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16 mai 2024
L'ÉTAT PASSE AU CRIBLE LES TITRES FONCIERS DU DOMAINE PUBLIC
Par arrêté du Premier ministre, une commission vient d'être créée pour vérifier un à un les titres de propriétés délivrés dans cette zone. Juridique, environnemental, social : tous les aspects seront audités avant un rapport au président
(SenePlus) - Le Premier ministre Ousmane Sonko a pris un arrêté ce 13 mai 2024 portant création d'une "Commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar". Cet arrêté n°006632, dont l'intégralité a été consultée, fait suite à des préoccupations croissantes sur la légalité de certaines occupations du littoral dans la capitale.
Selon l'article 1er, cette commission instituée "au sein de la Primature" aura pour mission de "procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites dans les zones ciblées".
Une composition interministérielle et multisectorielle
La composition de cette commission témoigne de la volonté d'avoir une approche transversale et inclusive sur cette question sensible. Comme le stipule l'article 2, elle sera "présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement" et "coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget", son secrétariat étant "assuré par le Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires".
Outre les ministères techniques concernés (Finances, Urbanisme, Environnement, Justice), la commission comprendra des représentants de diverses institutions dont l'Assemblée nationale, le Conseil Économique Social et Environnemental, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales, les ordres professionnels d'avocats, notaires, architectes et géomètres, ainsi que la société civile à travers un représentant du Laboratoire national de référence dans le Bâtiment et Travaux publics.
"La commission peut s'adjoindre les compétences jugées utiles de toute autre personne", précise l'arrêté, montrant l'ouverture pour une participation élargie.
Deux groupes de travail thématiques
Pour mener à bien ses travaux, la commission sera scindée en deux groupes :
- Un groupe sur "les aspects juridiques et techniques"
- Un groupe sur "les impacts sociaux et environnementaux"
Cette répartition en deux volets distincts mais complémentaires permettra "de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et occupations faites", comme l'indique la mission principale.
Un rapport très attendu
A l'issue de ses travaux, la commission devra produire "un rapport qui sera soumis à la Très haute attention de Monsieur le Président de la République", peut-on lire à l'article 3. Ce rapport fera sans doute l'objet d'une grande attention au sein de l'opinion publique et des populations riveraines, qui suivent avec beaucoup d'intérêt ce dossier sensible lié à l'aménagement du littoral dakarois.
Suspension des travaux pour deux mois
Dans l'attente des conclusions de cette commission, l'arrêté prévoit dans son article 4 "à titre conservatoire, (que) instruction est donnée au Directeur Général de la Surveillance et du Contrôle de l'Occupation du Sol, de procéder à la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) dans la Région de Dakar, pour un délai de deux (02) mois, à compter de ce jour."
Cette mesure conservatoire vise à geler la situation en attendant que la commission fasse toute la lumière sur la légalité des titres fonciers et occupations dans cette zone particulièrement sensible du littoral dakarois.
DIALOGUE ET APRES ?
Le dialogue inter-Maliens est terminé : et maintenant ? Le 10 mai 2024, après un mois de discussions organisées par les autorités maliennes de transition, quelque 300 recommandations ont été formulées par les participants.
Le dialogue inter-Maliens est terminé : et maintenant ? Le 10 mai 2024, après un mois de discussions organisées par les autorités maliennes de transition, quelque 300 recommandations ont été formulées par les participants. Parmi lesquelles, notamment, la prolongation de la transition « jusqu'à la stabilisation du pays ». Durée estimée : deux à cinq ans. Les partis politiques maliens ont dénoncé, dans une déclaration rassemblant la quasi-totalité des formations du pays, un « grotesque piège politique » orchestré par les autorités de transition pour se maintenir au pouvoir. Que peut-il se passer à présent ?
Parmi les recommandations les plus notables : la prolongation de la transition, la possibilité pour le colonel Assimi Goïta de se présenter à la présidentielle - lorsqu'elle sera organisée - ou encore l'élévation des colonels qui dirigent actuellement le pays au grade de général.
Pour autant, aucune décision n'a été prise, ou du moins annoncée, à ce stade. Il appartient désormais aux organes de transition, c'est-à-dire au gouvernement ou au Conseil national de transition (CNT) - qui fait office d'assemblée législative - de se saisir de ces recommandations et de les mettre en œuvre. Aucune échéance n'a été fixée, mais on peut donc s'attendre bientôt à de nouveaux projets de loi ou de décrets.
C'est en tous cas la démarche rappelée par le colonel Assimi Goïta lui-même lors de la clôture des travaux - il a demandé aux organes de transition une application « diligente », rapide, des recommandations - décriées par la quasi-totalité des partis politiques maliens, qui soulignent que les participants au dialogue ne sont pas des élus mandatés par le peuple, et qui estiment que leurs conclusions ne devraient donc pas être « exécutoires ».
Dans un communiqué de presse qu’elle a diffusé ce mardi, Senelec informe que les prix de l'électricité ne sont pas fixés en fonction du secteur d'activité des clients.
La Sénélec a tenu à démentir tout hausse des prix de l’électricité, notamment dans le secteur de la boulangerie.
Dans un communiqué de presse qu’elle a diffusé ce mardi, Senelec informe que les prix de l'électricité ne sont pas fixés en fonction du secteur d'activité des clients. Mais selon l'usage qu'il soit domestique ou professionnel, et la puissance des appareils à faire fonctionner.
Aussi, elle déclare que depuis le mois de décembre 2023 avec la décision N°2023-28 de la Commission de régulation du secteur de l'énergie (Crse), qui actait la suppression du prix de la troisième tranche du Woyofal, la grille tarifaire n'a fait l'objet d'aucune modification.
BOUCLAGE DU PROJET DE PRODUCTION D’ENGRAIS
PETROSEN Trading & Services annonce le bouclage du projet de mise en service future d’une usine de production d’engrais d’une capacité de 100 000 tonnes par an.
Dakar, 14 mai (APS) – PETROSEN Trading & Services annonce le bouclage du projet de mise en service future d’une usine de production d’engrais d’une capacité de 100 000 tonnes par an.
La mise en service de cette unité de production d’engrais “pourrait intervenir en 2029”, précisent la Société des pétroles du Sénégal et l’ambassade du Royaume-Uni au Sénégal dans communiqué conjoint rendu public lundi.
Selon le communiqué, cette usine prévoit de produire “environ 100 000 tonnes par an” d’urée, “un engrais azoté entièrement importé au Sénégal”.
Le projet d’installation de cette usine, dénommé Senegal Fertilizer Company (SEFCO), “vise à valoriser localement le gaz découvert au large du Sénégal afin d’atteindre l’autosuffisance en urée et de mieux valoriser son phosphate, à travers notamment la formulation d’engrais de mélange NPK”, lit-on dans le texte.
