La section sénégalaise de l'Association des Juristes Africains a publié le 28 juin, la déclaration ci-dessous pour encadrer la révision constitutionnelle en cours. Ces experts du droit exigent un respect strict des procédures et appellent à un consensus national afin de préserver l'État de droit au Sénégal.
"ASSOCIATION DES JURISTES AFRICAINS (AJA)
Section sénégalaise
Appel de Dakar
Pour une révision constitutionnelle respectueuse de l’État de droit et du consensus national
La Section sénégalaise de l’Association des Juristes Africains (AJA), réunie ce jour, lance un appel solennel à l’ensemble des institutions de la République, des forces politiques, de la société civile, des universitaires et des citoyens, face aux enjeux de la révision constitutionnelle en cours.
La Constitution est le fondement de notre pacte républicain. Toute modification de celle-ci doit être guidée par l’intérêt supérieur de la Nation, le respect de l’État de droit, la sécurité juridique et la consolidation de notre démocratie.
À cet effet, la Section sénégalaise de l’AJA appelle :
• au respect scrupuleux des procédures constitutionnelles encadrant toute révision de la Constitution (notamment en son article 103 alinéa 3 );
• à la transparence du processus de réforme et à la diffusion des motivations juridiques qui le sous-tendent ;
• à l’ouverture d’un dialogue national inclusif permettant à toutes les sensibilités politiques, aux organisations de la société civile, aux universitaires et aux citoyens de contribuer au débat constitutionnel ;
• à la préservation de l’équilibre des pouvoirs, de l’indépendance des institutions et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution ;
• à éviter toute initiative susceptible d’engendrer des tensions institutionnelles ou de fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions de la République.
La Section sénégalaise de l’AJA rappelle que la légitimité d’une réforme constitutionnelle ne repose pas uniquement sur sa conformité aux règles de procédure, mais également sur son acceptabilité démocratique, son esprit de consensus et sa capacité à renforcer durablement les institutions.
L’Association réaffirme sa disponibilité à mettre son expertise juridique au service des pouvoirs publics, des institutions et de l’ensemble des acteurs nationaux afin de favoriser un débat serein, objectif et conforme aux principes constitutionnels.
Parce que la Constitution appartient à tous les Sénégalais, sa révision doit être l’expression d’une ambition collective au service de la démocratie, de la paix et de la stabilité institutionnelle sous le contrôle du conseil constitutionnel."