Une amende record de 13,959 milliards de francs Cfa à payer au Trésor public pour violation des droits des consommateurs. C’est la sanction que l'Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp), vient d’infliger à la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel). Tigo aussi est épinglé pour non-respect de la règlementation.
L'Autorité de régulation des télécommunications et postes (Artp), dans le cadre de sa mission de gendarme du secteur, vient d’infliger une sanction record à l'opérateur de téléphonie leader sur le marché national, la Sonatel. En effet, l’Artp a épinglé la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel), opérateur de la marque Orange, pour violation du décret numéro 2014-770 du 14 juin 2014. Ledit décret stipule que certaines obligations liées au droit à l'information des consommateurs et à la facturation des liaisons FH. Et sur ce dernier point, les opérateurs téléphoniques, notamment la Sonatel et Tigo, ont été épinglés pour défaut de déclaration.
En conférence de presse, hier, Abdou Karim Sall, Directeur général de l'Artp, est largement revenu sur le cadre juridique de cette sanction. «L'Etat du Sénégal a adopté en juin 2014 un décret précisant le droit à l'information des consommateurs, en prenant toutes les mesures nécessaires de nature à garantir à leurs clients un accès ininterrompu à leur service clients commercial ou technique, en respectant un taux d'efficacité minimal fixé par décision de l'Artp», a indiqué M. Sall.
…Et une amende de 8,9 milliards pour les liaisons Fh
Poursuivant ces explications, il a ajouté : «Autrement dit, le décret impose aux opérateurs la continuité du service clients 24h/24. La gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs dans le cadre des demandes d'informations d'ordre commercial ou technique. L'interdiction d'utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service clients commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs».
Mais, a déploré le Dg de l’Artp, après plusieurs mises en demeure et des notifications de griefs adressées à Sonatel sans suite, de guerre lasse, l'Artp, par son dernier contrôle, a toujours constaté des manquements. En effet, la Sonatel a reçu une première mise en demeure le 21 novembre 2014, puis une seconde le 28 juillet 2015. Mais elle n’a jamais réagi. Et le 2 novembre 2015, l’Artp dit avoir effectué un dernier contrôle, en présence d’un huissier, pour constater que la situation demeurait la même.
Epinglé pour 6,6 milliards sur les liaisons FH, Tigo a commencé à payer
«C’est après cela que la Sonatel a apporté des arguments par rapport à sa compréhension du décret qui était différente de celle de l'Artp. C’est donc suite à cette longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe du contradictoire, que l’Artp a pris la sanction contre Sonatel pour un montant de 3% de son chiffre d'affaires réalisé en 2015. Soit 13,959 milliards à la Sonatel. Et il sera appliqué une pénalité de 10 millions de francs Cfa par jour en cas de non-respect de la sanction», a averti Abdou Karim Sall.
Par ailleurs, a précisé le Dg de l'Artp, toujours dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Autorité a «constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et les résultats de ces contrôles en ce qui concerne les liaisons FH. Et on demande aux opérateurs de recueillir l'accord de l'Artp dans la mise en place de toute nouvelle station de radio électrique».
Les contrôles en cours à Expresso
«L'Arpt a découvert dans le cadre de ses contrôles des liaisons non facturées, parce que non déclarées à l’Autorité», a-t-il révélé en précisant que «la Sonatel a une différence de 8,9 milliards de francs Cfa. Pour Tigo, c’est 6,6 milliards de francs Cfa. Mais Tigo a commencé à payer. Pour Expresso, les contrôles sont en cours».
Pour les sanctions prévues à l’encontre des opérateurs fautifs, M. Sall a déclaré: «Des factures complémentaires correspondantes aux montants indiqués ont été envoyées aux opérateurs pour règlement».
Momar Ndao, président de l'Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen), se réjouit du travail de l'Artp. «Ce que nous avons souhaité, c'est d'avoir une réelle autorité de régulation. Et une autorité doit prendre ces responsabilités pour sanctionner tout opérateur qui ne respecte pas les dispositions règlementaires», a-t-il clamé.