DES EXEMPLES DE GESTION OPAQUE

Le groupement de cabinets BEMF FOR AFRICA /GTI a décelé des violations flagrantes de dispositions du code des marchés publics à l’Agence pour la promotion des petites et moyennes entreprises (Adepme).

Certes, l’organe auditeur n’a pas signalé  d’entente directe. Mais il a relevé une quasi-inexistence de papiers justificatifs des demandes de renseignements et de prix. Aussi, les dates de réception des lettres d’invitation ne sont pas mentionnées tout comme les spécifications techniques et les délais d’exécution. Il s’y ajoute que l’auditeur n’a pas vu un quelconque formulaire de soumission accompagnant habituellement les  lettres d’invitation, ni un modèle d’instruction aux soumissionnaires, ni un projet de contrat pour les marchés sur les demandes ayant atteint les seuils. Ce qui l’amène à indexer le voile opaque qui entoure la gestion et qui obture sa vision,  l’empêchant de relever avec exactitude  les éventuelles irrégularités.

Dés lors, le rapport indique que «l’Adepme doit systématiquement attribuer les marchés dans le respect scrupuleux des règles de transparence, d’équité et d’impartialité, quels que soient le mode de passation ou le montant du marché et non de façon absolument informelle comme c’est le cas actuellement». Or en l’espèce, c’est ce qui a été malheureusement constaté pour un montant de près de 30 millions de FCFA relatif à des achats décelés dans la balance auxiliaire – fournisseurs. Or, note-t-il, l’entreprise contractante doit se conformer strictement aux termes du code concernant le mode de consultation des candidats aux Drp notamment les lettres d’invitation envoyées simultanément et  faisant l’objet d’accusés de réception en bonne et due forme de la part des candidats ciblés.

Les irrégularités  de  la Sapco dirigée  par Ndiouga Sakho

A la Sapco également, la gestion de l’an 2011 montre qu’il n’ y a pas eu d’entente directe. Tout de même, l’auditeur souligne un véritable problème de classement et d’archivage qui doit être réglé  afin d’éradiquer les soupçons de défauts de transparence, suite à la non fourniture des actes de nomination des organes de passation (Cellule de Passation des Marchés et Commission des Marchés), même s’ils existent (en non-conformité au code !).  Sauf que pour ce cas précis, la Commission des Marchés et la Cellule de Passation des Marchés n’ont  apparemment pas d’existence légale.

En conséquence, tous les actes afférents aux procédures de passation des marchés publics sont entachés d’irrégularités au regard du code. Il s’y ajoute que les conditions d’équité, de transparence et d’impartialité doivent être rigoureusement appliquées, notamment en ce qui concerne les DRP. Par exemple, les lettres d’invitation adressées aux différents candidats doivent faire l’objet de décharges en bonne et due forme. Les candidats non retenus doivent être systématiquement informés des motifs de rejet de leurs offres, surtout si elles étaient moins disantes à l’ouverture des plis.

L’attribution des marchés, même en cas de DRP, doit s’effectuer en conformité avec les critères de qualification expressément indiqués dans le dossier de consultation afin d’éviter tout recours gracieux ou contentieux, fort pénalisant pour les délais de passation et pour la crédibilité de l’Autorité contractante.

Apda, une gestion  toute sombre

A l’Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (Apda), l’auditeur a décelé des manquements effarants. En effet,  elle ne dispose pas de Plan de Passation des Marchés, ni d’Avis Général de Passation des Marchés. Aucun acte de nomination de la Commission des marchés ou de la  Cellule de passation des marchés  n’a été fourni à l’auditeur. En conséquence, il y a une inexistence totale des documents relatifs au processus de passation des marchés.

S’y ajoute qu’un montant total de 21.590.580 FCFA a été décaissé au profit de six (06) structures, sans que l’Autorité contractante ne spécifie la nature de la prestation correspondante. En conclusion, l’auditeur estime que les procédures de passation et d’exécution des marchés ne sont pas conformes aux principes généraux d’économie, d’efficacité, d’équité et de transparence édictés par le  nouveau code des marchés publics.