PETROSEN avait organisé, lundi, une session de restitution portant sur deux études relatives au projet de construction de l’usine, réalisées avec le soutien du consortium Manufacturing Africa, un programme du gouvernement du Royaume-Uni.
Il s’agit, dans le détail, d’une étude de marché permettant de confirmer la compétitivité de la future usine SEFCO par rapport aux autres exportateurs mondiaux d’urée, dans le but d’inverser la balance commerciale du Sénégal en ce qui concerne le commerce de l’urée et des engrais NPK.
“PETROSEN approvisionnera notamment les marchés de la sous-région ouest africaine (Mali, Burkina, Côte d’Ivoire, Ghana), ceux de l’Europe mais aussi les Etats-Unis et le Brésil, deux des plus gros importateurs d’urée dans le monde”, signale le communiqué.
La seconde étude, portant sur le potentiel de captage du carbone de cette usine, “a permis d’évaluer que près de 17 millions de tonnes de CO2 pourraient être captées au cours des 30 ans d’exploitation de l’usine”.
“Le CO2 capté grâce à des technologies de rang mondial pourrait être réutilisé dans la conservation alimentaire, l’industrie agroalimentaire (froid, brasserie) ou encore la construction”, indique la Société des pétroles du Sénégal.
LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CAPVERDIENNE EN VISITE OFFICIELLE À DAKAR À PARTIR DE MERCREDI
Le président de l’Assemblée nationale du Cap-Vert, Austélino Tavares Correia, entame, à partir de mercredi, une visite officielle au Sénégal, a-t-on appris de source officielle.
Le président de l’Assemblée nationale du Cap-Vert, Austélino Tavares Correia, entame, à partir de mercredi, une visite officielle au Sénégal, a-t-on appris de source officielle.
“Le Président de l’Assemblée nationale du Cabo-Verde, Austélino Tavares Correia, séjournera au Sénégal à compter du mercredi 15 mai”, indique le service de communication de l’institution parlementaire dans un communiqué.
Selon le document parvenu à l’APS, il va effectuer cette visite de cinq jours à l’invitation de son homologue sénégalais, Amadou Mame Diop, avec lequel il aura une séance de travail, jeudi, à l’Assemblée nationale du Sénégal.
Il visitera, le même jour, avec sa délégation, quelques sites culturels du pays.
Durant son séjour, M. Correia, qui dirige l’Assemblée nationale du Cabo-Verde depuis mai 2021, sera reçu en audience par le président Bassirou Diomaye Faye.
Le président de l’Assemblée nationale du Cap-Vert sera accompagné d’une forte délégation, comprenant les présidents de deux groupes parlementaires, quatre députés, des membres de son cabinet et des membres de l’administration du parlement capverdien, signale le communiqué.
“La visite de la délégation cabo-verdienne sera ainsi l’occasion de raffermir le partenariat entre les deux pays, marqué par des liens séculaires et une coopération multiforme dans laquelle les échanges parlementaires tiennent une place importante”, poursuit le texte.
La visite officielle du président de l’Assemblée nationale cap-verdienne prend fin le 19 mai.
MOUVEMENT SALY-DEBOUT EXIGE LA RESTITUTION DU POUMON VERT
La commune de Saly qui abrite la première station balnéaire de l’Afrique de l’Ouest a perdu son lustre d’antan. Aujourd’hui Saly est devenue une cité en dur où il n’existe presque plus d’espace vert.
La commune de Saly est à nouveau secouée par un litige foncier. l’espace boisé, le seul poumon vert de la commune, a été morcelé et distribué à de gros bonnets. après plusieurs tentatives d’arrêter les travaux, le mouvement «Saly débout» est monté au créneau pour alerter le président de la république pour l’arrêt des travaux en attendant de mener une enquête sur les actes posés par l’ancien directeur de la Sapco.Sa.
La commune de Saly qui abrite la première station balnéaire de l’Afrique de l’Ouest a perdu son lustre d’antan. Aujourd’hui Saly est devenue une cité en dur où il n’existe presque plus d’espace vert. Si ce n’est le terrain de golf qui est un espace privé, il n’y a plus d’espace vert dans la commune. Pourtant depuis plus de 20 ans, les jeunes de Saly mènent un combat pour la préservation de la forêt qui reste le seul poumon vert entre les communes de Mbour et Saly. Mais ce combat est presque perdu après que des privés ont commencé à construire sur le site. Au banc des accusés : l’ancien Directeur de la Sapco Sa, Souleymane Ndiaye qui a franchi le Rubicon en attribuant des parcelles. Dans ce lopin de terre, des pontes du régime sont accusés de s’être livrés à un carnage foncier sans commune mesure. C’est pourquoi le mouvement « Saly débout», né des flancs du collectif pour la défense des intérêts de Saly, a décidé de dénoncer cet accaparement afin de sauver l’écosystème de la commune. Pour le président dudit mouvement, ce morcellement date de longtemps mais jusquelà, il n’y a que Souleymane Ndiaye qui a osé commettre un forfait. «Le poumon vert de la commune de Saly-Portudal est morcelé et servi à des personnes qui ne pensent pas au bien-être ou au devenir des habitants. La bande de terre qui fait face à la banque CBAO de Saly (Les Hectares) a été morcelée depuis belle lurette et vendue ou cédée (pour résoudre des contentieux) à des personnes morales et physiques dont nous avons pris connaissance de certains noms. Actuellement, un massacre environnemental d’une dimension insoupçonnée s’y opère ; des arbres, par dizaines, sont en train d’être abattus», a dénoncé Ibou Sakho Thiandoum président du mouvement.
Déjà en 2011, la gestion foncière de Ndiouga Sakho alors directeur général de la Sapco a été épinglée par la Cour des Comptes (page 242). Cela édifie à suffisance sur des pratiques malsaines en matière de gestion foncière. Le corps de contrôle avait recommandé à cette société de s’en limiter à ses missions et prérogatives. «La SAPCO qui devait aménager la Petite Côte et promouvoir le tourisme dans cette station balnéaire, après avoir échoué lamentablement à sa mission, est en train de déménager et de semer un désordre écologique sans précédent à Saly. Au-delà du crime foncier perpétré, il y a une forfaiture environnementale», a martelé le coordonnateur Moussa Sow. Pour stopper ces actes, le mouvement Salydebout promet de se battre pour préserver de ce qui reste de cet espace vert. Il interpelle le président de la République pour l’arrêt immédiat de l’ensemble des travaux sur la zone litigieuse.
CES FACTEURS AGGRAVANTS DE LA CANICULE À KAOLACK
Kaolack souffre des contraintes environnementales, climatiques en plus de celles de l'assainissement entre autres facteurs. la forte salinisation de la région et l'absence d'arbres dans plusieurs quartiers sont aussi devenus des facteurs aggravants ?
