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29 avril 2025
Politique
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DIOMAYE JETTE LES BASES D'UNE JUSTICE REFONDÉE
Engageant un "débat lucide et serein", le chef de l'État a ouvert ce mardi 28 mai 2024, les discussions visant à "ausculter" les maux d'une institution judiciaire fragilisée et à poser les jalons d'un renouveau dans le consensus
Ce mardi 28 mai 2024, le nouveau président du Sénégal Bassirou Diomaye Faye a donné le coup d'envoi des très attendues assises nationales sur la réforme de la justice. Dans un discours d'ouverture ferme mais apaisant, il a appelé à une "refondation profonde" du système judiciaire, dans un esprit de dialogue inclusif.
"Notre système judiciaire a besoin d'une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir", a martelé le chef de l'État devant un parterre représentatif de la société sénégalaise. Évitant les procès à charge, M. Faye a prôné "un débat lucide et serein" pour "ausculter" un appareil judiciaire qui peine à recouvrer la confiance des citoyens.
Dans la lignée de ses engagements de campagne, le président a réaffirmé sa volonté de gouverner dans la concertation, seul gage selon lui de "stabilité" et de "développement". Une large plateforme numérique a d'ores et déjà été lancée pour recueillir les doléances populaires.
Toutes les thématiques seront sur la table : statut des magistrats, régime carcéral, numérisation des procédures, droits de l'enfance... Avec pour caps, "transparence", "célérité" et "humanisation" d'une justice qui doit redevenir la garante des principes démocratiques fondamentaux.
Si le volet pénal concentre les attentions, les autres branches du droit ne seront pas en reste dans cette vaste entreprise de "réforme pragmatique". Un signal fort pour cette démocratie réputée mais fragilisée ces dernières années par les soubresauts politico-judiciaires.
BRUXELLES ADRESSE UN AVERTISSEMENT FORMEL AU SÉNÉGAL POUR SA PÊCHE ILLICITE
Qualifié de "pays non coopératif", Dakar écope d'un carton jaune pour défaut de contrôle de sa flotte et de ses exportations vers l'UE. Ce premier avertissement intervient alors qu'un accord de pêche arrive à échéance en novembre
(SenePlus) - La Commission européenne a désigné le Sénégal comme "pays non coopératif" dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), lui adressant un "carton jaune", selon un communiqué publié aujourd'hui.
Cet avertissement intervient alors même qu'un accord de pêche entre Dakar et l'Union européenne (UE) expire en novembre prochain. "Suite à plusieurs années de lacunes et d'un manque de coopération", la Commission identifie des "défaillances dans les dispositifs de suivi, contrôle et surveillance" des navires sénégalais en haute mer et des navires étrangers dans les eaux territoriales du pays, déplore l'exécutif européen.
Par ailleurs, "des exportations illégales du Sénégal vers l’UE ont été détectées, ce qui compromet la fiabilité du système de traçabilité sur lequel repose la certification des produits de pêche", selon ce communiqué cité par l'Agence France-Presse et le quotidien Le Monde. Cette situation témoigne d'une "volonté insuffisante de coopération" de la part des autorités sénégalaises, estime la Commission.
Toutefois, Bruxelles "reconnaît l’engagement du nouveau gouvernement sénégalais" mené par le président Bassirou Diomaye Faye, investi en avril dernier, qui a demandé un "audit du pavillon sénégalais" soupçonné de prêtes-noms, ainsi qu'"une évaluation des accords et licences de pêche" avec des pays tiers.
En cas de non-conformité persistante, le Sénégal pourrait se voir attribuer un "carton rouge" et des sanctions commerciales telles qu'une interdiction d'exporter ses produits de la mer vers l'UE. La Commission va désormais engager "un dialogue formel" avec Dakar afin de lui permettre de remédier à la situation dans un délai raisonnable. Cet avertissement intervient dans un contexte d'évaluation imminente de l'accord UE-Sénégal, en vigueur depuis 2019.
NOTRE SYSTEME JUDICIAIRE A BESOIN D’UNE PROFONDE REFONDATION
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a présidé, ce mardi, la cérémonie d’ouverture de la journée du dialogue national édition 2024 orientée sur le thème : « réforme et modernisation de la justice ».
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye a présidé, ce mardi, la cérémonie d’ouverture de la journée du dialogue national édition 2024 orientée sur le thème : « réforme et modernisation de la justice ». Lors de son discours d’ouverture, le chef de l’Etat a commencé par rappeler que : « dialoguer en temps de paix, en partageant la part d’humanité qui existe en chacun de nous, est un examen à l’homme duquel une nation mesure sa grandeur. C’est tout le sens de cette journée ». Poursuivant, il affirme que la justice étant rendue au nom du peuple, il est donc pertinent que le peuple ait son mot à dire sur la manière dont elle doit être rendue. « Au demeurant, je rappelle déjà qu’en avril 2018, le besoin de modernisation de la justice avait fait l’objet d’un rapport d’un comité de concertation mis en place par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Six années après ces concertations, et après avoir été traversées par de violentes secousses, force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation, que seule une approche inclusive permettra de réussir.
