L’ETAT RECOLTE UN MILLIARD

La Tva sur les prestations de services numériques, en vigueur depuis juillet 2024, a permis à l’Etat sénégalais d’encaisser un milliard de francs Cfa, un montant en deçà de l’objectif de 4 milliards de francs Cfa, a indiqué, hier, le Directeur général des Impôts et domaines, Jean Koné, en marge de l’ouverture de la Conférence internationale sur la fiscalité de l’économie numérique organisée à Dakar par la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (Acbf), en partenariat avec le ministère sénégalais des Finances et du budget.

Depuis le 1er juillet 2024, les plateformes numériques et les fournisseurs en ligne étrangers sont obligés de payer, conformément aux dispositions de l’article 355 bis du Code général des impôts (Cgi), une Tva sur les prestations de services numériques. L’application de cette taxe a permis au Trésor public d’encaisser une somme d’un milliard de francs Cfa. L’objectif était de collecter trois ou quatre milliards de francs Cfa, a déclaré, hier, le Directeur général des Impôts et domaines, Jean Koné, en marge de la Conférence internationale sur la fiscalité de l’économie numérique organisée à Dakar par la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (Acbf), en partenariat avec le ministère sénégalais des Finances et du budget.

Cette rencontre vise à faire «un état des lieux des avancées réalisées par les pays africains en matière de fiscalité du numérique, à la lumière de l’évolution des politiques fiscales nationales, régionales et internationales».

Le ministre des Finances et du budget rappelle qu’en «2023, le Forum économique mondial a noté qu’au cours des dix dernières années, l’économie numérique a cru à un rythme 2, 5 fois supérieur à celui du Pib de l’économie traditionnelle ; alors que selon la Banque mondiale, elle constitue plus de 15% du Pib mondial». Ainsi, souligne Cheikh Diba, «en Afrique, l’économie numérique est un moteur de transformation. Avec 70% de la population âgée de moins de 30 ans, un taux de pénétration d’Internet en hausse de 27% en 2023 et une adoption massive de la «mobile money» entraînant une transaction de 1105 milliards de dollars sur le continent durant l’année écoulée, ce qui représente une augmentation de 15% par rapport à 2023».

Mais aux yeux du Secrétaire exécutif de l’Acbf, cette révolution digitale pose un défi fiscal crucial. En effet, précise Mamadou Bitèye, «seuls moins de 20% de pays africains ont mis en place des régimes fiscaux adaptés au service numérique. Ce qui entraîne des pertes fiscales estimées à 6, 5 milliards de dollars par an». Pour lui, «l’harmonisation fiscale permettrait non seulement de lutter contre l’évasion fiscale, mais aussi d’assurer une répartition plus juste des richesses générées par l’économie numérique».

Pour répondre à ces enjeux, recommande le Secrétaire exécutif, «nos administrations fiscales doivent elles-mêmes embrasser la transformation digitale. L’intégration des technologies numériques dans leurs processus fiscaux renforcera leur efficacité, leur transparence et la responsabilité, garantissant ainsi une fiscalité adaptée aux réalités économiques contemporaines et contextuelles.

La fiscalité de l’économie numérique et la transformation digitale de nos administrations fiscales sont des enjeux majeurs en Afrique».

Il invite les Etats à adopter des réformes adaptées, à renforcer leurs capacités et à promouvoir des stratégies fiscales modernes pour capter les opportunités du numérique, tout en assurant une justice fiscale équitable.

Cette conférence de deux jours a pour thème : «Fiscalité de l’économie numérique dans les pays africains : renforcer les capacités pour une fiscalité efficace de l’économie numérique en Afrique.»