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25 avril 2025
Politique
UNE PROPOSITION DE LOI POUR METTRE À JOUR LE RÈGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DÉPOSÉE
Cette proposition de loi, soumise conformément aux dispositions de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a pour objectif de mettre à jour le règlement intérieur suite à la restauration du poste de Premier ministre.
Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, Vice-président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, a déposé lundi une proposition de loi visant à modifier la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, telle que modifiée.
Cette proposition de loi, soumise conformément aux dispositions de l’article 60 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a pour objectif de mettre à jour le règlement intérieur suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi constitutionnelle n°2021-41 du 20 décembre 2021. Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli souligne que cette actualisation est indispensable pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire en toute légalité sa Déclaration de Politique Générale (DPG).
La proposition prévoit de modifier et de remplacer les articles 5, 60, 61 et 90 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ces modifications visent à : Améliorer les procédures de délibération et garantir un fonctionnement régulier des institutions parlementaires. Clarifier les processus législatifs et les procédures internes pour une meilleure efficacité. Mettre en place des règles claires pour assurer la discipline et le respect au sein de l’Assemblée nationale.
Dans l’exposé des motifs, le député indique que l’objectif ultime de cette mise à jour est de restaurer la crédibilité du Parlement sénégalais. Depuis la restauration du poste de Premier ministre, le règlement intérieur n’a pas été mis à jour pour refléter ces changements institutionnels. Cette proposition de loi vise donc à renforcer les fondements juridiques et institutionnels du Sénégal, en assurant que les processus législatifs soient en adéquation avec les récentes évolutions constitutionnelles.
LE RAPPORT DE L’ASSISES DE LA JUSTICE SERA REMIS AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE JEUDI
Le rapport final des assises nationales de la Justice sera remis, jeudi, au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé, lundi à Dakar, le professeur Babacar Guèye, facilitateur de cette concertation citoyenne tenue du 28 mai au 4 juin
Le rapport final des assises nationales de la Justice sera remis, jeudi, au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé, lundi à Dakar, le professeur Babacar Guèye, facilitateur de cette concertation citoyenne tenue du 28 mai au 4 juin derniers, au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio.
Il a fait cette annonce, lundi, lors de la cérémonie d’ouverture de la table ronde nationale d’évaluation du processus électoral au Sénégal, notamment de la présidentielle du 24 mars dernier.
Le professeur Babacar Guèye répondait à une interpellation du directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, sur la date de dépôt du rapport final des assises de la Justice organisées dans le cadre de la quatrième édition du Dialogue national.
“Nous comptons beaucoup sur ce rapport dont la mise en œuvre des conclusions pourrait améliorer” le fonctionnement de la justice, a indiqué M. Cissé.
Babacar Guèye a été désigné facilitateur des assises de la Justice par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
ABABACAR FALL DU GRADEC PRECONISE L’ARBITRAGE DU CHEF DE L’ETAT AU SUJET DE LA POLÉMIQUE AUTOUR DE LA DPG
Le bras de fer que mènent depuis quelques jours le Premier ministre, Ousmane Sonko, et le bureau de l’Assemblée nationale sous contrôle des députés de l’ancienne coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, ne laisse pas indifférent Ababacar Fall du Gradec
Le Secrétaire général du Groupe de Recherche et d'Appui Conseil pour la Démocratie Participative et la Bonne Gouvernance (Gradec) préconise l’intervention du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, dans la résolution de la tension actuelle qui oppose son Premier ministre et le bureau de l’Assemblée nationale autour de la déclaration de politique générale. Interpellé sur cette question hier, lundi 1er juillet, en marge de la Table ronde des parties prenantes au processus électoral organisée par le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce), Ababacar Fall a, en effet, estimé que ce différend n’est pas du domaine « juridique mais plutôt politique ».
Le bras de fer que mènent depuis quelques jours le Premier ministre, Ousmane Sonko, et le bureau de l’Assemblée nationale sous contrôle des députés de l’ancienne coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, ne laisse pas indifférent Ababacar Fall, expert électoral et Secrétaire général du Groupe de Recherche et d'Appui Conseil pour la Démocratie Participative et la Bonne Gouvernance (Gradec). Interpellé sur cette question hier, lundi 1er juillet, en marge de la Table ronde des parties prenantes au processus électoral organisée par le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce), l’expert électoral a estimé que cette « semblant de crise factrice que certains veulent créer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif n’est pas juridique mais plutôt politique ». Aussi préconise-t-il l’intervention du chef de l’Etat pour siffler la fin de la récréation.
