"QUAND UN ANCIEN CHEF D’ÉTAT PREND LA RESPONSABILITÉ DE TENIR DE TELS PROPOS, C’EST PARCE QU’IL À LA PREUVE DE CES ALLÉGATIONS"
ASSANE DIOMA NDIAYE SUR LES ACCUSATIONS DE WADE CONTRE MACKY
Suite aux propos tenus à son encontre par l’ex président du Sénégal au cours du meeting du front patriotique vendredi dernier, Aliou Sall a décidé de mener l’affaire devant la justice. Et par la voie la plus rapide c’est à dire celle de la citation directe. Comme quoi Me Wade serait appelé à comparaitre directement devant une chambre correctionnelle pour diffamation.
Face à ce que l’on appelle désormais l’affaire Wade/Aliou, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), Assane Dioma donne un éclairage juridique.
"Pour cette affaire, c’est une question de principe de droit. Car la diffamation est définie est une imputation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Donc, toute personne qui se sent diffamée par une autre personne a le droit de la trainer en justice. Maintenant une suite judicaire permettra de voir la personne supposée présumée être l’auteur des propos diffamatoires est reconnu coupable ou non. Dans ce cas la personne diffamée obtient gain de cause, elle se voit octroyer des dommages et intérêts pour ne pas dire une condamnation, histoire de lui faire rattraper son honneur ou sa réputation perdue ou bafouée. Maintenant, toute personne qui se sent diffamée dans un Etat de droit peut intenter une action en justice", a dit Me Assane Dioma Ndiaye qui ajoute que c’est une question ouverte à toute personne.
Selon lui, le maire de Guédiawaye Aliou Sall est un citoyen. Donc, s’il estime que son honneur, sa dignité et sa réputation ont été atteints ou en tout cas ont pu être altérés par des propos diffamatoires, il a le droit de saisir la justice. "C’est le principe. Maintenant, il appartient à la personne qui est l’auteur des imputations ou des allégations d’apporter la preuve de la véracité des faits dont il a pu être l’auteur. Tout au moins d’apporter la preuve de sa bonne foi", plaide Assane Dioma Ndiaye. Ensuite, il précise qu’il y a l’ouverture du droit mais aussi le bien fondé. "La personne qui a tenu les propos incriminés aura la possibilité d’apporter la preuve de la véracité des faits, ou au moins prouver sa bonne foi", ajoute-t-il.
Et l’avocat de rappeler avec force détails qu’en tant qu’ancien chef d’Etat, Abdoulaye Wade bénéficie d’un privilège juridictionnel d’abord et d’une immunité par rapports à des faits sauf la haute trahison."Et comme qu’il n’est plus président de la République, ces privilèges et immunités étaient liés à sa fonction de président. Maintenant qu’il n’est plus président, il devient un citoyen comme tout le monde". Ainsi, fait-il constater, ce sont des faits qui sont tenus récemment en 2014,c'est-à-dire à un moment où il n’est plus président. "Fort d’un statut de simple citoyen, il a les mêmes droits et obligations que tous les citoyens".
Selon Assane Dioma Ndiaye, peut-être qu’Abdoulaye Wade a les preuves de ses déclarations tenues au meeting du 21 novembre, car estime t-il, en principe quand un ancien chef d’Etat prend la responsabilité de tenir de tels propos, c’est parce au moins qu’il en a la preuve de ces allégations. "Donc cela on peut le présumer. Un ancien cher d’Etat ne s’hasarde pas à faire des déclarations sur une personne sans avoir des éléments de preuves", soutient M. Ndiaye