LA JUSTICE ORDONNE L’ARRET DE LA COMMERCIALISATION DES DECODEURS TNT PAR EXCAF TELECOM
SUR PLAINTE DE LA SOCIETE ATPS QUI EN AVAIT L’EXCLUSIVITE
Le tribunal de Dakar ordonne l'arrêt immédiat de la vente de décodeurs Tnt (Télévision numérique terrestre) d’Excaf Telecom et la mise sous scellés du stock des décodeurs disponibles. C’est la société Africa transaction possessing in services (Atps) qui l’ a annoncé dans un communiqué rendu public, hier. La direction d’Atps renseigne que c’est sur sa demande que cette décision de justice a été rendue.
Atps informe, en effet, avoir signé avec Excaf Telecom un contrat lui conférant la qualité de distributeur exclusif du décodeur Tnt by Excaf Telecom sur l'ensemble du territoire sénégalais. Seulement, a constaté l’opérateur, malgré l'exclusivité de la distribution des décodeurs, Tnt by Excaf accordé à Atps Sénégal, et le paiement conséquent effectué par cette dernière, Excaf a commercialisé les décodeurs en fournissant le produit à d'autres grossistes. Et cela, sans en informer Atps Sénégal.
Pourtant, souligne le communiqué: «Atps Sénégal a ainsi investi et engagé ses actionnaires pour payer des sommes importantes pour l'acquisition d'une première commande de décodeurs à Excaf Telecom. Et malgré plusieurs mises en demeure adressées à Excaf Telecom pour mettre fin à cette pratique qui est une violation flagrante de l’accord contractuel, Excaf Telecom a continué à ne respecter ni ses engagements d'exclusivité contractuels, ni les délais de livraison convenus dans les décodeurs Tnt by Excaf commandés et payés par Atps Sénégal».
Le communiqué indique, par ailleurs,:«Vu la gravité de la situation, avec un impact financier subséquent, Atps Sénégal a saisi le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar pour le respect de ses droits contractuels et la préservation de ses intérêts». Aussi, le tribunal a ordonné dans son délibéré du 30 octobre 2015 l'arrêt de la commercialisation des décodeurs by Excaf Telecom ainsi que la mise sous scellés du stock des décodeurs disponibles».
Il faut juste rappeler que le décodeur Tnt est vendu officiellement à 10 000 francs Cfa, grâce à une subvention de l'Etat de l’ordre de 5 000 francs Cfa. Et depuis deux mois qu’ils sont en service, ces décodeurs étaient l’objet de spéculation avec des prix variant de 12 000 à 13 000 francs Cfa. Il n’était, en effet, possible de disposer du décodeur au prix coûtant (10 000 francs Cfa) qu’au niveau du seul siège du Contan.