SenePlus publie ci-dessous l'intégralité du communiqué du Conseil des ministres du  5 Octobre 2016

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 5 octobre 2016, à 10 heures, au Palais de la République. 

A l'entame de sa communication, le Chef de l'État se félicite des performances économiques et sociales remarquables du Sénégal, confirmées par le rapport Africa Pulse de la Banque Mondiale, et le classement de l'Indice Mo Ibrahim 2016 sur la gouvernance africaine (IIGA) dans lequel notre pays occupe la 10ème place sur 54, avec un score global de 60,8 sur 100, améliorant son score de plus de 3,7 points.

De façon générale, que ce soit pour l'indicateur, Sécurité et État de droit  ou pour les indicateurs corruption et bureaucratie,  participation citoyenne et Droits de l'Homme, ou en matière de liberté d'expression et développement économique, les performances du Sénégal sont appréciables et appréciées par nos compatriotes mais également, par la communauté internationale dont la démarche et le dispositif d'évaluation sont réputés rigoureux.

En conséquence, le Président de la République exhorte le Gouvernement à renforcer les initiatives en matière de transparence et de lutte contre la corruption, à améliorer les dispositifs d'encadrement des libertés d'expression et d'opinion, de protection des biens et des personnes. 

Dans la même perspective, le Chef de l'État invite le Gouvernement à intensifier les investissements publics dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture, des infrastructures et du capital humain, à accélérer les réformes budgétaires et financières, à renforcer l'amélioration de l'environnement des affaires, et la promotion du secteur privé, en vue de maintenir la dynamique d'accélération de la croissance et de consolidation du bien-être social durable et équitable des populations.

Abordant la rentrée scolaire 2016 - 2017, le Président de la République adresse ses félicitations et ses encouragements à toute la communauté éducative du Sénégal et rappelle au Gouvernement l'impératif absolu de prendre toutes les dispositions requises, pour une bonne rentrée des classes ainsi qu'un bon déroulement de l'année scolaire 2016-2017 sur l'ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, le Chef de l'État rappelle au Gouvernement, la nécessité de mettre en œuvre le Programme national d'informatisation des écoles, afin d'accroître l'usage fondamental du numérique dans le système éducatif et de bâtir une école de référence, axée sur la réussite et l'excellence. A cet effet, le Président de la République décide d'instituer le Grand Prix du Chef  de l'État pour l'Enseignant, doté d'un diplôme, d'une médaille et d'une récompense financière.

Appréciant l'hivernage prometteur de cette année et la prochaine campagne de commercialisation agricole, le Chef de l'État demande au Gouvernement de veiller à la préservation des cultures, d'assurer, avec l'ensemble des acteurs impliqués, la fixation, dans les meilleurs délais, des prix aux producteurs, notamment pour l'arachide et de prendre toutes les dispositions idoines, pour une transformation adéquate et une meilleure commercialisation de la production rizicole nationale, au regard des bonnes performances réalisées pour l'atteinte de l'objectif  prioritaire d'autosuffisance en riz à l'horizon 2017.

Le Chef de l'État exhorte également le Gouvernement à renforcer la dynamique de promotion du "consommer local", à travers un label national de qualité "Riz du Sénégal" accessible aux populations, en mettant à contribution le secteur industriel et les associations de consommateurs et invite  le Premier Ministre à lui faire le point de l'état de la mise en œuvre des directives retenues lors du Conseil présidentiel sur l'autosuffisance en riz.

Enfin, le Président de la République indique au Gouvernement l'urgence de mettre en œuvre tout le dispositif administratif, technique et financier requis,  de vulgariser les mécanismes publics d'assurance agricole, et de veiller à la mise à niveau effective de la SONACOS-SA,  de la Caisse nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) et de la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE). 

Concluant sur ce point, le Président de la République informe les membres du Conseil de la tournée qu'il compte effectuer dans plusieurs zones de production, afin d'encourager les agriculteurs à poursuivre les efforts consentis dans le cadre de la politique d'autosuffisance alimentaire. 

Le Chef de l'État a clos sa communication sur son agenda diplomatique, le suivi de la coopération et des partenariats.

Le Premier Ministre a axé sa communication autour de la problématique de l'emploi, avant de rendre  compte du suivi et de la coordination de l'activité gouvernementale.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale ;

Le Ministre de la Santé et de l'action sociale a rendu compte du programme d'activités de la campagne "Octobre rose" consacrée à la sensibilisation et à la lutte contre le cancer du sein et du col ;

Le Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie a fait le point sur la Conférence mondiale Habitat III, qui se tiendra à Quito en Equateur, du 17 au 20 octobre 2016.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• •    le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Bangui révisé, signé à Bamako, le 14 décembre 2015 ;
• •    le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature
• •    le projet de loi de Finances pour l'année 2017, arrêté à plus de 3355 milliards de francs, contre 3022 milliards pour la loi de finances initiale 2016.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris la décision suivante :

• •    Monsieur Mour Ndiaye BA, Inspecteur des Postes, est nommé Directeur des Postes au ministère des Postes et des Télécommunications en remplacement de Monsieur Martin NDIONE, appelé à d'autres fonctions.

