Le débat actuel autour des projets que le président Bassirou Diomaye Faye entend soumettre à l'Assemblé Nationale, m'amène à publier la réflexion ci-dessous, relativement aux termes de référence portant sur le dialogue politique de l'année dernière.

Nous focaliserons notre réflexion sur les deux premiers points des TDR relatifs : 

1/ à la démocratie, aux libertés et aux droits de l'homme ; 

2/au processus électoral et aux modes d'élections présidentielle, législatives et municipales.

1. Démocratie, libertés et droits humains

Trois concepts intrinsèquement liés, dont aucun d'entre eux ne peut aller sans les autres.

1.1 La démocratie sénégalaise conquise de haute lutte par des compatriotes sur plusieurs générations, n'est jamais à l'abri de dirigeants autoritaires, avides de pouvoir, et œuvrant sans relâche pour remettre en cause ce droit acquis en la matière. Trivialement parlant, c'est la gouvernance inclusive du pays, avec la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, en tenant compte des intérêts des minorités. L'histoire récente du Sénégal sous le régime précédent en est une parfaite illustration. C'est la raison pour laquelle, tous les moyens susceptibles de la consolider et de veiller à son inviolabilité, voire à son intangibilité sont les bienvenus.

La rationalisation des partis politiques participe à offrir une meilleure visibilité du champ politique aux citoyens, en facilitant leur choix des candidats répondant au mieux à leurs aspirations. Les modalités de la rationalisation devraient découler des conclusions du dialogue, afin d'éviter des frustrations que pourraient créer la dissolution de partis dont leurs militants jugeraient arbitraire. En tout état de cause, la diminution du nombre des partis est d'une impérieuse nécessité. Selon le ministère de l'Intérieur, sur les 387 partis politiques recensés, 14 seulement sont en conformité avec la législation en vigueur. L'entreprenariat politique doit être banni du jeu politique de notre pays.

1.2 Les libertés individuelles et collectives sont garanties par l'article 8 de la constitution. Elles portent sur la liberté d'expression, la liberté de manifestation et la liberté de réunion. Mais leur manifestation ne doit pas porter atteinte à l'ordre public. L'entrave à l'exercice de ces droits constitutionnels est le plus souvent, liée à certaines dispositions de la loi pénale à abroger et à une interprétation souvent abusive de la notion de trouble à l'ordre public par l'autorité compétente.

1.3 Les droits humains.

Ils sont classés par le droit international en trois catégories ou générations de droits, tous ratifiés par le Sénégal.

• La première génération est constituée par les droits civils et politiques.
• La seconde génération couvre les droits socio-économiques et culturels.
• La troisième est formée par les droits dits de solidarité que sont le droit à un environnement sain et le droit au développement.

Toutes ces trois générations de droits humains rencontrent des difficultés d'application et de respect par l'Etat sénégalais signataire de ces instruments juridiques internationaux. La responsabilité de la communauté internationale est aussi engagée par rapport à la troisième génération de droits dits de solidarité qui ne sont quasiment pas respectés.

Les traités et les Conventions internationales ont une valeur juridique supérieure aux lois organiques nationales, dans la hiérarchie des normes.

Les violations des droits civils et politiques sont observées à plusieurs niveaux :

• En matière d'arrestation et de détention préventive.

Les conditions de détention des détenus sont exécrables de par les traitements cruels, inhumains et dégradants observés dans les lieux de privation de liberté. Les fouilles corporelles à l'entrée et la surpopulation des cellules portent gravement atteinte à la dignité des détenus. Les longues détentions préventives sans jugement sont aussi monnaie courante.

• Au moment de l'interrogatoire, pour les besoins de l'enquête, des cas de tortures ont été dénoncés par les victimes sous le régime précédent. Il y a même eu des meurtres dans des commissariats, qualifiés de suicides.

Nous espérons que des correctifs seront apportés à toutes ces dérives par le nouveau régime et que des mesures fortes seront prises pour mettre un terme à la torture considérée par la CPI comme un crime contre l'humanité.

• Dans le domaine de la protection des droits de l'Enfant.

Malgré la ratification par le Sénégal de la Convention relative aux droits de l'Enfant depuis plus de 30 ans, la protection des droits des enfants laisse à désirer. Les enfants dits talibés, mendient par milliers dans les rues de Dakar et des autres capitales régionales pour apporter à leurs soi-disant maîtres coraniques, dont la plupart exigent à ces enfants qu'on leurs a confié d'apporter à la fin de la jour une certaine somme d'argent, sous peine de châtiment.

