Malgré la sonnette d’alarme tirée depuis plus de quatre ans sur la situation du carnage foncier qui a eu cours dans les régions de Dakar, Thiès, Mbour les autorités sortantes ont fait semblant de ne rien entendre. Les conclusions et recommandations de l’étude sur les « vulnérabilités à la corruption dans le secteur foncier dans les régions de Dakar et de Thiès » commanditée par l’OFNAC dans le cadre du PARI-BG ont été tout simplement rangées dans les tiroirs. Tout avait été passé en revue : des villas de l’Etat situés entre le Cap Manuel et les Almadies en passant par Fann Résidence ou le point E, aux immeubles qui poussent comme des champignons dans la sphère de Diamniadio. La patate chaude du carnage foncier héritée du précèdent régime doit être arrêté.

Les études sur la cartographie des risques et les stratégies de mitigation des vulnérabilités à la corruption réalisées par l’OFNAC entre 2018 et 2021, en partenariat avec l’Union Européenne avaient identifiées plusieurs secteurs à incidences financières. Il s’agissait du secteur extractif, du code de la pêche, du code forestier, du code de l’urbanisme, du code des douanes, du code des impôts, de l’Acte 3 de la décentralisation ou du code de l’environnement, …).

Cependant l’étude qui le plus alarmée du fait des troubles sociaux engendrés portait sur le foncier, coordonné par l’OFNAC avec l’expertise du Consortium pour la Recherche Économique et Social (CRES). Pour mémoire, le Programme d’Appui à la Promotion de l'Intégrité et de la probité dans la gestion des affaires publiques -PARI-BG-a impliqué outre la société civile, l’Inspection Générale d’Etat et la Cour des Comptes. 

Il ressort des rapports de l’OFNAC que plus de 80% des plaintes, dénonciations et litiges qui ont menés à des Ordres d’Ouvertures d’Enquêtes relèvent de problèmes fonciers.  Déjà en avril 2018 à l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption, avait reçu une dénonciation sur des faits de «transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics» portant sur un montant de 94 783 159 000 FCFA. L’affaire du Titre foncier TF1451/R évoqué dans son rapport rendu public l’OFNAC avait estimé que « les investigations menées ont permis de confirmer la quasi-totalité des griefs soulevés par le plaignant ». le rapport de conclure que « Toutes ces entorses à la procédure régulière pourraient faire penser à une volonté inavouée des fonctionnaires concernés de tirer le maximum de profit pour SOFICO et CFU dans une seconde procédure d’indemnisation, tout en sachant qu’il y a eu un premier cas d’expropriation ayant abouti à une indemnisation portant sur le montant de 605.853.850 frs CFA ». Conclusions restées sans suite !

Dissolution de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD)

Une œuvre de « salubrité publique »

Les nouvelles autorités ont cet avantage comparatif de provenir du secteur stratégique des impôts, des domaines et du cadastre. Ils connaissent donc à merveille les tenants et aboutissants des délibérations de la fameuse CCOD pour l’instruction des dossiers ayant trait au domaine privé de l’État. La Commission de Contrôle des Opérations domaniales (CCOD) est un organe à repenser totalement et/ou à dissoudre sans délai. Les griefs contre cette instance sur laquelle le législateur de 1976 comptait beaucoup, sont nombreux et variés. A ce titre, nous pouvons noter : sa configuration (elle regroupe, sous la présidence du représentant du Ministre chargé des domaines huit autres Directeurs nationaux concernés par le foncier), la périodicité de ses réunions (une indétermination), sa centralisation, etc.

Les changements attendus de cette instance dépassent de loin ce qui a été fait à travers le décret n°2020-1472 du 17 juin 2020, abrogeant et remplaçant le décret n°89- 001 du 3 janvier 1989 relatif à la composition de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (intégration du Directeur de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols -DSCOS- comme membre et changement de la dénomination de certaines structures). C’est presque une aberration, dans le contexte de décentralisation et de déconcentration du Sénégal, que ce soit cette instance, siégeant au plateau, à Dakar, qui doive donner son avis sur l’opportunité et les conditions financières de tout projet intéressant le domaine de l’État et des collectivités publiques.

Il y a lieu d’aller vers une déconcentration de cet organe central de gestion du domaine privé de l’État.

Cette déconcentration pourrait s’opérer :

1. Par la mise en place d’une Commission Nationale de Contrôle des Opérations Domaniales (CNCOD) présidée par le représentant du Ministère en charge des finances avec la même composition qu’actuellement. Cet organe pourrait entre autres, se voir confier les attributions relatives aux :

• Opérations foncières d’utilité publique telles que les expropriations ;

• Les acquisitions d’immeubles par l’État ;

• Les demandes de régularisations ou d’attributions de terres d’une superficie supérieure à 1 hectare.

Pour le volet régional par :

2. La mise en place de Commissions Régionales de Contrôle des Opérations domaniales (CRCOD) présidées par le Chef de Centre des services fiscaux du lieu de situation des immeubles, avec une participation des Maires et autres Collectivités locales ainsi que la société civile et les organisations paysannes. Ces organes auraient les compétences relatives aux

• Lotissements ;

• les demandes de régularisations ou d’attributions de terres d’une superficie inférieure à 1 hectare ;

• les demandes de cession définitive des parcelles à usage d’habitation et des parcelles à usage commercial, agricole et industriel inférieures à 1 hectare.

Une plus grande célérité dans l’instruction des dossiers au sein de l’administration atténuerait grandement les risques et vulnérabilités à la corruption. Les lenteurs excessives - ou au contraire les affectations de terrains en mode fast Track - s’expliquent en grande partie par la multiplicité des intervenants sur la chaine de l’instruction et la parcellisation des fonctions et des tâches (services des domaines, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire du cadastre ainsi que tout autre service dont la saisine est rendue nécessaire par la nature du projet). Chacun de ces intervenants examine la requête en fonction de ses propres critères d’appréciation (aujourd’hui avec l’exploration et l’exploitation gazière et pétrolière le processus est encore plus complexe) et suivant le calendrier qu’il juge opportun.

L’étude réalisée par l’OFNAC dans les départements de Dakar, de Thiès et de Mbour révèle que le non-respect des règles fondamentales d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national au niveau de certaines collectivités territoriales a pour origine, une marchandisation du foncier et un laisser-faire flagrant au niveau des autorités chargées d’approuver les actes. Cela produit beaucoup de litiges qui aboutissement parfois au prétoire. L’analyse des décisions judiciaires révèle l’origine diverse des conflits et leur caractère multiforme. Beaucoup d’actes frauduleux sont à l’origine de ces conflits mais certains d’entre eux résultent également de la mauvaise application de procédures pourtant prévues et encadrées par les lois et règlements.

L’étude a aussi révélé la raréfaction des terres du domaine national à affecter au niveau du département de Dakar et une ruée vers les terres des départements de Thiès et de Mbour qui disposent encore de réserves foncières importantes. Les projets et réalisations en matière d’infrastructures dans ces zones y accroissent la valeur du sol. Pour preuve, les immeubles qui poussent comme des champignons dans la sphère de Diamniadio jadis occupée par le projet agricole BUD-Sénégal BUD qui employait 6000 agents et produisait 15 000 tonnes à l’exportation, sur une superficie de 1117 ha réservées aux filières horticoles et arboricoles était un des greniers de Dakar et du Sénégal qui assurait un début d’autosuffisance alimentaire dans certaines spéculations. Des réformes dans le système d’administration des terres du domaine national et de gestion du domaine privé de l’État doivent être mises à plat dans le but d’éradiquer tous les risques de fraude et de corruption en rapport avec le sol. L’ineffectivité partielle des règles régissant le foncier au Sénégal est essentiellement due à leur inapplicabilité du fait du caractère dépassé de certaines d’entre elles mais aussi du fait d’insuffisances normatives.

Par ailleurs, aucun délai n’est assigné à l’administration du cadastre Commission de Contrôle des Opérations domaniales (CCOD) pour faire parvenir sa réponse (mis à part le piston politique de la rétribution pour services rendus). Ces lenteurs excessives ouvrent des boulevards de corruption pour l’instruction des demandes d’attribution de terrain du domaine privé de l’État ou d’autorisation de lotissement.

DES PRATIQUES ILLÉGALES QUI NE PROFITENT QU’A CERTAINS

La cartographie réalisée par l’OFNAC sur « la perception et le coût de la corruption au Sénégal » pointait le cadre juridique qui restait un élément multiplicateur des risques de corruption dans le secteur foncier. En effet, le cadre juridique et institutionnel du foncier au Sénégal est caractérisé par le fait que le contexte qui a vu naitre la loi n°64-46 et la loi n°76-66 a aujourd’hui, beaucoup évolué. Il en résulte une mise en quarantaine de certaines règles au profit de pratiques illégales qui ne profitent qu’à certains. Ces pratiques favorisent la corruption et génèrent énormément de litiges autour de la terre. La gestion des conflits fonciers est complexe et délicate surtout, dans le contexte où l’on note une juxtaposition entre un cadre juridique formel et des règles coutumières, abrogées mais encore vivaces.

