«LES 20% ALLOUES AUX COLLECTIVITES LOCALES PAR LE CODE MINIER SONT INSUFFISANTS»
EXPRESS BARA NDIAYE, MEMBRE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DU SENEGAL
Le maire de Méouane, par ailleurs Dg d’une institution de l’Etat, a tenu à apporter la nuance de sa corporation quant à la mise en œuvre des réformes du nouveau Code minier, dont il ne cache pourtant pas qu’en tant qu’élu local, il attend beaucoup.
Quelle appréciation l’Association des maires du Sénégal a du nouveau Code minier ?
L’association a une appréciation positive du nouveau Code minier. Il faut saluer la volonté de l’Etat d’approfondir sa politique minière par l’adoption d’un nouvel arsenal juridique qui encadre davantage l’activité minière et qui rétablit l’équilibre. Jusqu’ici, on avait le code de 2003 qui ne prenait pas totalement en compte les préoccupations des acteurs. Je parle des investisseurs qui mettent leur argent dans l’activité et ceux qui abritent ces mines, à savoir les collectivités locales. Je crois que le nouveau code permettra non seulement de desserrer l’étau fiscal sur les industries minières, mais de prendre en compte davantage les préoccupations des collectivités locales. Les principes ont été rappelés, c’està-dire la promotion de l’emploi local, le respect de l’environnement des populations qui sont impactées etc. On a remarqué le relèvement du pourcentage de ressources qui étaient consacrées aux collectivités locales. Ce pourcentage est passé à 20%.
Néanmoins vous demandez à l’Etat de faire des efforts. Sur quels points par exemple ?
Il faut quand même noter que des efforts restent à faire. Il s’agit de relever ce pourcentage. Nous saluons ces 20%, mais c’est insuffisant. Deuxièmement, il faut que du point de vue de la fiscalité de ces entreprises minières, les collectivités locales puissent en tirer profit. Aujourd’hui, les collectivités locales n’ont pas de pouvoir de contrainte sur une entreprise minière comme les Industries chimiques, Sabadola gold opération etc. A ce niveau, le régime incitatif du gouvernement du Sénégal peut davantage attirer les investisseurs étrangers. Nous espérons que la prochaine relecture de ce code pourra combler ces manquements.
La cohabitation entre industries minières et populations impactées est souvent source de conflits. Qu’est-ce que l’Ams préconise à ce niveau ?
Les populations pensent que les industries minières ne contribuent pas à leur développement. Deuxièmement, elles estiment que ces industries polluent leur environnement et que l’emploi ne profite pas aux populations locales. Vous avez raison, il y a une récurrence de ces tensions qui sont permanentes. L’Ams estime qu’il ne suffit pas de mettre en place un nouveau code, mais il faut tout un dispositif pour veiller au respect des prescriptions qui ont été très clairement définies dans ce code. Le Sénégal n’a pas un problème de clarté, mais d’application de ces textes.