Le Ministre, Porte-parole du Gouvernement

Le bras de fer entre l'État du Sénégal et Karim Wade est loin de connaitre son épilogue. En effet, après avoir été débouté par le Tribunal de grande instance de Paris, dans sa demande de confiscation des biens appartenant à Karim Wade et Bibo Bourgi, l'État du Sénégal a interjeté appel contre la décision du tribunal correctionnel de Paris.

Ce sont nos confrères de la rfm qui donnent l'info. Alors que les avocats de Karim Wade et Bibo Bourgi jubilent, le ministre de la Justice ne s'avoue pas vaincu suite au rejet, par la justice française, de la saisie de deux appartements parisiens d'une valeur de 600 millions de FCfa, appartenant à Karim et Bibo.

Le ministre de la Justice avait d'ailleurs récemment annoncé les couleurs."L'État du Sénégal va faire appel de la décision de justice française qui a rejeté les demandes qu'il a présentées pour obtenir la confiscation des biens appartenant à Karim Wade et Ibrahima Khalil Bourgi dit Bibo", disait-il.

Avant d'ajouter: "Il y a trop de bruits autour de la décision rendue par le Tribunal de grandes instances de Paris. Il faut savoir que cette juridiction française a rendu une décision exécutoire". Un autre épisode de ce feuilleton politico-judiciaire vient alors de commencer…

Lorsque l'on voit Guy Marius Sagna débouler au bout d'un couloir étroit du populeux quartier de Fass, on comprend mieux pourquoi les policiers ont eu tant de mal à lui passer les menottes le 22 septembre dernier, jour de son arrestation pour "outrage à agent". On mesure surtout le martyre vécu par le commandant du corps urbain qui, en tentant de le maîtriser, a eu l'uniforme déchiré et les boutons de sa chemise dégrafés. C'est que le coordonnateur de la coalition nationale "Non aux Ape !" est un solide gaillard qui visiblement n'a pas froid aux yeux. Pour SeneWeb, il repasse le film de son accrochage avec des éléments de la police non sans évoquer les dangers que représentent les Accords de partenariat économique (Ape) pour les économies des pays de l'Afrique de l'Ouest. Son sujet de prédilection, celui à la base de nombre de ses déboires.

Pour "outrage à agent", vous avez été arrêté le 22 septembre puis libéré deux jours plus tard "sur ordre du procureur". Comment s'est passée votre libération ?

Le policier m'a trouvé dans ma cellule du commissariat central en me disant : "Le procureur nous a demandé de vous laisser partir et de vous demander d'être à sa disposition ; il vous recontactera en cas de besoin." Je ne sais pas ce que ça signifie (rires), mais il semblerait que dans le milieu c'est une manière de dire que vous êtes libre de vaquer à vos occupations. Ce n'est pas la première fois. C'est la troisième fois en 2016 que la Coalition "Non aux Ape !" est victime de ce genre de situations. La première fois, nous étions quatre camarades arrêtés à la Place de l'Indépendance. Nous étions restés 7 heures au commissariat central. La deuxième fois, nous étions neuf membres de la coalition "Non aux Ape !". Nous étions restés 72 heures en garde à vue. Le troisième jour, nous avons été envoyés à la cave du tribunal de Dakar pour être présentés au Procureur de la République. Après quelques heures dans la cave, on nous dit que le procureur avait décidé de ne pas faire de poursuites.

Le procureur vous a-t-il recontacté depuis le 24 septembre ?

Je n'ai pas été contacté par le procureur et je ne pense pas qu'il me contactera. De toute façon je suis encore dans mon pays, si jamais il devait me convoquait, j'irais déférer à cette convocation.

Racontez-nous votre arrestation le 22 septembre.

Entre 9 heures et 10 heures du matin, je vais répondre au commissariat de la Médina, qui me donne l'arrêté autorisant notre manifestation prévue l'après-midi. Je vaque à mes occupations, pour préparer la manifestation. C'est dans ce cadre là que je suis rentré dans un cyber. Vos confrères de la Dtv et de la Sen Tv m'ont appelé pour solliciter un entretien. L'équipe de Sen Tv est arrivée en premier. Donc, je suis sorti dans la rue, c'était à Point E, près de la Piscine olympique. J'ai accordé l'entretien et quelques secondes avant la fin de l'interview, une voiture de police s'arrête près de nous. Ça ne m'a pas étonné outre mesure du fait que ceux qui habitent à Dakar voient une omniprésence des voitures de police et des forces de l'ordre. Donc pour moi, ça ne sortait pas de l'ordinaire

Quand j'ai terminé l'interview, je suis retourné au cyber. Vos confrères m'ont appelé pour me dire : "On ne sait pas ce qui se passe, mais il y a les policiers qui vous cherchent.".