L’étude de l’OFNAC, qui soulignons-le a été d’abord partagé à l’échelon national puis lors des fora citoyens régionaux tenus dans les 14 régions du Sénégal avec la société civile, révèle que les nombreux dysfonctionnements autour du foncier trouvent leur source dans l’évolution du contexte dans lequel le cadre juridique du foncier a été élaboré laissant apparaitre beaucoup d’insuffisances de tous ordres. Celles-ci sont mises à profit par des acteurs « pas toujours vertueux » pour en tirer toutes sortes de profits. Cette situation crée une insécurité et exacerbe les tensions et concurrences autour des ressources foncières. Ainsi, il est préconisé des réformes du cadre juridique du foncier pour l’adapter aux exigences d’un développement durable tout en créant les conditions d’une gestion apaisée et en éradiquant toutes les vulnérabilités à la corruption.

RÉFORMER LE CADRE JURIDIQUE

Des réformes du cadre juridique sont nécessaires pour éradiquer les risques de conflits renvoient au régime juridique du domaine national et aux modalités de gestion du domaine privé de l’État. En effet, certaines obsolescences notées dans la loi sur le domaine national militent en faveur du toilettage du texte. Le critère d'appartenance à la collectivité totalement ignoré dans l’attribution des terres devient une hérésie face à la nécessité d'attirer et de sécuriser les investissements. En outre, la notion de mise en valeur, réduite à la seule capacité physique, individuelle ou familiale ne favorise pas l’intensification de la production agricole familiale ou industrielle et pose avec acquitté le problème de l’incessibilité des droits et l’intransmissibilité par voie successorale qui ne favorisent ni la mobilité foncière, ni l’investissement familial et sa pérennisation.

Au-delà de ces obsolescences, il convient de créer les conditions d’une gestion apaisée du foncier au sein des collectivités territoriales, apte à garantir la bonne information des populations et à favoriser l'exploitation durable des ressources naturelles et la promotion d'activités économiques viables. Cette gestion apaisée peut être obtenue par une meilleure implication des communautés locales dans la gestion du foncier et par une plus grande légitimité des délibérations des Conseils.

ASSAINIR LA GESTION DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT

La restauration de l’égalité des chances pour les demandeurs de parcelles est une condition pour éradiquer toute possibilité d’entretenir et d’encourager la corruption. Le patrimoine foncier de l’Etat a été, depuis une décennie réduite à une peau de chagrin. Ils ne se sont plus limités à racheter pour une bouchée de pain les villas de fonction du Plateau ou ailleurs, le jeu est de créer des châteaux sur pilotis surplombant l’océan, à partir du point le plus avancé du continent africain dans l’Atlantique. Même si l’article 41 du Code du domaine de l’État prévoit la vente de gré à gré des dépendances du domaine privé de l’État, celle par voie d'adjudication offre plus de transparence et garantit mieux, l’égalité des chances pour les potentiels candidats acheteurs intéressés. Il devient urgent d’instaurer une plus grande transparence dans la gestion du domaine privé de l’État. L’acquisition de parcelles ne devrait plus être réservée aux affidés du parti-Etat ou aux thuriféraires et autres laudateurs qui reçoivent des parcelles, sans bourse délier, sur instruction à la CCOD, en rétribution de «services rendus… ». Le mal est profond.

L’adjudication est réalisée aux enchères publiques ou par le procès combiné des enchères verbales et des soumissions cachetées. La dématérialisation de toutes les procédures foncières pourrait, en plus d’une plus grande célérité, apporter plus de transparence dans la gestion foncière et domaniale. Des personnes, parce qu'elles sont proches du pouvoir, bénéficient des dizaines voire centaines d'hectares au détriment des populations autochtones ou rachètent le patrimoine de l’Etat à vil prix. Cela passe obligatoirement par l’informatisation de toute la chaine foncière, en milieu rural comme en milieu urbain. Le Système de Gestion du Foncier (SGF) en cours de développement à la DGID et le Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) soutenu par l’Union Européenne et piloté par le Ministère en charge des Finances et du Budget permettra certainement de répondre à cette préoccupation.

la décision d’arrêter toutes les constructions litigieuses et de mener des audits et enquêtes approfondies est salutaire et demeure un des piliers de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC). La question foncière est classée en haut des préoccupations relevant d’une affaire d’aisés, de bras longs et de politiciens de métier qui mènent une course effrénée pour l’obtention de privilèges indus sans avoir à en rendre compte.

ENCADRÉ 1

UN CADRE JURIDIQUE ANACHRONIQUE AVEC JUXTAPOSITION DE TROIS SPHERES 

1.  le domaine national, vaste espace regroupant à l’époque plus de 95% du sol sénégalais, régi par la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 ;
2. le domaine de l’État, subdivisé en domaine public et domaine privé et régi par la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’État2 Le domaine public et le domaine privé de l’État s’entendent de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l’État ;
3. les titres fonciers des particuliers constitués sur la base du décret du 26 juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale Française (AOF) abrogé et remplacé par la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 portant Régime de la propriété foncière.

Ce cadre juridique est obsolète du fait de l’évolution du contexte de leur adoption, surtout pour la loi n° 64-46 et pour la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976

ENCADRÉ 2

QUELS SONT LES STATUTS DU FONCIER AU SENEGAL

Une confusion est savamment entretenue dans les statuts du sol au Sénégal. Qui ne se rappelle l’affaire Tahibou NDIAYE, du nom de l’ancien directeur du cadastre devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) ? Avec la décision prise par l’actuel Président de la République, les corps de contrôle ne devront pas chômer et devront traquer sans relâche les membres de la chaine de contrôle de l’affectation des terres au Sénégal.

Par statuts du foncier au Sénégal, pour entretenir le dote on s’y prend à mélanger les concepts de domaine national,  le domaine de l'état,  le domaine public maritime, le domaine privé, les forêts classées,  les réserves foncières, les villages traditionnels, les terres coutumières, les domaines coutumiers, le patrimoine de l'état, etc. Il y'a beaucoup d'éclairages à apporter à ces notions. Il faut aussi expliquer les processus d'attribution pour situer les responsabilités du carnage. Il faut enfin proposer de récupérer toutes ces terres pour permettre à une structure habilitée pour procéder à leur redistribution aux ayants droit. C'est la seule condition pour rétablir l'équité et restaurer l'espoir. 

Ces cités à perte de vue octroyées aux pontes de l'ex pouvoir doivent auditées. La chaîne de distribution des hectares attribués sans droit, les comptes en banques de la chaîne de distribution doivent être passées au crible. Les corps de contrôle actionnés pour débusquer tous ceux qui étaient dans la chaîne de distribution.

Au Sénégal, le système foncier est composé de trois domaines distincts : le domaine national, le domaine de l’État et celui des particuliers:

1. Domaine national:
   • Le domaine national représente toutes les terres non classées dans le domaine public, non immatriculées et dont la propriété n’a pas été transcrite à la conservation des hypothèques.
   • Contrairement au domaine public, le domaine national n’a pas de propriétaire désigné. En d’autres termes, il est considéré comme un bien appartenant à la population sénégalaise – au peuple - (passé, présent et futur).
   • Les terres du domaine national sont réparties en quatre dépendances :
     • Zones urbaines : terres situées dans les limites des communes et groupements d’urbanisme.
     • Zones classées : zones protégées et à vocation forestière que même le Chef de l’Etat ne peut déclasser,
     • Zones terroirs : utilisées pour l’habitat rural et les activités rurales.
     • Zones pionnières : réserves pour les plans de développement et d’aménagement de l’État.
2. Domaine public de l’État:
3. Le domaine public de l’État englobe tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à la puissance publique.
4. Ces biens sont souvent affectés au service public.
5. Par exemple, la mer territoriale, le plateau continental, les cours d’eau navigables, etc., font partie du domaine public de l’État.
6. Le domaine privé de l’État comprend (les réserves foncières de l’Etat), les biens qui peuvent être soumis à une appropriation privée.
7. Il s’agit de biens dont la propriété est clairement attribuée à l’État.
8. Domaine privé de l’État:

En résumé, le domaine national est un bien collectif, le domaine public de l’État est géré par l’administration publique, et le domaine privé de l’État est constitué de biens susceptibles d’appropriation privée. 

4. Le domaine public maritime quant à lui, comprend le rivage de la mer, le sol et le sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Zone qui fait actuellement l’objet d’un dépeçage extraordinaire des « nouveaux riches » du régime sortant. Le Domaine public maritime est par essence une zone non aedificandi, c’est-à-dire ou l’on ne doit construire en dure. sinon des paillottes. Il ne doit en aucun cas être construit sinon un habitat non en dure. Le Président n’a pas le droit de déclasser pou permettre d’édifier des châteaux sur ce domaine 

Que les investigations se fassent. Notons que le Domaine national distribué aux politiques n’appartient pas à l’Etat mais plutôt à l’ensemble de la Nation sénégalaise. Il appartient à la nation et non à des individus qui s'enrichissent sur le dos du citoyen. Les spéculations qui ont cours sur ce domaine qui appartient au peuple sont répréhensibles. Le domaine national transcende les prérogatives du Président de la République. Les forets classés relèvent de ce domaine et ne doivent pas être déclassées pour y édifier des constructions.