La ville de Kaolack fait partie des zones les plus chaudes du pays. avec le changement climatique, le thermomètre dans cette localité peut afficher les 47° Celsius. Kaolack souffre des contraintes environnementales, climatiques en plus de celles de l'assainissement entre autres facteurs. la forte salinisation de la région et l'absence d'arbres dans plusieurs quartiers sont aussi devenus des facteurs aggravants ?
Dans la ville de Kaolack, des plans de reboisement ont été élaborés par le service des Eaux et Forêts, la mairie et des environnementalistes. Toutefois, l'on note une insuffisance voire une absence d'espaces verts et d'arbres dans plusieurs quartiers de la ville. Selon Samba Ba, environnementaliste et président du Mouvement «Kay Liggéy Kaolack», il reste encore beaucoup d'efforts à faire sur le plan du reboisement. «La ville de Kaolack souffre d’une raréfaction d’arbres dans un contexte marqué par la forte chaleur. Il y a des quartiers où on trouve une absence totale d’arbres et cela pose aussi des problèmes aux populations. Le constat est alarmant. Sur le plan du reboisement, ça ne marche pas. La mairie doit faire des efforts, beaucoup plus d’efforts, car il y a des quartiers qui ne bénéficient pas d’arbres et aujourd’hui, les arbres jouent un rôle très important dans l’adoucissement du climat, dans l’infiltration des eaux pluviales et la rétention du sel», a déclaré l’environnementaliste. Toutefois, pour inverser les tendances, il invite la municipalité de Kaolack à la mise en œuvre de son programme environnemental. « La mairie a un programme bien défini mais il reste la mise en œuvre. Vous savez, on peut avoir un programme bien défini mais parfois, c’est la mise en œuvre et le déroulement qui pose problème. Surtout le volet reboisement », explique-t-il. À en croire M. Ka, l'avancée du sel est causée par le changement climatique et le déséquilibre hydrostatique eau douce et eau salée. Le changement climatique a provoqué une forte variabilité pluviométrique marquée notamment par un déficit des apports eau douce-eau salée.
KAOLACK A UN BON PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL, MAIS….
«La commune de Kaolack a un bon programme environnemental», réitère Fallou Amar, conseiller en environnement du maire Serigne Mboup. Il est revenu sur le programme mis en œuvre par la commune de Kaolack depuis l'avènement de Serigne Mboup. «L'année dernière, le maire et son équipe ont distribué près de 5 000 plants. Les 2 500 ont été plantés par la mairie à travers son programme de reboisement. Le reste des plants a été distribué aux populations, aux associations et mouvements citoyens pour donner une autre image à la ville de Mbossé. Malheureusement, c'est le suivi qui fait défaut. Les habitants de Kaolack n'ont pas ce patriotisme en matière d'environnement et de reboisement. Toutefois, il y a des champions qui ont su entretenir leurs plants», a ajouté Fallou Amar. À en croire ce dernier, Kaolack est confronté à une forte chaleur depuis plus de deux mois. «Nous avons constaté une canicule qui sévit dans la ville depuis deux mois. Cela peut s'expliquer par la culture du sel dans la commune. Cette activité a de plus en plus d'ampleur. Il y a ce qu'on appelle l'enfouissement du sel dans le sol. Ce qui explique cette forte chaleur. Il y a les Salins du Sine-Saloum et les petites entités privées qui s’adonnent à cette activité. Ces structures devraient accompagner la mairie à travers la responsabilité sociétale d'entreprise pour l'embellissement des grandes artères de Kaolack», soutient le conseiller municipal.
LA CANICULE IMPACTE NEGATIVEMENT LES ACTIVITES
Cette forte canicule n’est pas sans conséquences sur les activités quotidiennes des populations, notamment dans les secteurs du commerce, l’artisanat, le transport entre autres. Rencontrée en centre-ville, Ndèye Maty Guèye se confie : «Je suis née et j’ai grandi à Kaolack, mais je n'ai jamais vécu une telle chaleur. Il fait très chaud à Kaolack. Et si on ne boit pas, on risque de se déshydrater. Il faut boire beaucoup d'eau et éviter de sortir durant certaines heures de la journée, surtout pour les personnes âgées et les hypertendus. La forte teneur en sel de la région et l'absence d'une politique de reboisement peuvent accentuer ce phénomène que nous traversons actuellement. Nous ne pouvons même pas porter certains habits.» Le constat est le même chez les conducteurs de vélo-taxi. Abdoulaye Cissé dit Ndiang Cissé s'inquiète pour sa santé à cause de cette température très élevée. «Chaque jour, nous sommes dehors en train de sillonner les artères de la ville sous cette forte canicule. Je me demande tout le temps si cette condition de travail ne va pas impacter plus tard sur ma santé. Conduire à une certaine heure est un danger pour les Jakartamen. Rien que la chaleur, le vent sec et la poussière peuvent faire des dégâts. La canicule n'est ni bonne pour notre santé, ni pour les organes de notre outil de travail. Je transpire beaucoup», a ajouté M. Cissé. Trouvée devant sa maison, sous un grand arbre, au quartier Kasnack, vers les coups de 18 heures, cette vieille dame d'une soixantaine d'années se lamente. Pour Marième Ndiaye, il fait très chaud et ce n'est pas un bon climat pour les personnes âgées. «Vous m'avez trouvée sous cet arbre en train de prendre l'air et en quête de fraîcheur parce que je n'ai pas de climatiseur chez moi. Les ventilateurs, n'en parlons même pas, ils dégagent un vent très sec et c'est très difficile pour une personne de mon âge de supporter cette forte chaleur. J'ai constaté que Kaolack fait de plus en plus chaud. Plus les années passent, plus la température augmente. En tout cas, moi je bois de l'eau pour ne pas me déshydrater. À cause de la chaleur, les gens sont obligés de se réfugier dans les maisons ou sous les arbres», a expliqué Mme Ndiaye.
LES VENDEURS D'EAUX FRAICHES SE FROTTENT LES MAINS
Comme dit l'adage, le malheur des uns fait le bonheur des autres. Avec cette canicule, les vendeurs d'eau fraîche et de sachets de glace se frottent les mains. Cette femme rencontrée à la gare routière de Nioro ne dit pas le contraire. «Tout se passe bien actuellement avec la vente de sachets d'eau fraîche. On vend le sachet à 50 francs. D'habitude, dans la journée, je vendais 3 à 4 ballons d'eau. Mais depuis le mois de Ramadan, j'ai doublé mon bénéfice. Je vends jusqu'à 8 ballons d'eau dans la journée. Il arrive également que je vende à 150 francs le sachet de la glace qui se vend à 100 francs. C'est la forte chaleur qui l'impose. Je touche du bois», se réjouit cette femme qui a voulu garder l'anonymat.
