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1 mai 2025
Société
LA JUSTICE AMÉRICAINE MET TIKTOK AU PIED DU MUR
La Cour suprême vient de valider l'interdiction de la plateforme sur le sol américain, à moins que sa maison-mère chinoise ByteDance ne cède ses activités d'ici dimanche. Une décision qui menace directement les 170 millions d'utilisateurs
(SenePlus) - D'après les informations rapportées par Associated Press (AP) ce 17 janvier 2025, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique concernant l'avenir de TikTok sur le territoire américain. Dans un arrêt unanime, la plus haute instance judiciaire du pays a confirmé la constitutionnalité de la loi fédérale qui impose à ByteDance, la maison-mère chinoise de l'application, de vendre ses activités américaines sous peine d'interdiction.
Cette décision capitale intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Comme le souligne AP, "la dispute autour des liens de TikTok avec la Chine est devenue l'incarnation de la compétition géopolitique entre Washington et Pékin". La Cour a notamment estimé que "le Congrès a déterminé qu'une cession était nécessaire pour répondre à ses préoccupations fondées en matière de sécurité nationale concernant les pratiques de collecte de données de TikTok et sa relation avec un adversaire étranger".
Les implications de cette décision sont considérables pour les 170 millions d'utilisateurs américains de l'application. Selon les précisions du Département de la Justice citées par Associated Press, si l'application ne disparaîtra pas immédiatement des téléphones des utilisateurs existants, "les nouveaux utilisateurs ne pourront pas la télécharger et les mises à jour ne seront pas disponibles", ce qui finira par rendre l'application inutilisable.
La situation est d'autant plus complexe que le président élu Donald Trump, qui compte lui-même 14,7 millions d'abonnés sur la plateforme, adopte une position plus conciliante. Associated Press rapporte qu'il a évoqué le sujet lors d'une conversation avec le président chinois Xi Jinping, suggérant la possibilité d'une solution négociée.
Les réactions à cette décision sont contrastées. Kate Ruane, directrice au Center for Democracy & Technology, citée par l'agence de presse américaine, a qualifié la décision de "sans précédent", estimant qu'elle "nuit à la liberté d'expression de centaines de millions d'utilisateurs de TikTok dans ce pays et dans le monde". Les créateurs de contenu s'inquiètent également des répercussions économiques, comme l'illustre le témoignage de Desiree Hill, propriétaire d'un atelier mécanique en Géorgie : "Je suis très, très inquiète de ce qui va se passer au cours des prochaines semaines".
La question de la vente reste au cœur des débats. Bien que ByteDance ait déclaré son refus de vendre, certains investisseurs, dont l'ancien secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et l'homme d'affaires Frank McCourt, ont manifesté leur intérêt. Cependant, comme le rappelle Associated Press, la loi chinoise restreint la vente de l'algorithme propriétaire qui a fait le succès de la plateforme, compliquant considérablement toute transaction potentielle.
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LE SAVOIR ET LA TRADITION, UN DIALOGUE NÉCESSAIRE
Le philosophe Souleymane Bachir Diagne et l'avocat Doudou Ndoye croisent leurs regards sur l'état du savoir dans la société contemporaine. Entre tradition familiale et nouveaux médias, ils dissipent les maux qui rongent la transmission du savoir
Dans un entretien d'exception diffusé jeudi 16 janvier 2024 sur Belles Lignes, le philosophe Souleymane Bachir Diagne et l'ancien ministre de la Justice, Me Doudou Ndoye, ont livré un dialogue riche sur l'essence du savoir et les défis de la société contemporaine. L'émission, présentée par Pape Alioune Sarr dans son nouveau format, a permis une rencontre inédite entre ces deux figures intellectuelles sénégalaises.
Au cœur de leur échange : l'amour du savoir comme fondement de l'humanité. Pour Souleymane Bachir Diagne, cette quête de connaissance commence par une curiosité naturelle qui, correctement cultivée, se transforme en une véritable aspiration intellectuelle. Me Ndoye a complété cette réflexion en soulignant la dimension spirituelle de cette quête, rappelant la tradition coranique et l'importance de la conscience de soi dans ce processus.