Selon lui, le président de la République, après échange avec le président de l’Assemblée nationale et les responsables du groupe parlementaire Benno et Yewwi doit mettre en œuvre les prérogatives que lui confère la Constitution pour convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée nationale consacrée à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et permettre ainsi au Premier ministre de faire sa DPG dans la légalité. Revenant sur l’origine de cette crise, Ababacar Fall rappelle que lorsque le poste de Premier ministre a été supprimé, les dispositions relatives à ce poste ont été également abrogées au niveau du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Poursuivant son explication, il souligne qu’avec la restauration de ce poste de Premier ministre, la modification du règlement intérieur pour remettre les dispositions qui avaient été abrogées avec la suppression de ce poste de Premier ministre n’a pas été faite. Selon lui, c’est cela qui fait qu’on est dans la situation actuelle qui fait que le Premier ministre d’un point de vue légal ne peut pas faire de déclaration de politique générale du fait que le Règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l’Assemblée nationale ne le reconnait pas.
« La solution est très simple, les deux groupes parlementaires devraient discuter pour essayer de trouver un accord en vue de procéder à la mise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et le problème est réglé. Ceux qui ont perdu la présidentielle doivent savoir raison garder et essayer de mon point de vue d’accompagner leurs successeurs à la tête de l’Etat, les nouvelles autorités au pouvoir qui bénéficient de la confiance de l’écrasante majorité des Sénégalais ».
ALIOU GNINGUE PREND LES COMMANDES DE LA MAIRE DE SANDIARA
Le sous-préfet de Sessène, Richard Birame Faye, a installé officiellement, lundi, Aliou Gningue, dans ses nouvelles fonctions de maire de Sandiara, en remplacement de Serigne Guèye Diop, démissionnaire suite à sa nomination au poste de ministre
Sandiara, 2 juil (APS) – Le sous-préfet de Sessène, Richard Birame Faye, a installé officiellement, lundi, Aliou Gningue, dans ses nouvelles fonctions de maire de Sandiara (Ouest), en remplacement de Serigne Guèye Diop, démissionnaire suite à sa nomination au poste de ministre de l’Industrie et du Commerce.
‘’ J’ai un sentiment de fierté et de responsabilité. Les conseillers m’ont choisi pour cet espoir qu’ils portent sur moi pour travailler au service des populations de Sandiara’’, a-t-il dit après son installation.
Aliou Gningue a obtenu 40 voix sur les 55 conseillers que compte la commune de Sandiara, au terme du vote des conseillers municipaux.
Il a dit considérer ”cette élection comme un sacerdoce”.
M. Gningue s’est engagé à être ‘’le maire de toute la population de Sandiara. ‘’Je serai à leurs côtés, pour travailler à satisfaire leurs besoins’’, a t-il rassuré encore.
Aliou Gningue a promis d’œuvrer pour ‘’l’accès universel aux services vitaux de base à savoir l’électricité, l’eau, l’assainissement, la santé et l’éducation’’.
”Il est extrêmement important que ces services soient mis à la disposition des populations de Sandiara”, a-t-il souligné
Pour cela, l’édile de Sandiara compte s’inscrire dans la continuité.
”Le plan que nous avons pour le développement de Sandiara s’articule autour de la continuité, en y apportant des changements très significatifs pour le développement de la commune dans les trois prochaines années’’, a-t-il déclaré, tout en soulignant que la commune de Sandiara regorge ”un potentiel extrêmement important en (matière) d’agriculture et d’élevage”.
par Moussa Tine
DU CLAIR-OBSCUR DANS LE DÉBAT SUR LA DPG
La déclaration annoncée du Premier ministre devant un jury populaire n’aura aucune espèce de valeur juridique. Lorsque le règlement intérieur est irrégulier, il faut le mettre de côté et appliquer la Constitution qui lui est supérieure
Les gouvernants ne sauraient se confondre aux institutions. Ces dernières dépassent de loin les personnes qui les incarnent le temps d’un mandat. Le Sénégal, après ce qu'il a vécu comme morts, amputés et autres sacrifices décomptés dans le sillage de la défense de l'État de droit, ne mérite pas ce piètre et décevant débat autour de la déclaration de politique générale.
