(SenePlus) - Le différend autour de la suppression des examens de rattrapage à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis prend désormais une tournure judiciaire. Des étudiants de troisième année de licence ont saisi la Chambre administrative de la Cour suprême afin d'obtenir l'annulation de cette décision, qu'ils jugent contraire aux règles encadrant le fonctionnement du système Licence-Master-Doctorat (LMD).
D'après les étudiants interrogés par l'APS, le recours introduit est fondé sur un « excès de pouvoir ». Il est accompagné d'un référé-suspension, une procédure d'urgence destinée à obtenir la suspension immédiate de la décision dans l'attente d'un jugement sur le fond. Les requérants expliquent avoir sollicité un huissier de justice avant de déposer leur dossier devant la haute juridiction administrative.
Les étudiants estiment que la suppression des épreuves de rattrapage remet en cause un mécanisme pédagogique prévu dans le cadre du système LMD, qui permet traditionnellement aux candidats n'ayant pas validé certaines unités d'enseignement lors de la première session de bénéficier d'une seconde évaluation. Ils espèrent que la Cour suprême se prononcera rapidement afin d'éviter que cette décision ne compromette leur parcours universitaire, selon les déclarations recueillies par l'APS.
L'affaire pourrait également alimenter le débat sur l'autonomie des universités publiques. Si les établissements d'enseignement supérieur disposent d'une marge d'appréciation dans l'organisation de leurs activités pédagogiques, leurs décisions demeurent soumises au contrôle du juge administratif lorsqu'elles sont contestées pour non-respect des textes en vigueur. La loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant création de la Cour suprême confère en effet à la Chambre administrative la compétence pour examiner les recours dirigés contre les actes des autorités administratives.
Au Sénégal, le système LMD, progressivement généralisé dans les universités depuis les réformes engagées à la fin des années 2000 dans le cadre des recommandations du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), repose sur des principes communs d'évaluation, de capitalisation des crédits et de validation des unités d'enseignement. Toutefois, les modalités d'organisation des examens et des sessions de rattrapage sont généralement précisées dans les règlements pédagogiques propres à chaque établissement.
La décision attendue de la Cour suprême pourrait ainsi faire jurisprudence sur l'étendue des pouvoirs des autorités universitaires en matière d'évaluation des étudiants. Si le référé-suspension est accueilli favorablement, la mesure contestée pourrait être provisoirement suspendue avant que les magistrats ne se prononcent définitivement sur sa légalité.