L’emploi reste la bête noire des régimes qui se succèdent à la tête de l’État depuis plusieurs années. À en croire le directeur de cabinet du ministre chargé de l’Emploi, Amadou Gueye Ndiaye, les pouvoirs publics en sont conscients et ont fait de la question un enjeu prioritaire des politiques publiques. L’État, selon lui, injecte des milliers de milliers dans la commande publique.
Le nouveau paradigme est de faire en sorte que cette manne puisse non seulement contribuer de manière significative à la création d’emplois, mais à la création massive d’emplois décents. “La question est simple. Elle consiste à voir comment cet argent investi par l'État peut contribuer concrètement à créer des emplois à travers la commande publique, à voir combien d’emplois ont été créés par chaque centime….”, a-t-il soutenu.
Le sujet était au cœur d’échanges intenses entre divers acteurs : Ministère de l’Emploi ; Autorité de régulation de la commande publique et Organisation internationale du travail. De l’avis de Monsieur Amadou Gueye Ndiaye, il faut que les entreprises qui gagnent des marchés publics aient une politique significative de création d’emplois décents. L’État, souligne-t-il, devrait disposer d’outils performants pour évaluer les entreprises en tenant compte de ces critères. “Pour cela, il est nécessaire de définir des critères d'évaluation et des critères d'inclusion sociale. C'est précisément le sens du guide élaboré par l'ARCOP avec ses partenaires. Nous nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examiner et le valider.”
Faire de l’emploi un critère important dans le choix des entreprises
L’ambition pour l’État comme pour l’Arcop c’est donc de mieux intégrer la création d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre de la commande publique. Le directeur de l’Autorité de régulation de la commande publique, Dr Moustapha Djitté, précise : “… Notre objectif est de faire en sorte que ces projets génèrent le plus d'emplois possible. Pour y parvenir, il faut que les procédures préparées par l'administration intègrent un certain nombre de paramètres. À défaut, les entreprises restent totalement libres dans leurs choix de recrutement.”
Au-delà des emplois créés par le privé et liés à l’exécution des marchés, les pouvoirs publics veulent davantage se pencher sur la durabilité. Pour Dr Djitté, il est nécessaire “de mettre en place un dispositif permettant d'attirer et de retenir des ressources humaines qualifiées capables de conduire efficacement les projets publics”. Parallèlement, ajoute t-il, “il faut amener les entreprises intervenant dans les marchés publics à créer des emplois durables et à pérenniser les compétences développées au cours de l'exécution des projets”.
Licenciements abusifs, contrats précaires, concurrence déloyale
Il faut noter que cette préoccupation de mise en place d’emplois décents est loin d’être partagée par tous les acteurs, surtout dans le privé. Interpellé, Assane Diop de l’Union des travailleurs du Sénégal (UTS) confirme : “Les problèmes sont nombreux, mais le plus urgent reste l’arrêt des chantiers qui plombe l’emploi. Nous avons noté des milliers de pertes d’emplois, sans parler des arriérés et autres contentieux pendants devant les tribunaux. Le plus souvent les travailleurs sont laissés à eux-mêmes face à des entreprises fortes.”
Si le problème est assez global, il y a des entreprises qui suscitent encore plus de préoccupations. Il en est ainsi particulièrement des entreprises chinoises, où l’on se soucie très peu de la conformité à la législation du travail. “En tant que responsable syndical, nous recevons beaucoup de récriminations dans ces entreprises. En sus des travailleurs qui débarquent de leurs pays dans des conditions que l’on ignore, il y a le racisme, les traitements dégradants, entre autres. Je pense que l’État doit être plus vigilant”, explique Monsieur Diop, qui relève également comme manquement la non-conformité des contrats : “Les gens ont tendance à signer des contrats dits de mission en lieu et place de contrats de chantiers. Ce qui leur permet de se séparer du travailleur quand bon leur semble. Les travailleurs sont dans la précarité totale sur les chantiers routiers.”
Ficher les entreprises qui violent la législation sociale et les sanctionner au besoin
Ces préoccupations, d’après le DG de l’Arcop, ont été au cœur de l’élaboration du guide. Pendant longtemps, explique Djitté, les questions relatives au niveau des salaires étaient considérées comme relevant exclusivement du droit du travail. Le régulateur, selon lui, estimait qu'elles ne relevaient pas directement de son champ d'intervention. “Aujourd'hui, cette position a évolué. Lorsque nous constatons que les dispositions prévues dans un marché ne respectent pas les obligations sociales, le Comité de règlement des différends intervient pour rappeler les exigences de la réglementation”, a clarifié le régulateur.
L’État ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Il est aussi engagé dans la révision des dossiers types des marchés pour mieux prendre en compte ces aspects en amont. “L'objectif est d'intégrer des clauses qui ne laisseront plus aux entreprises la possibilité de déroger aux obligations sociales, notamment en matière de rémunération, de respect des droits des travailleurs et des conditions de travail. Nous voulons que le respect des obligations sociales devienne une exigence incontournable pour tous les opérateurs économiques”, a poursuivi le DG de l’Arcop, qui donne en exemple le TER et le BRT.
Le TER et le BRT : ces exemples sénégalais
Pour le TER, il a été prévu depuis la passation que pour certains travaux, il doit y avoir majoritairement des Sénégalais. Quant au BRT, il était prévu que pour les emplois pouvant être pourvus localement, le recrutement doit se faire au niveau local. “Ces expériences montrent que des critères sociaux peuvent être intégrés dans les dossiers d'appel d'offres. L'enjeu est désormais de généraliser cette pratique afin que la commande publique contribue pleinement à la création d'emplois durables”, plaide Dr Moustapha Djitté, qui insiste : “C'est précisément l'objectif du guide présenté aujourd'hui : intégrer, dans les dossiers d'appel d'offres, des critères sociaux favorisant la création et la pérennisation des emplois générés par les marchés publics.”
La représentante du Bureau de l’Organisation internationale du Travail pour le Sénégal a salué la mise en place de ce guide et appelle de tous ses vœux à sa mise en œuvre. “Il s'agit de se poser des questions essentielles : comment s'assurer que l'attribution des marchés, la réalisation de chantiers, la construction d'écoles ou d'hôpitaux permettent de créer davantage d'emplois, et surtout davantage d'emplois décents ?”, diagnostique Mme Samira Daoud. Au-delà de cette problématique, il s’agira aussi de voir si la commande publique permet de donner plus d’emplois aux femmes, plus d’emplois aux jeunes, plus de marchés aux entreprises locales.
De l’avis de la représentante de l’OIT, il faudrait dans le cadre de cette lutte aller au-delà des emplois dans le secteur formel. Il faut également tenir compte des emplois du secteur informel. “Nous travaillons en excellente collaboration avec le Gouvernement du Sénégal sur ces questions. Ensemble, nous œuvrons pour que, au-delà de l'adoption des conventions internationales du travail qui garantissent les droits des travailleurs, ces droits se traduisent concrètement dans la vie quotidienne”, a-t-elle précisé.