Limiter la détention préventive à au maximum deux (2) ans, en matière criminelle, c’est ce que propose Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), pour éviter des «préjudices irréparables que même une compensation financière ne pourrait réparer», après l’acquittement d’une personne qui aura passé 4 à 5 ans en prison.
En marge de session de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Diourbel, ouverte lundi 16 décembre, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), Me Assane Dioma Ndiaye, a plaidé pour la limitation de la détention pénale en matière criminelle pour éviter des situations de longue détention préventive dans les prisons du pays. Ce qui, selon lui, éviterait qu’une personne soit détenue pendant un temps anormalement et acquittée au bénéfice d’un non-lieu ou du doute.
Comme c’est le cas pour Ousmane Dème et Mamadou Dème (ce dernier est son client) acquittés au bénéfice du doute à l’issue de leur procès, avant-hier lundi devant la Chambre criminelle du TGI de Diourbel, après plus de 3 ans de détention provisoire. Ces prévenus arrêtés et gardés à vue, depuis novembre 2016, étaient poursuivis pour association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec usage de véhicule, de violences et d’armes, détention illégale d’armes et coups et blessures volontaires.
Pour Me Assane Dioma Ndiaye, il s’agit d’un «préjudice irréparable parce que même une compensation financière ne pourrait pas compenser cette privation de liberté pendant 4 ou 5 ans; c’est vrai que le Sénégal a mis en place une Commission d’indemnisation au niveau de la Cour suprême habilitée à statuer dans des hypothèses pareilles c’est-à-dire la personne qui est détenue de façon anormalement longue ou qui bénéficie d’un long ou d’un acquittement puisse aller devant cette Commission et étayer et tenter d’obtenir une indemnisation. La Commission a commencé à enrôler des dossiers».
Et il poursuit : «tout cela est dérisoire par rapport au préjudice que ces personnes subissent du fait de ces longues détentions. Des familles sont disloquées, des vies sont complètement compromises, le traumatisme est tellement profond que la personne ne se remet à jamais. Et s’y ajoute la stigmatisation de la société. Nous appelons à une limitation de la détention provisoire en matière criminelle. Je pense qu’on peut détenir deux (2) ans au maximum une personne».
Et l’avocat doublé de militant et défenseur des droits humains d’ajouter : si «l’information judicaire n’est pas terminée, on lui accorde une liberté provisoire et la procédure continue, de manière à éviter ces préjudices irréparables. Nos clients ont été détenus pendant 4 ans alors qu’ils n’y avaient pas de charge dans le dossier. Et cela pose la question des longues détentions provisoires».