Oeuvre collective, démarche participative et exercice de co-construction voilà le triptyque qui doit guider notre action », a-t-il déclaré. Avant d’enchaîner : « sous ce rapport, je voudrais particulièrement insister sur le fait que nous n’ouvrons donc pas ici un procès en inquisition pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties. Il est plutôt question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé, pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses, et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et améliorer ses performances. (…) Je ne reviendrai pas ici sur les principes fondamentaux de la justice dans un État de droit, sinon pour en rappeler la quintessence, à savoir la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’impartialité et l’intime conviction du juge, l’égalité de tous devant la loi, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable et habes corpus bouclier contre les arrestations et détentions arbitraires ».
En rappelant ces principes énoncés et encadrés par des règles, des textes légaux et réglementaires, le président de la République a, en même temps, conscience qu’il ne suffise pas à un seul pour jauger l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité d’un système judiciaire. « En effet, quelle que soit la pertinence des textes, c’est d’abord et surtout à l’aune de la pratique qu’on peut juger si un système judiciaire répond aux idéaux et exigences de l’état de droit. Voilà pourquoi, à travers ces assises, nous voulons interroger notre système judiciaire en revisitant ses règles et ses mécanismes afin de les perfectionner et les hisser à la hauteur des élus. C’est ce que nous voulons faire ».
Selon toujours le chef de l’Etat, la finalité de cet exercice est de leur aider à baliser la voie pour une réforme pragmatique de notre système judiciaire afin qu’il inspire davantage confiance aux justiciables et préserve sa dignité. « Pour ce faire, nous devons travailler à mettre en place un système plus transparent de gestion de la carrière des magistrats, à définir un régime de privation de liberté mieux encadré, à aménager un dispositif législatif et institutionnel de nature à favoriser la célérité dans le traitement des procédures judiciaires et à humaniser l’univers carcéral, à instituer des plateformes, la réforme dématérialisée et fonctionnelle et améliorer le fonctionnement du système par l’allocation de moyens budgétaires suffisants et la poursuite des programmes de construction et de réhabilitation des infrastructures », conclut-il.
OUVERTURE DES TRAVAUX DU DIALOGUE NATIONAL AU CICAD
Les travaux du Dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice ont démarré mardi au Centre international de conférence Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, dans le département de Rufisque, sous la présidence effective du chef de l’Etat
Les travaux du Dialogue national sur la réforme et la modernisation de la justice ont démarré mardi au Centre international de conférence Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, dans le département de Rufisque, sous la présidence effective du chef de l’Etat, Bassirou Doimaye Diakhar Faye, a constaté l’APS.
‘’C’est un événement majeur qui servira de cadre aux différents acteurs pour examiner en profondeur notre système judiciaire en vue de l’améliorer. (…) Les réflexions visent à déboucher sur des résultats concrets, touchant divers aspects du système judiciaire’’, a notamment indiqué le Bureau d’information gouvernementale (BIG).
Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, le président du Conseil économique sociale et environnemental (CESE), Abdoulaye Daouda Diallo, la présidente du Haut Conseil du Dialogue social, Aminata Mbengue Ndiaye et plusieurs membres du Gouvernement prennent part à la rencontre. Celle-ci a aussi vu la présence de nombreux autres officiels et des élus territoriaux.
Des représentants des missions diplomatiques accréditées au Sénégal, des représentants d’associations et d’organisations de travailleurs, plusieurs experts et spécialistes, des guides religieux et coutumiers et divers autres invités participent également aux travaux.
Dans une note conceptionnelle, parvenue à l’APS, le BIG assure que les travaux qui seront restitués le 04 juin prochain porteront sur des thématiques aussi importantes que le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi, etc.
‘’En faisant le choix de passer par le dialogue pour trouver des solutions aux problèmes de la justice, malgré une forte légitimité (54,28% des suffrages) et un Projet plébiscité par Sénégalais, le président Bassirou Diomaye Faye fait plus que démontrer son attachement aux valeurs profondes de la paix et de la démocratie. Il perpétue une tradition bien sénégalaise’’, commente le Bureau de l’information gouvernemental.
Le BIG rappelle que pour relever le défi de la modernisation de la justice sénégalaise, le président Bassirou Diomaye Faye a mobilisé la Nation entière. Des institutions, aux citoyens, en passant par les médias, la société civile et autres forces vives.
RÉFORMES FONCIÈRES, LE GOUVERNEMENT MISE SUR LES TRAVAUX DE LA CNRF DE 2016
"Il est important d’aller vers une réforme foncière inclusive, transparente et qui s’inscrive dans la durabilité", a déclaré le secrétaire d’État aux coopératives et à l’encadrement paysan, Alpha Ba.
Le secrétaire d’État aux coopératives et à l’encadrement paysan, Alpha Ba a évoqué lundi, lors du lancement du forum national sur le foncier organisé par le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs), la réactualisation du document sur la politique foncière produits par la commission nationale de la réforme foncière (Cnrf), sous la direction de Doudou Ndoye et du Professeur Moustapha Sourang
« S’il y a une chose sur laquelle État, société civile et les producteurs sont d’accord, c’est qu’il est important d’aller vers une réforme foncière inclusive, transparente et qui s’inscrive dans la durabilité . Le foncier est toujours géré sur la base de la loi sur le domaine national qui date de 1964. Dans cette loi certes il y a des aspects positifs , il y a aussi des corrections à apporter. Cela est d’autant plus nécessaire que l’ancien régime avait initié des réflexions qui avaient abouti à la production d’un document de politique foncière (Cnrf) », a-t-il déclaré.