Là, par contre, ça m'a un peu étonné. Je suis sorti pour leur demander de vaquer à leurs occupations et de ne pas s'inquiéter pour moi. C'est en retournant au cyber que le commandant du corps urbain et venu vers moi pour me demander ce que j'avais dit à la presse. J'ai refusé catégoriquement de répondre à cette question-là parce que j'avais estimé que ce policier-là était en train d'appliquer un ordre manifestement illégal. Et j'estimais que si je répondais à cette interrogation, j'aurais offensé mes camarades de la coalition "Non aux Ape !", mais également j'aurais porté tort à tous les Sénégalais car, répondre à cette question c'est encourager une dictature rampante.

Comment a-t-il réagi, le commandant du corps urbain ?

Il a fait de grands mouvements, il était au téléphone. Il était assurément en train de rendre compte à un supérieur. Moi, je suis rentré dans le cyber.

Que s'est-il passé par la suite ?

Quand j'ai voulu sortir à nouveau du cyber, il m'a dit : "Vous ne sortirez pas d'ici tant que vous ne répondrez pas à ma question.". Là aussi, j'ai fait face. J'ai estimé qu'il fallait s'opposer à son ordre et à cette volonté, en fait illégale, de m'empêcher de vaquer à mes occupations. Et donc, je suis sorti. Il était avec des individus en civil. Je ne saurais dire si ce sont des Aps (Agents de sécurité de proximité) ou leurs indicateurs. Ils m'ont tous sauté dessus, ils m'ont menotté et emmené au commissariat.

Donc, vous n'avez pas eu affaire à un Asp, comme rapporté dans les médias, mais bien à un policier ?

C'est un policier (il se répète). Un policier en tenue. En plus de cela, c'est le commandant du corps urbain. J'ai vu qu'une certaine presse a parlé d'Asp, mais ce n'est pas cela.

Que s'est-il passé une fois au commissariat ?

Ils nous ont emmenés dans le bureau du commissaire, qui a donné la parole à son commandant de corps urbain. Il m'a ensuite donné la parole. Je lui ai dit que je ne consentais à dire que deux choses. Que je m'appelle Guy Marius Sagna et que je suis victime d'un kidnapping de la part de mon État. Ils ont essayé un deuxième interrogatoire dans l'après-midi, j'ai refusé de répondre aux questions. Ils m'ont laissé pendant deux heures de temps avec les menottes au dos. Ce qui était extrêmement dur pour moi physiquement. Même après ma libération, je continue à avoir mal aux poignées (il tend ses bras). Jusqu'à présent j'ai mal aux épaules. Ce sont des stigmates du fait que j'ai été menotté pendant deux heures de temps.

Comment ont-ils réagi après votre refus de répondre à leurs questions ?

Le commissaire est venu vers moi pour me dire : "Monsieur Sagna, je vous informe que vous êtes arrêté pour outrage à agent et vous êtes en garde à vue.". Ça, c'était le jeudi. Le vendredi, après la prière, ils m'ont déféré pour être présenté au procureur. De 14h à 19h30, j'étais dans la cave du palais de justice. Je n'ai vu personne. Vers 20 heures, on m'a parlé d'un retour de parquet et je suis retourné au commissariat central. C'est le samedi 24, dans l'après-midi que le policier m'a dit que j'étais libre.

Vous auriez déchiré la tenue de l'agent qui vous a interpellé à votre sortie du cyber. Qu'en est-il ?

Quand j'ai voulu sortir du cyber pour acheter une carte de crédit, le policier se met devant la porte et me barre carrément le passage. Il me dit : "Vous ne sortirez pas." Je ne l'entendais pas de cette oreille. Je suis sorti. Il a fallu que j'use de toute ma force pour sortir. Oui, je l'ai attrapé par les reins, comme au judo, en empoignant ses habits. Je l'ai poussé jusqu'à la boutique qui est distante de 60 mètres du cyber. Le policier ne s'est pas laissé faire. Lui et les gens qui l'accompagnaient m'ont sauté dessus. Je suis tombé, ils sont tombés ; je me suis relevé, on est entrés dans la boutique… Vraiment, c'était violent. Les boutons de la chemise du policier se sont dégrafés, c'est clair. Sa tenue s'est déchirée du côté latéral. Dans le dossier qu'ils ont transmis au procureur, le commandant de police s'est pris en photo. J'étais dans la cellule, je le voyais se prendre en photo avec sa tablette. Moi aussi, j'ai été malmené. Ma chemise a été déchiquetée. En comparaison avec l'tat de sa chemise, donc… (il ne termine pas sa phrase).

