MOUSTAPHA SOURANG ÉTALE LES MÉRITES DE LA NOUVELLE LOI…

La Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) a validé, hier, une version préliminaire du document de politique foncière au Sénégal. Et le Professeur Moustapha Sourang, le Président de la Cnrf, devant les différents acteurs, a exposé les mérites de ce nouveau document. Cette version préliminaire du document de politique foncière examinée en plénière avec le comité technique de la Cnrf a fait l'objet d'une revue par un comité constitué de divers experts en matière foncière. Et s'exprimant, hier, au sortir de cette plénière, le Professeur Moustapha Sourang, président de la Cnrf, a expliqué que, pour la première fois dans son histoire, le Sénégal va avoir un document de politique foncière très complet qui sera la charte des différentes composantes. Cela étant donné que la loi de 64 relative au domaine national a créé beaucoup de difficultés. "Il y a eu beaucoup de mécanismes qui n'ont pas été créés. Beaucoup de choses interdites notamment la vente des terres, la location des terres, la notion de mise en valeur n'ont pas été faites. Ce sont ces droits dérivés qui ont manqué à la loi de 64 et celui de 2004", a souligné le Pr Sourang.

Ces droits dérivés qui ont manqué à la loi de 64 et celle de 2004

D'après la Commission de réforme, cette nouvelle loi foncière en gestation est certainement "l'une des plus importantes que le Sénégal ait jamais mise sur pied. Cela, étant donné qu'elle impactera directement les paysans, les agriculteurs et les pasteurs".

"Le jour où on dira à des Sénégalais : 'vous avez un droit réel sur la terre', alors que ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Parce qu'à l'heure actuelle sur une population de 14 millions d'habitants, seuls 120.000  personnes ont un titre foncier. Tout le reste ont des titres précaires. Le jour où on donnera des droits concrets aux femmes et aux jeunes, le jour où on sécurisera les parcours de bétail, le Sénégal aura fait un saut qualitatif", a lancé le Pr Sourang.

"Le jour où on dira à des Sénégalais : 'vous avez un droit réel sur la terre'…"

A en croire toujours au président de la Cnrf, le monde rural souhaite "la sécurisation foncière, la possibilité d'être maître de leur destin". "Nous avons parcouru 45 départements deux fois. Ce qui fait 90 réunions départementales et interdépartementales en discutant avec toutes les composantes. Nous avons effectué 14 Crd et des réunions centrales à Dakar. Ce qui fait qu'en 18 mois, nous avons fait 118 réunions, soit 38.000 personnes ont discuté de cette question", a indiqué M. Sourang.

Il a par ailleurs annoncé que la seconde phase consistera à la production des lois et des arrêtés. "Dans l'immédiat, ce document de politique foncière sera partagé avec d'autres acteurs, des hommes d'affaires, des ruraux, l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental pour l'enrichir. Avant la tenue d’un Conseil présidentiel pour que l'Etat s'approprie du document", a-t-il précisé. 

…Les élus locaux et la société civile exposent leur crainte

Les élus locaux et la société civile ont pris part, hier, à la rencontre de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf). Et ils n’ont pas manqué d’exprimer leurs craintes. Premier à prendre la parole, au nom des différents acteurs, Alé Lo, le Président des élus locaux est ferme sur une chose.

"Le Président de la République a dit que dans le cadre de la réforme, il faudra éviter que les terres soient immatriculées au nom des Collectivités locales pour qu'on ouvre des brèches pour les années à venir. Mais il faut reconnaître aujourd'hui que les collectivités locales, le secteur privé, les organisations paysannes sont tous d'accord qu'on n'a pas d'autres choix. On ne peut pas gérer le foncier sans faire appel aux Collectivités locales. Il est quasiment impossible de les gérer au niveau national", a averti Alé Lo.

"Il est quasiment impossible de les gérer au niveau national"

Le maire de Taïba Ndiaye s'est empressé d'ajouter : "Il faut que ces terres profitent davantage à la collectivité. On n'a pas le droit de vendre la terre, mais c'est un bien économique. C'est la raison pour laquelle nous avons estimé que le moment est venu de penser à une taxation sur le foncier. Parce que des personnes détiennent des centaines d'hectares et ne le mettent pas en valeur et n'ont aucune obligation envers la collectivité".

Par contre, a souligné Alé Lo : "Ce que nous attendons de l'autorité administrative, c'est le contrôle à tout point de vue pour éviter des manquements. Quelle que soit la forme que nous aurons à utiliser, il sera indispensable d'impliquer les collectivités locales, il n'y pas moyen de faire autre chose", a-t-il précisé. 

"Nous sommes contre l'immatriculation générale des terres"

"Nous sommes tous devenus des communes intégrales, mais la réalité est que nos communes restent encore des communautés rurales. A tort ou à raison, les élus locaux ont toujours été accusés de vendre les terres alors qu'on n'a pas le droit. Et c'est pour corriger ces imperfections que nous avons tous saluer cette réforme", a indiqué Alé Lo.

Lui emboîtant le pas, Mariam Sow de l'Ong Enda a tenu à attirer l'attention de la commission, notamment sur l'immatriculation des terres. "Les populations ne veulent pas verser dans l'excès. Elles ne veulent pas que la terre devienne une marchandise. Donc, il faut faire attention. C'est vrai que nos préoccupations ont été prises en compte, mais nous sommes contre l'immatriculation générale des terres. Il ne faut pas que les terres soient hypothéquées dans les banques", a plaidé Mariam Sow.