La titrisation des terres pourrait représenter une solution concrète pour prévenir les expansions territoriales et protéger les droits des communautés rurales. La titrisation des terres consiste à accorder des droits de propriété individuels sur les terres communales.

La construction d’un système fiscal est largement tributaire des mouvements socioéconomiques et des changements politiques qui s’opèrent dans un pays. La trajectoire du Sénégal indépendant permet d’établir que son système fiscal a connu des modifications et adaptations, au gré des alternances politiques, des contingences économiques et de la construction d’un espace communautaire.

L’arrivée au pouvoir des libéraux, en 2000, a entraîné une vague de réformes tendant à attirer les investisseurs, en réduisant notamment le taux de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 33 % avant de le stabiliser à 25 % en 2006, et en portant des mesures fiscales dérogatoires dans différents textes, dont le code des investissements.

À la faveur de la loi n°2004-12 du 6 février 2004, modifiant le code général des impôts, des mesures visant à simplifier le système d’imposition, et partant, élargir l’assiette fiscale, ont été prises, avec la création de la contribution globale unique (CGU). Ces mesures ont globalement créé une inflation législative et accru les dépenses fiscales, dont l’évaluation n’a commencé qu’en 2009, tout en ne réussissant pas nécessairement l’objectif d’une embellie économique du Sénégal, malgré une augmentation non-négligeable des recettes fiscales. Le PIB du pays évoluera de manière irrégulière, avec une pointe basse à 1,3 % en 2011, selon les données de la banque mondiale. La deuxième alternance politique de 2012 portera ainsi comme ambition de rationaliser les mesures fiscales dérogatoires, à travers la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, portant code général des impôts, qui devient le référentiel fiscal unique. L’ambition du nouveau régime est alors de rendre cohérent le système fiscal, tout en continuant le chantier de la simplification, notamment de l’impôt sur le revenu, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’augmentation des ressources fiscales (le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené à 30 %.).

A partir de 2020, pour soutenir les politiques de l’Etat, principalement le PSE, une stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme est mise en place. Dans le même temps, l’administration fiscale a résolument renforcé son plan de développement stratégique, engagé des plans de modernisation et d’élargissement de l’assiette fiscale pour tenter de hisser le taux de pression fiscale aux standards communautaires.

Au soir du 24 mars 2024, le Sénégal a connu sa troisième alternance politique. Celle-ci intervient dans un contexte économique difficile. Outre le ralentissement de la croissance, sous la pression de l’inflation mondiale entre autres, on note un endettement qui a atteint des sommets, pour se chiffrer à 77 % du PIB1, dépassant les limites communautaires fixées à 70 % au sein de l’UEMOA, une masse salariale importante et un coût de la vie très cher.

Si les recettes fiscales se portent plutôt bien, avec des recettes en progression de 7 %, s’établissant à 2 206 milliards en 20232, il n’en demeure pas moins que le potentiel fiscal est encore sous exploité, l’assiette fiscale pas assez élargie et la modernisation des structures et des modes de travail de l’administration n’est pas totalement aboutie.

Le rétrécissement des marges de manœuvre budgétaires, sous l’effet du poids de la dette implique nécessairement de nouvelles orientations en matière de politique fiscale.

Instrument de politique économique, la fiscalité est un levier sur lequel les nouvelles autorités devront miser, pour le financement des mesures sociales, dédiées notamment à la baisse de la cherté de la vie.

Sous ses différentes déclinaisons techniques, légales et structurelles, il est possible de bâtir une nouvelle politique fiscale, en procédant d’une part, à des réajustements du dispositif légal en cohérence avec des niches de recettes identifiées et d’autre part, en modernisant le cadre organisationnel et les modes de travail de l’administration fiscale.
Les axes de renforcement du système de taxation à travers l’identification de nouvelles niches de recettes et la rationalisation des dépenses fiscales

La politique fiscale poursuit principalement deux objectifs. Elle permet, d’une part, d’améliorer le niveau des prélèvements fiscaux destinés à la dépense publique et d’autre part, de servir d’instrument de politique économique pour les autorités gouvernementales.

Ces fonctions, qui semblent s’écarter dans leurs finalités, sont complémentaires pour assurer une pleine efficience du système fiscal ; c’est-à-dire d’obtenir des recettes essentielles au financement des dépenses publiques, sans décourager l’activité économique.3

A cette fin, les nouvelles autorités auront l’épineuse tâche de rechercher de nouvelles sources de recettes qui n’emporteront pas des effets pervers sur la conjoncture économique.

C’est pourquoi les mesures de renforcement du dispositif légal que nous proposons sont orientées vers des niches de recettes peu ou pas taxées et qui ne polarisent pas des secteurs vitaux pour l’économie.

Elles visent également la simplification et l’amélioration de certains mécanismes de taxation, notamment les impôts locaux, ainsi que la rationalisation de certaines dépenses fiscales.

Dans cet ordre d’idées, des modifications majeures doivent être apportées à la fiscalité indirecte et plus spécifiquement au dispositif de la Taxe sur la valeur ajoutée, qui représente 32,44%4 des recettes fiscales projetées pour l’année 2024.

En effet, il urge de remettre en cause l’exonération de la TVA sur les jeux et paris sportifs, consacrée par le décret n° 2018-489 du 26 février 2018, approuvant le cahier des charges de la LONASE.

La pertinence d’une telle exonération se pose à l’aune de l’absence d’un enjeu vital des jeux et paris sportifs pour notre économie nationale, mais aussi à l’heure où ce secteur pose avec acuité le débat sur l’addiction, qui tend à devenir une question de santé publique.

Au regard de la portée de cette exonération, qui bénéficie non seulement à la LONASE, mais aussi à tous les acteurs présents dans son réseau commercial (revendeurs et distributeurs agréés), sa remise en cause pourrait faire accroître significativement la ligne des taxes recouvrées sur les biens et services.

L’application de la TVA sur les paris sportifs aura également un effet induit sur les frais de service et les mises des parieurs, qui pourrait aboutir à décourager les candidats à ces jeux et partant, rétrécir l’ampleur du phénomène.

Dans le même registre, la location de locaux meublés par des particuliers, qui connaît aujourd’hui une évolution importante, sous l’effet de l’apport des plateformes numériques de mise en relation, pourrait être taxée davantage.

Il est utile de souligner que la mise en œuvre d’une telle mesure, nécessite qu’une politique tendant vers une meilleure maîtrise du secteur de l’immobilier locatif soit menée. En outre, il s’agira, avec cette mesure, d’assurer un meilleur contrôle de ce secteur qui est considéré comme une niche pour le blanchissement d’argent.

Le Centre Affordable Housing Finance in Africa (CAHF) alertait déjà en 2018, dans son rapport intitulé « Comprendre et quantifier les marchés locatifs en Afrique », indexant le fait qu’il n’existe pas au Sénégal d’organisme chargé de collecter de manière régulière les données sur les fournisseurs de logements comme une insuffisance institutionnelle.

A ce sujet, la formalisation du statut de courtier immobilier ainsi qu’une meilleure réglementation des agences immobilières sont nécessaires, avec à la clé, l’insertion dans le dispositif légal d’un droit de communication automatique à leur égard, concernant l’identité de leurs clients, les propriétés données en gérance, la nature des locations pratiquées et le montant des loyers encaissés pour leur compte.

Concrètement, le renforcement de la taxation des loyers sur les locaux meublés, qui est un marché important à appréhender pour les raisons sus évoquées, pourrait se traduire par l’instauration d’un nouveau taux spécifique de TVA à 20 %, qui est le taux maximal autorisé au niveau communautaire. Ce taux s’appliquera à toutes les personnes physiques effectuant des prestations de location de locaux meublés, non-constitutifs d’établissements touristiques agréés au regard de la réglementation.

Le recouvrement de cette taxe pourrait être facilité par l’entrée en vigueur prochaine du dispositif sur la TVA numérique (qui devait être opérationnel en début avril 2024), pour ce qui concerne les locations effectuées à partir des plateformes de mise en relation, à l’exemple d’« Airbnb » et de « Booking ».

Pour sécuriser davantage les recettes concernant ce nouveau dispositif de taxation et garantir l’aboutissement de la réforme, il pourrait être pertinent de mettre à la charge des agences immobilières une obligation de précompter et de reverser la TVA collectée sur les loyers taxables perçus pour le compte de leurs clients.