Malick Noël Seck a affirmé que votre téléphone était sur écoute. Confirmez-vous ?

Ce n'est pas nouveau. Ça n'a pas commencé avec cette affaire-là. Je sais que je suis sur écoute en permanence, mais surtout quand il y a des manifestations de la coalition "Non aux Ape !". Je crois que c'est une des manières à travers lesquelles ils ont su me localiser le 22 septembre. Ce n'était pas évident de me localiser dans tout Dakar.

Comment pouvez-vous savoir que vous êtes sur écoute ?

Quand vous êtes en communication alors que vous êtes sur écoute, ça fait des échos très forts. Parfois, c'est impossible de discuter. C'est pourquoi il m'arrive souvent de demander à ceux qui m'appellent de faire attention à ce qu'ils disent.

Quel est le bilan de votre manifestation du 22 septembre contre les Ape, contre le franc CFA et contre "l'ingérence de la France dans la crise au Gabon" ?

Nous aurions souhaité faire une manifestation en bonne et due forme, avec une grande mobilisation. De ce point de vue, personnellement, je suis frustré. Mais d'un autre côté, il faut savoir que, vu le niveau de conscience de nos peuples, aujourd'hui le défi à relever est celui de l'information, celui de l'éveil de conscience et celui de la sensibilisation. C'est loin d'être gagné. De ce point de vue, ce qu'on a pu réaliser durant les deux jours qui ont suivi la manifestation, en termes de sensibilisation, d'éveil de conscience de nos populations, permet d'être beaucoup moins frustré. À chaque manifestation de la coalition "Non aux Ape !", il y a de plus en plus de personnes qui s'intéressent d'abord à la question des Ape, qui cherchent à savoir de quoi il s'agit, et bien sûr, qui s'engagent.

Quelles sont les prochaines étapes dans le cadre de votre combat contre les Ape ?

Nous étions samedi à Tivaouane où nous avons fait une émission radio et une conférence. Nous avons également rencontré des religieux pour discuter des Ape. Dimanche, nous étions à la Place de l'Obélisque dans le cadre d'un festival. Là aussi, nous avons tenu une conférence sur les Ape. Dans la période à venir nous allons renforcer cette sensibilisation-là. L'autre chose, c'est que nous sommes en train de discuter avec nos avocats pour voir quelle suite donner à l'affaire du 22 septembre. Je voudrais profiter de l'occasion pour dire que les premières personnes qui sont venus me rendre visite au commissariat- Malick Noël Seck et Madièye Mbodj, le commissaire leur a dit : "Nous l'avons pris pour un Gabonais." Non seulement j'estime que ce n'est pas vrai, mais même si c'était vrai, ça serait proprement scandaleux. Du fait de la crise au Gabon, il voulait dire qu'ils avaient reçu une consigne pour empêcher les citoyens gabonais au Sénégal de pouvoir s'exprimer. C'est scandaleux ! En tant que panafricaniste, nous ne pouvons accepter que des non Sénégalais, a fortiori des Africains établis sur notre territoire, puissent être traités d'une certaine façon. Dans le cadre de la sensibilisation nous participerons, samedi prochain, à ce qu'on appelle "Les samedis de l'économie" dont le thème est justement l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique de l'Ouest.

Où en êtes-vous avec votre pétition contre la signature des Ape ?

Nous poursuivons notre campagne de pétition. Nous cherchons à collecter des milliers de signatures pour pouvoir saisir le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Depuis quelques semaines, nous faisons circuler la pétition.

Vous avez pu recueillir combien de signatures ?

Nous avons au moins 1500 signatures. C'est très peu comparé à l'objectif que nous nous fixons : il nous faut au moins 5000 signatures pour pouvoir saisir le Cese et le pousser à discuter des Ape. Si nous réussissons, nous aurons contribué davantage à informer. Parce que l'un des problèmes majeurs avec l'Accord de partenariat économique, en plus du fait que nous estimons que c'est une apocalypse économique, c'est que c'est une éclipse démocratique. Parce que voilà un Accord que personne ou presque parmi les Sénégalais ne maîtrise.

Si vous êtes devant un Sénégalais qui ne comprend rien aux Ape, que lui dites-vous pour le sensibiliser ?