Les deux intellectuels ont particulièrement insisté sur le rôle pivot de la famille sénégalaise traditionnelle. Contrairement aux idées reçues sur l'incompatibilité entre famille étendue et modernité, ils ont défendu la pertinence contemporaine de ces structures sociales. Me Ndoye a notamment partagé son expérience personnelle, illustrant comment ces liens familiaux continuent de façonner positivement la société sénégalaise.
La conversation a ensuite abordé les transformations sociales actuelles, notamment l'impact des réseaux sociaux. Le philosophe Diagne a mis en garde contre leur tendance à créer des "bulles" tribales plutôt que de véritables espaces de partage du savoir. Les deux intervenants ont plaidé pour un retour à des échanges plus profonds et authentiques.
La discussion s'est conclue sur l'importance des centres traditionnels du savoir au Sénégal, notamment Touba, évoquant le développement récent de ses universités comme signe encourageant pour l'avenir de l'éducation. Les intervenants ont souligné l'importance de préserver ces espaces de réflexion qui permettent de transcender les divisions et de cultiver une véritable quête de connaissance.
URGENCE DE SAUVER L'ÎLE DE GORÉE MENACÉE PAR LA VÉTUSTÉ DES BÂTIMENTS HISTORIQUES
Le secrétaire d’Etat à la Culture, Bakary Sarr, a souligné vendredi l'urgence de prendre des mesures conservatoires pour préserver l'île, classée patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1978.
Le secrétaire d’Etat à la Culture, aux Industries créatives et au patrimoine historique, Bakary Sarr, a souligné, vendredi, l’urgence de prendre des mesures conservatoires pour sauver l’île de Gorée, classée patrimoine mondiale de l’UNESCO depuis 1978, et aujourd’hui menacée par l’érosion côtière et la vétusté des bâtiments historiques.
»Nous venons de faire une visite des lieux, un certain nombre de lieux historiques, des lieux de mémoire, ainsi qu’une partie du littoral. Et le constat est qu’il urge aujourd’hui de prendre des mesures conservatoires pour sauver l’île », a-t-il déclaré.
M. Sarr s’exprimait ainsi à l’issue d’une visite de travail sur l’île de Gorée, où, entre autres lieux historiques, il s’est rendu, successivement, au palais du gouverneur de Gorée construit en 1964, à l’ancienne bâtisse de la sœur Anne Marie Javoueh. Il a terminé son périple au centre culturel Boubacar Joseph Ndiaye, où il a eu un entretien à huit-clos avec l’équipe municipale et plusieurs responsables de l’île.
Cette visite, dit-il, »s’inscrit dans la politique de réhabilitation et de promotion du patrimoine historique définie par le chef de l’Etat qui a donné des instructions claires en demandant au secrétariat d’Etat, précisément, de faire l’état des lieux, des îles comme Gorée, Carabane et les autres sites historiques, les lieux de mémoire, afin d’évaluer ce qu’il y a à faire pour la conservation, la préservation de ces lieux de mémoire ».
»Nous avons voulu donc donner suite à ces directives, diagnostiquer avec les concernés le caractère spécial de ces lieux, la sensibilité et le fait que c’est à la fois un site culturel et naturel, vivant et dynamique », a-t-il ajouté.
D’après le secrétaire d’Etat à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique, »pour ce que l’île représente dans les mémoires, dans les mémoires passées comme dans les mémoires chaudes (…), et aussi bien au niveau de la diaspora, il y a lieu donc de prendre des mesures ».
Toutefois, Bakary Sarr est d’avis que ces mesures doivent être multi sectorielles, pour prendre en considération tous les aspects liés à la fois, à l’histoire, à l’environnement, à la culture, à l’économie, au tourisme et au cadre de vie des insulaires.
