Un dédommagement à hauteur de centaines de millions de nos francs, c’est ce que risque de payer la Sonatel à l’agence Touba Sénégal. L’opérateur de téléphonie mobile est poursuivi pour avoir piraté le système de paiement électronique des factures domestiques qui serait une invention de l’agence Touba Sénégal. En instance, la Sonatel a été condamnée à payer 300 millions de francs, mais elle a été lavée par la Cour d’appel. Ayant hérité du dossier, la cour suprême casse la décision et renvoie les parties devant une Cour d’appel autrement composée.
La Sonatel n’est pas sortie de l’auberge dans ce différend vieux de presque huit ans qui l’oppose à l’agence Touba Senegal. Pour une affaire de piratage, l’agence Touba Sénégal avait traîné la société de téléphonie mobile devant le juge d’instance qui lui donne gain de cause en condamnant la Sonatel à payer 300 millions de francs. La Sonatel fait appel de la décision. En 2010, la Cour d’appel de Dakar rend un arrêt en rasant totalement la décision du premier juge, déboutant ainsi la partie civile de sa demande. Loin de baisser les bras, l’agence Touba Sénégal via son conseil, fait un pourvoi en cassation.
Statuant sur cette affaire, la Cour suprême a rendu sa décision hier. La haute juridiction a tout simplement cassé l’arrêt de la Cour d’appel, renvoyant les parties devant une Cour autrement composée. Ce qui constitue un regain d’espoir pour l’agence Touba Sénégal.
En fait, l’histoire débute en 2004, année à laquelle l’entreprise a créé un logiciel dénommé Senfacture, permettant le paiement à distance des factures domestiques. Elle a ainsi demandé un partenariat avec la Sonatel, la Sde ainsi qu’à d’autres structures. La Sonatel qui ne semblait pas intéressée au début, va, selon l’agence Touba Sénégal, s’approprier le système qu’il met en place en 2005 non sans se présenter comme le premier portail de paiement électronique de factures domestiques en Afrique de l’Ouest.
Traînée en justice, elle est condamnée à payer 300 millions de francs, alors que l’agence Touba Sénégal réclamait un milliard de francs. Son recours devant la Cour d’appel de Dakar aura permis l’infirmation de la décision dans toutes ses dispositions. Maintenant que la Cour suprême a cassé l’arrêt, il y a de fortes chances que les parties se retrouvent hors de Dakar devant une autre juridiction d’appel.