Il est certainement vrai qu'on peut trouver des précédents similaires aux conflits de personnes que nous vivons présentement. Mais, ceux qui nous dirigent n'ont pas le droit de faire comme ceux qu'ils ont remplacés. Des dizaines de Sénégalais sont morts pour les mettre à leurs places et pour que plus jamais certaines pratiques n'aient plus droit de cité dans notre pays.
Gardien de la Constitution et « garant du fonctionnement régulier des institutions », le président de la République est le principal interpelé dans la situation actuelle de crise institutionnelle que nous vivons et que nous peinons à traverser.
La déclaration annoncée du Premier ministre devant un jury populaire n’aura aucune espèce de valeur juridique puisque dans un système représentatif et selon la constitution:
• « L’assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. (…) ;
• Les membres de l’Assemblée nationale porte le titre de députés. » ;
• La Constitution est la norme suprême et c’est le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui lui est inféodé et non l’inverse.
La position défendue par le Premier ministre est, sous ce rapport, sans fondement et par conséquent très dangereuse.
Au demeurant, envisager la non-tenue d’une déclaration de politique générale devant l’Assemblée en raison du fait que le règlement intérieur ne fait pas état du Premier ministre revient à renvoyer la Constitution en arrière-plan avec des conséquences tout aussi désastreuses. Dès lors, il faudrait également considérer que puisque le règlement intérieur ne mentionne pas le droit de dissolution, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée, alors que la Constitution lui en donne droit comme elle prévoit en son article 55 l’opportunité pour le Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale et de faire connaître les grandes orientations et les chantiers du gouvernement.
Dans cette fausse logique, le gouvernement ne pourrait pas alors présenter le budget de l’État avec les crédits alloués au chef du gouvernement.
En vérité, seule l’Assemblée nationale vote la loi ; il n’existe autrement que les ordonnances possibles sur habilitation du Parlement et selon des modalités et des délais précis. Dès lors, il n’est possible de gouverner par ordonnance que sur autorisation votée par l’Assemblée nationale.
À vrai dire, le Premier ministre aurait pu se limiter à invoquer l’inexistence de délai contraignant encadrant la déclaration de politique générale pour se dérober sine die. Dans ce cas, il ne serait pas possible de lui adresser juridiquement des reproches. Pour cette raison, son argument constitue un jet de pierres qui va forcément lui revenir en pleine figure.
Selon la Constitution et même la constante jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle relative à la fixation de la fin du mandat du président de la République, les deux premières années de la législature prennent fin en septembre et non en juillet. Le Conseil constitutionnel calcule les cinq ans de mandat présidentiel en tenant, non pas la date de l’élection définitive marquée par la décision du Conseil de la proclamation les résultats, mais plutôt la date de l’installation du président élu matérialisée par le jour de la prestation de serment. L’Assemblée ne peut alors être dissoute qu’en septembre. Le gouvernement aura en outre besoin de l’Assemblée pour voter la Loi de finances de l’exercice 2025.
Au rebours, sans l’accord du président de la République, les députés ne peuvent réviser la Constitution pour supprimer le droit de dissolution que par voie référendaire. En effet, ils peuvent prendre l’initiative de la révision et l’adopter, mais le président de la République détient, à lui seul, le pouvoir de faire approuver la révision par voie parlementaire à la majorité des trois cinquièmes. C’est dire que le dialogue s’impose. En effet, il devra être politique et institutionnel.
Tout compte fait, le régime actuel vient de donner un coup de pouce inespéré à la coalition sortant, lui offrant du coup une nouvelle légitimité de combat politique. Lorsque le règlement intérieur est irrégulier, il faut le mettre de côté et appliquer la Constitution qui lui est supérieure. En tout état de cause, ceci ne peut servir de prétexte permettant de violer la Constitution.
Autrement dit, l'absence de délai ne rend pas inapplicable la Constitution. Le délai de trois mois n'a, en l'espèce, aucune forme d'importance particulière.
D’ailleurs, au contraire de ce qui se dit, la régularité de délais dans le règlement intérieur en 2002 avait pu être analysée comme une violation de la Constitution. En rajoutant des délais que le constituant n'a pas prévus, il a été considéré que le législateur de 2002 violait le principe de la hiérarchie des normes juridiques. À ce titre, il serait intéressant de revoir les débats dans la presse entre novembre et décembre 2002.