»Nous avons voulu donc venir faire l’état des lieux, regarder, voir et naturellement ce qui va suivre ce sont des décisions pour agir vite », a-t-il promis, en s’adressant à l’équipe municipale.
»Nous habitons un territoire où il y a des bâtiments très anciens. Nous habitons un territoire où les populations doivent vivre décemment. Donc, le fait qu’il y ait des bâtiments qui appartiennent encore à l’Etat sur l’île et sur lesquels on ne peut pas faire des travaux de réhabilitation pour permettre à nos populations d’avoir un habitat décent nous gêne profondément », a pour sa part relevé l’adjointe au maire, Pine Henriette Faye, tout en saluant la démarche inclusive du secrétariat d’Etat.
Le directeur du patrimoine, Oumar Badiane, déclare que »le patrimoine bâti, le patrimoine historique est presque très affecté depuis des années par l’environnement, par le temps ». Il estime qu »’il y a également lieu de prendre des mesures urgentes pour une meilleure valorisation de ce site du point de vue du tourisme, des infrastructures, et également de toutes les activités socio-économiques et culturelles qui sont à l’intérieur ».
Selon lui, l’Etat doit mettre en place »un fonds dédié pour la réhabilitation et accompagner les familles dans la maintenance de leurs demeures qui sont classées ».
25 CANDIDATS À LA MIGRATION IRRÉGULIÈRE INTERPELLÉS À NGUÉNIÈNE
Les forces de sécurité ont ouvert une enquête pour identifier et arrêter les organisateurs de ce voyage irrégulier. Les autorités appellent à une vigilance accrue et renforcent les efforts pour mettre fin à ce phénomène.
La brigade de gendarmerie de Joal a interpellé 25 candidats à la migration irrégulière, dont 23 Sénégalais et 2 Guinéens, dans une maison inhabitée à Mbodienne Plage, commune de Nguéniène. Cette opération relance le débat sur la lutte contre l’émigration clandestine à Mbour.
La lutte contre la migration irrégulière se poursuit à Mbour. Ce jeudi 16 janvier, la brigade de gendarmerie de Joal a mené une opération qui a conduit à l’interpellation de 25 candidats à l’émigration irrégulière. Parmi eux, 23 Sénégalais et 2 Guinéens ont été découverts dans une maison inhabitée située à Mbodienne Plage, dans la commune de Nguéniène.
Interrogés , les candidats ont révélé avoir déboursé entre 350 000 et 900 000 francs CFA au convoyeur pour tenter de rallier les îles Canaries, destination prisée des migrants. Ce coup de filet survient après une période d’accalmie, témoignant de la persistance des tentatives de départs vers l’Europe malgré les dangers encourus.
Les forces de sécurité ont ouvert une enquête pour identifier et arrêter les organisateurs de ce voyage irrégulier. Les autorités appellent à une vigilance accrue et renforcent les efforts pour mettre fin à ce phénomène.
Dans le cadre de ces actions, une rencontre a été organisée sous la direction du préfet du département de Mbour, Amadou Diop, qui a officiellement annoncé le démarrage des activités du comité départemental de lutte contre la migration irrégulière. Ce comité, créé le 5 octobre dernier par le ministre de l’Intérieur Jean Baptiste Tine, vise à intensifier la sensibilisation et les mesures préventives dans cette région devenue un point de départ stratégique pour les candidats à l’émigration irrégulière.
Le défi reste immense, mais les autorités réaffirment leur détermination à combattre ce fléau et à offrir des alternatives durables aux jeunes tentés par le voyage périlleux vers l'Europe.
VERS UNE UNITÉ DE FABRICATION DE SERVIETTES HYGIÉNIQUES AU SÉNÉGAL
Ce projet, porté par la Commissaire Fatou Sow Sarr, vise à améliorer l’accès aux produits d’hygiène féminine, soutenir les femmes en situation de vulnérabilité et renforcer l’autonomisation économique locale.
Des discussions sont en cours sur un projet de construction d’une unité de fabrication de serviettes hygiéniques au Sénégal. Selon un communiqué de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), il s’agit d’une initiative portée par la Commissaire Fatou Sow Sarr et d’autres officiels de la communauté.
