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Afrique, le cumul des mandats au cœur des enjeux de la décentralisation
Dans plusieurs pays du continent, des élus cumulent encore responsabilités nationales et locales. Une pratique qui soulève des questions sur l'équilibre institutionnel et l'égalité entre territoires.
 
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(SenePlus) - Le cumul des fonctions de député et de maire demeure autorisé dans plusieurs pays africains, contrairement à la France où cette pratique a été interdite en 2017. Alors que les processus de décentralisation se consolident sur le continent, cette double responsabilité continue d'alimenter le débat. Pour ses défenseurs, elle facilite l'accès des collectivités aux ressources de l'État. Ses détracteurs y voient un facteur de concentration du pouvoir et d'inégalités entre les territoires.

Dans plusieurs États d'Afrique de l'Ouest, notamment au Togo, au Bénin, en Côte d'Ivoire ou encore au Sénégal selon les dispositions en vigueur, un parlementaire peut également exercer les fonctions de maire. Les législations nationales ont, dans de nombreux cas, maintenu cette possibilité au moment de la mise en place des réformes de décentralisation, estimant qu'elle pouvait contribuer à renforcer les liens entre les collectivités territoriales et le pouvoir central.

Les critiques adressées au cumul des mandats sont bien connues. Les spécialistes de la gouvernance publique soulignent qu'il concentre des responsabilités importantes entre les mains d'un même élu, limite le renouvellement de la classe politique et soulève la question de la disponibilité des responsables appelés à partager leur temps entre les travaux parlementaires et la gestion quotidienne d'une collectivité.

Cette situation peut également créer des disparités entre les communes. Une collectivité dirigée par un député bénéficie souvent d'un accès plus direct aux administrations centrales et aux décideurs nationaux qu'une commune administrée par un maire n'exerçant aucune fonction parlementaire.

Les partisans du cumul avancent toutefois un argument différent. Dans des pays où la décentralisation demeure récente et où les capacités administratives des collectivités restent limitées, le député-maire peut servir d'interface entre les besoins des territoires et les politiques nationales. Son réseau institutionnel est alors présenté comme un levier susceptible de faciliter l'aboutissement de projets structurants.

La Côte d'Ivoire offre l'un des exemples les plus visibles de cette configuration. Amadou Koné cumule les fonctions de ministre des Transports, député de Bouaké et maire de la deuxième ville du pays depuis 2023. Ses partisans estiment que cette position facilite la mise en œuvre du programme de modernisation de la ville. D'autres observateurs considèrent, au contraire, qu'elle accentue les écarts avec des collectivités ne bénéficiant pas d'un tel niveau de représentation au sein de l'État.

Le Togo constitue un autre terrain d'observation depuis les premières élections municipales de 2019. La législation y autorise explicitement le cumul entre un mandat parlementaire et les fonctions de maire.

Dans la commune d'Amou-Oblo, située dans la région des Plateaux, le maire Meyebine Esso Gnassingbé exerce également les fonctions de député de la préfecture d'Amou. Élu maire en 2019 puis reconduit en 2025, il a conduit plusieurs projets portant notamment sur les infrastructures routières, l'électrification, l'aménagement agricole et les équipements sanitaires.

L'analyse de ces réalisations montre que nombre d'entre elles ont mobilisé des programmes nationaux ou des financements publics sectoriels. L'extension du réseau électrique, l'amélioration de la voirie ou encore certaines actions de mobilité ont été mises en œuvre en articulation avec différents dispositifs gouvernementaux.

Pour les défenseurs du cumul, cette capacité à mobiliser rapidement les programmes de l'État illustre l'utilité de la double fonction. Les élus cumulant des responsabilités nationales et locales disposeraient d'une meilleure connaissance des procédures administratives ainsi que d'un accès plus direct aux ministères et aux organismes publics.

Les spécialistes de la gouvernance territoriale invitent néanmoins à une lecture plus nuancée. Si certaines communes dirigées par des députés-maires obtiennent effectivement des résultats significatifs, il reste difficile d'établir un lien de causalité direct entre ces performances et le cumul des fonctions. D'autres facteurs, comme les ressources propres des collectivités, la qualité de l'administration locale, les partenariats techniques ou les politiques nationales, influencent également les résultats obtenus.

Le débat soulève plus largement la question de l'équité territoriale. Lorsque l'accès à certains projets dépend fortement de la capacité d'un élu à mobiliser ses réseaux au niveau national, le risque est de créer des différences de traitement entre collectivités comparables.

Dans plusieurs pays, des experts plaident ainsi pour un renforcement progressif des mécanismes institutionnels de financement des communes. L'amélioration des dotations de l'État, la mise en place de fonds d'investissement fondés sur des critères transparents et le renforcement des associations nationales de collectivités figurent parmi les pistes régulièrement avancées pour réduire la dépendance des territoires à l'influence individuelle de leurs élus.

À mesure que les systèmes de décentralisation gagnent en maturité, la question du cumul des mandats pourrait évoluer. Pour l'heure, les expériences observées dans plusieurs pays africains alimentent un débat qui oppose deux conceptions de l'action publique locale : l'une privilégiant l'efficacité immédiate grâce à l'interconnexion entre les différents niveaux de pouvoir, l'autre mettant l'accent sur la consolidation d'institutions capables d'assurer, à terme, un développement territorial plus équilibré.

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