LA JUSTICE SERA RENDUE EN RESPECTANT LA VÉRITÉ D’ETAT, SELON SIDIKI KABA

Le budget du ministère de la Justice est arrêté, pour la gestion 2015, à la somme de 27 689 503 650 de FCFA contre 30 945 318 640 de FCFA en 2014, soit une baisse de 3 255 814 980 de FCFA en valeur absolue et 10,52 % en valeur relative. Abordant l’affaire de l’étudiant Bassirou Faye, le Garde des Sceaux soutient que justice sera rendue en respectant la vérité d’Etat.

Le projet de budget 2015 du ministère de la Justice a été adopté hier par l’Assemblée nationale. Dans les débats, de nombreux de députés se sont indignés de la baisse du budget de ce ministère, au regard des réformes judiciaires que ce département est en train d’entreprendre.

Le ministre du Budget a apporté quelques précisions sur les raisons de cette baisse. Selon Birima Mangara, cette baisse s’explique par l’achèvement des travaux de construction du Palais de justice de Dakar et le Projet sectoriel justice qui est arrivé en phase finale.

Par ailleurs, les parlementaires ont interpellé le ministre sur un certain nombre de questions comme le saccage des biens du député Moustapha Cissé Lo à Touba, l’affaire Bassirou Faye, la Crei, les audiences foraines, etc.

Revenant sur la bavure ayant entraînée la mort de l’étudiant Bassirou Faye, le 14 août 2014, le ministre de la Justice a noté qu’il y a un début de clarté dans cette affaire et que la justice sera rendue en respectant la « vérité d’Etat » et non en s’appuyant sur un « mensonge d’Etat ».

Sur l’incendie de la maison du député Moustapha Cissé Lo à Touba, Me Sidiki Kaba estime que « ces actes sont inacceptables dans une République ».

Pour lui, les enquêtes en cours seront menées jusqu’à leur terme, les personnes impliquées seront entendues et des poursuites seront diligentées dans le parquet de Diourbel lorsque l’enquête sera bouclée. Le même processus sera suivi, dit- il, en ce qui concerne les récentes violences qui ont eu lieu à Touba.

En outre, le ministre est revenu en commission sur les événements de Tambacounda. Il a expliqué qu’à l’occasion de la Tabaski, il ne restait que 7 surveillants pour 350 détenus.

C’est ainsi que certain d’entre eux ont organisé une mutinerie et attaqué le surveillant préposé à la distribution des repas. Lors de la confrontation, un détenu a perdu la vie et un autre en est sorti avec des blessures.

Indemnisations des victimes de violences préélectorales

Selon Me Sidiki Kaba, il y a certes légitime défense, mais il appartient à la justice d’en décider. A l’en croire, le mis en cause est arrêté et une information est ouverte.

Par ailleurs, il a souligné qu’en vue de faciliter le déplacement des détenus et des surveillants, le ministère de la Justice a initié un programme d’équipement des Maisons d’arrêt et de correction en véhicules, compte tenu des besoins enregistrés.

Parlant de la Crei, il souligne que la traque des biens mal acquis vise à avoir une gouvernance vertueuse pour que l’argent de l’Etat puisse servir aux Sénégalais. A son avis, contrairement aux déclarations de certaines personnes, la loi portant création la Crei est toujours dans la carte judiciaire du Sénégal.

Pour ce qui est de la traque des biens mal acquis, il soutient qu’il n’est pas possible de faire en ce moment un bilan d’étape comme souhaitent certains députés. Toutefois, il précise que le procès est en cours et ce dans les meilleures conditions possibles. « Il n’y a pas d’ingérence de l’exécutif. La défense mène son travail avec toute la rigueur nécessaire sans être inquiétée », a fait savoir le Garde des Sceaux.

Sur le remplacement de l’ancien procureur spécial Alioune Ndao, il avance que le parquet est hiérarchisé et reste indivisible. « Tout procureur peut remplacer un autre », a relevé Me Sidiki Kaba.

Pour les audiences foraines, le ministre de la Justice informe que des magistrats seront bientôt déployés sur l’ensemble du territoire national, pendant 12 mois, pour permettre aux populations lointaines de bénéficier d’un acte d’état civil. Il a lancé un appel aux populations pour qu’elles fassent le déplacement vers les magistrats qui seront sur le terrain.

S’agissant des contentieux préélectoraux, durant la commission, une procédure d’indemnisation a été entreprise a informé le ministre. Les familles des personnes qui ont perdu la vie ont reçu 10 millions de FCfa chacune et les blessés ont eu reçu 4 millions de FCfa chacun. Me Kaba a aussi relevé qu’il y a 22 dossiers constitués qui sont gérés par l’Agence judiciaire de l’Etat.

Toutefois, a précisé le ministre, certaines victimes ou familles de victimes ont rejeté la somme allouée et ont décidé de saisir la justice.

De ce fait, Me Kaba a expliqué que la procédure est bouclée et le dossier sera renvoyé devant le procureur de la République pour la tenue d’un procès au cours de l’année 2015.