L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, en seconde lecture et à une très large majorité, la loi modifiant certaines dispositions du Code électoral, notamment les articles L.29 et L.30. Ce nouveau vote intervient à la suite d’une demande de seconde délibération formulée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution.
Lors de cette nouvelle lecture, les députés ont confirmé leur premier vote du 28 avril 2026. Selon les chiffres publiés à l’issue de la séance plénière, le texte a été adopté par une majorité de plus de 120 voix favorables contre cinq oppositions, sans abstention. Cette adoption conforte la position de la majorité parlementaire Pastef-Les Patriotes, qui défend cette réforme comme une opération de clarification juridique et d’harmonisation du dispositif électoral.
La demande de seconde lecture avait été motivée par l’existence de divergences entre deux versions du texte transmis à la présidence de la République après le premier vote parlementaire. Les autorités ont évoqué une « erreur matérielle » liée à l’intégration de certains amendements introduits en commission et en séance plénière. Cette situation avait conduit le chef de l’État à suspendre le processus de promulgation afin de sécuriser juridiquement le texte définitif.
UNE PROCÉDURE CONSTITUTIONNELLE EXCEPTIONNELLE
La démarche initiée par le chef de l’Etat, est, au fond, un acte à portée historique. C'est seulement la deuxième fois depuis l'indépendance qu’a été utilisé ce recours constitutionnel, permettant au président de la République, de soumettre un projet législatif déjà voté par l'Assemblée à une nouvelle délibération des députés. L'unique antécédent remonte à 1974 quand Léopold Sédar Senghor, fit usage de cette prérogative inédite. Bassirou Diomaye Faye, porté au pouvoir en mars 2024 suite à un scrutin marqué par un fort désir de changement, s'inscrit, qu'il le veuille ou non, dans une lignée institutionnelle aussi exceptionnelle que symbolique.
Le débat autour de cette réforme a suscité de nombreuses réactions au sein de la classe politique sénégalaise. L’opposition y voit une modification aux conséquences potentiellement importantes sur les conditions d’éligibilité et sur la gestion des incapacités électorales. Certains responsables politiques et acteurs de la société civile ont dénoncé une initiative menée sans consensus préalable, estimant qu’une réforme électorale devrait idéalement résulter d’une concertation élargie entre les différentes forces politiques.
De son côté, la majorité parlementaire soutient que la réforme vise essentiellement à lever des ambiguïtés juridiques relevées dans l’application des articles concernés. Les partisans du texte estiment que la modification du Code électoral permet de mieux préciser les cas d’inéligibilité et de radiation des listes électorales, tout en assurant une meilleure conformité avec les principes constitutionnels et les décisions de justice.
ENTRE CLARIFICATION JURIDIQUE ET CONTROVERSE POLITIQUE
Sur le plan institutionnel, cette séquence illustre également le fonctionnement des mécanismes de contrôle et de rééquilibrage prévus parla Constitution sénégalaise. En sollicitant une seconde lecture, le président de la République a utilisé une procédure rarement mise en avant dans le débat public, mais qui permet de corriger d’éventuelles incohérences avant la promulgation d’une loi. La démarche a conduit la Commission des lois de l’Assemblée nationale à réexaminer le texte avant son retour en séance plénière.
L’adoption définitive de cette réforme ouvre désormais la voie à la promulgation de la loi et à son intégration dans l’arsenal électoral sénégalais. Toutefois, le débat politique autour de ses implications devrait se poursuivre dans les prochains mois, à mesure que se préciseront les échéances électorales futures et les interprétations juridiques de ces nouvelles dispositions.