Alpha Ba présidait, lundi, le lancement du forum national sur le foncier organisé par le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) sous le thème « Bonne gouvernance foncière, gage d’une souveraineté alimentaire au Sénégal ».
Pour lui, il s’agit de voir, en collaboration avec les organisations de la société civile, « comment sortir ce document-là. S’il y a lieu de l’actualiser on le fait. Il est à jour, on part de ce document-là pour aller vers une législation foncière »
Le secrétaire d’État aux coopératives et à l’encadrement paysan, soutient que cette réforme est le premier pas à poser dans la quête de la souveraineté alimentaire.
« Il s’agit de sécuriser la ressource foncière des exploitations familiales qui assure, à l’en croire, « 90% de la production agricole du Sénégal », a-t-il dit.
par l'éditorialiste de seneplus, ada pouye
UNE BRIQUE DE PLUS SUR LE MUR
EXCLUSIF SENEPLUS - "Cours constitutionnelle ", "juge des libertés", "parquet financier"... Le dialogue national va s’ouvrir sous forme d’atelier de réflexion avec beaucoup d’acteurs-usurpateurs dont la pensée reflète une rhétorique de la colonialité
Deux mois après l’accession au pouvoir de « Diomaye moy Sonko » et à moins de 90 jours du délai de grâce, beaucoup d’interrogations fusent sur le rythme de la transition avec une impatience sociale marquée.
Tous les actes posés par la nouvelle gouvernance alimentent le désir de rupture transformationnelle dans le sillage de la transition en douceur sans encore remettre en cause les fondements de l’ancien régime.
L’état de la nation est à un niveau de délitement tel que les rapports des corps de contrôle publiés ne sont que la partie visible de l’iceberg. Délitements juridique, social, économique, culturel scientifique, moral, mental, etc. Les ressorts de l’édifice social sont rouillés.
Le mal est si profond qu’il serait réactionnaire de résumer le remède au seul désir, si légitime soit-il, de rendre gorge à quelques agneaux du sacrifice et oublier de faire la clinique de l’industrie du pillage systémique du peuple par la bande à Macky qui malgré sa posture d’opposition en papier paralysée, n’en demeure pas moins riche comme crésus et une menace insidieuse pour la République.
Le droit d’inventaire global de la gouvernance Macky est une exigence démocratique. Un inventaire disais-je, qui doit être matérialisé par un discours fondateur de la nouvelle République que nous n’avons pas encore entendu.
Le changement du régime le plus prédateur de l’histoire politique du Sénégal justifie un changement de feuille de route avec des sacrifices collectifs avant de pouvoir récolter le dividende à partir de la cinquième année du mandat de « Diomaye moy Sonko » à travers une feuille de route atteignable, mais surtout mesurable sur le panier des ménages.
Le discours fondateur de la quatrième République devrait clarifier les axes majeurs. Il faut revisiter le champ lexical usité : "rupture" transformation" "projet" est, pour le moins, une analyse bateau de la caractérisation de la chute de l'ancien régime et pour le plus, une erreur de syntaxe socio-politique.
Ce qui se passe sous nos yeux depuis ces cinq dernières années est la matérialisation d'une véritable mutation qu'il faut historiciser pour comprendre le défi et les dynamiques longitudinales qui le structurent.
Un "projet" est toujours l'instrument d'une vision. Quelle est la vision que décline le "projet" ?
Le dialogue national va s’ouvrir sous forme d’atelier de réflexion avec beaucoup d’acteurs-usurpateurs dont la pensée est un ressassement d’une rhétorique suant la colonialité.
Sur un autre plan, moderniser signifie-t-il faire mieux ? Tout ce qui est moderne est-il bon ? Il y a un fétichisme de l'État de droit colonialo-centré. Toujours des mimétismes béats : "Cours constitutionnelle ", "juge des libertés", "parquet financier", etc. Ne devrait-on pas convoquer la constituante indépendante et écrire en lettres gravées sur le marbre de l’espoir renaissant un programme de transition digeste ?
Où est le peuple souverain dans tout ça ? Nous posons juste les premières pierres du Sénégal des siècles à venir, pourquoi courons-nous comme des forcenés ? Une enquête sociologique exhaustive faisant ressortir entre autres, comment le Sénégalais exclu des lieux de production du savoir colonial veut être gouverné et par quels prototypes de gouvernants est crucial.
Au final il s’agit de nous regarder tel que nous sommes. Une pierre de l'édifice de la quatrième République, au lieu de nous prendre pour l'édifice lui-même " we are just another brick in the wall" Réécoutons Pink Floyd ! dans " the wall". Nous sommes juste une brique de plus sur le mur.
par Babacar Gaye
GARES AUX DÉRIVES
C'est saugrenue que le président s'aplatisse pour laisser à son Premier ministre, exercer ses prérogatives constitutionnelles en matière de défense et de politique étrangère. C'est Bassirou Diomaye Faye qui a été élu
Les récentes attitudes du Premier ministre m'amènent à poser le débat sur les prémices d'un désordre institutionnel. Que les adeptes de la pensée unique et les théoriciens de l'état de grâce - qui ne saurait être une période de non-droit -, me comprennent : je ne suis pas dans des considérations politiciennes. Seuls la rigueur intellectuelle et un attachement viscéral à la légalité constitutionnelle fondent ma sortie. Car, ce que je considère comme les dérives anticonstitutionnelles du premier m'inquiète.