LES PECHEURS ENTRE RECONVERSION DANS L’HORTICULTURE ET EMIGRATION CLANDESTINE
Avec la rareté de la ressource halieutique, les pêcheurs artisanaux de Cayar sont dans d’énormes difficultés
Avec la rareté de la ressource halieutique, les pêcheurs artisanaux de Cayar sont dans d’énormes difficultés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, si certains se reconvertissent dans les activités horticoles, d’autres sont de plus en plus tentés par le phénomène de l’émigration clandestine. Mais une lueur d’espoir se profile à l’horizon, avec le projet d’implantation de 100 000 récifs artificiels, pour régénérer la ressource.
Cayar dans le département de Thiès abrite l’un des plus importants quais de débarquement de poissons au Sénégal, avec une production annuelle qui atteignait jadis les 50 000 tonnes. En période de campagne, il était répertorié entre 2 800 et 3 000 pirogues. Mais aujourd’hui, force est de constater que le secteur est en agonie avec la raréfaction de la ressource.
L’illustration en est donnée par le fait que la campagne de pêche 2024 sera clôturée dans moins de deux mois, et c’est toujours la morosité au quai de pêche de Cayar qui grouillait jadis de monde à pareille époque. La situation est telle que les pêcheurs artisanaux sont aujourd’hui obligés de se reconvertir dans les activités horticoles, s’ils ne sont pas tentés par l’émigration clandestine. Et sur l’origine de cette déchéance, les acteurs pointent un doigt accusateur sur la pêche industrielle, mais aussi les mauvaises pratiques de pêche, qui détruisent l’environnement marin, poussant du coup les poissons à l’exode vers d’autres contrées. Mais Bluehome, une organisation canadienne qui s'intéresse à la protection de l'environnement marin, porte un projet pilote d’implantation de 100 000 récifs artificiels pour régénérer la ressource à Cayar. Avec ce projet, souligne Alioune Ndoye maire de Cayar, il s’agit de restaurer les écosystèmes marins par la création d’habitats marins artificiels.
La délégation canadienne de l’association Bluehome, conduite par son président Thierry Basque et son vice-président Gaetan Thomas, en compagnie du Directeur des Pêches Maritimes du Canada, Abdou Aziz Niang a été d’ailleurs reçue au quai de pêche de Cayar, pour une appropriation communautaire du projet. Selon le maire, cette approche permettra ainsi le retour du poisson dont la raréfaction se fait sentir partout dans le pays. «Partant du constat sur l'état de dégradation et la perte de biodiversité dans les écosystèmes marins des côtes ouest-africaines du fait de la surpêche, de la pollution, du réchauffement climatique et des mauvaises pratiques de pêche, Bluehome/Canada cherche à préserver la durabilité et la rentabilité de l'activité de pêche dans cette partie du monde, où la pêche artisanale contribue fortement à la sécurité alimentaire, à l'emploi et au développement de l'économie», explique Thierry Basque Président Directeur Général de Bluehome.
L'impact écologique du projet tourne entre autres, autour de «l’établissement de la santé et la productivité des écosystèmes marins (les récifs servant d'abris, zone de frayères et de nourricerie pour beaucoup d'espèces benthiques), l’amélioration de la biodiversité, la captation des Gaz à Effet de Serre (GES) par la flore qui se développe sur les récifs, la contribution à la lutte contre le Changement climatique, etc.). Ces récifs sont de nature à renforcer la résilience des écosystèmes marins, face aux pressions induites par le changement climatique, la pollution, les pratiques de pêche non durables. Il s’y ajoute que les réseaux étendus de récifs artificiels aident à amorcer ces impacts, en fournissant des habitats stables et en soutenant les populations d’espèces clés, pour la fonction éco-systémique.
En ce qui concerne la valeur ajoutée en béton, elle va contribuer à rétablir la résilience écologique, ainsi que la résilience économique du pays. Cayar abrite ainsi la première phase du projet pour une durée d’un an, à partir du 3 juin 2024. Le coût est estimé à 1,950 milliard de Fcfa. Le déploiement des unités de récifs artificiels va déjà engendrer des emplois, avec l’implication des pêcheurs artisanaux, le transport des 100 000 unités étant assuré par des pirogues de forte capacité.
A la fin de la phase pilote, note Abdou Aziz Niang, une évaluation sera faite et si les résultats sont concluants, les investissements additionnels nécessaires seront faits, pour la mise en place d’une usine de fabrication de récifs à Cayar, pour couvrir tout le pays et même l’Afrique de l’Ouest. Ce qui sera marqué par la création d’au moins 450 emplois. Tous les acteurs de la pêche, notamment le comité local de la pêche artisanal (CLPA), les femmes transformatrices, les micro-mareyeuses, les mareyeurs, ont marqué de leur présence cette rencontre avec les partenaires. Alioune Ndoye Maire de la commune laisse entendre que toutes les démarches nécessaires seront faites auprès des autorités étatiques, pour le démarrage effectif et dans les meilleurs délais, de ce projet. Et dans ce cadre, les initiatives vont être aussitôt déroulées pour l’obtention des permis de déploiement en mer des récifs artificiels, une responsabilité qui incombera aux autorités locales. Et après Cayar, le projet va se déployer en Mauritanie, au Maroc et au Bénin.
Par Hamidou ANNE
DU MULTILATÉRALISME INCLUSIF PRÔNÉ PAR MACKY SALL
La presse sénégalaise et étrangère a donné un large écho à la tribune du président Macky Sall publiée sur le média en ligne Context. Le style fait l’homme, disait un célèbre penseur.
La presse sénégalaise et étrangère a donné un large écho à la tribune du Président Macky Sall publiée sur le média en ligne Context. Le style fait l’homme, disait un célèbre penseur. Le style de l’homme Macky Sall est indiscutablement dans la constance du combat qu’il mène pour redonner à l’Afrique sa juste place dans le concert des nations. Ce combat, il l’a mené douze ans durant à la tête du Sénégal avec un point culminant pendant sa présidence de l’Union africaine. Ce légitime combat, il le poursuit encore aujourd’hui sur la scène internationale en tant qu’homme d’Etat qui a transmis le flambeau et aussi en tant qu’Envoyé spécial du Pacte de Paris pour les peuples et la planète (4P). D’ailleurs, il convient ici de lever une équivoque : les 4P ne sont pas une organisation française, mais une plateforme internationale à laquelle ont adhéré 54 pays pour une réforme de la gouvernance mondiale. Le Président Macky Sall a accepté d’en être le facilitateur, afin de faire dialoguer les pays à faible revenu et ceux industrialisés, d’Est en Ouest, du Nord au Sud, sur des sujets comme la dette, la finance inclusive, la transition écologique, l’accès plus équitable aux finances…L’objectif est d’ériger un multilatéralisme inclusif censé promouvoir un développement inclusif et durable.