Comme dernier point de réforme du cadre légal de la TVA, il est utile de veiller à une mise en application effective de l’arrêté n°34269 du 08 novembre 2023, relatif au dispositif de la TVA sur les prestations de services numériques réalisées par les assujettis étrangers. Dans un contexte de forte digitalisation de l’économie, le Sénégal doit réussir le défi de tirer avantage des opportunités qu’offrent les services numériques, à travers une fiscalité indirecte adaptée. Il s’agit, en outre, de rétablir une certaine équité fiscale, en soumettant à l’imposition toutes les personnes physiques ou morales intervenant dans les prestations de services numériques et le commerce électronique.

Pour la réussite d’un tel chantier, une collaboration active avec les assujettis ciblés (plateformes en ligne) et les partenaires institutionnels (ministère des télécommunications notamment à travers l’ADIE et l’ARTP, fournisseurs d’Internet, etc.) doit être menée, ainsi qu’une mise à niveau des moyens logistiques et humains.

Par ailleurs, la stratégie de refonte du dispositif fiscal ne devra pas occulter la fiscalité locale, afin de permettre un renforcement des moyens d’intervention des collectivités territoriales. A l’ère de la territorialisation des politiques publiques, la gouvernance locale a connu un regain d’intérêt pour les décideurs. L’ambition de créer un développement de la base vers le sommet, partant des collectivités territoriales, se heurte à la problématique de la prise en charge financière des compétences transférées à ces dernières. La réforme emblématique de la fiscalité locale, le remplacement de la patente par la contribution économique locale, même si elle a introduit une volonté d’équité dans la répartition des recettes fiscales locales, n’a pas réglé toutes les difficultés des collectivités territoriales.

Les réformes à implémenter devront donc viser principalement l’accroissement du rendement budgétaire des impôts fonciers locaux, en leur garantissant plus d’équité, plus d’efficacité et une simplification des méthodes d’évaluation de leur assiette.

Conjointement, une réforme de la contribution globale unique est nécessaire, dans la perspective d’une meilleure fiscalisation du secteur dit informel5. En effet, il serait opportun d’élargir la CGU aux PME réalisant un chiffre d’affaires compris entre 50 et 200 millions, y inclure de nouveaux secteurs d’activités, notamment certaines professions libérales, tout en ouvrant une possibilité d’option aux PME personnes morales.

Au titre de la contribution globale foncière également, le seuil du revenu foncier imposable à ce régime peut être porté à 50 millions.

Somme toute, le réajustement de ces impôts dans leurs méthodes d’assiette et de liquidation devra nécessairement s’accompagner d’une révision de leurs modalités de mise en recouvrement. Cela tient à l’absence de cohérence dans la gestion de la fiscalité locale, qui est éclatée entre les services de la DGID et de la DGCPT. La discontinuité des tâches d’assiette et de liquidation d’une part, et de recouvrement d’autre part, est à la source d’une asymétrie d’informations entre les services, qui peut affecter le rendement de leurs efforts. Il s’agit donc d’apporter les corrections législatives ou réglementaires qui siéent pour, à défaut d’un transfert de recouvrement ou une fusion des deux administrations, permettre une meilleure gouvernance de la fiscalité locale.

En dernier lieu, une attention particulière devra être portée sur les dépenses fiscales, en procédant à leur évaluation en termes quantitatifs et de portée, ainsi qu’à leur rationalisation. Pour rappel, elles désignent des mesures dérogatoires au droit fiscal commun, qui entraînent une perte de recettes pour l’Etat.

Les dépenses fiscales qui représentaient 35,4 % de nos recettes fiscales en 20216, soit 952 milliards en valeur absolue, montrent leur poids exorbitant par rapport à nos ressources budgétaires. Dès lors, le débat sur l’efficacité des mesures fiscales préférentielles est légitime.
D’après le dernier recensement général des unités économiques au Sénégal, moins de 3% exercent dans le formel et par conséquent, près de 97,1% des entreprises recensées ne sont enregistrées dans aucun registre administratif en plus de ne pas tenir une comptabilité écrite reconnue. (DPEE, Rapport d’évaluation du potentiel fiscal du secteur informel, novembre 2022)

A ce titre, l’audit du régime fiscal des entreprises franches d’exportation (EFE) agréées avant la réforme du droit commun incitatif de 2012 devra être mené à bon escient. Il s’agit surtout de jauger la pertinence de l’exonération permanente de ces entreprises à la Contribution économique locale (CEL) et à l’impôt de distribution (IRVM sur les dividendes). L’idéal serait plutôt de leur accorder une exonération temporaire sur les cinq (05) premières années d’exploitation, ou sur une durée suffisamment raisonnable pour l’amortissement de leur investissement initial et qui puisse leur permettre d’arriver à un niveau de rentabilité.

Dans le même sillage, le droit accordé aux entreprises industrielles, agricoles et de télé services qui exportent au moins 80 % de leur production, de déduire 50 % de leur bénéfice imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu, doit faire l’objet d’une évaluation objective, quant à son rendement économique.

Nos mesures fiscales incitatives sur le plan économique partagent le mal d’être fortement orientées vers les activités d’exportation. Elles doivent faire l’objet d’une répartition plus parcimonieuse et penser à les orienter vers les activités de transformation et de production locale.

Les mesures incitatives instaurées en 2018, pour promouvoir la fabrication locale de biens destinés à la production d’énergies renouvelables, doivent se poursuivre, en donnant plus de place aux industries manufacturières, dans les dépenses fiscales.
Les pistes d’amélioration du cadre organisationnel et des modes de travail de l’administration fiscale

L’efficacité des politiques fiscales est très largement fonction de l’organisation de l’administration fiscale qui, in fine, met en application les orientations. Cette organisation, autant dans la structure que dans les modes de travail, laisse subsister des insuffisances à combler, malgré la volonté manifeste de modernisation portée par différents projets.

Le chantier de la dématérialisation est bien entamé au sein de la DGID (il existe différentes plateformes pour réaliser des formalités fiscales), et le processus de maturation doit être poursuivi afin de rendre les services fiscaux plus accessibles.

Il s’agira de généraliser la réalisation des formalités fiscales (déclaration, paiement) et le dépôt des demandes (quitus fiscal, contentieux, etc.) à tous les contribuables, et la stabilisation du réseau/serveur qui connaît des lenteurs pendant les échéances fiscales.

Dans la même veine, il convient de constater l’existence de diverses applications dédiées aux formalités fiscales, dans l’environnement digital de la DGID. Face à cette situation, le défi sera de parvenir à une convergence applicative de ces plateformes, afin d’en faciliter la gestion ainsi que l’accès pour les contribuables.

En outre, il est possible de densifier le réseau des partenaires de la DGID, pour le paiement de tous les impôts et taxes, via les opérateurs de mobile money.

Aussi, il est important de tenir compte des spécificités des usagers du service public. La digitalisation des procédures n’est pas une panacée, dans la mesure où certaines zones n’ont pas un accès stable à internet, et des populations ne sont pas familières avec l’utilisation des applications déployées pour la réalisation des formalités fiscales. Il nous semble ainsi plus pertinent d’assurer un meilleur maillage du territoire par la DGID, pour qu’elle devienne réellement une administration de proximité, et combler les déserts administratifs qui existent de fait. A l’état actuel, la présence de ses services reste limitée, en dehors de Dakar, aux chefs- lieux de régions, à l’exception de quelques départements. Cette faible présence induit de très longs déplacements pour certains contribuables, pour rejoindre les services fiscaux, qui impactent négativement sur l’adhésion au système fiscal, et partant, sur les recettes. En outre, cette présence insuffisante crée une distorsion naturelle dans le traitement des contribuables, dans la mesure où les agents sont davantage orientés sur la maîtrise de l’assiette fiscale située dans les zones les plus accessibles. Les insuffisances en ressources humaines et matérielles ne permettent pas de couvrir toute la zone de compétence et un angle mort plus ou moins important peut se former.

L’élargissement du réseau de la DGID, en plus d’avoir des impacts positifs sur les recettes fiscales et les services rendus, sera l’occasion de corriger les incohérences liées à la carrière des agents des impôts et des domaines. Il sera nécessairement accompagné d’une dotation importante en ressources humaines bien formées et en matériels. Dans l’immédiat, les agents des collectivités territoriales pourraient être mis à profit pour constituer des contacts des usagers, dans les zones sans présence de la DGID, pour la délivrance des informations et renseignements de premier niveau.

Concernant les procédures fiscales, le débat sur leur simplification paraît relever d’un vœu pieux. La matière fiscale n’étant pas des plus simples, il en découle des procédures parfois complexes. A défaut de les simplifier dans le fond, il est possible d’en faciliter au moins la réalisation. En effet, la réduction des temps de présence des contribuables, quand ils se déplacent, est un enjeu majeur. Les bureaux de gestion sont congestionnés, pris entre le flux de la gestion des dossiers fiscaux et la réception des usagers. Il est impératif de penser le modèle d’accueil, d’orientation et d’information des usagers, avec des agents spécialisés et ainsi permettre aux agents gestionnaires des procédures fiscales de s’atteler pleinement à ces tâches pour accélérer les délais de traitement.