Brefs rappels historiques
Au Sénégal, la réforme constitutionnelle du 22 février 1970 s'est principalement caractérisée par la réintroduction de la notion de gouvernement avec un chef de gouvernement distinct du Président de la République, système qui avait été abandonné et remplacé par un Exécutif monocéphal. La réforme était destinée à corriger les excès et les insuffisances du régime présidentiel en vigueur depuis 1963, et a instauré un régime hybride dit présidentialiste.
En dépit des parenthèses de suppression du poste de Premier ministre, la survivance du présidentialisme renforcé reste constante. Cependant avec la troisième alternance survenue le 25 mars 2024, on est en train de s'installer dans une dyarchie de fait au sommet de l'Etat : un président de la République qui inaugure les chrysanthèmes dont l'autorité semble s'effilocher au profit d'un hyper Premier Ministre qui marche sur ses plates bandes et empiète sur son domaine réservé.
Pour les non initiés, le domaine réservé est une expression juridico-politique non écrite dans la Constitution, qui désigne la compétence particulière et exclusive du Président de la République. Il exclut l'ingérence de toute autre personne.
La théorie du " domaine réservé " résulte de la pratique des institutions françaises de la Ve République. Même non écrite, elle organise la dyarchie du pouvoir exécutif que représente le couple politique formé par le Président de la République et le Premier Ministre, chef du gouvernement.
En France, la Constitution de 1958 qui efface les avatars de l'instabilité institutionnelle de la IVe République, confère exclusivement au président de la République, des pouvoirs en matière de défense nationale et de politique étrangère. Au-delà de ces pouvoirs reconnus par la Constitution, la pratique institutionnelle donne une large place au président de la République dans son domaine réservé depuis la fameuse formule du président Jacques Chaban-Delmas, du haut de son perchoir du Palais Bourbon en 1959.
Au demeurant, toujours en France, cela ne signifie pas que la politique étrangère et celle de défense relèvent du pouvoir exclusif du président de la République. Le gouvernement, lui aussi, dispose de larges prérogatives du fait du rôle prééminent du Premier Ministre dans la détermination et la conduite des affaires publiques.
C'est en période de cohabitation que la notion de “domaine partagé” qu'apparaît, pour respecter l'esprit de la Constitution de 1958 qui confère des pouvoirs propres au Premier ministre qui “détermine la politique de la Nation” (art 20) et est “responsable de la défense nationale” (art 21)
A contrario, même si le régime politique sénégalais s'inspire largement de l'organisation des pouvoirs politiques de la Ve République, il s'en démarque très vite par la centralité du Président de la République dans la gestion de l'Etat.
Le régime présidentialiste
En effet, au Sénégal, “le président de la République détermine la politique de la Nation” (art 42 alinéa 4) et garde la main sur l'essentiel des compétences du pouvoir exécutif. Aussi, “le président de la République est-il responsable de la Défense nationale.” (Art 45)
En outre, le Président de la République garde la haute main sur la politique étrangère. Car, “Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.” (Art 46 - alinéa 2)
Alors que le Chef du Gouvernement devrait se contenter de son rôle de conduite et d'exécution des politiques publiques en vertu des dispositions de la Constitution en son article 53 qui indique: “le gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre”. Il est à la fois responsable devant l'Assemblée nationale et devant le président de la République qui peut le démettre à tout moment.
Même si en vertu de l'article 50 de la Constitution, “Le Président de la République peut déléguer par décret, certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement” (ce qui n'est pas encore le cas), en sont exclus les pouvoirs prévus par les articles 42 (la détermination de la politique de la Nation), 46 (la diplomatie, la politique étrangère)....
Ousmane Sonko, Président du parti Pastef, membre de la Coalition Diomaye président, pouvait se permettre durant la campagne électorale, toute déclaration d'intention sur l'organisation de la Défense nationale, la politique étrangère du Sénégal et tutti quanti. Une fois nommé Premier ministre, il doit inscrire son action et calibrer ses déclarations itérativement gênantes sur son domaine de compétences, en évitant de traiter des questions qui relèvent des pouvoirs propres et exclusifs du Président de la République. Alioune Tine en des mots particulièrement choisis, d'ailleurs, a alerté dans ce sens.
Tout républicain a été gêné d'entendre Sonko annoncer devant Mélenchon, “la volonté du Sénégal de disposer de lui-même, laquelle volonté est incompatible avec la présence de base militaire étrangère.” Il ne devait pas en être l'auteur et Mélenchon, le destinataire. Les politiques de défense et de coopération militaire sont en effet du domaine réservé du président de la République.
Naguère, Ousmane Sonko annonçait aussi une série de tournées dans les pays dirigés par des militaires arrivés au pouvoir par un coup d'Etat, comme s'il cherchait à prendre le contrepied du président de la République qui entamait des visites de travail et d'amitié dans les pays qu'il estime fréquentables.
