UNE CINQUANTAINE DE PROJETS POUR UN COUT DE 2035 MILLIARDS DE FRS DANS LE PIPE-LINE

Comme modèle alternatif de financement des projets structurants de l’Etat, le Partenariat Public Privé (PPP) explose au Sénégal. Notre pays a globalement 11 contrats dans son portefeuille dont dix (10) contrats signés avant la loi de 2021 et un (1) seul (pour un investissement privé de près de 72 milliards CFA) sous l’égide de ladite loi. Ce bilan ou stock de contrats de PPP va augmenter dans les années à venir avec le résultat du travail de préparation et de structuration d’une cinquantaine de projets dans le pipe-line pour un coût estimé à 2 035 milliards CFA. Malgré cette réussite, le Gouvernement, à travers le ministère des Finances et du Budget, a mis en place des mécanismes pour faire face aux risques budgétaires liés au PPP.

Le recours par le Gouvernement aux PPP s’explique par l’importance des investissements à réaliser pour satisfaire les besoins d’intérêt général, combinée à la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources publiques. Toutes choses qui ont poussé le Sénégal à renforcer le recours aux sources de financement privées en vue d’imprimer un nouvel élan au rattrapage infrastructurel. C’est dans cette optique qu’il a été mis en place, en 2021, un nouveau cadre juridique sur les partenariats publics-privés (PPP), articulé autour de la loi n0 2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé et son décret d’application n0 2021-1443 du 27 octobre 2021. En substance, expliquent les services du ministère des Finances et du Budget, le Sénégal a globalement 11 contrats dans le portefeuille dont dix (10) contrats signés avant la loi de 2021 et un (1) seul (pour un investissement privé de près de 72milliards CFA) sous-couvert de ladite loi. Ce bilan ou stock de contrats de PPP va augmenter dans les années à venir avec le résultat du travail de préparation et de structuration sur le pipeline d’une cinquantaine de projets pour un coût estimé à 2 035 milliards CFA. 

Ces projets couvrent quasiment toutes les régions et sont répartis dans quatorze (14) secteurs et sous-secteurs (Infrastructures terrestres, maritimes, hydraulique, assainissement, Energie, Tourisme, Economie numérique, commerce, Industrie, Environnement, agriculture, Elevage, Santé, Urbanisme, Formation professionnelle et Artisanat). Cela dit, les PPP aussi peuvent comporter des risques budgétaires. Malgré ces risques, ils présentent un avantage certain pour l’Etat car ils lui permettent d’attirer des investisseurs privés pour couvrir les besoins importants en investissements, notamment dans les infrastructures, et de partager les risques inhérents à chaque projet d’investissement, avec ces investisseurs. La Direction de la Programmation budgétaire du ministère des Finances et du Budget, qui a édité dans le sillage du Projet de Loi de finances 2024, un document intitulé « Déclaration sur les risques budgétaires », estime cependant que les avantages du PPP n’enlèvent en rien les incidences budgétaires liées à ces projets, qu’il convient de maitriser. « En effet, malgré ses avantages, le recours aux PPP soulève un certain nombre de questions, en particulier celles concernant les risques budgétaires liés aux obligations de l’Etat notamment quand il doit garantir la viabilité commerciale des projets en PPP. Le PPP est à priori un outil de maîtrise du risque budgétaire pour l’Etat dans la mesure où il repose sur le partage optimal de celui-ci avec le secteur privé. De plus, la triple vérification faite par la puissance publique, les partenaires privés et les prêteurs permet d’assurer une identification adéquate et une prise en compte des principaux risques pouvant survenir sur la durée du contrat de PPP. 

Il convient aussi de noter que le processus de sélection des partenaires privés aide à choisir ceux les plus compétents sur le plan technique et plus solides sur le plan financier. C’est dans ce sens que les PPP contribuent à mieux maitriser les risques de dépassement budgétaire, notamment en comparaison au schéma d’exécution de marchés publics, par le biais du transfert de certains risques au secteur privé » expliquent les services du ministre Mamadou Moustapha Ba. 
Toutefois, selon ces derniers, il existe des risques résiduels pour l’Etat relatifs à la demande et aux garanties de revenus, qu’il s’agisse de paiements publics ou de paiement par les usagers (avec une contribution de l’Etat devant pallier les insuffisances éventuelles de revenus, lorsque certaines conditions convenues dans le contrat se matérialisent). Ainsi, en cas de survenance de ces risques, l’Etat n’interviendra qu’en dernier ressort, après recours aux instruments de mitigation. Il est aussi noté qu’en cas de résiliation anticipée (risque souvent faible pour un projet bien préparé et un contrat équilibré), l’Etat a l’obligation d’intervenir pour payer des montants d’indemnités destinés à compenser le partenaire privé. Le contrat accorde à la puissance publique un délai suffisant de 6 à 12 mois pour prendre les dispositions idoines en vue de faire face à cet imprévu. La pertinence des engagements budgétaires contingents de l’Etat doit être analysée de manière approfondie et contradictoire afin d’assurer la viabilité financière d’un projet de PPP.