FUMEURS ET VENDEURS DE CIGARETTES, LES ENNUIS COMMENCENT !
Seneweb |
Publication 18/08/2016
Le chef de l’État a pris, le 26 juillet dernier, le décret d’application de la loi anti-tabac. Dès sa publication au Journal officiel (SeneWeb a constaté que ce n’est pas encore effectif), la loi s’appliquera à tous. Les consommateurs et détenteurs d’espaces recevant du public ainsi que les producteurs de produits à base de tabac devront bien se tenir.
Toute personne prise en flagrant délit en train de fumer dans un lieu public ou ouvert au public risque une amende de 25 mille à 50 mille francs CFA. La loi interdit la vente de tabac dans les établissements préscolaires, scolaires, centres de formation professionnelle, établissements d’enseignement supérieur, établissements de santé, infrastructures sportives, culturelles et administrations. Même dans un rayon de 200 mètres aux abords de ces établissements, l’interdiction prévaut.
Les hôtels, restaurants et boîtes de nuit devront, pour leur part, « isoler » les fumeurs en aménageant pour eux des espaces fermés. Ils ont neuf mois, à compter de la publication de la loi au Journal officiel, pour procéder aux aménagements nécessaires. À défaut, ils s’exposent à des amendes allant de 100 mille à 150 mille francs CFA.
Les industriels du tabac, quant à eux, sont tenus de rendre plus visibles sur les paquets de cigarettes les dangers liés à la consommation de leurs produits. Faute de quoi, ils s’exposent à des amendes de 50 millions à 500 millions et à des peines de prison de 5 ans à 10 ans.
La publicité relative aux produits du tabac est interdite sous toutes ses formes. Tout contrevenant risque 50 millions à 200 millions d’amende. (Source : L’Observateur)
