LES DOSSIERS QUI ATTENDENT ISMAÏLA MADIOR FALL

À peine nommé ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall a repris du service hier. Le garde des Sceaux a présidé un séminaire de perfectionnement sur les enquêtes et poursuites des crimes internationaux organisé à Dakar. Devant plus de 20 procureurs, juges d’instruction et avocats venus de différents pays africains, le nouvel  homme fort de la chancellerie a soutenu que ‘’le Sénégal est un pays qui a une bonne réputation en matière de justice et en matière d’État de droit. On oublie que c’est le premier pays à avoir ratifié la Cour pénale internationale. Donc, le Sénégal est un pays de droit et je suis fier d’être à la tête du ministère de la Justice d’un pays qui a une bonne réputation en matière d’État de droit’’.

Un état de fait qui sera bientôt mis à l’épreuve face aux nombreux dossiers chauds qui attendent le ministre de la Justice. Dès demain, sa posture sera scrutée dans la proclamation du verdict du procès en appel du maire de Dakar Barthélemy Dias. Pour ne rien arranger, les députés de la coalition Yewwi Askan Wi (Yaw), une des principales forces de l’opposition politique dont fait partie le maire de Dakar, ont déjà fait savoir, à travers l’honorable député Abass Fall, que ‘’tous les députés de l’opposition, principalement ceux de Yaw seront au tribunal’’ pour accompagner leur collègue.

Fatou Omar Ndiaye, Procureure de la République face à Barthélemy Dias fraîchement élu maire de Dakar aux élections locales du 23 janvier, a requis cinq ans de prison ferme, le 2 mars 2022, lors du procès en appel de l’opposant devant la 3e chambre du tribunal de Dakar. L’accusé est poursuivi pour la mort, par balle, en décembre 2011, d’un sympathisant du Parti démocratique sénégalais (PDS), Ndiaga Diouf, qualifié de ‘’nervis’’ par le maire de Mermoz Sacré-Cœur à  l’époque des faits. Condamné une première fois en 2017 pour ‘’coups mortels’’, il avait écopé de deux ans de prison dont six mois ferme. Une peine qu’il avait déjà purgée en 2012, au lendemain des faits, après avoir été placé en détention provisoire. Le maire de Dakar a demandé un procès en appel, dit-il, pour laver son honneur.

Procès du maire de Dakar, l’affaire Sonko-Adji Sarr, démêler le judiciaire de la politique

Du côté de la défense, l’on soutient que l’arme fatale à l’origine de la mort tragique de Ndiaga Diouf n’était pas celle de Barthélemy Dias et qu’un nervi du PDS s’était infiltré du côté de ses partisans. Cet homme – qui a été filmé, mais jamais retrouvé – serait à l’origine du tir meurtrier. Prévu pour le 18 mai dernier, le verdict avait été renvoyé en raison d’un contexte politique préélectoral avec des Législatives prévues le 31 juillet 2022.

La posture du ministre de la Justice dans cette affaire sera épiée, car si une relaxe est prononcée, il pourra ordonner au parquet d’aller vers la Cour suprême pour obtenir une condamnation définitive. L’enjeu politique autour de cette affaire est qu’avec une condamnation, le maire de Dakar pourrait perdre son mandat, à l’image de son mentor Khalifa Sall, révoqué par le président de la République après l’épuisement de toutes les voies de recours contre sa condamnation. Il pourrait même perdre ses droits civiques et ne plus être éligible, si le juge prononce cette sentence.

Un dossier encore plus chaud pour le nouveau garde des Sceaux est le procès Adji Sarr, la femme qui accuse de viols le principal leader de l’opposition Ousmane Sonko. Le dernier épisode de cette affaire remonte au jeudi 14 avril 2022, lors de l’audition de la plaignante dans le cadre d’une confrontation avec Ndèye Khady Ndiaye, la gérante du salon de massage Sweet Beauté où elle était employée comme masseuse. C’est au moins la deuxième audition d’Adji Sarr, déjà entendue en mars 2021. La jeune femme âgée d’une vingtaine d’années affirme avoir été plusieurs fois violée dans ce salon de Dakar par Ousmane Sonko, qui a déclaré y être souvent allé se faire masser pour soulager un mal de dos.

Indépendance de la justice

La confrontation a été organisée par le nouveau juge d’instruction du tribunal de Dakar, Oumar Maham Diallo, qui a succédé à Samba Sall, décédé en avril 2021. Ousmane Sonko a été inculpé en mars de la même année pour viols et menaces de mort et placé sous contrôle judiciaire à l’issue de la plainte déposée en février 2021 par Adji Sarr.

Si le leader de l’opposition, arrivé troisième à la Présidentielle de 2019, dénonce un ‘’complot’’ pour torpiller sa candidature à la magistrature suprême en 2024, le camp de Macky Sall, lui, réfute toute instrumentalisation de la justice.

L’interpellation d’Ousmane Sonko en mars 2021, alors qu’il répondait à une convocation de la justice dans cette affaire, avait déclenché les pires troubles qu’ait connus le Sénégal ces dernières années, occasionnant la mort  d’au moins 14 personnes. Les enjeux politiques concernant cet éventuel procès sont les mêmes que ceux relatés sur le procès de Barthélemy Dias. D’où la surveillance maximum sur les décisions du ministère de la Justice à travers le parquet.

L’avis du ministre, professeur titulaire de droit public et de science politique à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, sera particulièrement attendu sur d’autres dossiers politico-judiciaires. Notamment sur le troisième mandat de Macky Sall. Rédacteur de la Constitution révisée de 2016, Ismaïla Madior Fall avait interprété une nouvelle candidature de Macky Sall comme incompatible avec la loi fondamentale. Depuis son départ et son retour dans le gouvernement, il est beaucoup plus subtil sur cet avis. Sans oublier la posture du constitutionnaliste sur la possibilité d’une amnistie pour les opposants, anciens candidats recalés de la Présidentielle 2019 ayant perdu leurs droits civiques suite à des condamnations judiciaires.

Réforme de la justice

Il n’y a pas que la politique dans la vie. Les réformes dans le secteur de la justice constituent une vieille doléance des professionnels du secteur. Membre  de la société civile, le Forum du justiciable met déjà le professeur de droit devant ses responsabilités. Par un communiqué publié hier, il invite le ministre de la Justice à opérer 13 réformes pour une plus grande indépendance de la justice vis-à-vis de l’Exécutif. L’instance dirigée par Babacar Ba suggère, par exemple, de ‘’conférer aux membres du Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de proposition dans le cadre des nominations et des mutations des magistrats’’. Cette tâche  est dévolue au ministère de la Justice qui peut l’utiliser pour ‘’sanctionner’’ des magistrats récalcitrants. L’on se rappelle la polémique autour de l’affectation du juge Souleymane Téliko, l’ex-président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) qui entretenait des relations très tendues avec le ministre de la justice Me Malick Sall.

Autres propositions du Forum du justiciable : ‘’Subordonner l’affectation des magistrats du parquet à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, à défaut de le faire nommer par le conseil lui-même ; ouvrir le Conseil supérieur de la magistrature à des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise et leur neutralité́ (avocats, universitaires, société́ civile...) ; (ou encore) instaurer un juge de la détention et des libertés spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire et sur les demandes de mise en liberté́, afin de rationaliser les mandats de dépôt, etc.’’