Le monde doit se rendre à l’évidence et à la sagesse de l’impérieuse nécessité d’intégrer une Afrique active dans sa marche. La riche expérience du Président Sall dans la gestion d’un Etat désireux de sortir de la nasse dans laquelle, avec nombre d’autres Etats, il a été enfoncé par un système inique et obsolète. Sa démarche constitue un levier important pour l’aventure historique du droit et de la dignité des peuples. Il y a là donc une dynamique pour un nouvel itinéraire de sens pour le progrès, la paix et la justice mondiale.
Si la mondialisation a contribué à l’accès à la prospérité dans de nombreux pays sur toutes les régions du monde, il n’en demeure pas moins que les inégalités ne cessent de s’accroître entre pays riches et pays pauvres. Le Président Sall cite à ce propos le rapport annuel 2021 du Fmi, qui jugeait que «les pays les plus pauvres prenaient encore plus de retard» sur les nations industrialisées. Or ce creusement des inégalités ne peut générer qu’un monde fragmenté, en proie à des convulsions allant des violences communautaires aux migrations incontrôlées, et au sentiment d’injustice qui touche de nombreux citoyens des pays du Sud.
Le monde sort à peine de la pandémie du Covid19 dont le surgissement aussi violent qu’inédit a eu des conséquences graves sur les économies africaines déjà fragiles. Si de nombreuses études prévoyaient la catastrophe pour l’Afrique, le continent a plutôt bien résisté. Le Sénégal a pu atténuer le choc grâce au Programme de résilience économique et sociale de 1000 milliards de francs Cfa, qui a permis de soutenir les entreprises et les ménages les plus vulnérables. Notre pays a également décidé de réorienter la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent à travers le Pap2a, afin d’intégrer les leçons de la pandémie et de prendre en charge les priorités relatives à l’industrialisation durable et inclusive, l’accélération de la souverainet́é alimentaire, sanitaire et pharmaceutique, le renforcement de la protection sociale et l’accroissement de l’intervention du secteur priv́e dans l’économie.
La croissance initialement prévue à 0,7%, a pu résister à hauteur de 1,5% en 2020. Dans cette situation d’exception, la campagne internationale initiée par le Président Sall pour l’annulation de la dette africaine, a permis de lever 20 milliards de dollars à réinvestir dans la relance économique. Il s’est aussi beaucoup investi pour la réallocation des droits de tirage spéciaux qui ont généré environ 33 milliards de dollards pour l’Afrique en 2022.
De manière plus structurelle, le Covid et la guerre russo-ukrainienne ont eu des conséquences dramatiques pour de nombreux pays africains. Or tout est urgent en Afrique au regard de la faiblesse structurelle de nos économies, des demandes croissantes en matière d’emploi et d’accès aux services sociaux de base.
Les Etats africains ont un immense besoin de financements pour investir dans des services publics de qualité et accessibles comme l’eau, l’électricité, l’école, la santé, etc. Paradoxalement, l’Afrique, qui souffre d’un gap conséquent dans quasiment tous les secteurs économiques et sociaux, n’attire pas suffisamment de financements du fait d’une défaillance structurelle de la gouvernance internationale qu’il faut corriger.
Les conditionnalités excessives imposées par les riches bailleurs ne permettent pas un accès facile aux crédits. L’autre difficulté récurrente, longtemps dénoncée par le Président Sall, relève des taux de risque très élevés auxquels les pays en développement font face. Ils sont imposés par les agences de notation et ont un effet négatif sur le financement des économies africaines. Ces deux facteurs ont très concrètement un impact direct sur les taux d’endettement et freinent la capacité des Etats à lever un volume important d’argent des institutions multilatérales et des structures financières privées.
Le Président Sall a raison dans sa tribune de rappeler qu’en moyenne, «les pays africains paient leurs emprunts quatre fois plus que les EtatsUnis et huit fois plus que les économies européennes les plus riches». Ceci dans un contexte où l’Afrique, pour accélérer sa trajectoire vers l’émergence, a besoin d’un important plan de réalisation d’infrastructures modernes et structurantes dont le besoin est estimé à près de 200 milliards de dollars par an. L’industrialisation, la transformation numérique et la transition énergétique par exemple constituent de grandes priorités pour l’Afrique, nécessitant un volume massif d’investissements.
Par l’appel à un «multilatéralisme inclusif», le Président Macky Sall lance une doctrine qui esquisse les contours d’un nouvel ordre international devant prendre le relais de la configuration actuelle des relations internationales. Cette doctrine invite à mettre fin à la discrimination financière que subissent les pays en développement par une urgente réforme du système financier international. Il n’est plus acceptable, selon lui, que les Etats africains soient obligés, au nom du remboursement de leur dette, de réduire leurs dépenses en matière d’éducation, de santé, hypothéquant ainsi l’avenir des enfants dans un continent où 400 millions d’individus sont âgés entre 15 et 35 ans. Aussi, 60 % des Africains ont moins de 24 ans.
Dans la même veine, au nom de l’urgence climatique, il ne saurait y avoir la même responsabilité pointée pour chacun. Les économies industrialisées ont, des décennies durant, profité des énergies fossiles pour asseoir leur domination industrielle, base de leur développement actuel. Tandis que l’Afrique pèse quantité négligeable dans les émissions de CO2, qu’elle doit lancer sa dynamique d’industrialisation pour effectuer son rattrapage économique, il ne saurait lui être appliqué les mêmes règles qu’à ceux-là qui portent la responsabilité du réchauffement climatique actuel. Il est possible par des investissements massifs dans l’innovation, de concilier progrès économique et transition écologique.
Le «multilatéralisme inclusif» prôné par le Président Sall consiste aussi à faciliter l’accès aux marchés des capitaux pour financer le développement et rendre la dette africaine plus soutenable. En effet, la dette s’élève à 365 milliards de dollars et son service annuel a un impact négatif sur les politiques budgétaires des Etats. De facto la dette rétrécit les marges de manœuvre des Etats face aux urgences économiques et sociales nombreuses.
Pour rappel, le Sénégal avait accueilli en décembre 2019 la conférence sur la dette, en présence de nombreux chefs d’Etat et de la Directrice générale du Fmi. Le «Consensus de Dakar» adopté à l’issue de cette rencontre prônait une gouvernance financière mondiale plus équitable, une viabilité de la dette africaine en tenant compte de ses spécificités et une meilleure reconnaissance du rôle de l’Afrique comme locomotive de la croissance mondiale.
Le «multilatéralisme inclusif» auquel le Président Sall appelle le monde est conforme à la dimension de notre pays, Nation qui a toujours été au cœur de l’agenda international pour penser les ruptures profondes en vue de rendre l’humanité plus juste et plus habitable. Cette volonté réitérée par l’Envoyé spécial du Pacte de Paris pour les peuples et la planète signifie un grand souci de l’histoire. Elle suit d’autres engagements majeurs comme celui d’avoir fait de l’adhésion de l’Afrique au G20, une priorité de son mandat à la tête de l’Ua. En Inde, en septembre 2023, l’Union africaine est devenue formellement un membre permanent du G20.