L’évolution des structures de la DGID, quand bien même elle est importante, ne permet pas encore de fluidifier le traitement des demandes des contribuables. La chaîne hiérarchique demeure toujours longue et la délégation de signature au profit du directeur général de l’administration fiscale sur les procédures contentieuses telles que les dégrèvements, remboursements et restitutions porte sur des montants qui sont relativement dérisoires.

Cette forte centralisation, autant à l’intérieur de l’administration fiscale qu’au niveau du ministère, n’est pas de nature à écourter les délais de traitement, et partant, à favoriser une adhésion au système fiscal. Il est nécessaire, pour permettre une meilleure qualité de services, de décentraliser davantage les décisions et les niveaux de contrôle. Une administration plus proche de ses usagers est aussi une administration dans laquelle la prise de décision est rapide, parce que décentralisée et où les services fiscaux sont plus proches des contribuables.

Dans l’optique de notre politique concernant l’imposition des revenus fonciers, la maîtrise de l’assiette fiscale peut passer par la création de sections uniquement dédiées au recensement, à l’enrôlement et à la gestion des propriétaires fonciers, au sein des centres des services fiscaux. La mise en place d’un système d’échange de renseignements automatisé et quotidiennement mis à jour entre les bureaux des domaines, du cadastre, de la conservation foncière et d’assiette, consultable par les agents habilités des centres, permettra d’animer ces sections. Il s’agira aussi de renforcer les commissions de fiscalité locales mises en place dans les collectivités territoriales, pour qu’elles viennent en appoint aux services dans l’identification et le recensement des propriétés imposables.

Aussi, pour garantir l’efficience des mesures législatives portées, il est urgent de relever le taux de contrôle fiscal des centres dits « traditionnels » et régionaux. En effet, ce taux, qui correspond au nombre de dossiers fiscaux contrôlés sur pièces ou sur place au cours de l’année, reste en moyenne en dessous de 30 %. Cette situation est largement imputable à un manque de moyens humains, mais aussi à la diversité des missions conduites par les bureaux chargés de la gestion, des services aux contribuables, du contentieux et du contrôle fiscal. Pour le rehausser, nous proposons la création de bureaux du contrôle fiscal dans ces centres, sur le même modèle que les bureaux chargés du contrôle à la Direction des grandes entreprises et à la Direction des moyennes entreprises.

Ce dispositif de renforcement du contrôle fiscal s’accompagnera d’un renforcement des moyens d’intervention de la Direction du renseignement et des stratégies de contrôle fiscal (DRESCOF) pour un meilleur appui aux services opérationnels et la mise en application de la volonté affirmée par le président de la République de déclencher des poursuites pénales contre les délinquants fiscaux notoires.

Dans la continuité de cette politique de renfoncement de la DRESCOF et partant, de la gestion du renseignement fiscal, il est utile d’interconnecter les services de l’APIX et de la DGID, afin de garantir, in fine, une unification de la chaîne de création et d’immatriculation des entreprises au niveau des administrations7. Aussi, la présentation d’un document attestant l’attribution d’un identifiant fiscal devrait être rendue obligatoire pour toute entreprise ou opérateur économique voulant procéder à l’ouverture d’un compte bancaire.

La politique fiscale n’est pas une réalité figée. Elle s’adapte aux orientations politiques données par le régime politique, tout en s’adaptant aux contingences et aux réalités socio-économiques. Le Sénégal a un cadre législatif fiscal globalement stable, qui offre des garanties certaines aux entreprises. Il demeure qu’il doit s’adapter à des activités économiques en constante mutation, à des entreprises de plus en plus innovantes.

En outre, la politique fiscale sénégalaise ne peut pas traiter le secteur informel comme une anomalie, au regard de sa part constante dans l’économie. Ce dernier mérite des mesures fortes, un accompagnement efficient, afin d’exploiter au maximum son énorme potentiel. Le relèvement du taux de pression fiscale passera inexorablement par une meilleure fiscalisation de l’économie dite informelle, des services numériques, une rationalisation des dépenses fiscales et une modernisation structurelle de l’administration fiscale. En outre, au-delà des aspects simplement budgétaires, la politique fiscale doit accompagner l’éclosion et la maturation des entrepreneurs de toute nature, qui interviennent dans les différents secteurs de l’économie. La réforme de la contribution globale unique est une parfaite solution pour y parvenir.

Alors que la vente aux enchères de 343 ouvrages, appartenant au défunt mais pas toujours regretté Léopold Sédar Senghor, doit se tenir le 16 avril 2024, le nouveau chef de l’Etat du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, ô surprise, décide de stopper cet outrage à la Nation sénégalaise.

Le geste est inattendu, pour ne pas dire surréaliste, venant d’un militant démissionnaire du parti Pastef dont le leader, le Pros, qui, entre autres déclarations tonitruantes, décrète à ses débuts, urbi et orbi, histoire de lancer sa carrière politique, que tous nos anciens chefs d’Etat méritent le peloton d’exécution pour avoir trahi le Peuple sénégalais.

Mieux, le parti Pastef, pour marquer sa différence, porte aux nues l’ancien président du Conseil des ministres, Mamadou Dia, emblématique victime du Senghorisme triomphant. Tout est là pour que, ce 16 avril passé, le patrimoine de Senghor finisse aux enchères, comme un vulgaire string de Madonna balancé en fin de concert alors que ses groupies bavent pendant une heure juste pour son décolleté audacieux exposé en intro.

Mais non, bizarrement, Sédar Gnilane, un fils du Sine tout comme Diomaye Diakhère, depuis peu, mérite de la République.

Il en aura fallu du temps

Le p’tit autochtone court sur pattes à l’accent indigène, sujet français, au demeurant récent agrégé de grammaire, en 1945, ne paye pas de mine à côté de l’altier Maître Lamine Guèye, citoyen français, maire de Dakar, docteur en Droit. C’est le député kaki qui a le mauvais goût de soutenir les paysans, les ouvriers, disons, les sans-culottes de la colonie.

Aux réunions de la Sfio, où il arrive comme un cheveu dans la soupe, ses avis comptent pour de la petite bière. Il ne peut pas comprendre que le curieux agrégé sérère qu’il est, fasse figure de folklore dans le décor pour la Constituante de 1946…

Quand il rend le tablier et entre en campagne, les gens instruits qui ont tout compris dès la naissance ont des sourires en coin. Son soutien agissant aux cheminots qui font mettre un genou à terre aux colons n’est qu’un début. Il prend d’assaut la colonie du Sénégal en donnant le pouvoir aux «sujets», notamment en propulsant Mamadou Dia au-devant de la scène. Le Sérère et le Toucouleur sont les deux faces d’une même pièce, celle qui défend la dignité des Sénégalais et conduit à l’indépendance.

Certes, l’un est aussi pondéré que l’autre est fougueux ; quand le cultivé Sérère catholique se plaît du conservatisme des guides religieux musulmans, le docte Toucouleur venu du Baol s’entiche de la philosophie du développement d’un curé catholique révolutionnaire.

Lorsque les indépendances deviennent inéluctables, les Soudanais, Modibo Keïta en tête, ne veulent rien savoir : le p’tit Sérère catholique agrégé de grammaire ne peut pas diriger un empire où les Mandingues sont presque une majorité, suivis des Halpulars, tous musulmans. Le bras de fer prendra une autre tournure : ça se jouera entre Sénégalais et Soudanais

Chez nous autres, de la rive ouest du fleuve éponyme, l’ethnie et la religion passent derrière le sentiment d’être Sénégalais. Les gens de l’autre rive du fleuve, après les incidents vite maîtrisés, rentreront par train à Bamako et les Sénégalais proclameront la République avant d’élire entre élus en vase-clos à l’Assemblée nationale, leur Président, Léopold Sédar Senghor.

Entre Senghor et Dia, même s’ils ne le disent pas, ça fait longtemps qu’ils ne parlent plus le même langage. Déjà, à propos du référendum que De Gaulle propose, ils ne pensent pas pareil. C’est un «compromis dynamique» qui règle la question : ils votent «oui», mais l’indépendance du Sénégal, ou plutôt de l’Aof, est le but, et au plus vite.

Quand le Sénégal devient une République, son Président se tourne les pouces pendant que la République est sous la coupe réglée du chef de l’Exécutif, tout aussi affublé du titre de «Président», mais lui est celui du Conseil de gouvernement.