L'Union européenne, à travers l'Accord de partenariat économique, voudrait que 75% de ses marchandises qui entrent dans nos pays ne paient plus de droits de douane. Si cet objectif est atteint, il y aura deux principales conséquences. La première, c'est que nous allons perdre des recettes douanières et donc, ce sera la baisse des budgets des États de l'Afrique de l'Ouest.

À combien chiffrez-vous cette perte, par exemple pour le Sénégal ?

Pour un pays comme le Sénégal, nous allons perdre dès les premières années 75 milliards de FCFA par an. C'est énorme. À partir de la 20e année, c'est 240 milliards par an.

Quelle est la deuxième conséquence négative ?

75% des marchandises de l'Union européenne ne payant plus de droit de douane, si l'Ape est appliqué, ces marchandises là vous davantage concurrencer les marchandises identiques ou similaires produites localement. Autrement dit, des Pme et des Pmi vont fermer ou, si elles ne ferment pas, vont procéder à des licenciements pour motif économique pour pouvoir soutenir cette concurrence-là. Nos paysans et nos éleveurs vont avoir des problèmes pour vendre leurs produits. Donc, la pauvreté va augmenter, l'exode rural va augmenter, l'immigration clandestine avec son lot de morts va augmenter. Il y a d'autres volets. Par exemple dans les Ape, il y a ce qu'on appelle la "clause du rendez-vous" : six mois après l'adoption de l'Accord de partenariat économique, il va y avoir le démarrage de nouvelles négociations pour libéraliser les autres aspects de notre économie comme les flux financiers. Il y a la "clause de la nation la plus favorisée", qui stipule notamment qu'à partir du moment où nous avons adopté cet accord, tout avantage que l'Afrique de l'Ouest accordera à un partenaire sera accordé à l'Union européenne, si elle n'en a jamais bénéficié. L'Union européenne, dans sa stratégie de limiter la casse que constituent ses pertes de parts de marchés, dans sa stratégie de limiter la concurrence, vraiment rude, que lui mènent les Etats-Unis, le Japon et les pays dits émergents, notamment les Brics, a mis dans les Ape cette clause de la "nation la plus favorisée". Ce qui est une hérésie pour des pays qui disent qu'il faut diversifier les partenariats. L'autre conséquence c'est que si on donne cela à l'Union européenne, il faut s'attendre à ce que les Etats-Unis nous demandent la même chose parce qu'ils veulent que leurs marchandises soient compétitives. Il faut s'attendre à ce que le Japon, la Chine ou d'autres pays nous demandent la même chose. Ça va être le renforcement d'un projet en œuvre depuis des décennies qui est en fait une division internationale du travail où nos pays doivent être des marchés où rien d'important ne se produit. Nous devons être des consommateurs et eux les producteurs, qui nous vendent leurs marchandises et, par conséquent, nous dominent davantage.

Les Saint-Louisiens vont-ils être contraints de suivre un régime sans sucre ? En tout cas, la denrée est introuvable, depuis quelques jours, dans la capitale du Nord. Cette pénurie est bien ressentie par les consommateurs et les commerçants, car l’approvisionnement est devenu un véritable casse-tête pour les grossistes, détaillants et autres revendeurs de sucre.

Au grand marché « Teen jigéén » du faubourg de Sor et dans les grands centres commerciaux de la Langue de Barbarie et de l’île de Ndar, les ménagères et les gérants de boutiques font le pied de grue devant les magasins des grossistes pour disposer d’une grande quantité de sucre en poudre ou en morceaux.  A Lodo un des sous quartiers de l’île, vendeurs et acheteurs sont confrontés à la même situation.

Le malheur des uns faisant le bonheur des autres, les vendeurs du sucre en provenance de la Mauritanie se frottent les mains. D’ailleurs, son prix a flambé, du fait de la spéculation. ‘’De petits commerçants véreux l’ont caché. A ce rythme, il sera très difficile de trouver du sucre. Il faut que les autorités prennent leurs responsabilités’’, fulmine la dame Fatou Diagne à la recherche de cette poudre blanche pour le petit-déjeuner de ses enfants.

Pourtant au marché Sor, des commerçants assurent que la commande a été bien faite à la CSS qui n’a pas de soucis pour bien approvisionner le marché. Le chef du service régional du commerce de Saint-Louis, Seydou Nourou Barro, explique cette situation par des ‘’lenteurs dans la livraison des commandes auprès de la CSS qui est la seule entreprise à en disposer. ‘’

Les cours mondiaux du sucre sont en hausse et tous les commerçants, qui avaient par devers eux une autorisation d’importation, ont finalement renoncé à l’importation pour la bonne et simple raison qu’ils risquent de travailler à perte, sachant que le prix du sucre est homologué au Sénégal.’’

