Le président de la République Macky Sall a présidé, hier, la rentrée solennelle des Cours et tribunaux. Macky Sall a indiqué que la modernisation de la justice constitutionnelle est devenue une réalité avec l’adoption des lois organiques relatives au Conseil constitutionnel.

«Moderniser la justice en renforçant ses moyens, sa proximité avec les justiciables, son indépendance et sa capacité à garantir l’Etat de droit sont au cœur de ma gouvernance. Voila pourquoi mon gouvernement a engagé des réformes qui étaient attendues », a déclaré le président de la République, Macky Sall qui a présidé, hier, la rentrée solennelle des cours et tribunaux sur le thème : les nouveaux droits dans la Constitution du Sénégal. Il a rappelé que ces réformes portent sur le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, le statut des magistrats, la Cour suprême, le conseil supérieur de la magistrature.

« La modernisation de la justice constitutionnelle est devenue une réalité avec l’adoption de nos lois organiques relatives au Conseil constitutionnel », a dit le chef de l’Etat qui a salué l’engagement de la magistrature et du parlement à apporter leur concours à ce dynamisme.

Se prononçant sur les préoccupations du bâtonnier qui concernent la revalorisation des fonds de l’assistance judicaire, la régionalisation des fonds…, le président Sall a indiqué que cette problématique est « une préoccupation majeure au cœur des combats de son gouvernement.

« Le besoin de justice est le même, le service public de la justice doit être partout accessible et de qualité. Nous constatons que les avocats, pour l’essentiel, exercent tous à Dakar qui concentre l’essentiel de l’activité économique du pays. Il faut trouver des pistes de solution pour permettre l’installation d’une profession libérale en zone périurbaine ou rurale dans les zones économiquement fragiles», a-t-il affirmé.

La réalisation de ce souhait passe par une incitation fiscale, l’exonération de certains impôts et taxes ou l’exonération des droits de mutation pour l’attribution de locaux, ou de développement de prime à l’embauche.

S’agissant de la présence d’avocats lors des gardes à vue, dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, le président Sall a indiqué qu’il s’agit d’engagement librement signé par l’Etat du Sénégal et directement applicable.

«J’avoue que je suis de plus en plus très sensible à cette requête, mais je vois deux contraintes majeures. Contrainte majeure dans la mise en ouvre effective et immédiate de cette mesure. Il y a une deuxième contrainte, elle est budgétaire. La troisième contrainte est dans l’effectivité de la mesure dans des zones où il n’y a aucun avocat. Il nous faut impérativement, pour les questions de défense nationale, prévoir une dérogation pour les affaires terroristes…», a-t-il renchéri, en rappelant que les innovations apportées par la réforme constitutionnelle adoptée par voie référendaire, le 20 mars 2016 porte essentiellement sur les droits fondamentaux. Il a souligné que les promesses de la réforme sont en train d’être réalisées. 

Pour Macky Sall, avec l’institution du haut conseil des collectivités territoriales, le Sénégal dispose désormais d’un organe consultatif ayant pour vocation d’améliorer la gouvernance territoriale et le renforcement de la démocratie participative.

«Les dispositions relatives au statut, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandat du président de la République sont devenues intangible. Le nouveau code électoral consacre la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection », a-t-il rappelé.

D’après le président Sall, grâce à la nouvelle disposition de la Constitution qui rend obligatoire le contrôle de constitutionnalité des lois organiques, le Conseil constitutionnel a, en quelques mois seulement, exercé son contrôle sur plusieurs lois organiques dont celles relatives au pouvoir judiciaire. L’exercice de ce contrôle, a-t-il poursuivi, a permis, dans certains cas, l’amélioration de la qualité desdites lois qui viennent d’être promulguées. «Assurément, la sécurité juridique s’en trouve renforcée.

La juridiction constitutionnelle peut ainsi mieux assumer sa mission de régulation de l’Etat de droit. Dans le même sillage, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau code minier qui vise à installer un environnement favorable à une exploitation optimale de nos ressources profitable à toutes les parties prenantes. Aussi, la révision constitutionnelle issue du référendum 20 mars 2016, consacre de nouveaux droits qui nous protègent davantage », a-t-il dit.