• En matière d'état civil, beaucoup d'enfants ne sont pas déclarés à leur naissance et n'ont pas d'identité jusqu'au moment de passer leur examen d'entrée en sixième. Il a été observé et déploré un bon nombre de sénégalais dépossédés de leur numéro d'enregistrement de leur extrait de naissance au profit de ressortissants étrangers bénéficiant de la complicité d'agents municipaux corrompus.

Une enquête approfondie est requise pour dépister les délinquants faussaires, les punir et restituer à leurs vrais titulaires, leurs documents d'identité.

• Les droits économiques, sociaux et culturels devraient être mieux pris en charge par l'Etat, à côté des droits civils et politiques souvent privilégiés, afin de mieux répondre aux attentes des populations. Lesdits droits sont : le droit à la sécurité sociale, le droit au travail, le droit à un salaire égal pour un travail égal, la liberté syndicale, le droit au repos et aux loisirs, le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, le droit à l'éducation, le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté.

Dans le contexte actuel, le droit au travail revêt une importance capitale, lorsqu'on jette un d'œil sur le taux de chômage des jeunes qui est évalué au 1er avril 2026 par l'ANSD à 23,3%.

2. Processus électoral et modes de scrutin

Des changements sont indispensables, si nous voulons améliorer notre système politique, autant dans ses processus qu'en ce qui concerne les modes d'élection présidentielle, législative et municipale. Si des avancées importantes ont été observées depuis le code consensuel de 1992, élaboré sous la direction du juge Kéba Mbaye, il n'en demeure pas moins vrai que des réformes sont nécessaires en la matière.

• La digitalisation du fichier électoral et son audit sont indispensables à la fiabilité du processus électoral. Nous appuyons fortement la volonté des nouvelles autorités d'inscrire automatiquement dans le fichier dès leur majorité, les primo-votants jouissant de leurs droits civiques. Ce fut une doléance formulée dans le manifeste de Fonk sa Réew de décembre 2022 (notre groupe de réflexion et d'action).
• La réintroduction du tiers ou du quart bloquant (des électeurs inscrits ou des suffrages exprimés), supprimé de la constitution par les trois présidents se succédant au pouvoir depuis le départ du président Senghor donnerait plus de légitimité à la première institution du pays.
• L'introduction du scrutin majoritaire uninominal à deux tours aux élections législatives et municipales rendraient celles-ci plus représentatives de la volonté populaire.
• Le « Raw gàddu », un mode de scrutin électoral à l'issue duquel le parti où la coalition ayant obtenu le plus de voix remporte tous les postes à pourvoir est une « entorse » à la démocratie représentative. Avec le scrutin que nous proposons, il y aura autant de circonscriptions et de mairies qu'il y aura de sièges de députés et de postes de maires à pourvoir. Si le candidat à la députation ou à l'élection municipale n'obtient pas la majorité absolue au 1er tour, c'est-à-dire plus 50 pour cent des suffrages exprimés, un second tour sera organisé 2 semaines plus tard. Et le candidat ou la candidate qui aura la majorité relative sera élu.e.

Des recherches approfondies sur la République léboue, l'imamat de l'Almamy Thierno Souleymane Baal, (l'initiateur de la révolution Toorodo du Fouta Jalon) et la Charte du Mandé dit Charte de Kurukan Fuga, qui régissait l'Empire du Mali, à partir du règne de Soundiata Keita, devraient constituer des sources de réflexion d'où nous pourrions tirer de bonnes pratiques de gouvernance démocratique, endogènes, qui nous seront propres. Cette Charte a existé depuis le 13ème siècle, précisément en 1236, soit 7 siècles avant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la Déclaration d'indépendance américaine du 04 juillet 1776.

Pour conclure, nous dirons que pour obtenir les réformes en profondeur sur la gouvernance politique, économique et sociale du pays, il faudrait impliquer à grande échelle la population dont l'écrasante majorité ne comprend pas la langue dans laquelle le dialogue sur le système politique se déroule. D'où la nécessité de rompre avec cet héritage linguistique colonial, faisant du français la langue officielle de travail, au détriment de nos langues nationales. La connaissance de leurs droits et libertés par les populations, implique qu'elles sachent le contenu des textes qui les régissent. La rupture paradigmatique promise par les nouvelles autorités lors des campagnes électorales, commande l'érection de nos langues nationales en langues de travail, afin d'associer les populations à la gouvernance publique et à la prise de décisions les concernant. Nous ne nous lasserons de rappeler la fameuse boutade de Cheikh Anta Diop qui disait :« Le développement dans une langue étrangère est un leurre, à moins que le processus d'acculturation ne soit achevé ».

Thierno Seydou Gueye est expert-consultant en droit international des droits de l'homme.