(SenePlus) - Dans un communiqué publié le 3 mai 2026 à Dakar, des députés non-inscrits ont exprimé leur refus de contester la récente modification du Code électoral initiée par le groupe parlementaire PASTEF. Tout en invoquant des « contraintes indépendantes de leur volonté », ils critiquent un texte qu’ils jugent politiquement orienté et contraire aux principes de sécurité juridique.

À travers une déclaration rendue publique, les députés non-inscrits ont tenu à clarifier leur position à la suite de l’adoption de la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral. Bien qu’ils aient choisi de ne pas introduire de recours, ils insistent sur le fait que cette décision ne vaut en aucun cas adhésion au texte. Ils évoquent des « contraintes indépendantes de leur volonté » pour justifier cette posture, tout en prenant à témoin l’opinion nationale et internationale.

Dans le fond, les signataires expriment des réserves sur la nature même de la réforme. Ils rappellent que « la loi, en particulier en matière électorale, ne saurait être instrumentalisée à des fins de conjoncture politique » et qu’elle doit rester un socle garantissant « la sécurité juridique, la prévisibilité du droit et l’égalité entre les citoyens ». Or, selon eux, la proposition adoptée apparaît « politiquement suspecte et juridiquement fragile ».

Les critiques portent également sur l’intention et la portée du texte. Les députés dénoncent une démarche « peu orthodoxe » qui laisserait entrevoir « une visée personnelle et circonstancielle », incompatible avec les exigences d’impartialité législative. Ils pointent en particulier la question sensible de la rétroactivité, estimant qu’elle « heurte frontalement les principes fondamentaux de sécurité juridique ».

Dans leur analyse, les signataires regrettent aussi le déroulement du processus parlementaire et affirment que l’opposition, bien que minoritaire, « a pleinement joué son rôle, en alertant, en argumentant et en proposant ». Malgré cela, ils accusent la majorité d’avoir procédé à un « passage en force », assumant seule « la responsabilité politique et historique de ce texte ».

Le communiqué met également en lumière ce que les députés perçoivent comme une incohérence au sommet de l’État. Ils évoquent les déclarations récentes du président de la République annonçant une prochaine réforme du Code électoral, y voyant « une cacophonie institutionnelle et politique » dans laquelle ils refusent de s’inscrire. Dès lors, ils estiment que « la responsabilité ultime revient au Chef de l’État », tant pour la promulgation de la loi adoptée que pour l’initiative d’une réforme plus globale.

Dans cette perspective, les députés non-inscrits se disent attentifs à la suite du processus et appellent à un futur projet « inclusif, consensuel et conforme aux standards démocratiques ». Ils insistent sur la nécessité de restaurer la confiance autour des règles électorales.

Enfin, les signataires critiquent l’attitude du groupe parlementaire à l’origine de la proposition de loi, estimant qu’il semble davantage engagé dans « des logiques de positionnement politique interne et de visées électoralistes » que dans la construction d’un cadre juridique stable.