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Chambres de Commerce : Une réforme pour changer le paysage des institutions consulaires
Le Projet de loi portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (Cci-Sn) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (Cci-R) sera soumis au vote des députés aujourd’hui. Cette réforme majeure va considérablement changer le paysage des institutions consulaires.
Un changement majeur va intervenir dans le paysage des institutions consulaires au Sénégal. La réforme des Chambres longtemps annoncée, va, en effet, prendre forme, aujourd’hui, à la faveur de l’examen, à l’Assemblée nationale, du Projet de Loi portant création de la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal (Cci-Sn) et des Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et de Services (Cci-R).
Une fois ce texte adopté par les députés, coexisteront désormais, au Sénégal, une Chambre nationale de Commerce de Services du Sénégal et ses pendants régionaux. Cela, en attendant la création d’une Chambre nationale d’agriculture qui va prendre en charge le développement des sous-secteurs de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Elevage et de la Foresterie.
Le processus de cette réforme a pris un coup d’accélérateur le 20 juin 2016 lorsque le chef de l’Etat, Macky Sall, en Conseil des ministres, a demandé au Premier ministre de faire prendre les mesures nécessaires pour que celle-ci soit bouclée au plus vite. Le nouveau texte rendra donc caduque celui du 17 janvier 1989 portant le n°89-08.
Défendue par le ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des Pme, « cette mutation est destinée à rendre plus cohérente l’action des institutions consulaires, notamment avec les objectifs du Pse et de l’Acte 3 de la décentralisation », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Autrement dit, cette nouvelle architecture consulaire ambitionne d’adapter, d’une part, l’action consulaire avec les objectifs des nouvelles politiques économiques mises en place par l’Etat du Sénégal et, d’autre part, de permettre aux Chambres consulaires de retrouver un leadership dans le développement d’un secteur privé national fort et créateur de richesses et d’emplois.
Il y a aussi le souci d’harmoniser le dispositif consulaire du Sénégal avec le schéma institutionnel consulaire des pays de l’Uemoa, d’offrir un nouveau cadre institutionnel consulaire plus adapté au développement, aux impératifs de performance et de résultats des entreprises, de mutualiser les ressources budgétaires et humaines, dédiées à l’accomplissement des missions consulaires.
Un contenu plus économique aux Chambres régionales
Entités locales destinées à favoriser l’expression territoriale, le constat est fait que les Chambres consulaires régionales ont un rôle plus administratif qu’économique. Avec cette réforme, le gouvernement veut inverser la tendance. En ayant un contenu plus économique qu’administratif, les Chambres consulaires régionales vont ainsi contribuer à la construction de territoires économiquement viables, compétitifs et porteurs de développement durable, conformément aux objectifs de l’Acte 3 de la décentralisation.
« Elles doivent impulser, à l’échelon local, une nouvelle dynamique de partenariat Etat-collectivités locales-secteur privé dans les domaines de la création de richesses et d’emplois, du développement des infrastructures, du financement local, de la sous-traitance locale, de l’aménagement du territoire, de l’assainissement, des transports, de la formation professionnelle, de la réduction des inégalités territoriales », souligne le texte du projet de Loi.
La Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et des services sera un établissement public à caractère professionnel, placé sous la tutelle technique du ministre chargé du Commerce et sous la tutelle financière du ministre chargé des Finances. Elle va assurer la représentation et la promotion des intérêts des opérateurs économiques du Sénégal, dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services. Son siège sera basé à Dakar, mais elle sera représentée dans chaque région par une Chambre régionale de Commerce, d’Industrie et de Services.
Cette réforme n’entraînera pas de perte d’emplois car le personnel affecté à l’exercice des missions des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (Ccia) sera transféré à la Chambre nationale de Commerce, d’Industrie et de Services du Sénégal.