Les commerçants espèrent que tout va rentrer dans l’ordre. En attendant, les populations prennent leur mal en patience.

Dakar, 5 oct (APS) - Le Sénégal figure parmi les pays africains qui devraient continuer à réaliser une croissance vigoureuse, estime le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport d’octobre 2016 sur les Perspectives de l’économie mondiale publié mardi.

 Selon ce rapport, "plusieurs pays exportateurs de produits autres que des ressources naturelles, parmi lesquels la Côte d’Ivoire, l’Éthiopie, le Kenya et le Sénégal, devraient continuer d’enregistrer une croissance vigoureuse (plus de 5 %) cette année".
 
Par contre, le document prédit que "les plus grands pays d’Afrique subsaharienne continuent de faire face à la baisse des recettes tirées des produits de base, qui pèse sur la croissance régionale". Au Nigéria, l’activité devrait se contracter de 1,7 % en 2016 et la croissance sera à peine positive en Afrique du Sud.

D’après les perspectives de l’économie mondiale, la croissance mondiale est attendue à 3,1 % cette année, soit un niveau inchangé par rapport à la projection de juillet. 
 
Mais elle devrait rebondir en 2017 pour atteindre 3,4 % grâce à une reprise dans les principaux pays émergents, y compris la Russie et le Brésil.
 
Déjà, le 29 septembre dernier, la Banque mondiale relevait, elle aussi, dans la dernière édition de sa publication semestrielle Africa’s Pulse, les bonnes performances de l’économie sénégalaise

Dans un avenir proche, la Société par action simplifiée (Sas) sera la plus usitée par les investisseurs dans l’espace OHADA. Ce pari est de Dieunedort Nzouabeth, Agrégé des facultés de droit et chef du département de droit privé à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’UCAD. Il l’a fait savoir lors d’un séminaire de formation que la Commission nationale OHADA a organisé les 30 septembre et 1er octobre à l’intension du Collectif des Journalistes Economiques du Sénégal (Cojes), à Saly Portudal.

S’achemine-t-on vers une ruée vers la forme de Société par action simplifiée (Sas) à la place des types de Sociétés anonyme à responsabilité limitée (Sarl) dans l’espace OHADA ? La question s’impose. Surtout au vu les nombreux avantages que renferme la Sas, depuis la dernière réforme de l’acte uniforme sur le droit des sociétés, plus adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME). 

Le Directeur du Laboratoire d’Etude et de Recherches en droit privé et sciences criminelle (LER’DP-SCRIM) a présenté la Sas sous les habits d’une société d’avenir du fait de sa souplesse, sa maniabilité et sa grande liberté contractuelle. «Les associés pourront très facilement l’adopter, la constituer du moment qu’ils peuvent librement déterminer le capital social », a indiqué M. Dieunedort Nzouabeth. Cet agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles de souligner avec conviction qu’«à l’avenir cette forme de société sera la plus usitée dans l’espace OHADA ». Il a fait cette projection lors du séminaire de formation du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes), organisé par la Commission nationale OHADA, tenu les 30 septembre et 1er octobre sur : « le droit des sociétés et le droit des procédures collectives ».

Mountaga Diouf, Secrétaire exécutif de la Commission nationale OHADA souligne que la SAS est une nouveauté que le législateur OHADA a introduite au cours de la dernière réforme du droit des sociétés intervenue en 2014. 

A cet effet, M. Nzouabeth dira que la SAS est une société qui est à ranger dans la catégorie des sociétés de capitaux d’un type particulier. « Elle présente plutôt les caractéristiques d’une société de personne. C’est une forme de société qui a un seul organe de représentation qui est le président».

Avant de préciser que c’est une société qui traduit la manifestation de l’affirmation de la liberté contractuelle dans le droit des sociétés OHADA parce que son organisation, son fonctionnement et sa constitution sont laissés à la liberté des membres. 
«Elle peut être unipersonnelle ou pluripersonnelle c’est-à-dire un ou plusieurs associés ». A son avais, «il est temps que certains SARL se transforment en SAS pour une grande gestion qu’offre sa liberté». 

Il faut loger cet aspect dans la série de réformes des actes uniformes adoptés dans le cadre de l’OHADA que le législateur a entamé.

Ce qui fait dire à Mountaga Diouf que «cette forme de société vient agrandir la nomenclature des sociétés commerciales déjà existante dans l’espace OHADA». 