Par ailleurs, jusqu'en 2002, cette disposition du règlement intérieur n'existait pas. Pourtant, les Premiers ministres précédents avaient tous pu sacrifier à l'obligation constitutionnelle d'exposer devant la représentation nationale les grandes lignes de la politique qu'ils entendaient mettre en œuvre. Il apparaît donc que les dispositions de l’article 55 de la constitution se suffisent à elles pour organiser la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est pas faux, il a été adopté comme une loi organique et promulgué. Il existe par contre un faux règlement intérieur en circulation. Et, il est étrange de se conformer comme s’il était impossible d’adopter un nouveau règlement intérieur correctif en moins d’une semaine.
LE RAPPORT DES ASSISES DE LA JUSTICE SERA REMIS JEUDI AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
L'annonce a été faite par Babacar Gueye lundi, lors de la cérémonie d’ouverture de la table ronde nationale d’évaluation du processus électoral au Sénégal, notamment de la présidentielle du 24 mars dernier.
Le rapport final des assises nationales de la Justice sera remis, jeudi, au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé, lundi à Dakar, le professeur Babacar Guèye, facilitateur de cette concertation citoyenne tenue du 28 mai au 4 juin derniers, au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio.
Il a fait cette annonce, lundi, lors de la cérémonie d’ouverture de la table ronde nationale d’évaluation du processus électoral au Sénégal, notamment de la présidentielle du 24 mars dernier.
Le professeur Babacar Guèye répondait à une interpellation du directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, sur la date de dépôt du rapport final des assises de la Justice organisées dans le cadre de la quatrième édition du Dialogue national.
“Nous comptons beaucoup sur ce rapport dont la mise en œuvre des conclusions pourrait améliorer” le fonctionnement de la justice, a indiqué M. Cissé.
Babacar Guèye a été désigné facilitateur des assises de la Justice par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
FACE A L’OPPOSITION, SONKO CHOISIT LA PROXIMITE
Sous le feu des critiques de l’opposition, le Premier ministre sénégalais a tenté dimanche d’éteindre l’incendie du déguerpissement de marchands ambulants à Dakar et réclamé un « un plan d’aménagement d’urgence » pour un site stratégique du littoral.
Sous le feu des critiques de l’opposition, le Premier ministre sénégalais a tenté dimanche d’éteindre l’incendie du déguerpissement de marchands ambulants à Dakar et réclamé un « un plan d’aménagement d’urgence » pour un site stratégique du littoral.
Au Sénégal, Ousmane Sonko fait d’une pierre deux coups. Critiqué par ses opposants pour son refus motivé de se présenter à l’Assemblée nationale où il doit faire sa déclaration de politique générale, le premier ministre a tenté d’éviter à son gouvernement une nouvelle crise : le déguerpissement des marchands ambulants en cours dans plusieurs communes du pays.
La dernière opération, qui a touché dans la nuit de vendredi à samedi des commerçants du populeux marché Colobane, non loin du centre-ville de Dakar, a semblé être la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, poussant le chef du gouvernement à effectuer dimanche une visite sur les lieux pour « délivrer un message » du chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye.
« Depuis quelques jours, le gouvernement a constaté une vague subite de déguerpissements et de désencombrements entrepris par les collectivités territoriales », a-t-il déclaré la veille, sur sa page Facebook, comme surpris par l’opération. Elle a indigné des centaines de marchands ambulants à Colobane qui disent ne compter que sur leur petit commerce dans un pays qui connaît un nombre exponentiel de diplômés chômeurs sans compter les jeunes qui quittent le monde rural pour venir chercher le moyen de joindre les deux bouts dans la capitale.
Sur les réseaux sociaux, une vidéo montre une dame colérique qui pleure la destruction de sa cantine par les bulldozers de la mairie alors que c’était son seul moyen de subvenir aux besoins de ses enfants. Cet acte l’a poussée à regretter pourquoi elle a voté pour la coalition Diomaye Faye lors de la dernière présidentielle, classant Ousmane Sonko, qui a porté cette candidature, dans la catégorie des politiciens qui ne tiennent pas leurs promesses.
Sabotage
A l’inverse, des riverains ont salué les déguerpissements, notant que leur cadre de vie est resté longtemps pollué par des marchands qui viennent s’installer jusqu’aux abords de leurs domiciles, s’ils ne posent pas leurs étals sur les trottoirs et même sur la route. En février dernier, trois marchands ambulants ont été tués par un chauffeur qui a perdu le contrôle de son camion, un accident qui avait causé, en plus de l’émotion, beaucoup de dégâts matériels.
