(SenePlus) - Le recours introduit par le président Bassirou Diomaye Faye devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de révision de la Constitution adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ouvre une séquence inédite dans l'histoire institutionnelle du Sénégal. Selon une analyse publiée le 8 juillet 2026 par le journaliste Mor Amar dans EnQuête, jamais un chef de l'État n'avait saisi le juge constitutionnel à ce stade d'une procédure de révision.
Le texte, qui n'a pas encore été définitivement adopté puisqu'il doit être soumis à référendum, fait l'objet d'une contestation portant essentiellement sur la régularité de la procédure parlementaire. Interrogé par EnQuête, l'enseignant en droit public Médoune Samba Diop estime que cette démarche est sans précédent, tout en soulignant qu'aucune disposition constitutionnelle ne l'interdit.
Au cœur du débat figure le contenu du texte qui sera finalement présenté aux électeurs. D'après les spécialistes du droit constitutionnel, deux options s'offrent au président de la République. Il peut organiser un référendum sur le texte adopté par les députés conformément à l'article 103 de la Constitution, ou choisir une autre voie prévue par l'article 51, qui lui permet de consulter directement le peuple après avis des institutions compétentes.
Le recours déposé devant le Conseil constitutionnel vise notamment les conditions dans lesquelles la proposition de loi a été adoptée. Lors des débats parlementaires, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, avait invoqué l'article 82 de la Constitution, estimant que plusieurs amendements votés créaient de nouvelles charges publiques sans prévoir de ressources compensatoires, ce qui les rendrait irrecevables. Le gouvernement avait également demandé l'application de la procédure du vote bloqué afin de limiter les amendements examinés.
Selon le constitutionnaliste Médoune Samba Diop, cité par EnQuête, la jurisprudence sénégalaise comporte déjà des précédents concernant l'irrecevabilité financière des initiatives parlementaires. Il rappelle notamment une ancienne décision du Conseil constitutionnel relative à une proposition d'augmentation du nombre de députés, invalidée en raison de son impact budgétaire.
Au-delà des aspects juridiques, cette saisine revêt une forte dimension politique. Les observateurs estiment que le chef de l'État cherche à sécuriser le processus référendaire et à prévenir d'éventuelles contestations sur la conformité du futur texte. Toutefois, une validation de la procédure par le Conseil constitutionnel pourrait renforcer la position de la majorité parlementaire, qui défend la proposition adoptée.
L'un des principaux enjeux de cette réforme concerne les règles encadrant la dissolution de l'Assemblée nationale. Le débat intervient dans un contexte de relations tendues entre l'Exécutif et la majorité parlementaire dirigée par Ousmane Sonko, chacun étant soupçonné de vouloir utiliser la réforme pour consolider sa position institutionnelle.
La Constitution sénégalaise prévoit que le Conseil constitutionnel veille au respect de la procédure de révision et au contrôle de la conformité des textes constitutionnels. Sa décision, très attendue, pourrait ainsi influencer la suite du processus et fixer un précédent dans la pratique constitutionnelle du pays. Elle devrait également clarifier les marges de manœuvre du président avant l'organisation d'un éventuel référendum.