Des responsables de la CEDEAO ont rencontré cette semaine la ministre sénégalaise de la Famille et des Solidarités à Dakar. D’après une note de l’organisation sous-régionale, rendue publique mercredi, il s’agissait d’une rencontre de concertation sur le projet de construction d’une unité de fabrication de serviettes hygiéniques et de couches culottes au Sénégal.
Profitant de cette audience, la Commissaire Fatou Sow Sarr a présenté la nouvelle démarche de son département, qui consiste à créer un écosystème global pour améliorer les programmes de la CEDEAO en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes. « Elle a également mis l’accent sur le projet de construction de l’unité de fabrication de serviettes hygiéniques et de couches culottes au Sénégal, destiné aux filles en milieu scolaire, aux femmes affectées par la fistule obstétricale ainsi qu’aux personnes âgées », rapporte le document.
À la suite de cette audience, une réunion technique a permis de définir les orientations et d’identifier les priorités pour garantir la réussite de ce projet ambitieux, qui contribuera à améliorer l’accès aux produits d’hygiène féminine, mais également à renforcer l’entrepreneuriat local. Au cours de cette réunion, le ministère de la Famille et des Solidarités de la République du Sénégal a réaffirmé son engagement ferme à soutenir cette initiative essentielle pour le bien-être des femmes et des filles au Sénégal.
LA CHUTE ANNONCÉE D'UN PROCHE DE MACKY SALL
L'ascension de Farba Ngom intrigue. Sa réputation d'homme de l'ombre au train de vie fastueux n'a cessé de croître. Celui qui ne dort jamais, connu pour ses rendez-vous nocturnes, pourrait bientôt voir ses nuits perturbées par la justice
(SenePlus) - « Je n'ai pas peur d'Ousmane Sonko. Je ne capitulerai jamais et même si je dois aller en prison, ce sera avec dignité ». Ces mots de défi lancés par Farba Ngom lors d'une conférence de presse de l'APR ce 16 janvier 2024 pourraient être ses dernières bravades en tant qu'homme libre. L'homme d'affaires et député, surnommé le « griot de Macky Sall », est désormais dans le collimateur de la justice sénégalaise pour une affaire présumée de blanchiment de capitaux d'une ampleur vertigineuse : 125 milliards de francs CFA.
L'ascension de Farba Ngom intrigue autant qu'elle fascine. Issu d'une famille de griots de Nguidjilone, le village natal de la mère de Macky Sall, cet homme qui n'a pas dépassé l'école primaire est devenu l'un des personnages les plus puissants et les plus redoutés du Sénégal. Comme le rapportait Jeune Afrique en 2022, sa réputation d'homme de l'ombre au train de vie fastueux n'a cessé de croître. « C'est l'homme à tout faire du président. Il est ses yeux et ses oreilles au sein de Benno Bokk Yakaar et à l'Assemblée nationale », confiait alors un membre de la coalition au pouvoir sous couvert d'anonymat.
L'affaire qui pourrait précipiter sa chute est d'une complexité rare. Selon le quotidien Libération, cité par Jeune Afrique, elle impliquerait des transactions en cascade entre les comptes bancaires d'une holding appartenant à l'homme d'affaires Tahirou Sarr et ceux de plusieurs sociétés civiles immobilières et professionnelles gérées par Farba Ngom. Plus troublant encore, une partie des fonds proviendrait directement des caisses de l'État sénégalais.
La fortune du député « apériste » avait déjà fait l'objet de vives controverses. En 2018, Moustapha Cissé Lô, alors premier vice-président de l'Assemblée nationale, s'interrogeait publiquement : « Farba Ngom doit apporter des réponses aux gens qui l'accusent de détenir plusieurs milliards, alors que personne ne lui connaît une entreprise qui lui permettrait de faire une telle richesse. »
Figure atypique de la politique sénégalaise, Farba Ngom est connu pour ses habitudes nocturnes. « Vous pouvez venir me voir à une heure ou deux heures du matin. Moi, je ne dors pas », confiait-il en 2022 à Jeune Afrique. Ces insomnies pourraient désormais prendre un autre sens : l'Assemblée nationale doit examiner ce vendredi 17 janvier la demande de levée de son immunité parlementaire, sollicitée par la justice. Une commission de onze membres sera chargée d'instruire cette requête.
