UNE ÉLECTION, PLUSIEURS DISPOSITIONS
Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture
L'élection des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture de cette année risque de souffrir d'une impréparation qui ne dit pas son nom. La tutelle a laissé les gouverneurs fixer les règles du jeu. Ce qui fait qu'il n'y a aucune harmonisation. Chacun y va de son interprétation.
Les inscriptions sur les listes en vue des élections des chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture ont débuté depuis un mois. La particularité de cette élection, c'est que cette année, le ministère du Commerce ne s'est pas impliqué comme il le faisait naguère. Alioune Sarr contrairement à ses devanciers n'a pas jugé utile de prendre une circulaire et d'arbitrer. Ce qui crée, s'il n'y a pas correction, une cacophonie. Déjà à Diourbel, le gouverneur a exonéré les transporteurs de payer la patente, alors que dans d'autres régions, on leur exige d'être en règle vis-à-vis des services financiers.
Cette décision est en porte à faux avec le Code général des impôts qui dispose en sa sous-section 2 article 5 relative aux personnes non imposables : "Sont exemptés de l'impôt, dans la limite de leur objet social : les groupements d'achat de consommation qui se bornent à réunir les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins de dépôt les denrées, produits et marchandises qui ont fait l'objet de ces commandes ; les caisses de crédit agricole mutuel ; les organismes coopératifs agricoles et leurs unions, visés par la loi portant statut général des coopératives ; les sociétés d'assurances ou de réassurances de mutuelles agricoles, ainsi que les sociétés de statut analogue."
D'ailleurs le décret qui organise les chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie dispose : "Pour l'activité de transporteur, une demande d'inscription portant l'adresse du siège de l'entreprise, une copie légalisée de la pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport en cours de validité) ;une copie légalisée de l'agrément du ou des véhicules ; une attestation certifiant que l'entreprise intéressée est en règle vis-à-vis de l'assiette et du recouvrement de la patente."
Le plus cocasse à Diourbel, c'est qu'un transporteur pourrait diriger la Chambre de commerce, alors qu'il n'est pas en règle avec le fisc. Le hic dans la préparation de ces élections dont la date n'est pas encore fixée, c'est que les gouverneurs de Saint-Louis et de Diourbel ont, en ce qui concerne les sections agricoles, autorisé des individualités à s'inscrire pour compétir, alors que le décret parle d'entreprises agricoles et non d'individualités. Il s'y ajoute que comme dans le cas de Diourbel, le gouverneur a mis en place une commission où siégeait Cheikh Bara Guèye qui est en même temps candidat à la succession de Moustapha Cissé Lô, qui vient d'épuiser ses deux mandats. Depuis quelque temps, c'est Mactar Diop, chargé de mission à la présidence de la République et militant de l'Apr, qui a pris le relais de Cheikh Barra Guèye. Mais à ce jour, il n'a pas pris part à une réunion.
Pour rappel, le décret n° 2003827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture dispose que "la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture comprend un nombre de membres titulaires élus qui ne peut être inférieur à quinze, ni supérieur à soixante. En outre, sont élus des membres suppléants dont le nombre ne peut être supérieur à quarante. Le siège de chaque Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture est fixé au chef-lieu de la région. Chaque Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture est divisée en trois sections : une section commerciale, une section industrielle et de services, une section agricole. Un arrêté du ministre de tutelle fixe les activités qui relèvent de chaque section, sous section et catégorie".