Tiens, comme c’est curieux : on avait deux présidents pour une même République, entre 1960 et 1962… Je sais bien : quand ça nait après 1974, devant ces curiosités de l’existence, ça s’y perd facilement…

C’est un timonier solitaire, droit dans ses bottes, qui fait régner l’ordre, parfois au prix d’un bain de sang, lorsque la République tremble dans ses fondements, dix années durant. Il affrontera toutes les menaces, les délations, tous les complots, avec le même sang-froid et cette manière unique de mériter le respect de tous, surtout de ses adversaires. En français facile, on appelle cela avoir de la classe. C’est sans doute le plus beau legs de Senghor…

Le poète-Président laisse derrière lui une superbe œuvre littéraire, à n’en pas douter, qui illustre sa rigueur dans le travail ; une culture encyclopédique que le monde entier lui reconnaît et magnifie partout sur la planète

Rien ni personne ne me fera changer d’avis : sa classe reste inégalée, malgré les agressions de ses successeurs qui s’évertueront, sous le magistère de Abdou Diouf, deux décennies durant, à le présenter comme ce renégat au service du Blanc, ce farfelu que ses lubies d’artiste dominent au point qu’il aura coulé le pays, pour démolir son image et son œuvre, histoire de rafistoler la leur.

Il reste, à mes yeux, l’exemple achevé du citoyen du monde, pétri de savoir-vivre, qui rendra le pouvoir avec cette élégance que nos contemporains ne sont plus en mesure d’égaler. Ce n’est pas que ses successeurs n’ont pas tenté. C’est juste que la marche est trop haute.

En attendant que le Premier ministre Ousmane Sonko et son équipe finalisent et présentent une déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Président de la République insiste sans cesse sur l’allègement du coût de la vie. Il aimerait que les Sénégalais disposent d’un indicateur de taille pour que leur confiance et la crédibilité du gouvernement soient établies durablement. C’est un engagement fort louable mais caractérisé par une pénibilité susceptible d’émousser l’ardeur du gouvernement qui se bat sur plusieurs fronts.

Réputé tenaces, le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre vendront chèrement leur peau pour venir à bout de la vie chère.

Le projet n’est pas utopique mais il n’en demeure pas moins compliqué eu égard aux équations qui émanent de la coopération avec les institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et fonds monétaire international). Lesdites institutions, à l’approche caporaliste, ont usé plus d’un gouvernement à travers l’octroi de financements conditionnés par la vérité des prix, particulièrement dans les domaines de l’eau et l’électricité dont l’exploitation est soumise aux concessionnaires sans état d’âme lorsqu’il s’agit de réaliser des chiffre d’affaires et profits. Depuis 2015, le Sénégal s’est lancé dans une libéralisation incontrôlée des secteurs de l’eau et l’électricité, sans que cela se traduise par une réduction des prix pour soulager tant soit peu les consommateurs. Il importe aussi d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des consommateurs sur la promesse d’une réduction du déficit de production et distribution d’eau à Dakar au moyen d’une multiplication des stations de dessalement. La capacité de ces ouvrages sera d’autant plus limitée qu’ils supporteront des coûts élevés de production et de maintenance.

Là où le bât blesse …

Quant à la problématique des denrées alimentaires de première nécessité, sa résolution s’appréhende fondamentalement par une politique de production intense à moyen et long termes. En attendant que la donne soit effectivement matérialisée, le Président et son gouvernement entendent alléger le coût de la vie au moyen d’une politique volontariste qui appelle l’adhésion des opérateurs économiques. Et c’est là où le bât blesse car ces opérateurs sont habitués depuis longtemps à faire défaire le marché, sans que des mesures coercitives ne leur soient opposées. La fluctuation démesurée des prix, les ruptures d’approvisionnement, le manque d’hygiène dans le conditionnement et la distribution des denrées alimentaires, le manque de rigueur du système de contrôle sanitaire des produits importés sont autant de méfaits qui impactent dangereusement sur la santé des consommateurs. Le Sénégal est un grand souck où on dénombre des produits prohibés, périmés, reconditionnés et éparpillés à travers des circuits qui échappent à tout contrôle. Dans de telles conditions commerciales, il n’est pas étonnant que les maladies cancérigènes se propagent.

Au plan administratif, la redynamisation des corps de contrôle, notamment celui du contrôle économique et de la vérification des prix, est une mesure qui doit être accompagnée par la mise à disposition d’agents intègres, au professionnalisme prouvé et dotés de moyens à hauteur de leur mission. Les consommateurs en ont assez de voir des contrôleurs formés au rabais, raquette sans scrupule les commerçants et boutiquiers qui, à force de supporter les tracasseries, se croient autorisés à bafouer la nomenclature des prix officiellement fixés.

Quant aux associations de consommateurs qui sont dans une rivalité malsaine, il est temps de leur crier casse-cou et les amener à rationaliser leur organisation pour accomplir leur mission sans compromission.

Depuis plus de 10 ans, les années académiques se chevauchent et s’enchaînent. Malgré tout, on oriente encore plus de bacheliers dans les universités. Les réformes sur les redoublements dans l’élémentaire et le moyen secondaire ont accru le nombre d’élèves et d’étudiants au détriment de la qualité des enseignements. Le système LMD est venu apporter des solutions aux redoublements et abandons dans les universités mais en a créé d’autres comme les retards dans le calendrier académique. On est passé d’un système d’enseignement supérieur à un système d’enchaînement supérieur. Si une partie de l’explication est liée à des facteurs internes aux universités, une autre partie dépasse la compétence des acteurs de l’université et interpelle l’Etat.

Les facteurs internes aux universités

A l’UCAD, il n’est pas rare de voir une faculté perdre 3 mois entre l’organisation des examens de la session normale, les corrections et délibérations, l’organisation de la session de remplacement et la publication des résultats définitifs. C’est parce qu’avec le LMD, on a tellement saucissonné les enseignements qu’il devient difficile de respecter le calendrier académique avec les effectifs actuels.S’y ajoute qu’il y a eu des imprévus comme la fermeture de l’université en 2020 pour cause de Covid-19, ensuite en 2022 pour des raisons politiques (élections législatives) et, pour les mêmes raisons politiques, entre juin 2023 et Février 2024.

La démultiplication des formations payantes à l’université est un des facteurs qui plombent l’avancement des cours dans les programmes du cycle « normal ». En effet, s’il est vrai que ces formations payantes permettent à l’université d’avoir des ressources que l’Etat ne peut pas mettre à sa disposition, il est tout aussi vrai que la mutualisation des infrastructures et des enseignants avec ces formations, constitue un facteur de blocage. Certains enseignants préfèrent prendre le minimum requis pour leur service dans les formations classiques (non payantes) pour consacrer le reste de leur temps aux formations payantes où le taux horaire est plus élevé, et le paiement plus rapide (juste à la fin du cours).Ce qui fait qu’on a des permanents qui se comportent comme des vacataires.

Les facteurs externes aux universités

Les orientations sont faites directement par le ministère même s’il existe une commission nationale d’orientation des bacheliers. Mais, il faut le dire, la décision d’orienter tous les bacheliers est déjà prise avant la réunion de la commission. On met dans les universités des effectifs qu’elles ne peuvent pas gérer correctement.

Ensuite, la généralisation des bourses, qui est une bonne chose du point de vue social, a eu des effets pervers en ce sens que beaucoup d’étudiants s’inscrivent (juste pour la bourse) mais n’étudient pas. Ils sont dans la base de l’UCAD; ce qui nous oblige à les prendre en compte dans les groupes de TD avec son corollaire en termes d’alourdissement du calendrier (problème de disponibilité des salles) et de la facture (heures à payer).

Faut-il le rappeler, si dans un groupe on voit 15 étudiants sur 30, on fait la séance et elle est payée de la même manière que si les 30 étudiants étaient présents.

Lorsqu’on parlait de 25 semaines pour une année académique normale, il n’y avait pas les technologies actuelles. Il faut réduire la durée des semestres tout en intensifiant les enseignements avec les nouvelles technologies pour faire le chemin du retour de l’enchaînement supérieur à l’enseignement supérieur.

Pr Abou KANE est enseignant à la FASEG/UCAD

Le 4 avril dernier, quelques organes de la presse en ligne avaient rendu compte de l'abrogation par le président de la République nouvellement élu, Bassirou D. Faye de décrets portant nomination de magistrats. Les actes en question avaient été pris à l'issue d'un Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par son prédécesseur avant la fin de son mandat.

Dans une émission faite le même jour, j'exprimais ma prudence par rapport à la véracité de cette information. J'affirmais notamment qu'il serait étonnant qu'un président qui a été fraîchement élu pour rétablir principalement l'État de droit et l'indépendance de la justice puisse lui-même porter atteinte à ces principes fondamentaux dès ses premiers actes.

Car il était constant qu'il n'y avait ni réunion du Conseil Supérieur ni même une consultation à domicile.

Depuis lors, j'ai essayé de vérifier sans succès si cette information était avérée.

Grande a été ma surprise de constater l'existence de ces décrets qui violent manifestement les principes constitutionnels de l'indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs. En effet, au regard de l'article 90 de la Constitution, « Les magistrats autres que les membres du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes sont nommés par le président de la République après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. »

L'article 4 de la loi organique portant statut des magistrats confirme que « Les magistrats du corps judiciaire sont nommés par décret sur proposition du ministre de la justice, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.»

