A seulement dix jours de la fin constitutionnelle de la session ordinaire unique, fixée au 30 juin, l’Assemblée nationale entre dans une phase d’extrême urgence. Entre une révision constitutionnelle en suspens, l’examen au pas de charge des codes du Travail et de la Sécurité sociale, et l’attente cruciale de la Loi de finances rectificative (Lfr), le Parlement et l’Exécutif jouent leur va-tout dans une tension politique maximale.

L’ambiance des grands jours de crise planait ce vendredi 19 juin dans les couloirs de l’Assemblée nationale. A l’issue d’une Conférence des présidents (Cdp) particulièrement dense, les parlementaires ont arrêté un nouveau calendrier de travaux législatifs pour tenter d’écluser les dossiers brûlants avant le couperet de la fin du mois. Le constat est sans appel : le temps presse et les urgences nationales s’accumulent sur la table des députés.

Dès ce samedi 20 juin, les commissions s’attelleront à l’examen de deux textes majeurs et particulièrement attendus par le monde social : les projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale. Signe de la précipitation générale et du rythme effréné imposé par le calendrier, ces textes seront directement soumis au vote en séance plénière dès le lundi 22 juin. Une célérité qui témoigne de la volonté ferme de l’institution de vider les affaires courantes avant la séparation des députés.

Mais le véritable point d’achoppement de cette fin de session reste éminemment politique. Selon des informations, la proposition de loi portant révision de la Constitution, initiée par les députés, serait encore au point mort. Le constat partagé est glacial : à ce jour, le chef de l’institution parlementaire n’aurait reçu aucun retour de la part du président de la République concernant l’avis obligatoire qui lui avait été formellement transmis. Alors que la majorité parlementaire ne cache pas sa détermination à voir cette proposition de loi constitutionnelle examinée et votée avant la clôture définitive de la session. Face à ce silence prolongé de l’Exécutif, que feront les députés porteurs de cette proposition pensée par le chef de l’Etat ? Indépendamment de la réponse du Palais, le Bureau de l’Assemblée nationale sera convoqué pour poursuivre sans transition la procédure législative ? Wait ans see !

L’inquiétude est double. Audelà des initiatives internes, l’Assemblée nationale demeure suspendue aux arbitrages financiers du gouvernement. Elle attend toujours le dépôt de deux documents macroéconomiques cruciaux, pourtant déjà adoptés en Conseil des ministres il y a quatre jours : le projet de Loi de finances rectificative (Lfr) et le document de Débat d’orientation budgétaire (Dob).

Sans ces textes, la trajectoire financière de l’Etat reste floue pour l’année en cours, et l’exercice démocratique du contrôle budgétaire s’en trouve lourdement impacté. L’absence de ces documents à dix jours de la date fatidique pose une question de rigueur : comment les commissions pourront-elles analyser des textes financiers d’une telle complexité en un laps de temps si restreint ?

Vers une session extraordinaire inévitable ?

D’un point de vue constitutionnel, la session ordinaire annuelle de l’Assemblée nationale du Sénégal doit se clore au plus tard le dernier jour ouvrable de juin, soit le mardi 30 juin. A cette date, sauf prolongation exceptionnelle, les députés cesseront de siéger.

Au regard de l’embouteillage législatif actuel, la probabilité de voir close la session ordinaire sans avoir pu épuiser l’ensemble de ces textes majeurs devient presque une certitude. Dans les travées de l’Hémicycle, la perspective d’une convocation immédiate d’une session extraordinaire (limitée réglementairement à 15 jours) à la demande du chef de l’Etat ou de la majorité des députés revêt désormais les apparences d’une évidence.

Les dix prochains jours s’annoncent électriques à Dakar. Entre la volonté de l’Assemblée nationale d’affirmer sa souveraineté législative et les choix stratégiques de l’Exécutif, le Sénégal s’apprête à vivre un épilogue parlementaire crucial pour l’équilibre de ses institutions.