"AÏDA MBODJ PEUT CONSERVER SON POSTE, LA SEULE CHOSE À FAIRE…"
Amadou Sène Niang, expert en gestion des collectivités locales
La responsable libérale, Aïda Mbodj, peut garder son poste de présidente de Conseil départemental de Bambey, à la condition de prouver sa démission du Conseil municipal de ladite localité. C'est la conviction d'Amadou Sène Niang, expert en gestion des collectivités locales.
Expert en gestion des collectivités locales, Amadou Séne Niang a réagi, hier, sur l'affaire de cumul de mandats qui a engendré la destitution d'Aïda Mbodj de la tête du Conseil départemental de Bambey. Selon lui, le problème a été posé de "manière maladroite" et il y a eu "une chaîne d'erreurs qui se sont superposées".
"Ce qui était prévu par les textes, c'est qu'il y a possibilité de cumuler deux mandats électifs et que la loi a protégé l'élu local qui ne peut pas être démis du tic au tac. Si vous avez trois mandats électifs, la loi vous impose de procéder à une option dans un délai d'un mois. Passé ce délai, si vous ne faites pas d'option, si vous êtes dans une commune, le préfet ou le sous-préfet vous fait une mise en demeure. Un mois après, s'il y a pas d'option, le ministre en charge des Collectivités locales peut procéder à votre suspension. La suspension n'excède pas un mois. Et après la suspension, le président de la République peut prendre un décret pour vous démettre", a expliqué M. Niang.
Avant d'indiquer : "Aïda Mbodj a trois mandats électifs, elle n'a pas démissionné dans un délai d'un mois, mais ni le préfet ni le maire ni le ministre n'avait pris la décision idoine pour la faire partir".
Sur la déclaration de l'ex-mairesse de Bambey, qui soutient avoir déposé sa lettre de démission, l'expert en gestion des collectivités locales affirme : "Si un mois après la démission elle n'a pas reçu un accusé de réception, elle fait une autre lettre recommandée, toujours avec copie au représentant de l'État, au préfet. Dans tous les cas, les actes transmis au représentant de l'État peuvent être prouvés par tout moyen. Donc, à charge pour elle, de trouver le dépôt de sa démission".
"ll y a confusion totale entre incompatibilité et cumul de mandat"
Par rapport au mandat que les cumulards doivent perdre, Amadou Sène Niang de préciser : "Concernant le cas de Aïda Mbodj, on nous dit qu'elle a été élue en dernier comme présidente du Conseil départemental. Je pourrais accepter cela, si c'était un cas d'incompatibilité. Mais, c'est un cas de cumul, et les mandats de conseillère départementale et de conseillère municipale ont été acquis le même le jour. Donc, il n'y a pas d'antériorité et de postériorité entre ces deux mandats. Il y a confusion totale entre incompatibilité et cumul de mandat. Et ce que l'on veut nous faire croire, c'est qu'elle est dans un cas d'incompatibilité, ce qui n'est pas le cas. On applique les sanctions prévues pour les cas d'incompatibilité pour un problème de cumul de mandat. Ce qui inacceptable".
D'après Amadou Sène Niang, "le problème tel qu'il est posé est un peu maladroit", parce que, dit-il, "Aïda Mbodji n'est pas dans un cas d'incompatibilité. Pour son cas, ce n'est qu'un problème de cumul de mandat et non d'incompatibilité". "L'incompatibilité, c'est occuper deux fonctions : ministre et Directeur général, député et ministre".
L'expert de soutenir mordicus : "Aïda Mbodj peut conserver son poste. La seule chose à faire, c'est de prouver sa démission". "Si tel n'est pas le cas, ce que la loi dit, c'est qu'on lui fait une mise en demeure, et si elle ne démissionne pas, on procède à sa suspension. Et si elle ne réagit pas, comme cela se doit, on la démet par décret", indique M. Niang, qui souligne qu'"aucune démission n'est possible sans une suspension préalable, aucune suspension préalable n'est possible sans une mise en demeure".
"S'ils n'ont pas respecté les délais, si ceux qui devaient les sanctionner n'ont pas utilisé les mécanismes pour les faire partir, ils ont toujours la possibilité de se racheter. Et ce qui est à déplorer, c'est que ceux qui sont chargés de les contrôler, ne les contrôlent pas. Il faut que tous ceux qui sont dans des cas identiques puissent prendre leurs responsabilités et faire des options. S'ils ne le font pas, que les maires, les préfets et le ministre en charge des Collectivités locales le fassent, mais en suivant la procédure, c'est-à-dire mise en demeure, suspension, et ensuite démission", conclut Amadou Sène Niang.