La visite du premier ministre à Colobane était surtout donc un acte politique. Certains leaders de son parti, les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), dont le député Abass Fall, l’avaient précédé sur les lieux pour parler aux milliers de personnes qui étaient massées sur les rues, leur assurant que ces déguerpissements n’étaient pas le fait du nouveau régime mais de certains politiciens investis d’une mission municipale qui veulent « saboter » le travail du gouvernement.
S’offrant un bain de foule, Ousmane Sonko ne s’est pas empêché de descendre de son véhicule sans crainte de subir les jets de grenades lacrymogènes, comme il y a quelques mois, du temps de sa forte opposition au régime du président Macky Sall (2012-2024). Le leader de Pastef a marché parmi les personnes comme pour montrer à ses adversaires qu’il est toujours proche de la population et de ses nombreux sympathisants qui acclament son nom malgré la peine d’avoir été déguerpis. Pendant de longues minutes, il a écouté chaque partie, du préfet aux riverains en passant par les commerçants, avant de prendre la parole.
« Le président de la République invite les mairies à assouplir les opérations de déguerpissement et de libération de la voie publique, en privilégiant la communication et le dialogue avec les marchands ambulants », a indiqué le chef du gouvernement, accompagné de certains de ses ministres concernés par la question.
« Un fait grave »
Ousmane Sonko a précisé que sa visite au marché de Colobane n’était qu’un prétexte alors que le message du président de la République dont il était porteur s’adressait « à toutes les collectivités territoriales, à tous les commerçants de Dakar et des régions ainsi qu’à toutes les populations riveraines de marchés ».
« Les mesures de déguerpissement des marchands ambulants des marchés doivent être suivies de mesures d’accompagnement » à l’instar de plans de recasement, a-t-il soutenu, promettant de discuter avec les municipalités pour « évaluer les dédommagements à octroyer aux commerçants impactés et les solutions de remplacement à apporter ».
Fin communiquant en politique, le premier ministre s’est rendu quelques instants plus tard à la plage de l’Anse Bernard, située sur la Corniche Est, non loin du palais de la République, pour informer de ce qu’il appelle « un fait grave découvert dans le cadre des investigations en cours sur le littoral ». M. Sonko note que ces travaux, commencés depuis mai dernier, ont permis de découvrir que ce site a été morcelé et vendu à de riches acquéreurs sous l’ancien régime, empêchant à la population d’accéder à la plage.
« Certains des bénéficiaires ont eu des parcelles sur 5000 mètres carrés, 3000 ou 2500 mètres carrés pour d’autres, alors que cette partie relève du domaine public maritime », a-t-il confié avant d’inviter son ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires de lui proposer « un plan d’aménagement d’urgence » sur le foncier d’Anse Bernard.
« Nous n’allons pas laisser des personnes s’accaparer de ce site du domaine public maritime. Nous allons, à cet effet, aménager ce site dans le cadre d’un programme d’urgence pour le rendre plus accueillant pour le public », a assuré le Premier ministre.
PLAGE ANSE BERNARD DE DAKAR, LE GOUVERNEMENT VEUT UN PLAN D’AMENAGEMENT D’URGENCE
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a demandé, dimanche, ‘’un plan d’aménagement d’urgence” du littoral à hauteur de la plage d’Anse Bernard, pour rendre cette partie du domaine public maritime (DPM) de Dakar plus attrayante.
Dakar, 30 juin (APS) – Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a demandé, dimanche, ‘’un plan d’aménagement d’urgence” du littoral à hauteur de la plage d’Anse Bernard, pour rendre cette partie du domaine public maritime (DPM) de Dakar plus attrayante.
‘’Nous n’allons pas laisser des personnes s’accaparer de ce lieu (plage d’Anse Bernard) du domaine public maritime. Nous allons à cet effet, aménager ce site dans le cadre d’un programme d’urgence, pour le rendre plus accueillant pour le public’’, a-t-il dit, lors d’une visite effectuée à la plage d’Anse Bernard, située sur le littoral de la commune de Dakar Plateau.
‘’Je demande au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales, et de l’Aménagement des territoires, Balla Moussa Fofana, ici présent, de me proposer, un plan d’aménagement d’urgence de ce site du domaine public maritime (DPM)’’, a-t-il lancé.
Il a indiqué que la commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine public maritime (DPM) dans la région de Dakar, a découvert récemment, que cette partie du littoral a été morcelée et attribuée à quelques individus.