Qui plus est, l'on a constaté ces derniers jours, un ballet diplomatique dans le bureau du Premier ministre qui brûle ainsi la politesse au président de la République en recevant les ambassadeurs de France, des Etats-Unis, du Maroc …. Ont-ils discuté des nouveaux axes diplomatiques que le Sénégal a adoptés à l'égard de leur pays respectif ? Depuis quand le Premier ministre est-il l'interlocuteur des ambassadeurs accrédités auprès au Sénégal ? Ces plénipotentiaires considèrent-ils Ousmane Sonko comme leur porte d'entrée dans leur volonté mal contenue de réchauffer des relations diplomatiques cahoteuses, ponctuées de déclarations acariâtres et peu accommodantes du président de Pastef ?
Certes, de tradition, les Premiers ministres ont toujours reçu des ambassadeurs et représentants d'organisations internationales, mais c'est quand même saugrenue que le président Diomaye Faye s'aplatisse de cette manière pour laisser à son Premier ministre, exercer ses prérogatives constitutionnelles en matière de Défense et de politique étrangère. Le souligner est un devoir républicain. Cela ne relève point d'une transgression de la règle non écrite de “l'état de grâce” qui, sans être une période de non-droit, s'impose à nous tous. C'est plutôt, une une belle occasion pour attirer l'attention de l'opinion sur les risques de dérive d'une dyarchie constitutionnelle qui ne dit pas son nom et qui s'installe de manière pernicieuse.
Sonko n'est pas Diomaye. Il n'est pas non plus un président-bis, encore moins un vice-président. En attendant l'organisation d'un référendum constitutionnel ou l'avènement d'une majorité parlementaire confortable pour instaurer une dyarchie qui s'apparenterait au couple Senghor-Dia - ce qui semble être la volonté du nouveau régime - Ousmane Sonko doit s'abstenir de piétiner la Constitution et se résoudre à accepter la rigueur implacable du suffrage universel. C'est Bassirou Diomaye Faye qui a été élu. Quand bien même, sans Sonko, cela aurait été plus difficile. Mais cela ne doit pas justifier qu'il surfe sur cette légitimité politique pour bouleverser l'ordre constitutionnel.
Pour conclure, avec des références itératives et quasi idolâtriques à l'ancien président du Conseil, Mamadou Dia, Ousmane Sonko semble vouloir créer une dualité au sommet de l'Etat. A mon avis, aucune ambition ne devrait ressusciter le bicéphalisme qui a plongé le Sénégal dans une grave crise politique en décembre 1962.
Babacar Gaye est ancien ministre d’Etat et leader du Mouvement Mankoo Mucc.
ASSISES DE LA JUSTICE, ISMAILA MADIOR FALL DÉCLINE SON INVITATION
"Malheureusement, un engagement antérieur à la réception de cette invitation m’empêche de l’honorer", a écrit l'ancien ministre de la Justice.
L’ancien ministre de la justice Ismaila Madior Fall a décliné, a quelques heures de la cérémonie d’ouverture des assises de la justice, l’invitation du gouvernement, prétextant un engagement antérieur à la réception de la convocation.
« Je remercie le Président Bassirou Bassirou Diomaye Faye pour son invitation à prendre part, en tant qu’ancien ministre de la justice, aux Assises de la justice qui s’ouvrent ce mardi 28 mai. Malheureusement, un engagement antérieur à la réception de cette invitation m’empêche de l’honorer », a-t-il écrit saluant l’initiative de réformer la justice.
« L’œuvre réformatrice, inhérente à l’évolution de la gouvernance démocratique, est salutaire en République quand sa méthode conjugue harmonieusement la préservation des équilibres nécessaires à la survie du système judiciaire, la consolidation des acquis qui font la très bonne réputation dudit système à travers le monde et des innovations modernisatrices pour mieux répondre aux besoins de distribution qualitative de la justice », a soutenu Ismaila Madior Fall.
L’ancien ministre des affaires étrangères se désole ,cependant, que soient versées à la corbeille des contributions sur le rapport de la commission de modernisation de la justice qu’il avait, « conformément aux instructions du Président Macky Sall, instituée en 2018, présidée par le professeur Jacob Ndiaye ».
par Youssoupha Mbargane Guissé
LE RÔLE DES SCIENCES SOCIALES DANS LE COMBAT POUR LA SOUVERAINETÉ
EXCLUSIF SENEPLUS - Pour un véritable développement de l'Afrique, sa gouvernance doit s'approprier la sociologie et mieux comprendre les dynamiques sociales en jeu, afin de répondre aux aspirations des populations
Le modèle de développement économique extraverti et dépendant en œuvre dans la plupart des Etats-nations en Afrique dont le Sénégal, se fonde sur la loi de l’exploitation et du surprofit capitaliste et protège dans l’absolu les gros intérêts économiques, financiers et commerciaux étrangers internationaux. Un tel système ne profite qu’aux élites compradores au pouvoir et à leurs alliés des réseaux affairistes et s’est renforcé avec l’application drastique des Programmes d’Ajustement Structurel de la Banque mondiale et le FMI au début des années 80. La privation imposée de l’économie a démantelé les filières de production et les acquis sociaux, accentuant l’appauvrissement des populations. Ce modèle économique se focalise en priorité sur la productivité et les surprofits et écarte dans ses choix, options et programmes d’investissement, la qualité de vie des populations ainsi que les facteurs culturels constitutifs de leur personnalité et de leur dignité. Il en découle un mode de production des connaissances et des savoirs sur nos sociétés qui accorde une suprématie aux données quantitatives et statistiques au détriment des recherches sociales profitables aux aspirations des populations et aux intérêts stratégiques des Etats africains. Les données sociologiques, anthropologiques et culturelles ne sont pas pris en compte en réalité, alors qu’ils devraient approfondir et compléter les analyses des données fournies par les enquêtes quantitatives.