En signant cette tribune, sa première prise de parole publique depuis son départ du pouvoir le 2 avril dernier, le Président Macky Sall pose le curseur sur sa priorité dans les prochains mois, à savoir donner un nouveau souffle au multilatéralisme face aux enjeux de notre époque. Homme d’Etat, Africain, il est ainsi dans son rôle, celui d’être un défricheur de chemins d’espérance pour que l’Afrique occupe toute la place qu’elle mérite sur la scène internationale. Elle doit devenir la locomotive de la croissance mondiale au regard de la vitalité de sa jeunesse, de ses immenses ressources naturelles, de sa capacité de résilience face aux chocs et aussi et surtout grâce à son nouveau leadership incarné par des hommes et femmes d’Etat visionnaires, courageux et ouverts sur le monde.
Le «multilatéralisme inclusif» est un appel à la réforme pour bâtir une éthique de la relation qui rendra la gouvernance mondiale plus juste, plus inclusive et plus durable.
Par NDIONE Joseph Etienne
LES RETOURS DE PAQUET OU L'INTERMINABLE NAVETTE
Les interviews données et les témoignages recueillis lors de la vague de libérations de détenus politiques, il y a quelques semaines, m’ont contraint à remettre au goût du jour l’épineuse question sur les retours de parquet
J’avais entamé l’écriture de cet article mais avais arrêté, absorbé que j’étais, par le travail. Que toutefois, les interviews données et les témoignages recueillis lors de la vague de libérations de détenus politiques, il y a quelques semaines, m’ont contraint à remettre au goût du jour l’épineuse question sur les retours de parquet.
Question d’une brûlante actualité, au regard des nombreux cas d’abus dont les personnes arrêtées ont été l’objet. Les détenus politiques Waly Diouf Bodian, Cheikh Bara Ndiaye, Mohamed Lamine Djiba, Pape Abdoulaye Touré et d’illustres anonymes ne diront pas le contraire. Sans oublier Clédor Sene, Assane Diouf, les journalistes Pape Alé Niang, Pape Sané et Serigne Saliou Gueye l’ont appris à leur dépens. L’ancien détenu politique, devenu Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar Faye, n’a pas échappé à l’impitoyable “règle” du retour de parquet.
L’honorable député Guy Marius Sagna, pour avoir connu plusieurs retours de parquet lors de ses multiples séjours en prison, pourrait admirablement, j’en suis persuadé, dispenser un cours magistral sur cette pratique, illégale, qui a fini par être imposée.
Les dames, dans la longue liste des victimes ont, également, été durement frappées et ont payé un lourd tribut à cause de cette pratique détestable. Elles n’ont pas été épargnées. C’est le cas de Maïmouna Dieye, maire de la Patte d’oie devenue ministre, de la journaliste Thioro Makhou Mandela née Thioro Diouf, de Ndèye Fatou Fall plus connue sous le nom de Falla Fleur, de Ndèye Amy Dia, de Pascaline Diatta, de Fatima Sonko et de dizaines d’autres femmes.
J’avoue que j’ai vainement compulsé le lexique des termes juridiques, fouiné inlassablement dans le Code de Procédure Pénale du Sénégal et indéfiniment recherché dans les textes spéciaux mais n’ai, une seule fois, pas trouvé la notion « Retour de Parquet» ou «R.P.» en abréviation.
Pas découragé pour autant, j’ai remonté mon passé récent d’étudiant, voilà 33 ans, mine de rien et me suis rappelé de mes cours de procédure pénale. Que toutefois, je ne me souviens, mais pas une seule fois, avoir entendu mes brillants professeurs (dont Elisabeth Michelet) parler de “Ordre de mise à disposition ” autre nom, moins connu, du «Retour de parquet «
Un concept juridiquement… sénégalais ?
Aussi, je me suis posé des questions : ce concept n’existerait-il pas qu’au Sénégal ? N’est-il utilisé que par le Procureur de la République, ses substituts et quelques fois, par le juge d’instruction après réception du dossier accompagné du réquisitoire introductif ?
A ces questions, je réponds, de manière péremptoire, par : Oui ! Un «oui» appuyé.
Et c’est tellement vrai que je n’ai également pas rencontré ledit terme en droit français. Et même si le R.P. existait en France ou ailleurs en Afrique et que les parquetiers sénégalais l’aient emprunté ou copié, il (le retour de parquet) n’en serait pas moins illégal et ce, pour plusieurs raisons.
Non seulement, parce qu’il n’est prévu par aucun texte au Sénégal, comme dit plus haut, mais surtout, parce qu’il est incontestablement une violation flagrante des droits de l’homme. C’est une violation des droits des personnes qui en sont l’objet, pour ne pas dire les victimes. C’est tout simplement, une violation des droits de la défense, une entrave au travail de l’avocat que je suis.
C’est une vraie nébuleuse dans laquelle surfent, tranquillement et sans coup férir, le procureur, ses substituts et le juge d’instruction.
Sauf que, et à la décharge de certains, ils sont plus ou moins tenus de procéder de la sorte au regard des conditions difficiles de travail dans lesquelles ils opèrent. A ce titre, je prendrai le cas du Tribunal d’instance de Rufisque qui, pour une juridiction d’un département aussi important, en termes de ressort territorial, ne compte dans ses effectifs qu’un seul magistrat du parquet, le Délégué du Procureur de la République et ce, depuis près de quatre (04) ans. Inadmissible !
C’est l’exemple que je connais le mieux pour en parler mais suis sûr que d’autres juridictions, d’égale envergure et même de plus grande taille, sont logées à la même enseigne et souffrent terriblement d’un manque criant de bras.
Et c’est le lieu de plaider ou de lancer un appel pressant aux nouvelles autorités pour le recrutement, en nombre important, de magistrats surtout avec l’annonce faite de l’érection de nouvelles juridictions. Les magistrats croulent sous le poids des dossiers. Ils font un travail ardu, sans gros moyens pour ne pas dire en l’absence de moyens. Une tâche difficile, qui ne finit jamais, comme celle de Sisyphe.
Cela dit, j’ai, pour en avoir le cœur net, interrogé, des confrères, des pénalistes chevronnés, qui ont blanchi sous le harnais mais, personne n’a été en mesure de me raconter «l’histoire» du retour de parquet et trivialement, de ce machin. Toujours est-il que le constat est là. C’est une vieille pratique, une pratique vieille de plus de 25 ans qui s’est imposée par la force des choses et qui a fini par être érigée en règle non écrite.
Que signifie « Retour de parquet » ?
D’ailleurs, en quoi consiste-t-il ? Autrement dit que signifie «Retour de parquet»? En l’absence de définition tirée de la loi ou d’un texte, de la doctrine et encore moins de la jurisprudence, essayons d’en donner une tirée de la pratique des magistrats du parquet et des juges d’instruction. Elle se présente dans quatre cas, pouvons-nous dire.