”Nous avons dans le cadre des travaux de cette commission découvert que ce site a été morcelé et vendu, en novembre 2023. Certains des bénéficiaires ont eu 5000 mètres carrés de parcelles, 3000 ou 2500 mètres carrés pour d’autres, alors que cette partie relève du domaine public maritime’’, a-t-il déploré, ajoutant qu’on ne peut pas se permettre, de morceler le DPM, un espace auquel tous les sénégalais doivent pouvoir accéder, sans encombre et librement.
Il a rappelé que le gouvernement est dans un combat pour restituer aux Sénégalais, leurs biens naturels. ‘’Nous appelons donc les populations, les jeunes en particulier, à porter ce combat et à faire preuve de patience’’, a-t-il lancé.
Le Premier ministre a indiqué que les résultats des travaux de ladite commission seront présentés aux Sénégalais dans les prochains jours. ‘’Au-delà du domaine public maritime, nous allons résoudre les nombreux litiges fonciers, dans le monde rural comme urbain’’, a-t-il promis.
Il a en outre appelé les Sénégalais, à ne pas se faire justice eux-mêmes, mais à saisir les services compétents. ‘’Nous sommes à l’écoute de tout le monde pour régler leurs problèmes’’, a-t-il assuré.
Le Premier ministre a créé une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les dépendances du domaine public maritime (DPM) de la région de Dakar.
Par l’arrêté instituant ladite commission, Ousmane Sonko a ordonné en même temps ‘’la suspension de toutes les constructions et autres travaux sur les anciennes dépendances du domaine public maritime [de] la région de Dakar, pour un délai de deux mois à compter de ce jour’’, lundi 13 mai.
Il est demandé au directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol de procéder à cette suspension ‘’à titre conservatoire’’.
La nouvelle commission est ‘’chargée de procéder à la vérification de la légalité et de la conformité des titres délivrés et [des] occupations faites dans les zones ciblées’’.
Elle est placée ‘’sous la présidence du ministre, secrétaire général du gouvernement’’, et ‘’est coordonnée par le ministre des Finances et du Budget’’.
Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires assure le secrétariat de la commission.
L’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil des collectivités territoriales, ainsi que le ministère des Finances et du Budget ont des représentants au sein de cette instance.
Les ministères de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement, de la Justice sont aussi représentés.
Le gouverneur de Dakar en est membre, de même que des représentants des collectivités territoriales concernées, et le directeur général de l’Agence nationale des affaires maritimes.
L’Ordre des avocats, la Chambre des notaires, l’Ordre des architectes, ainsi que l’Ordre national des géomètres experts du Sénégal sont représentés.
‘’Les travaux de la commission devront être sanctionnés par un rapport, qui sera soumis [au] président de la République’’, selon l’arrêté du Premier ministre.
Accompagné de plusieurs membres du gouvernement, Ousmane Sonko s’était rendu auparavant au marché Colobane de la commune de Fass-Colobane-Gueule Tapée, pour transmettre aux collectivités territoriales et aux commerçants de ce marché un message du chef de l’Etat sur les opérations de désencombrement en cours dans plusieurs communes.
PAR Francis Laloupo
SÉNÉGAL-AES, LE GRAND MALENTENDU
Les thuriféraires des putschistes projettent des anathèmes sur le pouvoir sénégalais, accusé d’avoir « tourné le dos à ses engagements ». Un fossé idéologique sépare désormais Dakar des juntes prônant la "souveraineté" au détriment de la démocratie
Les propagandistes des juntes du Sahel ne décolèrent pas. Eux qui avaient tant misé sur l’adhésion du Sénégal à l’Alliance des Etats du Sahel (AES, Mali, Burkina Faso, Niger), à l’issue de la crise qui a opposé durant plusieurs mois le président sénégalais Macky Sall aux mouvements de contestation. Au cœur de cette crise, le bras-de-fer entre le régime de Macky Sall et le parti dissous Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité), dirigé par Ousmane Sonko. Les discours « de rupture » de ce dernier avaient, entre-temps, tissé des liens d’affinités avec les néo-panafricanistes, fervents propagandistes des régimes issus de putschs dans le Sahel. Dans sa marche pour la conquête dupouvoir, le Pastef n’a pas dédaigné compter sur ces soutiens pour relayer son combat auprès des opinions. Quitte à assumer des soupçons d’accointances avec des puissances étrangères – Russie en tête - peu enclines à favoriser l’expansion des principes démocratiques auxquels le Pastef n’a jamais cessé de se référer. Les officiers du néo-panafricanisme professionnelétaient devenus d’exubérants exégètes du projet du Pastef, convaincus que le Sénégal allait bientôt rejoindre le club des régimes prétendument « souverainistes » qui ont émergé à la faveur de coups d’Etat militaires depuis 2020 en Afrique de l’Ouest.
