L'ACCUSATION FANTÔME CONTRE MACKY SALL

(SenePlus) - La confrontation entre le nouveau pouvoir et Macky Sall a pris un tournant judiciaire inédit. L'ex-président est visé par une procédure pour "haute trahison", une première dans le pays. Mais cette accusation, qui repose sur de présumées manipulations des chiffres de la dette publique, navigue en eaux troubles : aucun texte au Sénégal ne définit ce crime constitutionnel.

La proposition s'appuie sur un rapport explosif de la Cour des comptes qui a "mis le pays en émoi", comme le rapporte Jeune Afrique. Ce document accuse l'administration précédente d'avoir "minoré frauduleusement le montant de la dette publique" et, inversement, d'avoir "surévalué celui du PIB".

Pour Guy Marius Sagna, député de la majorité présidentielle qui a déposé la résolution le 11 avril dernier, ces manœuvres constituent "une politique de dissimulation systématique, de manipulation des chiffres publics et de mise en péril de la souveraineté financière de l'État", ce qu'il qualifie de "manquement d'une exceptionnelle gravité pouvant être qualifié de haute trahison au sens de l'article 101 de la Constitution", comme le cite JA.

Cette initiative n'a rien de surprenant. Selon le magazine panafricain, "plusieurs semaines" avant le dépôt de cette résolution, "le porte-parole du gouvernement, Moustapha Njëkk Sarré, n'avait-il pas prophétisé qu'« inévitablement, Macky Sall fera face à la justice » ?"

Des obstacles juridiques majeurs

Si l'adoption de la résolution semble acquise d'avance, compte tenu de la "majorité écrasante" dont dispose le parti Pastef à l'Assemblée nationale, son application se heurterait à plusieurs difficultés juridiques majeures, souligne Jeune Afrique.

Premier écueil, et non des moindres : "ni la Constitution, ni la loi organique sur la Haute Cour de justice, ni le code pénal ne fournissent la moindre définition de la 'haute trahison'". Cette absence de définition contrevient au principe fondamental de légalité des délits et des peines, selon lequel nul ne peut être condamné pour un crime qui n'aurait pas été préalablement défini par la loi.

Autre difficulté relevée par Jeune Afrique : dans les 56 pages du rapport de la Cour des comptes, "ce corps de contrôle ne mentionne nulle part le nom de l'ex-chef de l'État", ce qui fragilise considérablement la procédure.

Un concept rarissime sur le continent africain

L'infraction de "haute trahison" reste exceptionnelle dans la jurisprudence internationale, particulièrement en Afrique. Historiquement, ce chef d'accusation a plutôt été utilisé dans des contextes de collaboration avec l'ennemi, comme lors de la condamnation du maréchal Pétain en France en 1945, ou plus récemment celle de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch en 2019, rappelle le magazine.

Dans un article de 2022 sur "le statut judiciaire de l'ancien président de la République" dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne, Jean-Michel Olaka, enseignant-chercheur à l'Université Marien-Ngouabi de Brazzaville, cité par Jeune Afrique, précise que seulement une poignée de pays du continent définit cette infraction dans leur Constitution.

Au Tchad, elle inclut "tout acte portant atteinte à la forme républicaine, à l'unicité et à la laïcité de l'État", tandis qu'au Bénin, la définition reste "partiellement vague", englobant la violation du serment présidentiel ou "d'acte attentatoire au maintien d'un environnement sain".

Selon l'analyse de Jeune Afrique, la situation au Sénégal s'apparenterait davantage au cas brésilien de Dilma Rousseff, destituée en 2016 pour "maquillage des comptes publics". Toutefois, contrairement à l'affaire brésilienne, Macky Sall n'est plus en fonction, et la procédure d'impeachment n'avait pas débouché sur une condamnation pénale de l'ex-présidente.

Une "distraction massive" selon les proches de Macky Sall

Les partisans de l'ancien président dénoncent une manœuvre politique. Yoro Dia, ancien porte-parole de la présidence sous Macky Sall, fustige "une nouvelle tentative de distraction massive de Pastef, dont le Projet a pour moteur le 'détestisme'", selon ses propos recueillis par JA.

Il ironise en comparant la situation à celle d'autres pays : "Si Macky Sall devait être poursuivi pour haute trahison, que dire de la France où l'endettement public atteignait 113% du PIB à la fin de 2024, ou aux États-Unis où il était de 125% ? Emmanuel Macron va-t-il être condamné à la prison à perpétuité et Joe Biden à la chaise électrique ?"