On ne devrait, en vérité, parler de «Retour de parquet ” que dans le cas où la personne présentée au procureur ne connaît pas son sort le jour où elle est ou a été déférée. En effet, lorsqu’une personne est déférée, elle est, par le procureur, soit placée sous mandat de dépôt, soit mise en liberté provisoire. La personne peut aussi voir son dossier faire l’objet d’un classement sans suite ou voir une information (instruction) ouverte contre elle. Et lorsque le procureur ne peut, le jour du déferrement, prendre une des mesures qui précèdent, il est obligé de demander aux agents de l’administration pénitentiaire de lui présenter, à nouveau, le “déféré” le lendemain ainsi que les jours qui suivront et ce, jusqu’à ce qu’il statue sur son sort. C’est le premier cas de R.P. Parfois, et c’est le deuxième cas, on l’appelle improprement «Retour de parquet « alors que juridiquement, la personne n’est plus entre les mains du procureur mais sous la responsabilité du juge d’instruction chargé du dossier. Et c’est précisément le cas lorsque le procureur ouvre une information judiciaire par un acte appelé “réquisitoire Introductif ” et confie le dossier à un juge d’instruction par lui choisi, s’il y a en plusieurs dans la juridiction. Il est souvent arrivé, et c’est fréquent, pour ne pas dire que c’est pratiquement la règle, que le juge d’instruction désigné, pour diverses raisons, ne puisse entendre la personne, le même jour. Ce qui explique, comme le procureur dans le premier cas, qu’il soit obligé de «confier” la personne aux policiers jusqu’au lendemain et les jours suivants si la situation venait à persister.
Il existe un troisième cas de Retour de parquet. C’est lorsque les parties elles mêmes ou par leurs avocats représentées (et c’est souvent à la demande de la personne arrêtée) souhaitent une médiation pénale alors que le dossier est entre les mains du procureur, qui peut accepter ou rejeter la demande.
Une demande aux fins de consignation des montants en jeu peut également justifier un R. P. Et c’est un quatrième cas.
Que toutefois, et il est important de le relever, que ce sont les deux premiers cas qui entraînent le plus, et dans une grande proportion, les R.P. C’est donc un abus de langage, hormis le premier cas, de parler de «Retour de parquet». On devrait plutôt parler de «Retour d’instruction». Laissons, cependant, les choses comme telles appelées et ne changeons rien quant à la dénomination. Conformons-nous à cet abus et continuons, improprement, dans tous les cas de figure et pour faire simple, à utiliser le mot Retour de parquet ou R.P.
En termes simples, si l’on prend les différentes situations, le R. P. est le cas d’un individu qui est dans l’attente de la désignation d’un cabinet d’instruction en vue de son inculpation. Ces R.P sont tout simplement des pratiques attentatoires aux libertés ; pratiques honnies à bannir.
D’ailleurs, certains, durant cinq (05) jours consécutifs, ont été l’objet de retours de parquet. Les plus malheureux ou les moins chanceux font plus, pour avoir été l’objet de six (06), sept (07) voire huit (08) retours de parquet.
Douze (12) retours de parquet, un record !
Les journalistes Serigne Saliou Gueye, Pape Sané et Pape Alé Niang l’ont connu et subi. Le sieur Lamine Ndao, fils du célèbre Procureur général de la Crei à la retraite, Alioune Ndao, aujourd’hui engagé en politique, l’aura appris à ses dépens ou l’aura vécu dans sa chair pour avoir connu dix (1O) de retour de parquet. Le sieur Mohamed Lamine Djiba, plus haut cité, aura été l’objet de onze (11) retours de parquet.
Le plus frustrant est que les jours passés en R. P. ne comptent pas pour le temps de détention qui ne commence à courir qu’à compter de la date de placement sous mandat de dépôt. A titre d’exemple, celui qui a fait cinq (05) RP aura passé. Cinq jours, soit du Lundi au Vendredi, sans que son cas ne soit traité. Si l’on y ajoute le samedi et le dimanche, aura fait sept (07) jours de détention. Sept jours de détention qui ne comptent ou qui ne seront pas pris en compte dans la peine à purger en cas de condamnation.
La dame Yacine Diagne, arrêtée lors des manifestations politiques, n’a certes pas battu le record de R. P. mais a fait l’objet de douze (12) retours de parquet. Et cela pour ne citer que son exemple.
Des « déférés » ballotés comme des sacs à ordures, c’est injuste !
C’est, et le mot n’est pas trop fort, cruel ! Et c’est la raison pour laquelle j’estime que le retour de parquet est, tout simplement, une détention arbitraire. Je martèle et dis que c’est de la détention arbitraire et une violation extrêmement grave du principe selon lequel la liberté est la règle et la détention l’exception. Au Sénégal, le retour de parquet est devenu, malheureusement, une règle.
Toujours est-il, qu’il s’agisse, de «Retour de parquet « ou de «Retour d’instruction», il faut noter que c’est une situation, comme dénoncé plus haut, illégale.
Il est rarement arrivé qu’une personne déférée et contre laquelle le procureur entend ouvrir une information judiciaire soit inculpée le même jour surtout pour les infractions qualifiées de crimes ou délits. Ce n’est pas impossible mais c’est un cas que je n’ai pas encore connu et même s’il existe, cela n’arrive pas souvent.
Pendant que le Procureur de la République attend, en vertu des dispositions de l’article 74 du Code de Procédure Pénale, que le Président du Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’instance, choisisse ou plutôt exactement propose un cabinet chargé du dossier, la personne ou «le déféré» est ballotté comme un sac à ordures pendant un ou plusieurs jours voire durant plus d’une semaine, s’il est à Dakar, entre la «Cave» (le lieu de détention qui se trouve au Palais de Justice de Dakar) et les commissariats de police (le commissariat communément appelé «Police Centrale» pour les hommes et le commissariat du Plateau, aujourd’hui, auparavant, le poste de police de GrandDakar, pour les femmes).
A préciser, qu’une fois acheminés dans ces lieux, les R. P. ne subissent pas un autre interrogatoire. Ils y sont simplement “déposés” car, les auditions, perquisitions et autres actes nécessaires à la manifestation de la vérité ont déjà été faits et la procédure bouclée, du moins, en ce qui concerne l’enquête préliminaire. Et durant cette période, et la question mérite d’être posée, quel est le statut de la personne ? C’est “l’apatride judiciaire”!
La personne est dans une situation de non droit. Elle est entre le marteau et l’enclume. C’est également difficile pour les parents qui tous les jours pendant les retours de parquet viennent au tribunal pour y rester du matin au crépuscule.
