«IL N’Y A NI ACHARNEMENT, NI INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE»
ME SIDIKI KABA SUR LE PROCES DE BARTHELEMY DIAS
Invité du journal télévisé de la Rts 1, le garde des Sceaux, ministre de la Justice a battu en brèche les déclarations de certains hommes politiques qui considèrent l’affaire Barthélémy Dias comme un acharnement ou une instrumentalisation de la justice. «Il n’y a ni acharnement, ni instrumentalisation de la justice», souligne Me Sidiki Kaba qui considère ce procès comme le cours normal de la justice.
La comparution du maire de Mermoz Sacré-Coeur à la barre du Tribunal correctionnel, jeudi dernier et les commentaires de hommes politiques dénonçant un «acharnement» ou une «instrumentalisation de la justice » ont fait réagir le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba. Invité du journal de 20 heures à la Rts1, le garde des Sceaux a battu en brèche ces allégations. «Il n’y a ni acharnement ni instrumentalisation de la justice. Il faudrait dépassionner le débat. C’est le cours normal de la justice», clame Me Kaba.
Le ministre de la Justice rappelle que c’est l’ancien régime qui avait mis en branle cette procédure avant que Barthélémy Dias ne bénéficie d’une liberté provisoire, après un séjour carcéral. Persuadé qu’il n’y a pas l’ombre d’un acharnement dans cette affaire, le garde des Sceaux rappelle que le maire de Sacré-Cœur bénéficie d’une présomption d’innocence. Et, c’est à ce titre, dit-il, qu’il s’est présenté à la députation. «Le temps judiciaire, le temps politique et le temps médiatique ne sont pas les mêmes. S’il a été convoqué devant la justice, c’est parce que l’enrôlement ne tient pas compte de la session. Le parquet a estimé qu’il y a une immunité parlementaire à lever et a demandé à ce qu’on puisse renvoyer l’affaire. Le président de l’Assemblée nationale sera saisi, l’Assemblée va prendre une décision et la justice va continuer son travail. Si les faits qui lui sont reprochés sont établis, la justice prendra sa décision ; si tel n’est pas le cas …
Dans tous les cas, il faut retenir qu’il n’y a pas instrumentalisation de la justice, c’est le cours normal de la justice et cela n’a rien a voir avec un agenda politique», a juré Me Sidiki Kaba. Par ailleurs, le ministre n’a pas manqué de rappeler que cette affaire concerne deux parties. «Tout le monde a droit à la justice, aussi bien la partie civile que le présumé responsable du crime. Sortons du débat politicien qui est une façon de jeter l’opprobre sur les magistrats qui ont un travail difficile. La justice n’a pas besoin de passion, elle a besoin de s’exercer dans le calme et la sérénité», dit-il.
PRIVILEGE DE JURIDICTION POUR LES GREFFIERS
Outre l’affaire Barthélémy Dias, le ministre de la Justice est revenu sur les réformes entreprises pour la modernisation de la Justice. Et c’est le syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) qui voit une de ses vieilles revendications satisfaites. En effet, les greffiers bénéficient désormais d’un privilège de juridiction. «C’était une revendication majeure des greffiers qui sont des acteurs importants de la justice et qui malheureusement, lorsqu’ils étaient poursuivis ; étaient considérés comme de simples citoyens. Ce n’est que justice», commente Me Sidiki Kaba qui considère que les greffiers qu’il qualifie «de plume et oreille des magistrats» vont davantage participer à une justice plus performante et efficace.
Dans ce chapitre des réformes, le ministre de la justice est revenu sur les nouveaux délits du code pénal et du code de procédure pénale. Certaines de ces réformes luttent contre les longues détentions préventives. «Il faut juger dans un temps réduit les détenus en attente de leur jugement. Ce qui permet à la justice d’être efficace rapide et performante», relève-t-il. C’est le cas du travail au profit de la société contre une peine de prison. «Un justiciable qui a commis une faute, si la peine ne dépasse pas six mois, le juge peut lui donner le choix d’aller en prison ou de faire un travail pour la société. Cela permet de résorber le déficit de la surpopulation carcérale», souligne le garde des Sceaux. S’y ajoute l’indépendance de la magistrature qui, selon le ministre, permettra «une plus grande possibilité aux magistrats d’être représentés au niveau du Conseil supérieur de la magistrature. C’est aussi permettre la transparence dans la gestion de leur carrière justice», note-t-il. Sans occulter, dit-il, la permanence des chambres criminelles.
Interpellé sur le retrait du Burundi de la Cour pénale internationale et de l’Afrique du Sud qui est sur le départ, le président de l’assemblée des Etats-parties de la Cour pénale internationale a promis de se prononcer sur cette question en conférence de presse. Toutefois, il ne manque pas de soutenir que «la justice est nécessaire à quelque niveau où on se situe. S’il n’y a pas la justice, c’est la vengeance et l’acte de justice n’est pas la vengeance. Le progrès le plus important que l’humanité ait connu, c’est de pouvoir régler dans le cadre d’un Etat de droit les injustices. Si les injustices ne sont pas réglées, ce sont des crises, des conflits et des violations majeures», avertit Me Sidiki Kaba.