L’on assiste plutôt à une tyrannie des chiffres et à la promesse d’un hypothétique « développement durable » qui ne trompe plus personne. Ainsi, dans le modèle ce développement capitaliste dit parfois aussi « développement humain », disparaissent de la scène les véritables producteurs, les bénéficiaires légitimes et les ayant droits souverains de la production des richesses, c’est à dire le peuple travailleur. Ce système hégémonique de production de connaissances se perpétue par le rapport de force imposé par la domination politique et financière. En effet les fonds d’investissement de plusieurs milliards de FCA des prêts consentis sont décaissés par l’Etat au bénéfice en retour de commande aux sociétés et multinationales, aux investisseurs et des cabinets de consultance étrangers. Tel est le système, fermé sur lui-même autour des surprofits de groupes privés étrangers. L’argent retourne à ceux qui l’ont donné avec bénéfices et intérêts. Tel un serpent qui mord sa propre queue.
Le financement national de la recherche s’impose alors comme un instrument de souveraineté absolu à laquelle l’Etat souverain ne peut déroger au risque certain de perpétuer la dépendance structurelle. Il doit marquer la rupture nécessaire dans la production des sciences en dotant les instituts et centres de recherche de moyens financiers et matériels accrus pour former la masse critique indispensable à un développement scientifique d’envergure. En effet, les résultats scientifiques doivent servir à l’élaboration de politiques publiques pertinentes et vigoureuses dont la réussite bénéficie à toute la communauté nationale et consolide le renouveau collectif.
Les défis conceptuels de la transition
Les grands défis conceptuels de la transition historique de nos sociétés se heurte à l’emprise de l’universalisme occidental faisant subir à nos universités africaines et académies les méthodes et approches de l’eurocentrisme selon Boubacar Ly. (1989). [1] Il est indispensable dès lors de relever ces défis pour analyser les dynamiques et élaborer des stratégies d’anticipation sur les évolutions et les changements. Face au monopole et l’hégémonie de production, de diffusion et d’évaluation des savoirs par le monde occidental, l’urgence de l’autonomie conceptuelle des Africains et de la reconstruction identitaire exige en effet de « problématiser le choix de représentation du passé qui est celui de la sélection des futurs » souligne avec pertinence Mamadou Diouf (2000 :337).[2] Cela présuppose l’approche pluridisciplinaire, « la conjonction de méthodes d’inspirations théoriques et de sources documentaires d’origines disciplinaires variées » (Copans 1990 : 143 )[3]permettant de comprendre les transformations sociales et culturelles en termes de dynamique de la totalité et non de fragments. Ainsi le cloisonnement étanche entre les sciences sociales et les sciences de la nature doit être revu dans la problématique d’une approche holistique et totalisante des objets, réalités et processus. Les technologies numériques, et certaines possibilités ouvertes par les nouveaux progrès dans le domaine de l’intelligence, doivent affiner les analyses prospectives et la prévision stratégique.
La construction de la modernité africaine est notre destin inexorable ; elle passe nécessairement par l’autonomie conceptuelle et la souveraineté politique du continent. Cette modernité exige le renforcement des communautés scientifiques africaines dans tous les domaines et disciplines. Celles-ci doivent avoir la capacité d’élaborer les outils conceptuels nécessaires à l’analyse et à la compréhension renouvelées des situations complexes de transition. La sécurisation de la souveraineté acquise contre l’impérialisme qui ne laissera jamais tomber, le maintien vigilant de l’unité et de la cohésion sociale dans chaque pays, la construction d’une armature politique panafricaine de solidarité, le relèvement sensible du niveau de vie des masses, sont les premiers défis de la transition.
Comprendre la complexité
Les sciences sociales sont en effet un enjeu de taille car elles permettent de comprendre la complexité du monde actuel et les transformations en cours sur le continent africain. Elles donnent un éclairage indispensable sur l’environnement, les rapports sociaux, les pratiques sociales et culturelles, l’état des besoins Elles renseignent également sur les paramètres des tensions qui se développent dans la formation sociale à diverses échelles et ouvrent les voies politiques consensuelles de les résorber. C’est pourquoi les sciences sociales doivent dans leur unité globale et critique et leur renouvellement constant, constituer le noyau de connaissance politique de l’État et non la dépendance conceptuelle structurelle à l’égard des idéologues et stratèges de l’Occident.
Les sciences sociales doivent animer le changement social en Afrique en indiquant les tendances, les contours et leur opérationnalité. Toute l’histoire du développement économique et social, toute l’expérience de la construction de la modernité dans les sociétés avancées du monde, montrent le rôle capital joué par les sciences sociales dans toutes les innovations, dans la lutte idéologique pour l’éveil intellectuel des groupes dominés, dans les progrès politiques et les acquis sociaux pour les masses. Elles ont contribué de manière décisive à produire des savoirs pertinents sur lesquels les États, les industriels, les institutions, les communautés, les personnalités et leaders ont fondé leurs politiques, leurs programmes et leurs stratégies d’action et d’intervention ainsi que l’évaluation de celles-ci.
