«NOUS N’AVONS QUE 150.000 TITRES FONCIERS SUR UNE POPULATION DE 14 MILLIONS D’HABITANTS»
MOUSTAPHA SOURANG, SUR L’INSECURITE JURIDIQUE DU PATRIMOINE FONCIER
La Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) a validé le document de la politique foncière au Sénégal. Fruit d’un long processus qui a débuté depuis deux ans, le document a nécessité la contribution de 38.000 personnes. Moustapha Sourang, le président de la Cnrf, a tiré la sonnette d’alarme par rapport à l’insécurité juridique qui entoure la propriété foncière au Sénégal. A l’en croire, le Sénégal ne compte que 150.000 titres fonciers sur 14 millions d’habitants.
Certes, les recommandations issues de cette réflexion autour de la problématique du foncier, seront soumises à l’appréciation du Chef de l’Etat, mais le président de la Commission de la réforme foncière (Cnrf) Moustapha Sourang n’a pas hésité à tirer la sonnette d’alarme sur les risques de l’insécurité juridique qui caractérisent le foncier au Sénégal. «95 % des terres ne sont pas dans le commerce juridique, ni dans celui des Sénégalais. Les Sénégalais ne sont pas propriétaires au sens juridique du terme de leur propre terroir.
Sur une population de 14 millions d’habitants, nous n’avons que 150.000 titres fonciers. Tout le reste ne possède que des permis précaires», a soutenu le président de la Cnrf. Pour le Pr Sourang, ce flou juridique plombe l’usage efficient des terres. «Les banques et les entreprises ne peuvent pas actuellement travailler avec la terre. C’est un manque à gagner considérable pour notre économie. Cette réforme va engendrer une sécurité foncière et une stabilisation sociale au profit des populations.
En effet, près de 60% des contentieux devant les tribunaux sont liés à des litiges fonciers», affirme-t-il avant d’ajouter : «ce document de politique foncière va produire des arrêtés, des lois et des décrets qui changeront le vécu quotidien des populations. Il faut arriver à un cadastre national pour garantir une sécurité et une traçabilité foncière aux habitants du monde rural. Il va donner un statut juridique aux titres fonciers pour les populations».
Quant au secrétaire général adjoint de la Présidence, il estime que la réforme foncière est essentielle pour une bonne territorialisation des politiques publiques. «La réforme est un passage obligé sans lequel on ne saurait renforcer la décentralisation. Ce document permet de promouvoir l’attractivité de notre pays et le développement de nos territoires afin de consolider le bien-être durable des populations. Ce travail est un document de référence qui sera le socle d’une nouvelle législation et d’une nouvelle réglementation foncière au Sénégal», a indiqué Oumar Samba Ba.
«La terre revêt une importance particulière. Les différents régimes au Sénégal s’étaient engagés à faire en sorte que les ressources foncières soient aliénées les moins possibles. Nous sommes dans l’ère des entreprises. Il nous faut réfléchir sur les politiques que nous comptons mettre en place pour le bien de nos terroirs. Nous souhaitons que la chaine foncière et domaniale soit décentralisée le plus possible au profit des locaux», a clamé le représentant de l’Association des élus locaux.