Les spéculations faisant état d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, afin d'obtenir un avis sur un possible couplage des élections territoriales et des législatives anticipées, nourrissent depuis plusieurs jours, le débat politique. Si aucune confirmation officielle n'est venue accréditer cette hypothèse, les réactions se multiplient pour rappeler que la question relève moins d’une interprétation du Conseil constitutionnel, que du respect de la Constitution et du Code électoral.

Parmi les premières prises de position, le député de Pastef à l'Assemblée nationale, Amadou Ba, a fermement écarté toute possibilité d'une intervention du Conseil constitutionnel dans l’organisation sur les élections locales. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le Conseil constitutionnel « n'a aucune compétence sur les élections locales » ses attributions étant limitées à l'élection présidentielle et aux élections législatives. Il met en garde contre toute tentative de « contourner l'Assemblée nationale » en sollicitant un avis qui transformerait le Conseil en « législateur de substitution », invitant plutôt les autorités à concentrer leurs efforts sur la vente des cartes d'électeur et la préparation des élections territoriales.

Sur le même réseau social, Zahra Iyan Thiam, présidente de Nouvelle Responsabilité (NR), estime que l'information évoquant une saisine du Conseil constitutionnel sur le couplage des scrutins ne repose sur aucun fondement. A ses yeux, le chef de l'État sait parfaitement que la fixation de la date des élections locales et leurs modalités d'organisation relèvent du Code électoral et non de la juridiction constitutionnelle. En revanche, précise-t-elle, une éventuelle saisine pourrait porter sur une probable dissolution de l'Assemblée nationale, domaine dans lequel le Conseil constitutionnel est effectivement appelé à intervenir conformément aux dispositions en vigueur.

 Dans une autre publication diffusée sur Facebook, Abdou Salam Basse, membre de Convergence démocratique/ « Bokk Gis Gis », estime que si le président Diomaye Faye entend effectivement organiser simultanément les élections territoriales et d'éventuelles législatives anticipées, il lui faudra d’abord fixer la date des élections locales avant de signer un décret de dissolution de l'Assemblée nationale. Une telle décision, selon lui, devrait intervenir dans des délais rapprochés pour préserver la cohérence du calendrier électoral et garantir une organisation matérielle satisfaisante des opérations électorales.

Au-delà de ces prises de position politiques, plusieurs spécialistes du droit électoral invitent à recentrer le débat sur les textes. Dans une tribune transmise à la presse, l'expert électoral Ndiaga Sylla, estime que la véritable difficulté est avant tout juridique. Il rappelle que la réforme consensuelle du Code électoral de 1992 a consacré la dissociation entre l'élection présidentielle et les élections législatives, mettant un terme au système de synchronisation qui prévalait jusque-là. Selon lui, les articles L.248 et L.283 du Code électoral imposent des délais impératifs pour le dépôt des candidatures aux élections départementales et municipales. Dans le même temps, l'article 87 de la Constitution prévoit qu'en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, les élections législatives anticipées doivent être organisées dans un délai compris entre soixante et quatre-vingt-dix jours. Or, souligne-t-il, ces deux calendriers sont difficilement conciliables. Les opérations préparatoires aux élections locales devraient être engagées avant même que n'intervienne la dissolution de l'Assemblée nationale, créant ainsi une contradiction juridique difficile à surmonter.

Pour Ndiaga Sylla, cette incompatibilité entre les exigences du Code électoral et les prescriptions constitutionnelles constitue le principal obstacle à un éventuel couplage. En l'état actuel du droit positif sénégalais, une telle option supposerait une adaptation préalable du cadre normatif. L'expert estime également qu'une réflexion de fond devrait être engagée sur le mode d'élection des conseils départementaux, afin de rendre techniquement et juridiquement possible l'organisation simultanée des élections territoriales et législatives, dans le respect des principes de sécurité juridique et de sincérité du scrutin.