(SenePlus) - Près d'une décennie après la promesse présidentielle d'Emmanuel Macron formulée à Ouagadougou, la France s'apprête enfin à se doter d'un cadre légal global pour la restitution des œuvres d'art pillées en Afrique. Le journal Le Monde, dans un article signé par Roxana Azimi et Laurence Caramel, rapporte que ce projet de loi tant attendu vient de franchir l'étape de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale mercredi 8 avril, ouvrant la voie à son examen en séance plénière prévu pour le 13 avril.

Si ce texte met fin au fastidieux système des lois d'exception, il suscite néanmoins de profondes réserves, tant du côté des chercheurs que des pays africains spoliés. Derrière ce que la ministre de la Culture, Catherine Pégard, qualifie de loi nécessaire pour « un apaisement des mémoires », se cachent en effet des zones d'ombre sémantiques et des verrous procéduraux sévèrement critiqués.

Le premier grief, et non des moindres, porte sur le vocabulaire employé par les législateurs français. Le projet de loi encadre la période allant de 1815 à 1972, mais évite soigneusement de nommer la période coloniale. Une omission qui, selon Le Monde, a fait bondir les rangs de l'opposition lors de l'audition ministérielle. La députée Sophie Taillé-Polian a notamment dénoncé cette absence comme étant « une forme de continuité dans le déni d’une partie de notre histoire ».

Ce refus d'assumer politiquement le contexte d'extorsion est perçu par beaucoup comme une faille originelle. Le texte se contente de parler de biens ayant fait l'objet d'une « appropriation illicite par vol, pillage, cession ou libéralité obtenue par contrainte ou violence », relève Le Monde.

Le fardeau de la preuve imposé aux victimes

La procédure de réclamation instaurée par la loi constitue le second point d'achoppement majeur. Pour espérer le retour de leur patrimoine, les États demandeurs devront fournir aux autorités françaises « des indices sérieux, précis et concordants » attestant de la nature illicite de l'appropriation. Une condition jugée profondément injuste par de nombreux experts africains.

Cité par Le Monde, Franck Ogou, directeur de l'École du patrimoine africain au Bénin, dénonce une « discussion déséquilibrée ». Il s'inquiète du fait que les pays africains n'aient aucun accès aux milliers d'objets cloîtrés dans les réserves des musées français. « Je crains qu’au final la France ne restitue que ce qu’elle veut bien restituer à partir d’une catégorisation des objets qu’elle a seule fixée », déplore-t-il, pointant du doigt le « grand flou » entretenu par la loi sur les critères de définition d'un butin de guerre.

Ce sentiment de déséquilibre est partagé au Sénégal. Hélène Quashie, chercheuse au Musée des civilisations noires de Dakar, fustige dans les colonnes du Monde ces « dispositions restrictives qui imposent au pays spolié de devoir prouver comment il l’a été à celui qui est l’auteur du crime ».

Selon les chiffres du CNRS repris par Le Monde, la France détient pas moins de 150 000 objets africains répartis dans 237 musées. Le Quai Branly, à lui seul, en abrite 70 000. Face à ce volume, les demandes pleuvent : la Côte d'Ivoire réclame 148 pièces, le Mali exige le retour du trésor de Ségou, et l'Algérie insiste pour récupérer les effets de l'émir Abd El-Kader ainsi que le célèbre canon Baba Merzoug.

Pourtant, la restitution de ce canon algérien semble compromise par une autre restriction controversée du texte : l'exclusion des biens militaires de son champ d'application. Une limite de plus qui vient s'ajouter à l'absence de financements clairs dédiés aux complexes recherches de provenance, nécessaires pour prouver le vol.

Si cette loi-cadre marque incontestablement la fin d'un tabou patrimonial vieux de soixante ans, les nombreuses barrières qu'elle érige risquent de transformer chaque demande de restitution en un nouveau parcours du combattant pour les pays africains.