Toujours est-il que pour l’individu entre les mains du procureur ou du juge d’instruction, le nombre de R.P, que j’appelle l’interminable navette, est fonction de la célérité ou du bon vouloir du procureur ou du juge d’instruction surtout que, pendant cette période, les magistrats (juge d’instruction ou le parquet) ne sont enfermés dans aucun délai. Ils peuvent prendre tout leur temps ! Logique me diriez-vous, puisqu’aucun texte ne règle cette situation. C’est un vide juridique.
Cette situation, bien qu’ancienne et connue de tous, n’a, jusqu’ici, malgré les différentes réformes pénales intervenues, connu aucun changement même si, comme dit plus haut, elle préjudicie gravement aux droits des personnes. Et d’ailleurs, rien ne sera fait tant qu’elle ne constitue pas une entrave au travail du parquet ou même du juge d’instruction. Durant cette période, les avocats ne peuvent ou peinent à communiquer avec leur client. Car, s’ils se présentent à la police précisément au poste de police, il leur est opposé cette rengaine : « Désolé Maitre, on nous l’a simplement confié ! C’est un Rp ! Il faut, pour que vous puissiez le voir et communiquer, obtenir l’autorisation du Procureur ou du Commissaire ».
Et lorsque c’est le weekend, c’est pire !
Et lorsque c’est le weekend, c’est pire, surtout que le parquet ne communique pas sur le nom du substitut de permanence. Rien ! Comment, dans ce cas alors, joindre le procureur qui est de permanence ? Ne serait-il pas judicieux ou plus simple que son nom et son numéro de téléphone soient communiqués à l’avocat venu voir son client et, comme dans le cadre de la garde-à-vue, lui permettre de s’entretenir avec lui ?
Et si on le permet durant la garde-à-vue (Règlement 05 CM.Uemoa relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace Uemoa), pourquoi le refuser lors des R.P. alors que l’enquête a été déjà faite et bouclée ?
C’est une entrave, qui ne dit pas son nom, au travail de l’avocat qui doit pouvoir communiquer avec son client à tout moment et précisément à ce stade. La défense, tant que la personne est privée de liberté ou dans les liens de la détention, est continue. Elle ne doit, en aucun cas, surtout pas pour le motif tiré de l’état ou de la situation de R.P, être nullement interrompue ou suspendue. Elle doit être exercée sans discontinuité.
Et quand le commissaire est absent ou n’est pas sur place, c’est encore plus décourageant. C’est la croix et la bannière lorsque notamment vous n’avez pas son portable. Les policiers refusent parfois de l’appeler. Ils vous disent de le faire mais, en même temps, refusent de vous donner son numéro si vous ne l’avez pas. Etsi vous insistez, ils poussent le ridicule jusqu’à vous dire qu’ils n’ont pas son contact téléphonique. N’est-ce pas de l’obstruction déguisée ?
Et si vous avez la chance de voir le commissaire, votre problème n’en est pas pour autant réglé. Au gré de ses humeurs, il peut refuser ou vous autoriser à voir le «Retourné de parquet « ou R.P. Et souvent, le commissaire refuse. Il invoque le statut du «R.P.» et vous demande de solliciter l’autorisation du procureur sans autre forme de motivation. On revient à la case départ.
Vous tournez en rond et perdez beaucoup de temps, pour ne pas dire, on vous tourne en bourrique. Peut-on, à ce stade de la procédure, interdire à un avocat, en vertu de la loi, le droit d’assister son client ? Le statut, inacceptable mais surtout illégal de «R.P.», fait-il ou devrait-il faire exception ? Le plus grave, c’est que durant cette période, l’avocat, même s’il le veut, ne peut voir le dossier et encore moins en avoir une copie.
Meme le dossier se perd dans les retours de parquet…
Le dossier lui est «caché» pourrait-on dire. Il n’a même pas la possibilité de le lire. Au Parquet, s’il y est encore, il faut un trésor d’efforts et d’ingéniosité pour savoir lequel d’entre les substituts s’en occupe, s’il n’est, le dossier, entre les mains du patron du parquet qui le gère en personne. Vous ne savez même pas à qui vous adresser pour la «localisation» du dossier. Aucune information n’est donnée à l’avocat constitué une fois la personne est déférée, sinon que par les gardes pénitentiaires qui, gentiment, vous livrent des bribes d’informations.
C’est aussi, le même calvaire que subit l’avocat qui s’est constitué dès l’interpellation et/ou qui a même accompagné son client venu répondre à la convocation de la police ou de la gendarmerie. Et pourtant, le procureur le sait bien, puisque l’identité de l’avocat ainsi que ses coordonnées tirées de sa carte professionnelle qu’il présente (sans compter son numéro de téléphone), sont mentionnées dans le procès-verbal d’enquête préliminaire de police ou de gendarmerie. Et parfois, l’avocat a fait des réserves et a même eu à assister son client lors de la perquisition ordonnée pendant l’enquête.
Cette phase du retour de parquet peut être cruciale car, l’avocat peut, au dernier moment, disposer d’informations ou de documents pouvant radicalement et favorablement changer la donne et amener le procureur à changer les mesures qu’il entendait prendre. Ces documents produits peuvent justifier un classement sans suite, laisser la porte ouverte à une médiation pénale (possible dans certains cas) ou amener le procureur, dans son réquisitoire introductif, en lieu et place du mandat de dépôt, à solliciter la mise en liberté provisoire, le placement sous contrôle judiciaire etc.
La logique aurait également été pour le parquet, après avoir recueilli l’avis du président du tribunal, d’aviser, par tout moyen pouvant laisser traces, l’avocat ou les avocats constitués depuis l’enquête préliminaire, sur le cabinet d’instruction choisi.
D’ailleurs, je propose que cette étape, pour recueillir l’avis du président de la juridiction, malheureusement obligatoire et qui, dans la pratique, alourdit considérablement la procédure, soit purement et simplement supprimée. Elle n’est d’aucune utilité. C’est superfétatoire. En effet, non seulement le choix du cabinet ou précisément la proposition du Président du Tribunal ne lie pas le Procureur de la République ou son Délégué, qui peut l’ignorer royalement mais surtout, participe à allonger la situation «bâtarde» du «Retourné de Parquet»
Et souvent, et sans qu’on ne le confesse, c’est une arme redoutable utilisée pour casser de l’opposant, pour brimer des activistes, des célébrités-récalcitrants et ce, en jouant sur leurs nerfs. Ces personnes emprisonnées, récemment, en ont fait l’amère expérience.
Au total, le R.P. est une gangrène à vite expirer, non pas de nos textes puisqu’ils n’existent pas, mais de notre pratique judiciaire.
Les concertations qui auront lieu dans le cadre des réformes hardies envisagées, seront l’occasion de plancher sur de nombreux points relevés par les sénégalais et par les autorités et entre autres, sur celui relatif au retour de parquet. Il sera alors question de proposer une ou des solutions pour que, plus jamais, un sénégalais ne souffre du retour de parquet.