La réforme constitutionnelle actuellement en discussion au Sénégal remet sur la table une question essentielle : le statut du Président de la République est-il suffisamment adapté aux exigences d’une démocratie moderne ? C’est à cette interrogation que répondent le professeur Abdou Aziz Daba Kébé et le docteur Cheikh Omar Diallo dans une étude consacrée aux limites du statut constitutionnel du chef de l’État.

Selon les deux auteurs, les réformes envisagées apportent certes plusieurs innovations, notamment en matière d’équilibre des pouvoirs, mais elles ne corrigent pas certaines faiblesses profondes du système actuel. pour eux, une véritable modernisation du statut présidentiel doit aller bien au-delà des ajustements proposés.

Des zones d’ombre dès l’entrée en fonction

Les auteurs estiment que la constitution sénégalaise reste imprécise sur plusieurs aspects liés à l’investiture du président de la république. Si le texte prévoit une prestation de serment avant l’entrée en fonction, il ne fixe ni délai précis pour cette cérémonie, ni modalités détaillées de son organisation.

À leurs yeux, cette absence de cadre juridique contraste avec les pratiques observées dans plusieurs pays africains, où la constitution encadre avec précision la date du serment, son déroulement ou encore les symboles utilisés. ils s’interrogent également sur la langue de la prestation de serment, estimant qu’une plus grande place pourrait être accordée aux langues nationales afin de rapprocher davantage les citoyens des institutions.

L’étude relève aussi que la constitution ne prévoit aucune sanction spécifique en cas de violation du serment présidentiel. Les auteurs considèrent qu’il s’agit davantage d’un engagement moral que d’une véritable obligation juridique, alors que certains états africains font de sa violation un motif de haute trahison.

L’autre point soulevé est la déclaration de patrimoine. Si celle-ci est exigée au début du mandat, aucun mécanisme n’impose une déclaration en fin de fonction ou un contrôle régulier de l’évolution du patrimoine présidentiel. Les chercheurs estiment qu’un tel dispositif renforcerait la transparence et la reddition des comptes

Une responsabilité présidentielle jugée incomplète

L’étude attire également l’attention sur la responsabilité constitutionnelle du président durant son mandat. Les auteurs rappellent que la constitution évoque la notion de haute trahison sans jamais en donner une définition précise

Selon eux, cette situation crée une insécurité juridique, car il devient difficile de déterminer les actes pouvant engager la responsabilité du chef de l’état. en s’appuyant sur le droit comparé, ils montrent que plusieurs pays définissent clairement les comportements susceptibles d’être qualifiés de haute trahison, qu’il s’agisse de violations graves de la constitution, de corruption, de détournement de fonds publics ou encore d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Pour les deux spécialistes, le Sénégal gagnerait à préciser ces notions afin de renforcer le principe de responsabilité présidentielle et de garantir un meilleur fonctionnement de l’état de droit.

Le statut des anciens Présidents au cœur du débat

Enfin, les auteurs consacrent une large partie de leur réflexion au statut des anciens chefs de l’état. Ils constatent que la constitution sénégalaise reste presque silencieuse sur cette question, contrairement à plusieurs pays africains qui ont adopté des dispositifs spécifiques.

Dans certains états, les anciens présidents bénéficient d’avantages matériels, mais sont également soumis à des obligations de réserve, de loyauté ou de patriotisme. D’autres constitutions prévoient des mécanismes particuliers pour encadrer leur responsabilité judiciaire ou leurs activités après leur départ du pouvoir.

Les chercheurs estiment qu’un véritable statut des anciens présidents contribuerait à renforcer la stabilité des institutions, à faciliter les alternances démocratiques et à prévenir les tensions politiques. ils suggèrent également que les privilèges accordés aux anciens chefs de l’état puissent être liés au respect de leurs obligations constitutionnelles. 

Enfin, le professeur Abdou Aziz Daba Kébé et le docteur Cheikh Omar Diallo estiment que la réforme constitutionnelle actuellement débattue constitue une opportunité importante, mais encore incomplète. Selon eux, une révision plus ambitieuse permettrait de construire un statut présidentiel davantage fondé sur la responsabilité, la transparence et la reddition des comptes, en phase avec les standards contemporains du constitutionnalisme et les attentes des citoyens sénégalais.