« Préserver l’héritage de la Cédéao »
Ainsi, au plus fort de la crise sénégalaise, ces « amis » du Pastef en étaient arrivés à souhaiter un coup d’Etat au Sénégal. Formule idéale, selon eux, pour parachever la logique d’une inclusion de ce pays dans l’AES. Pourtant, les Sénégalais n’ont eu de cesse d’exclure une telle hypothèse, en rappelant le « caractère républicain » de leur armée dans un pays qui n’a jamais connu de coup d’Etat. Au bout de la crise sénégalaise, le 24 mars dernier, des élections libres et transparentes ont porté au pouvoir l’une des principales figures du Pastef, Bassirou Diomaye Faye. A ses côtés, Ousmane Sonko, leader du mouvement, nommé Premier ministre. Cette démonstration de vitalité démocratique marque alors une profonde incompatibilité entre la culture politique sénégalaise et les schémas prônés par les pyromanes néo-panafricanistes.
Toutefois, ces derniers exigent de l’exécutifsénégalais de satisfaire sans délai à leurs attentes, à savoir une « rupture avec la France et l’Occident », le retrait du Sénégal de la Cédéao (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) à l’instar des trois régimes de l’AES, l’abolition immédiate du Franc Cfa… Mais, très vite, les actes posés et la parole publique dunouveau président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, vont provoquer l’ire de ces autoproclamés « souverainistes » qui ont fait de l’AES leur sanctuaire. Tout en rappelant à ceux qui ne le sauraient pas qu’il est un «panafricaniste de gauche», le jeune président sénégalais – 44 ans - exalte les vertus de la démocratie qu’il souhaite «renforcer». Un propos aux antipodes du bréviaire des régimes militaires de la région qui se sont lancés, avec leurs affidés, dans une véritable croisade contre la démocratie. Le président sénégalais affirme l’attachement de son pays aux « objectifs de l’intégration régionale », en promettant de « travailler au retour au sein de la Cédéao » des pays de l’AES. De quoi déclencher une crise d’urticaire aigüe chez les activistes pour qui panafricanisme semble rimer avec désintégration régionale. Le malentendu sur le concept de panafricanisme devient manifeste, entre les leaders du Pastef et les tonitruants adeptes de l’AES.
S’il ne renonce pas au projet de « quitter » le franc CFA, le pouvoir sénégalais explique que cela se fera en liaison avec les partenaires concernés de la région et selon un calendrier raisonnable. L’important étant d’œuvrer à «un Sénégal juste et prospère dans une Afrique en progrès», il faut «rééquilibrer les partenariats internationaux dans un sens gagnant-gagnant». Lors d’une visite, le 30 mai dernier au Mali puis au Burkina Faso, Bassirou Diomaye Faye enfonce le clou en insistant auprès des deux dirigeants putschistes, Assimi Goïta et Ibrahim Traoré, sur la nécessité de «préserver l'héritage de la Cédéao». Des propos qui s’accordent peu avec l’agenda des juntes de l’AES qui ont choisi de se retirer de la Cédéao afin de se maintenir indéfiniment au pouvoir.
Confrontation de deux systèmes de valeurs
Pour les prédicateurs AESiens qui s’attendaient à une « rupture » théâtrale avec la France, la visite de Bassirou Diomaye Faye à Paris – son premier déplacement hors du continent depuis son élection – aura été un acte d’ultime « renoncement ». Depuis, les réseaux sociaux s’enflamment, et les thuriféraires des régimes putschistes projettent des monceaux d’anathèmes sur le pouvoir sénégalais, accusé d’avoir « tourné le dos à ses engagements » Cependant, dans l’entourage du dirigeant sénégalais, certains tiennent à rappeler que leur pays a su conforter, au fil des décennies, les contours d’une diplomatie sophistiquée. Pour eux, la « souveraineté » s’affirme aussi par une gestion maîtrisée de la diversification des partenariats, pour les intérêts bien compris du Sénégal. Une « tradition » que compte bien renforcer le nouveau pouvoir. En réaction aux charges haineuses sur les réseaux sociaux, des groupes de Sénégalais se sont constitués pour défendre leurs dirigeants et leur pays, et rétorquer que le Sénégal n’a jamais contracté le moindre engagement avec les pays de l’AES. Entre des ressortissants et alliés de l’AES et des cyberactivistes sénégalais, la violence verbale, assortie de menaces physiques, atteint un seuil critique.