Les dynamiques de changement
L’expansion du capitalisme libéral produit partout dans le monde actuel de multiples déséquilibres et transformations des sociétés. Ainsi des mutations économiques, sociales et culturelles subséquentes, souvent rapides ou brutales, ont cours touchant les rapports entre l’État et la société, les rapports de classe, les relations de genre, de génération, d’ethnies et de régions, les questions écologiques, éthiques et morales. L’environnement de la pauvreté, la précarité existentielle et l’insécurité travaillent les individus et les communautés qui s’engagent alors dans la recherche de solutions échappatoires inédites et multiformes de résistance et de survie. La migration clandestine massive des jeunes en constitue une actualité bouleversante.
Tous ces processus sont rendus d’autant plus complexes et enchevêtrés qu’ils s’accomplissent à l’intérieur de mouvements incessants de décompositions et de recompositions sociologiques, démographiques et culturelles, à l’échelle urbaine et rurale. Une diversité d’acteurs émerge à la recherche d’identités plurielles, parfois contradictoires, développant des stratégies multiformes, réactivant formes sociales et survivances anciennes afin de s’approprier les nouvelles opportunités.
Des reclassements sociaux s’opèrent, se développent aussi des phénomènes de déclassement et de marginalisation sociale, lit de la violence dans ses formes réelles ou symboliques et expiatoires. L’ensemble de ces phénomènes liés les uns les autres montrent, si on en fait la projection sur les décennies à venir, une tendance lourde porteuse de crise et de bouleversements, si les révolutions en cours n’anticipent leur résorption. Au niveau politique central, dirigeants au pouvoir, élites, catégories dominantes et clientèles s’activent pour se repositionner dans le système et pérenniser le statut quo à leur profit. C’est ainsi d’ailleurs que le bloc hégémonique d’Etat au pouvoir, avec le soutien de ses segments et réseaux clientélistes, instaure la violence comme mode de gestion politique, face aux luttes démocratiques, citoyennes et à la résistance populaire.
Il est établi que la tendance de culminer à un régime de dictature est caractéristique du capitalisme impérialiste, lorsque la crise économique et la perte de légitimité atteignent le seuil critique de rupture. Ce phénomène de mutation politique a été douloureusement vécu par le peuple sénégalais sous le régime défait du président Macky Sall au sein duquel une mafia politique ethniciste a pris en otage la République, instaurant une culture de la corruption massive et de manipulations, généralisant à grande échelle la spoliation des ressources nationales, pratiquant maltraitance, tortures et tueries sur l’opposition et les masses. L’exercice de la violence d’Etat, de la répression policière et des crimes de sang, ont entrainé des troubles psychologiques et des pathologies auprès des victimes et des familles. Face au pouvoir répressif, les jeunes, les femmes et les masses ont cependant organisé la résistance en créant sur tous les terrains de la confrontation, des formes inédites de luttes profondément inspirées de la culture et des traditions. L’incroyable richesse des créations dans la communication déployée dans les réseaux sociaux au rythme des luttes, mais surtout l’immense phénomène de la « Sonkorisation » en sont des illustrations exemplaires.
Tous ces changements et inédits de la lutte populaire de résistance pour la souveraineté du pays et une voie endogène du développement, sont un champ d’études à approfondir pour connaitre la structure et les transformations du néocolonialisme, confronté à sa remise en cause radicale. Il faut dans ce sens des études à faire, prendre en considération une reconfiguration de l’espace politico-intellectuel du pays avec la montée en puissance des élites intellectuelles traditionnelles et religieux dont les analyses dans les débats de portée stratégique, ont été des contributions de grande valeur. Le plus remarquable est le phénoménal leadership du président du Pastef, Ousmane Sonko. Il constitue sans doute un sujet d’étude pour comprendre les racines socio-anthropologiques, les sources culturelles et spirituelles inspiratrices de cette révolution, de même les formes politiques tactiques inédites déployées pour triompher du régime du président Macky Sall. Il restera des études comparatives de toutes ces expériences de subversion de l’ordre néocolonial dans la région commune du Sahel et dans toutes les autres régions du continent. Il est nécessaire en effet pour tous les avant-gardes révolutionnaires et patriotiques sur le continent, d’accumuler une somme de connaissances relativement complètes sur le basculement historique en cours de l’Afrique vers son destin libre. C’est la condition pour établir les fondements de programmes stratégiques communs, soutenus par une puissante coordination politique des luttes sur le continent et dans la Diaspora.
S’appuyer sur les données des recherches
La gouvernance pour la souveraineté politique et le développement économique endogène de l’Afrique, doit s’approprier l’imagination sociologique,[4] s’appuyer sur la recherche sociale et s’imprégner des connaissances produites sur les hommes, les cultures, les milieux, les relations, les vécus et aspirations afin d’avoir une meilleure compréhension des dynamiques et tendances qui s’affirment. Les sciences sociales prises ainsi dans une approche pluridisciplinaire, ont un rôle de régulation et d’orientation dans l’application et l’évaluation des politiques sociales de l’État souverain, des pouvoirs municipaux, des organisations et institutions de la société civile. L’État souverain et tous les secteurs de production et d’échanges doivent ainsi accroitre leurs propres capacités d’anticipation, de suivi et de traitement articulé des problèmes à l’échelle locale et nationale, régionale et continentale.
