APRÈS SUNEOR, TRANSRAIL

Finalement la concession de transrail a été retirée à Abbas Jaber. Le sort vient d’être scellé au Mali par les deux etats et un organe provisoire sera bientôt mis en place pour gérer la période transitoire, en attendant de faire l’état des lieux, et d’aller vers un nouveau programme de relance.

Abbas Jaber n’est plus l’actionnaire majoritaire de Transrail. Son contrat vient d’être résilié, à la suite d’une rencontre tenue à Bamako. Selon nos sources, c’est finalement le principe du fait de Prince qui a été retenu par les deux Etats et dans ces conditions, Abbas Jaber n’a aucun droit de recours. Les Maliens, qui étaient réticents, ont finalement rallié la position du Sénégal et c’est ainsi qu’un délai de 2 mois a été donné à Abbas Jaber, pour faire ses valises et quitter définitivement l’entreprise. 

En attendant la mise en branle d’un nouveau programme de relance, avec les investissements nécessaires, un organe provisoire sera incessamment mis en place pour gérer la période transitoire. Il s’agira d’un collège de 5 hauts responsables dont un Directeur général issu du Sénégal, assisté de deux Maliens et de deux Sénégalais. Avant d’enclencher une nouvelle dynamique de privatisation de l’entreprise, nos sources révèlent qu’un audit et des enquêtes techniques et financières seront menés pour faire l’état des lieux, avant d’aller vers des investissements conséquents.

Dans le cadre de la recherche de solutions pour la relance de l’activité ferroviaire sur l’axe Dakar-Bamako et suite à la rencontre du 16 décembre 2014 où l’actionnaire de référence Advens avait accepté le principe d’une sortie à l’amiable du capital de Transail, indique Abdou Ndéné Sall secrétaire d’Etat au Réseau Ferroviaire National, il a été mis en place une commission regroupant les experts des deux pays. Celle-ci est chargée de préparer la stratégie de sortie de l’actionnaire de référence et le maintien de l’activité ferroviaire sur l’axe Dakar-Bamako, la gestion de la phase transitoire et la mise en oeuvre de la réforme institutionnelle.

Avant le retrait de la concession, le ministre Abdou Ndéné Sall souligne que les experts sénégalais et maliens ont tenu beaucoup de rencontres dans les deux pays, en vue d’échanger sur les modalités de mise en oeuvre des instructions. Il poursuit : «Cependant, l’essentiel des discussions a porté sur les modalités de sortie de l’actionnaire de référence. Après une analyse globale de tous les aspects de la question, il a été identifié plusieurs solutions, chacune présentant des avantages et des inconvénients. Il s’agit d’abord de la sortie sans conditions de l’actionnaire de référence. Ce cas de figure présente l’avantage de sortir Advens sans dédommagements, mais nécessite l’accord de l’actionnaire. Ce qui est difficilement envisageable, l’actionnaire n’étant pas dans cette disposition. Il y a ensuite la sortie à l’amiable de Advens avec une indemnisation. Cette démarche présente l’avantage de raccourcir les délais de restructuration de la société Transrail et comporte moins de risques juridiques liés à des procédures judiciaires ou arbitrales. Mais, elle a l’inconvénient de payer une indemnité à quelqu’un qui pendant 11 ans n’a pas fait  d’investissements et n’a pas respecté ses engagements.»

Poursuivant, il déclare : «La troisième possibilité, c’est la résiliation de la convention du fait du prince. La procédure est plus simple et moins longue, mais elle suppose que l’Etat accepte de payer l’indemnité prévue par la convention. En quatrième position, il y a la résiliation pour manquements graves du concessionnaire à ses obligations. Cette procédure a l’avantage de faire sortir Advens sans indemnité, mais elle est très longue avec un risque d’arrêt de l’activité  ferroviaire. Il faudra lister tous ses manquements et le mettre en demeure d’y remédier. Devant sa carence, la résiliation sera prononcée. Cependant, on peut s’attendre à ce qu’Advens pointe aussi les manquements des Etats du Mali et du Sénégal. Il y a ensuite la possibilité de l’augmentation du capital. Cette solution  aurait l’avantage de reconstituer les fonds propres de la société, qui sont négatifs de plus de 15,4 milliards FCFA suite aux pertes cumulées. Cependant, elle aurait l’inconvénient de nécessiter l’accord de l’actionnaire majoritaire ou du tribunal du commerce de Bamako qui a admis TRANSRAIL en règlement préventif.»

Et enfin note le Secrétaire d’Etat au Réseau ferroviaire Nationale, il y a le redressement judiciaire. Cette solution aurait l’avantage de continuer à mettre la société à l’abri des  poursuites individuelles et de poursuivre l’activité ; mais elle présente plusieurs inconvénients. On serait toujours dans une procédure judiciaire sans maitrise sur l’agenda judiciaire et l’actionnaire serait toujours là, même s’il est assisté par des syndics nommés par le juge. Après analyse des avantages et inconvénients de chaque solution, Abdou Ndéné Sall affirme il nous semble que la solution n° 3 relative à la sortie par le fait du prince de Advens, avec des conditions prévues dans le cadre du contrat, présente moins d’inconvénients pour les deux Etats.  En effet, elle éviterait un contentieux dont on ne peut jamais, à l’avance, prévoir l’issue. Donc à la suite de cette analyse, la concession de Transrail a été résiliée, ce lundi 7 décembre 2015, à Bamako par les Etats du Sénégal et du Mali.

Pour rappel, le débat autour du sort de Transrail, qui ne cessait d’aller vers le gouffre, avait finalement installé un véritable malaise social au sein de l’entreprise. Le syndicat majoritaire, au vu des résultats des dernières élections de représentativité, en l’occurrence le Syndicat unique des travailleurs de transrail (Sutrail) a toujours demandé le départ pur et simple de l’actionnaire majoritaire. Pendant ce temps, les deux autres syndicats de la maison, en l’occurrence le Syndicat autonome des travailleurs de transrail (Satrail) et la Fédération des travailleurs de transrail (Fetrail) ont milité pour le principe de lui accorder un délai de 4 ans pour faire les investissements nécessaires.