Dans cette même temporalité, une manifestation a été organisée à Dakar, le 21 juin dernier par la Coalition sénégalaise des défenseurs des droits humains (COSEDDH) et Amnesty International. Une démonstration de solidarité avec les victimesdes atteintes aux libertés d’expression et de la presse au Burkina Faso. En réponse, une contre-manifestation « de protestation » s’est tenue quelques jours plus tard devant l’ambassade du Sénégal à Ouagadougou, à l’initiative des membres de la Coordination nationale des associations de la veille citoyenne du Burkina Faso (soutien de la junte burkinabé). Des faits symptomatiques du climat qui règne entre ces deux pays.
Le malentendu entre les nouveaux dirigeants sénégalais et leurs pourfendeurs apparaît comme une confrontation entre deux systèmes de valeurs. Entre un Sénégal plus que jamais attaché à son système démocratique, et des régimes qui s’appliquent, avec leurs relais, à diaboliser cette démocratie. Le décalage entre les actes posés par l’actuel pouvoir sénégalais et les attentes decertains de ses alliés putatifs du temps où le Pastef faisait feu de tout bois pour conquérir le pouvoir, traduit la réalité d’un malentendu initial. Pour qui connaît le Sénégal et les dynamiques à l’œuvre sur son échiquier politique, il était difficile d’imaginer qu’un pouvoir issu des urnes allait,dans un élan exclusif, bouleverser tous les équilibres existants. Le président Diomaye Faye qui n’a pas le profil d’un boutefeu, ne saurait faire fi de l’architecture des forces plurielles qui structurent la vie politique de son pays, l’ensemble des facteurs constitutifs de son élection et l’évaluation des priorités nationales… Dans ce contexte national spécifique, il s’attelle, avec son entourage, à trouver le juste équilibre entre une gestion orthodoxe du pouvoir d’Etat etune fidélité relative aux promesses préélectorales.Une manière, en somme, de renouer avec les vertus et les contraintes de la politique. Aux Sénégalais, et à eux d’abord, d’en juger.
LE BUDGET À LA MERCI DE QUERELLES POLITIQUES
Ousmane Sonko qui doit faire face aux parlementaires pour faire sa Dpg, attend à ce que l’Assemblée nationale modifie son règlement intérieur avant de se présenter à eux. Ce qui est à l’origine de problèmes entre l’Exécutif et le Parlement.
C’est mal parti pour le budget ! Le traditionnel débat d’orientation (Dob) n’a pas eu lieu samedi dernier. Le bureau de l’Assemblée nationale en a décidé ainsi. «Cette décision a été prise lors de la réunion du bureau de l’Assemblée nationale qui clôt sa session unique 2023-2024, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions Yankhoba Diémé, venu représenter le gouvernement. Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé souverainement de surseoir aujourd’hui au débat d’orientation budgétaire (Dob). C’est pourquoi, vous avez vu tout à l’heure, le ministre des Finances et son équipe se sont retirés», a confié le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, Abdou Mbow à l’Agence de presse sénégalaise.
Pour sa part, le député Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, assure que la non tenue du débat est sans conséquence. «Qu’il y ait débat d’orientation budgétaire ou pas le gouvernement travaille. Cela n’aura aucune conséquence», assure-t-il au micro de Seneweb.
Il était attendu que le ministre des Finances et du Budget présente le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) (2025-2027, Ndlr) aux députés. Cette rencontre se fait dans le cadre du traditionnel débat d’orientation budgétaire qui se tient d’habitude au deuxième trimestre. L’objectif de cet exercice est d’exposer aux parlementaires les orientations du budget pour l’année suivante.
Le rendez-vous manqué du débat d’orientation budgétaire 2024 tient en partie à la polémique qui enfle quant à la tenue ou non de la Déclaration de politique générale. Le Premier ministre, Ousmane Sonko qui doit faire face aux parlementaires pour faire sa Dpg, attend à ce que l’Assemblée nationale modifie son règlement intérieur avant de se présenter à eux. Ce qui est à l’origine de problèmes entre l’Exécutif et le Parlement et qui a influé sur la non tenue du débat d’orientation budgétaire. L’espoir est permis que l’annulation de ce débat ne compromette pas le vote du budget, car le Dob est une étape vers le vote du futur budget.