Il apparaît donc clairement qu'aucune nomination régulière et légale de magistrat ne peut être faite ni retirée sans réunion préalable du CSM.

Je tiens cependant à préciser que je désapprouve totalement la tenue d'un

CSM la veille de l'expiration du mandat du président Sall. C'est non seulement d'une inélégance républicaine sans précédent, mais c'est très suspect. Il était néanmoins possible de revenir sur ces mesures en respectant le parallélisme des formes, c'est à dire en convoquant une autre réunion du CSM.

C'est pourquoi, j'invite M. le président de la République, à procéder au retrait de ces décrets qui ont été probablement pris dans la précipitation.

Le respect de la loi et de la séparation des pouvoirs est en effet le principal pilier sur lequel repose la démocratie et l'État de droit.

Ibrahima H. Deme est ancien magistrat, avocat, président du parti ETIC.

1 - L'artiste capture de manière saisissante un bain familial au bord de mer, sans doute pour signifier l'importance du rapport à l'écosystème naturel dans l’équilibre des rapports sociaux en général et familiaux en particulier. L’inextricable du rapport entre nature et culture semble aussi y être abordé.

2 - La démesure du soleil nous alerte sûrement sur l'effet thermique du changement climatique et l'urgente nécessité d'agir. Pour renforcer cela, elle nous montre un ciel vide, sans papillons, sans oiseaux, tout comme la plage et la mer dépourvues de toute faune, comme pour rappeler l’effondrement actuel de notre biodiversité.  

3 - Toujours dans cet ordre d'idée, l'artiste choisit de représenter la mer de manière très inachevée, à demi gribouillée, pour signaler à coup sûr le ralentissement des grands courants marins, le blanchiment accéléré des coraux, et la disparition de la vie marine.

4 - Les personnages avancent dans l'eau ensemble, de manière un peu solennelle, forme allégorique de la solidarité humaine face aux effondrements inéluctables, mais les sourires sur les visages semblent vouloir ouvrir une espérance, et nous inciter à une prise de conscience affirmée dans l’action.

5 - A noter que les jambes des personnages sont très fines, manière pour l'artiste de dénoncer le manque d'exercice physique dont souffrent les populations du monde contemporain.

6 - A noter aussi que les personnages évoqués comme noirs semblent ne pas avoir de visage, ce qui suppose que l'artiste (d'inspiration décoloniale) dénonce la condition-nègre dans le monde, et proclame son soutien total à toutes les minorités opprimées.

7 - Le cocotier n'arbhore que deux cocos, ce qui nous exhorte à réfléchir aux équilibres écosystémiques du litttoral, et à renforcer son couvert végétal.

8 - A noter que les personnages sinscrivent sur un ciel vide, mais rempli d'amour. Sans doute pour signifier que tout est encore possible, que le pire n'est pas certain, et que l'on n'est jamais à l'abri d'une bonne surprise.

9 - Je dirais, sans conclure, que nous sommes en présence d'une œuvre majeure de l'art contemporain de la Caraïbe, qui indique que la question climatique ne s'oppose pas aux urgences sociales et politiques, et que tout cela constitue desormais un seul et vaste défi.

Le "Segou" de Maryse Condé est une pièce délicieuse de l'époque où je "faisais" ma négritude, effectuant -- comme tout créole américain, jusqu'aux vieux troubles de l'impossible --, mon retour symbolique vers l'Afrique.

Le continent perdu nous était restitué dans une merveilleuse épique et un art narratif qui me ravit encore.

Don essentiel.

Présence solide dans l'en-commun du grand désenchantement et le retour (créatif, créateur) vers nous-mêmes.

Merci madame.

La crise économique qui secoue le monde entier n’épargne aucun secteur ; elle frappe singulièrement celui des médias. Rappeler cet état de fait relève de l’évidence et ça ne date pas d’avril 2024. Malheureusement, depuis quelques jours, à la suite de la troisième alternance consacrant l’accession au pouvoir du Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye, on assiste à une hypermédiatisation que l’on a du mal à comprendre de la part de certains patrons. Les plus fatalistes vont jusqu’à décréter que les médias sont en quasi faillite depuis cinq ans. Ces sorties aux allures d’investisseurs qui pleurnichent sans cesse sur leur sort ne nous émeuvent plus. 

Nous, journalistes, reporters, techniciens et professionnels des médias, refusons d’être une nouvelle fois les dindons de la farce. Nous ne nous laisserons plus embarqués dans des combats qui ne servent qu’à renflouer les poches et les comptes de l’employeur, laissant les travailleurs en rade et dans une situation de misère extrême continue. Nous sommes pour des solutions efficaces et efficientes qui bénéficient à l’entreprise en la rendant plus viable, plus prospère au bénéfice de toute la chaîne de production de l’information, en particulier des reporters qui font le gros du travail en allant sur le terrain et en rapportant la matière première. Malheureusement, ces derniers vivotent dans des conditions lamentables. Leur vie est loin d’être reluisante. En attestent les résultats de l’étude menée dans différentes rédactions par la Convention des Jeunes Reporters du Sénégal (CJRS). Les statistiques révèlent que sur un échantillon représentatif de 216 journalistes-reporters, seulement 21,1% ont un contrat à durée indéterminée (CDI) et 11,1% un contrat à durée déterminée (CDD). Ce tableau peu reluisant indique que 22,2% des reporters interrogés disposent d’un statut de prestataires, 17,1% sont en position de stage, ces éternels stages sans aucune indemnité dans les entreprises sénégalaises. Plus grave, 26,4% des journalistes reporters ne bénéficient d’aucun des différents types de contrats énumérés ci-dessus. « Maanam daniouy xeuy di daan sen doole, te ken douléne fay dara ». WAAY LII NIAAW NEU !!!

L’étude montre également que 70% des contractuels ne disposent pas d’une copie de leur contrat. Pis, moins de 20% sont enregistrés à l’Inspection du Travail ; tandis que 77,7% d’entre eux n’ont pas de bulletins de salaire ; enfin 14% seulement ont une couverture maladie et un numéro à l’IPRES. A cela s’ajoutent des conditions de travail difficiles, des cas de harcèlement et de violences basées sur le genre dont sont particulièrement victimes les femmes dans certaines rédactions et quelquefois sur le terrain. Que dire de l’exploitation honteuse des correspondants à qui on paie des miettes. 1000 FCFA pour un reportage en français, 1000 FCFA pour la version wolof. Voilà les tristes réalités que vivent les reporters de la presse sénégalaise à l’aune du 21e siècle. 

Face à cette situation déroutante qui perdure, aucune des mesures jusque-là prises par les différents gouvernements ne profitent aux travailleurs. Toutes sont en faveur du patronat. Il est temps de changer de paradigme. Certains patrons qui foulent aux pieds les droits des travailleurs ne méritent aucune considération, aucune compassion, aucun soutien. Et le plus triste dans cette histoire, c’est que la presse, qui attire l’attention sur les abus et se positionne en sentinelle de la démocratie et de l’État de droit, est dirigée par des bonhommes et bonnes dames qui continuent de piétiner la législation en matière de droit du travail au vu et au su de tous. Tous inclus le pouvoir, l’opposition, les syndicats, la société civile, les inspecteurs du travail pour ne citer que ces acteurs passifs face à un drame de grande envergure. La définition du mot « paradoxe » n’est plus à chercher dans le dictionnaire, elle est matérialisée par ces patrons qui passent leur temps à demander un meilleur accompagnement pour les entreprises, mais qui font fi des doléances des reporters. Aussi, pour nous jeunes reporters, le seul combat qui vaille actuellement demeure l’application effective de la convention collective. Sans oublier les points en rapport avec les revendications des professionnels des médias. A l’image des organes de presse, les acteurs devraient réfléchir sur la mise en place d’un fonds d’appui destiné exclusivement aux reporters pour un renforcement de leurs capacités, la formation initiale et continue, la prise en charge des accidents de travail. Oui, les journalistes subissent des accidents de travail souvent causés par la force publique. L’État n’a qu’à prendre ses responsabilités. Si des entreprises sont en faillite ou ne sont pas viables, les dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA sur les procédures collectives sont claires. Quand une entreprise est en faillite ou n’arrive plus à régler ses obligations envers ses créanciers, elle doit déposer son bilan auprès des juridictions compétentes pour subir soit une procédure de redressement soit une procédure de liquidation des biens. Si elle ne le fait pas, l’autorité compétente doit s’autosaisir pour veiller à l’application des textes en vigueur. La CJRS dispose d’une bonne recette pour que l’entreprise ne meure. 

Pour conclure, nous lançons un appel à l’aide au Président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye, qui a suscité beaucoup d’espoir chez les jeunes reporters pour avoir compris et exprimé la principale problématique des entreprises de presse. « Les problèmes des patrons de presse sont différents des problèmes des journalistes reporters. Et si on règle les difficultés d’une partie sans prendre en compte l’autre, le problème reste entier. Je pense qu’il faut le prendre en charge cette problématique dans sa globalité », avait dit le candidat Bassirou Diomaye Faye face aux journalistes lors de sa campagne. Aujourd’hui, nous faisons un poli rappel au Président de la République pour qu’il applique l’approche holistique qu’il avait annoncée afin que les préoccupations des journalistes, reporters et techniciens de médias soient prises en compte. Sans cette politique, le reporter demeurera dans une « jungle où le fort dévore toujours le faible ». 