Les limites de la SAS

Malgré ses avantages, cette forme de société de capitaux qu’est la SAS, ne peut pas être cotée en bourse. Elle ne permet donc pas de faire un appel public à l’épargne. Ce qui peut constitue une restriction dans un climat de rareté de ressources. Entre autres limites visant à protéger l’intérêt des tiers, malgré la liberté contractuelle, la SAS est assujettie aux règles impératives du droit des sociétés commerciales, précisément les règles applicables aux sociétés anonymes. «C’est également une société où la liberté n’exclut pas la protection des tiers parce que les clauses limitant les pouvoirs des dirigeants sont inopposables aux tiers», précise Dieunedort Nzouabeth. La SAS est caractérisée par deux éléments majeurs dont la souplesse dans sa constitution, dans l’organisation des pouvoirs et sa personnalisation par rapport à la prise en compte de l’intuitu personae. 
Selon M. Nzouabeth, la qualité ou les aptitudes de la personne restent intéressantes du moment que ce type de société peut accueillir des apports en industrie alors que le législateur dit expressément le contraire pour la société anonyme.

Mountaga Diouf, Magistrat et conseiller technique au ministère de la justice, de rappeler que le législateur de l’OHADA a entamé une série de réformes des actes uniformes adoptés. Il souligne que la deuxième génération de réforme a eu lieu en 2014 avec la révision de l’acte uniforme relative au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE) et du règlement de  procédure de la Cour commune de justice et d’arbitrage.

Particulièrement pour l’acte uniforme relatif au droit des sociétés, a-t-il précisé, « il a été réformé dans un contexte où il y avait beaucoup de débats relatifs aux difficultés de création des entreprises relatives à la rigidité du droit des sociétés commerciales pour apporter une solution à tout cela».  

« La plupart des personnes qui alimentent les débats sur les contrats pétroliers n’en savent rien ». C’est du moins ce qu’a laissé entendre mardi Ibrahima Bachir Dramé, expert pétrolier. Les contrats établis entre des entreprises étrangères l’ont été selon des bases juridiques. Pour lui, rien ne peut être reproché à Aliou Sall au vu des règlementations en vigueur avant d’ajouter que ces genres de polémiques peuvent décourager les investisseurs.

« Je pense qu’il faut faire un débat d’idées, un débat technique et non un débat politique. Sur la question des contrats pétroliers, il est évident que de part et d’autre , des choses ont été dites. Les gens qui en parlent comme si un certain Monsieur Aliou sall s’est accaparé de notre pétrole et a commencé à le vendre à travers le monde. C’est ça le sentiment que les gens ont. Or, ce n’est pas la réalité des choses. Les contrats ont été signés avec nos gouvernants. A mon avis, ces contrats ne peuvent pas faire fi des règles internationales. Du code pétrolier sénégalais en vigueur et du droit pétrolier international. C’est à partir de ces choses là que des techniciens donnent leur avis pour la publication de contrats ou la rédaction de contrats, pour des comptes-rendus de négociation. C’est vrai que si les gens exigent de la traçabilité, c’est normal mais qu’ils le fassent dans les règles de l’art », a-t-il déclaré sur RFM.

« La 2e chose, c’est que j’ai entendu cette semaine des gens parler de la formation des métiers du pétrole et du gaz, disant que le gouvernement n’a que pour ambition de former 2 mille pompistes. C’est faux. J’ai été directeur de cette formation qui voulait initier des jeunes aux métiers du pétrole et du gaz avec l’office national de la formation professionnelle. Ce projet avait commencé et 20 jeunes avaient été formés au niveau des métiers de la distribution. Parmi lesquels une dizaine a été insérée… », a poursuivi M. Dramé

Ferloo - Ferloo.com

Environ 100 millions de vieux téléphones traînent dans les tiroirs des français. Selon le Sénat, 20% du téléphone est constitué de carte électronique contenant des métaux précieux comme de l'argent, de l'or, du tantale et du cuivre. Ainsi, la France perdait 124 millions d'euros par an en n'exploitant pas ces métaux précieux qui constituent un enjeu économique. 

Selon la coalition Mankoo wattu Sénégaal, les sociétés Petro-Tim, Timis corporation et Kosmos energy ont fait perdre au Sénégal 600 milliards de francs Cfa. Par conséquent, Malick Gackou et Cie prévoient de porter plainte contre les gérants de ces structures dont Aliou Sall. Ainsi, l'opposition demande à Macky Sall de présenter ses excuses au Peuple sénégalais.

Le Front pour la défense du Sénégal/Mankoo wattu Séné­gaal va porter plainte contre Aliou Sall, Wong Joon Kwang de Petro-Tim, Frank Timis de Timis corporation et Kosmos energy Senegal devant dans les juridictions nationales, régionales et internationales pour "enrichissement sans cause au détriment du Peuple sénégalais".

