc, il est inopportun de parler de secret de l'instruction, surtout qu'un journaliste a été inculpé pour diffusion du secret de l'instruction. Thione Seck ne dira pas plus que ce qu'il a déjà déclaré dans les procès verbaux, dont les contenus sont connus de tous.
La chambre d'accusation s'est aussi penchée sur la demande de désignation d'un expert médical. "Thione Seck a allégué une maladie. Il y a le respect du droit à la santé. Le juge devait désigner un expert médical, il a refusé, de même que le parquet. J'ai dit que le Procureur général n'est pas un médecin. Il ne peut pas faire de diagnostic ni prescrire de remède", se plaint Me Ousmane Sèye.
Les trois éléments pour demander l'annulation de la procédure
Les plaideurs se sont basés sur trois éléments pour demander l'annulation de la procédure.
Les perquisitions au domicile du chanteur ont été faites sans l'assentiment du concerné. Deuxièmement, le Sénégal, membre de l'Uemoa, par le biais du ministre de la Justice et des Finances, a pris part au règlement qui dit que désormais, toute personne inculpée par la police ou la gendarmerie peut se faire assister par un avocat dès les premières heures de garde-à-vue. Cette disposition a pris effet depuis le 1ier janvier 2015. Thione Seck a été inculpé bien avant cette date. Si l'on applique l'article 5 du règlement intérieur, les procès verbaux doivent être déclarés nul et la procédure avec.
Troisièmement, lorsqu'un des avocats du chanteur s'est présenté à la Section Recherches de Colobane, on a refusé de le laisser voir son client. Il n'a pu le faire qu'au bout de 48 heures. Me Sèye rappelle que "l'Etat n'est pas au dessus de la loi et le juge peut le sanctionner".
S'ils n'obtiennent pas gain de cause, les plaideurs sont prêts à aller devant la Cour de justice de la Cedeao et au Groupe de Travail de l'Onu, "pour prouver que la détention de leur client est arbitraire".