L’AJE DEPOUILLE LE PERCEPTEUR DE DAKAR SOURCE

Inculpé suite à un détournement  de 166 millions à «Dakar Source» affilié au ministère de l’Economie et des Finances, Modou Khabane Sène a comparu, hier, à la barre du tribunal correctionnel pour détournement de deniers publics, escroquerie portant sur des deniers publics et faux usage de faux. Pour avoir consigné 36 millions et une villa de plus de cent millions, le parquet a requis à son encontre une peine de cinq ans avec sursis. En sus, l’Aje a réclamé 200 millions de dommages et intérêts, en plus de la confiscation des biens cautionnés. Délibéré le 18 mai prochain.

Après dix ans de procédure, le détournement d’un montant de 166 millions qui avait éclaboussé la Perception «Dakar Source» qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, chargée du recouvrement de l’impôt des entreprises, a été évoqué, hier à la barre du Tribunal correctionnel de Dakar. L’auteur présumé de cette malversation, Modou Khabane Sène, a comparu pour les délits de détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur des deniers publics et de faux usage de faux. Des faits qui lui ont valu un séjour carcéral, avant de recouvrer la liberté après avoir consigné 36 millions  en numéraires et une villa estimée à plus de cent millions. 

Ainsi, le représentant du parquet a mis la pédale douce pour requérir cinq ans avec sursis à son encontre, en plus d’une amende de 500 mille francs. En sus de la confiscation de la villa et de l’argent consignés. Outre ce réquisitoire qui dépouille le prévenu de ses biens, l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje) réclame 200 millions en guise de dommages et intérêts. C’est au Sénégal seulement, dit-il, qu’on voit des fonctionnaires plus riches que des hommes d’affaires. «Un fonctionnaire milliardaire est un détourneur de deniers publics», accuse-t-il. L’avocat de la défense, Me Ciré Clédor Ly fait remarquer que l’Etat ne peut pas s’enrichir sur un citoyen. 

Cette affaire, pour rappel, remonte durant le magistère de Modou K. Sène comme percepteur à « Dakar Source» entre 2003 et 2007. Pourtant, l’inspecteur du Trésor avait décliné cette nomination, avant d’accepter sur la demande de l’ancien ministre de l’Economie et des Finances d’alors Abdoulaye Diop. Seulement, le 29 octobre 2009, une mission d’audit commanditée par le chef comptable du Trésor public, a fait état de manquements dans la gestion du percepteur, accusé d’avoir encaissé de fortes sommes d’argent en contrepartie de fausses quittances. «Une sorte de comptabilité parallèle pour s’enrichir illicitement», selon l’Agent judiciaire de l’Etat. 

En effet, d’après les vérifications, des sommes d’argent ont été versées dans la comptabilité de Dakar-Source sans aucune trace. C’est le cas de la société Abm qui reconnait avoir injecté 21 millions dans les caisses de Dakar source sans aucune trace comptable.

«… CE N’EST PAS 100 MILLIONS QUE JE VAIS DETOURNER, MAIS UN MILLIARD»

Le percepteur, à la barre a contesté les faits, même s’il admet qu’il était responsable de cette structure de recouvrement, mais pas coupable des faits de détournement. Néanmoins, il reconnait avoir livré des quittances à des chefs d’entreprises pour leur permettre de soumissionner et de gagner des marchés afin de pouvoir s’acquitter de leurs impôts. «Je ne le faisais pas dans le but de m’enrichir illégalement, mais, c’était pour atteindre un objectif de recettes. Si les sociétés ne gagnent pas d’argent, ils ne viendront pas payer leurs impôts», relève Modou Khabane Sène. Pour attester de sa bonne foi, il ne manque pas de rappeler que les versements se faisaient au niveau de la caisse et par chèque ou virement, si le montant dépasse cent mille francs. «Si l’idée de détourner m’avait traversé l’esprit, ce n’est pas 100 millions que j’allais détourner, mais un milliard», martèle l’inspecteur des impôts qui se glorifie dans la foulée de son bilan élogieux à la tête de cette structure.

 A l’en croire, il avait largement dépassé les objectifs de trois milliards fixés par la hiérarchie pour atteindre des recettes de 6,5 milliards. Par ailleurs, invraisemblable que cela puisse paraître, les chefs d’entreprises, bénéficiaires de ces quittances du prévenu, bien qu’incriminés au début de cette procédure, n’ont pas été renvoyés devant le juge pour comparaître. Me Ciré Clédor Ly estime que les reçus  rovisoires ont été remis par son client dans le seul but de permettre à ces entreprises de soumissionner à des marchés publics. Ce qui, ditil, n’est pas illégal dans la mesure où le fisc délivre des attestations provisoires.

Mieux, pour atteindre ses objectifs, il fallait que les sociétés gagnent des marchés afin d’être liquides et pouvoir ensuite payer au fisc. S’y ajoute, que le paiement se fait par virement ou chèque et c’est le caissier qui s’en charge. «S’il n’est pas caissier, il n’a pas reçu de deniers publics de l’Etat pour les détourner. L’Etat n’a pas remis de l’argent au prévenu, c’est le prévenu qui a donné de l’argent à l’Etat», fait remarquer l’avocat. Ce qui lui fait dire que le détournement aussi bien que l’escroquerie ne sont pas établis. Par conséquent, la relaxe de son client s’impose. Délibéré le 18 mai prochain.