Partenariat, cohésion et synergie
La politique doit être le renforcement des institutions et réseaux de recherche régionaux et panafricains, la mobilité des chercheurs-enseignants, des systèmes d’évaluation de très haut niveau, les publications scientifiques et de vulgarisation, mais aussi de promotion et de distinction honorifique de nos scientifiques et savants. Une attention particulière doit être accordée aux jeunes générations de chercheurs et enseignants pour la constitution d’une masse critique capable de prendre en charge les nouveaux paradigmes et de traiter les défis méthodologiques et thématiques. La génération précédente encore disponible pour l’enseignement et la formation à la recherche ne devrait pas être écartée par une mise à la retraite pour des raisons budgétaires, compte tenu des énormes besoins d’encadrement des étudiants. Une telle conception bureaucratique de tradition administrative coloniale étroite, nous semble désastreuse pour la continuité, le renouvellement et la performance dans nos universités et centres de recherche. Elle rompt d’ailleurs avec nos traditions africaines selon lesquels les jeunes apprennent des anciens qui eux, ont cheminé le plus longtemps avec Dieu. Les grandes universités les plus prestigieuses des pays développés du monde gardent toujours quant à elles, leurs vieux savants en activité pour encadrer des jeunes équipes hyper-inventives et performantes, assurant ainsi leur suprématie scientifique et d’innovation sur le reste du monde, dont précisément l’Afrique.
L’exploitation des résultats de la recherche sociale et leur valorisation servent à renforcer la vision politique stratégique de l’Etat souverain, appuyer les politiques publiques et la performance des entreprises privées nationales. La protection des inventions en brevets et du droit de propriété doit être assurée pour les intérêts des chercheurs, de l’État souverain et des institutions. L’objectif est de fonder les bases solides d’une culture scientifique partagée en mettant en place des infrastructures de publication, de traduction pour la vulgarisation dans les langues africaines les connaissances scientifiques au profit de la jeunesse, des femmes, des travailleurs, des associations et communautés de base. Les retombées en seront la rénovation certaine de la pensée sociale, le développement intellectuel supérieur et l’éveil de conscience des masses africaines. Une telle synergie par la mise en commun des moyens et le partage des résultats dans tous les secteurs, doit s’adosser sur une intégration des recherches aux niveaux régional et continental. Nkrumah[5] soulignait : « l’unité politique du continent est la condition du développement rapide non seulement de chaque pays, mais de tous les pays ». L’Afrique doit donc redevenir un foyer continental de rayonnement scientifique et d’innovation technologique digne de son héritage pharaonique. C’est l’une des grandes taches fécondes de la révolution africaine en marche.
[1] Boubacar Ly. (1989). Problèmes épistémologiques et méthodologiques des Sciences sociales en Afrique. Dakar : éd. UNESCO/CODESRIA.
[2] Mamadou Diouf (2000). Des historiens et des histoires, pourquoi faire ? L’histoire africaine entre l’État et les communautés. Canada : ICAS/RCA 34 :2.200, p.337.
[4] Charles W. Mills. (1959). L’imagination sociologique. Londres: Oxford University Press.
[5] Kwame Nkrumah (1964). L’Afrique doit s’unir. Paris, Présence Africaine.
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KANAKY, L'ÉTINCELLE DE LA RÉVOLTE
Deux siècles de domination n'ont pas éteint la flamme de la révolte en Nouvelle-Calédonie. Barrages, affrontements... La situation s'enlise dans une spirale de violence. Jusqu'où ira la France pour conserver ce dernier fleuron de son empire ?
La Nouvelle-Calédonie, ce confetti de l'empire colonial français dans le Pacifique, est une véritable poudrière prête à exploser à tout moment. Après plus de deux siècles de domination, les velléités d'indépendance du peuple kanak autochtone butent contre les intérêts de la puissance coloniale et des calédoches, descendants des colons français.
Ce qui aurait dû être un processus de décolonisation apaisé suite aux accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998 a viré au bras de fer. Les trois référendums sur l'indépendance prévus ont accouché d'une souris : deux "non" serrés en 2018 et 2020, puis le boycott massif des indépendantistes en 2021, rendant le scrutin caduc.
Désormais, la France joue son va-tout colonial en tentant d'imposer par la force le statu quo. Le projet de loi du gouvernement visant à "dégeler" le corps électoral figé depuis 1998 fait fi des équilibres précaires. En ouvrant les urnes aux derniers arrivants métropolitains, il vise à garantir une majorité loyaliste définitive au sein de la population.
Une provocation qui fait immanquablement resurgir les vieux démons chez les Kanaks. Leurs ancêtres ont payé un lourd tribut à la colonisation, subissant spoliations, cantonnement, Code de l'indigénat. L'espoir d'émancipation attisé par les accords de paix vole en éclats.
Résultat, la situation est redevenue explosive sur le Caillou, franchissant un cap avec les récentes violences meurtrières. Barrages, affrontements avec les milices caldoches et l'armée française... Le passé semble se rejouer dans une sinistre répétition.