Lors d'un point de presse hier, cette plateforme de l'opposition a accusé les sociétés et les personnes précitées d'avoir fait perdre à l'État du Sénégal plus de "600 milliards de francs Cfa" dans l'exploitation du pétrole de Kayar et de Saint-Louis. Date par date, point par point, le député Mamadou Lamine Diallo s'est attelé à démontrer comment l'État Sénégal a failli dans la défense des intérêts du Peuple sénégalais.

D'emblée, il épingle la société de Aliou Sall : "Sur des engagements initiaux de 48 millions de dollars par bloc (24 milliards de francs Cfa), Petro-Tim n'avait dépensé que 2 millions de dollars par bloc (1 milliard de francs Cfa), soit quatre millions de dollars entre juin 2012 et août 2013, selon le gouvernement. Au demeurant, les engagements initiaux de recherche ont été réduits de 48 millions à 17 millions de dollars par bloc", dénonce M. Diallo, par ailleurs président du Réseau parlementaire pour la bonne gouvernance des ressources minérales en Afrique de l'Ouest.

Selon lui, lors du passage de Petro-Tim limited à Timis corporation en juillet 2014, "le gouvernement a renoncé à son droit de préemption". Le député de préciser : "Le gouvernement a renoncé à son droit à se substituer à Petro-Tim limited. En sachant que Petro-Tim limited négociait pour faire entrer Kosmos energy Senegal dans le contrat d'exploration, le gouvernement aurait pu se substituer à Petro-Tim limited en raison du non-respect de ses engagements contractuels initiaux et négocier directement avec Kosmos energy Senegal. En tout état de cause, en renonçant à ce droit de préemption, le gouvernement du Sénégal permet à Petro-Tim limited, devenue Timis corporation après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars (17 milliards de francs Cfa), de se retrouver avec 125 millions de dollars en cédant 60% de ses intérêts à Kosmos energy Senegal le 25 août 2014."

"Macky doit présenter ses excuses au Peuple"

Mamadou Lamine Diallo soutient qu'en 2015, Kosmos energy Senegal a mis en évidence un gisement de gaz de 450 milliards de m3 dans les deux blocs de Cayar et de Saint-Louis. Il en déduit : "Petro-Tim limited, devenue Timis corporation, se retrouve ainsi avec 135 milliards de m3, soit l'équivalent au minimum de 1,2 milliard de dollars, 600 milliards de francs Cfa, après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars, 4 millions de dollars, selon le gouvernement."

A la lumière de ces explications, le parlementaire conclut que le Président Macky Sall a enrichi "sans cause" Petro-Tim limited devenue Timis corporation. Il invite : "Le Président a commis une faute grave. Il est temps pour lui de s'adresser à la Nation et présenter ses excuses pour avoir laissé son frère Aliou Sall entrer dans cette affaire et se lier à des sociétés off-shore domiciliées dans des paradis fiscaux."  L'opposition appelle également le chef de l'État à "annuler les procédures contraires aux intérêts du Peuple sénégalais ayant conduit à la confiscation des ressources pétrolières et gazières du Sénégal par une société dont la propriété réelle reste cachée".

Dakar, 4 oct (APS) - Le ministre du Commerce, Alioune Sarr, a appelé mardi à la création d’un dispositif tripartite entre le secteur privé, l’Etat et les banques afin de soutenir la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) au Sénégal.

‘’Il est urgent de créer un dispositif tripartite regroupant le secteur privé, les banques et l’Etat afin de soutenir l’émergence de Petites et Moyennes Entreprises. Nous somme sur la bonne voie par la labellisation des PME qui est une esquisse de ce dispositif’’ a souligné Alioune Sarr.

Le ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME s’exprimait à la 5ème édition du forum organisé par la section sénégalaise du Club Afrique développement du Groupe Attijariwafa Bank.

Selon lui, ‘’ la nouvelle loi sur les PME, qui est en train d’être finalisée, est inclusive et tous les acteurs ont été associés. Cette loi sera un instrument important pour les Petites et Moyennes Entreprises’’.

Pour Alioune Sarr, ce forum, dont le thème ‘’ La place des PME dans le Plan Sénégal Emergent (PSE), ‘’est un cadre idéal pour présenter les opportunités du PSE aux PME car l’Etat seul ne peut pas réaliser l’émergence". D’après lui, le secteur privé aussi a "son rôle à jouer dans le tissu économique’’.

Pour le président du Conseil national du patronat, Baidy Agne, ‘’ c’est un moment de plaider pour un soutien multiforme de l’Etat aux PME, notamment l’accès au financement aux PME 
et à la commande publique’’.

Pour la directrice du Club Afrique Développement du Groupe Attijariwafa Bank, Mouna Kadiri, organisatrice du forum, ‘’ le Sénégal a été l’un des piliers de cette dynamique de mise en réseau entre plusieurs communautés d’affaires depuis la première édition en 2010 à Casablanca’’.