PS : « Le fort xawma kane leuh mais takk na niarel, tabakh ay keur, dieunde ay autos mais di dounde lou extraordinaire pendant que le reporter biy nekk ci naathie bi amoul agn té bouy xeuy daniukoy may pass mba mou dokh »

Diomaye accepte pour Atépa ce que Diouf, Wade et Macky avaient refusé. L’homme d’affaires, Pierre Goudiaby Atepa, a annoncé le dimanche 28 avril 2024, une décision du président Bassirou Diomaye Faye de suspendre tous les chantiers privés en cours d’exécution sur la Corniche de Dakar. A quel titre Atepa annonce-t-il, à la place du gouvernement et des autorités compétentes, d’aussi importantes mesures, dans son propre secteur d’activités où il a des concurrents et sans doute quelques petits comptes à régler ? La dame Aby Ndour peut davantage craindre pour son petit business sur la Corniche ! N’aurait-il pas été plus décent de laisser le soin à un officiel de faire une telle annonce ! Quid des constructions qui ont fini d’être réalisées et dont certaines l’ont été avec l’implication directe de Pierre Goudiaby Atepa ? Ne faudrait-il pas les détruire pour être justes et équitables ? Voilà un parfait signal dissuasif pour tous les investisseurs qui détiennent des titres de propriété irrévocables et qui ont levé des financements auprès des banques et/ou ont recueilli l’argent d’acheteurs qui attendent le respect des délais de livraison convenus ! Au cas où l’Etat du Sénégal se risquerait à dédommager les victimes, que le budget national ne suffirait pas pour cela ! A titre d’exemple, l’Etat avait été obligé, en dépit des protestations du Président Macky Sall, de payer un terrain de 6000 m2 au prix de 9 milliards de francs, pour y ériger l’usine de dessalement d’eau de mer sur le flanc du Phare de Dakar ! Cela peut donner une idée du coût de dédommagements sur plusieurs kilomètres carrés de superficie de terrains !

Le Directeur général des Impôts et domaines (Dgid), Abdoulaye Diagne, a publié un avis indiquant les zones ciblées par la mesure de suspension des travaux. Soit dit en passant que je ne possède aucun chantier en cours dans les secteurs ciblés. On constate, à la lecture du document, qu’il y transparaît une certaine indignation sélective. En effet, pourquoi sévir seulement sur les affectations foncières postérieures à l’année 2020 ? Il aurait été plus exhaustif de passer au peigne fin toutes les affectations foncières sous le régime de Macky Sall et même de Abdoulaye Wade. Ainsi, on saurait le rôle joué par les uns et les autres comme par exemple celui de Pierre Goudiaby Atepa dans la première opération de morcellement des terres de l’aéroport Léopold Sédar Senghor ou du terrain jouxtant l’hôtel Terrou Bi de Dakar et abritant partiellement le nouvel hôtel Azalai ou encore les affectations dont avaient pu bénéficier des cadres du parti Pastef et du syndicat des agents des impôts et domaines ? Quel est l’impact économique et social de l’arrêt des chantiers ?

Ce sont des dizaines de milliers d’ouvriers et de techniciens du bâtiment qui gagnent leur vie en passant leurs journées dans ces chantiers. Qui va leur assurer des revenus ? On prendra également en compte les nombreuses personnes qui leur vendent à manger ou des boissons aux heures de travail. Et les familles qui dépendent du revenu journalier ramené par ces ouvriers ? Et les autres commerces et activités de production, de vente de ciment et de matériaux de construction, et les activités des cabinets de notaires ? L’adage dit bien que «quand le bâtiment va, tout va». En arrivant au pouvoir en 2012, Macky Sall avait agi de même que le tandem Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, en bloquant des chantiers du lotissement de l’aéroport Léopold Sédar Senghor avec les cités Mba­ckiou Faye et Cheikh Amar, entre autres. L’éva­luation faite par les services du ministère des Finances indiquait que plus de dix mille travailleurs gagnaient leur vie dans ces chantiers, à raison d’une dizaine d’ouvriers par villa. En septembre 2013, le gouvernement a laissé les chantiers se poursuivre pour ne pas faire souffrir davantage l’économie du pays.

Par ailleurs, au-delà de l’impact négatif que cela provoquera sur l’environnement des affaires et la cote du Sénégal au «Doing business», il y aurait fort à craindre qu’avec cette opération, le gouvernement fasse des milliers de victimes innocentes qui ont acquis des terrains par le circuit le plus légal. On peut bien s’imaginer que les pontes qui bénéficieraient d’affectations foncières les mettent immédiatement sur le marché. Dans sa note, le Dgid ouvre une brèche pour envisager l’examen des situations au cas par cas par un Comité ad hoc dont la domiciliation ou la composition n’est pas encore précisée. Reviendra-t-il au Premier ministre de s’occuper des discussions ou autres négociations, au cas par cas ?

Je suis volontaire pour être le premier client d’une enquête sur le foncier

L’occasion est donnée pour clarifier toutes les accusations portées, çà et là, contre des citoyens. Je n’ai eu de cesse de dire, sur tous les plateaux de radio et de télévision, et sur tous les tons, que je n’ai jamais bénéficié d’une affectation d’un seul mètre carré de foncier de la part de l’Etat. Tout patrimoine que j’ai pu acquérir dans ce secteur, l’a été par le truchement d’une transaction foncière stricte, avec des personnes privées et selon les procédures claires et transparentes, et tous les droits et taxes ont été dûment acquittés. Le nouveau gouvernement dispose de tous les leviers pour en avoir le cœur le net, d’autant qu’un responsable du parti Pastef, Abdou Gning, vient d’être nommé à la tête du service des Do­maines. Dans un texte du 22 novembre 2022, publié dans ces colonnes et intitulé : «Je ne cède pas au chantage au smartphone», j’indiquais «qu’on a immanquablement des amis et des ennemis.

Des amis pour nous apprendre notre devoir, des ennemis pour nous obliger à le faire». J’espère fortement qu’une enquête exhaustive sera ouverte sur le foncier et ce sera une opportunité pour faire la lumière et faire taire des accusations fallacieuses et gratuites qui alimentent quelques causeries. On peut se consoler et rendre grâce à Dieu de faire partie des propriétaires et non pas de cette foule hystérique de délateurs, «livers» et autres promeneurs avec le smartphone à la main, qui prétendent dénoncer on ne sait quel scandale. On devra d’ailleurs nous dire si la propriété privée licite, pour un Sénégalais de surcroît, qui n’a jamais géré des fonds publics, n’a jamais occupé d’emplois publics ou n’a jamais bénéficié d’un contrat avec l’Etat, est prohibée dans ce Sénégal de Ousmane Sonko et de Bassirou Diomaye Faye ! Dominique Strauss Kahn, excédé par des reproches ou des quolibets de ses «amis» de la gauche sur sa richesse, avait pu dire un jour : «Devrait-on s’excuser d’être quelque peu riche ?» Encore une fois, personnellement, je suis totalement à l’aise sur ce sujet et cela m’avait permis de m’insurger contre les prédations foncières, avec un article retentissant titré «Finalement, ils ont fait pire que les Wade avec nos terres», en date du 8 juin 2020. Aussi, j’évoque très largement et on ne peut plus librement le sujet dans mon livre «Macky Sall, derrière le masque», publié en septembre 2023. Certains partisans du Pré­sident Sall, courroucés, avaient espéré en vain pouvoir me confondre avec des attributions foncières. Mal leur en a pris !

Mon audition que je souhaite tant, devant une structure d’enquête sur les questions foncières, sera le lieu, documents à l’appui, de montrer que depuis que je commençais à construire des maisons et des immeubles ou que j’achetais des terrains, en 1998 (cela fait 26 ans déjà, certains lanceurs d’alerte n’étaient pas encore nés !), Abdoulaye Wade était encore opposant, que Macky Sall était chef de division à la société Petrosen ou que Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye étaient étudiants à l’université de Saint-Louis et à l’université de Dakar. Mon audition comme celles de nombreux autres Sénégalais, permettront de fournir des preuves sur des attributions et autres transactions foncières, impliquant de hauts responsables du parti Pastef et portant sur des terrains dont ils ont pu bénéficier, au gré de multiples opérations de morcellement. En effet, cela permettrait également de débusquer des patrimoines fonciers opportunément occultés dans certaines déclarations de patrimoine. Et, croyez-moi, le parjure ne sera pas loin ! Il y a généralement des sujets qu’il vaudrait mieux ne pas soulever si on veut sauvegarder l’image de certaines hautes personnalités de l’Etat.