Le député-maire des Agnams, qui a siégé sans discontinuer à l'Assemblée nationale depuis 2012, pourrait ainsi voir son parcours politique brutalement interrompu. Les infractions présumées sont lourdes : association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur les deniers publics, corruption, trafic d'influence et abus de biens sociaux.
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LA SURVIE PERILLEUSE DES VENDEURS A LA SAUVETTE FACE A LA REPRESSION
Chaque jour, des dizaines de marchands ambulants s’installent aux abords du Service des Mines de Dakar, à Hann, dans l’espoir de proposer des pièces et accessoires destinés aux véhicules aux conducteurs de passage.
Cheikh NDIAYE et Serigne DIENG |
Publication 17/01/2025
Chaque jour, des dizaines de marchands ambulants s’installent aux abords du Service des Mines de Dakar, à Hann, dans l’espoir de proposer des pièces et accessoires destinés aux véhicules aux conducteurs de passage.
Mais entre la pression policière, les interventions des agents municipaux, l’absence de cadre légal et l’insécurité, leur activité devient de plus en plus difficile. Face à ces défis, ces vendeurs appellent à une reconnaissance et un encadrement de leur métier pour pouvoir subsister dignement.
Sur l’une des artères les plus animées de Dakar, près du Service des Mines et du rond-point Hann, une scène rythmée par le bruit des klaxons et le vrombissement des moteurs se déroule chaque jour. Ici, des dizaines de marchands ambulants bravent la chaleur accablante pour vendre des pièces automobiles et divers accessoires aux automobilistes en quête d’une solution rapide avant le contrôle technique de leur véhicule. Pourtant, cette activité, qui permet à beaucoup de subvenir aux besoins de leur famille, est de plus en plus menacée par des interventions policières répétées et une réglementation stricte.
Youga Tall, un jeune marchand originaire de Guédiawaye, trouvé avec un groupe de vendeurs à la sauvette près du rond-point à l’entrée de Mariste, tente tous les jours d’écouler ses produits. Comme lui, de nombreux jeunes parcourent plusieurs kilomètres chaque jour dans l’espoir de trouver des clients parmi les automobilistes qui se rendent aux visites techniques. « Nous ne sommes ni des voleurs ni des agresseurs, nous cherchons simplement à gagner notre vie honnêtement. Mais ces derniers temps, il nous est devenu très difficile de vendre à cause des interventions fréquentes de la police et des agents municipaux de la commune de Hann Bel-Air », confie-t-il avec amertume.
Entre insécurité et incertitude
Le regard fatigué mais déterminé, Mamadou Diallo, la cinquantaine révolue, coiffé d’un bonnet d’Hamical Cambral, explique : « Nous sommes épuisés par cette course-poursuite incessante avec la police et les agents municipaux, qui dure depuis plus d’un mois. On nous accuse d’être responsables des embouteillages, mais qu’on soit là ou non, la circulation restera toujours encombrée. Nous demandons simplement à être laissés tranquilles pour pouvoir travailler dignement. »
Les marchands ambulants ne sont pas seulement confrontés à la répression policière. Leur activité comporte également des risques considérables. Mor Faye, vêtu d’un maillot de Chelsea, illustre cette réalité : « Je vendais des plaques d’immatriculation, mais l’État a interdit cette activité. J’ai dû me reconvertir dans la vente de pompes et de triangles de signalisation pour subvenir à mes besoins. Pourtant, même dans cette nouvelle activité, les difficultés persistent. Parfois, lorsqu’un automobiliste s’arrête pour acheter un article, la police intervient immédiatement et nous ordonne de quitter les lieux. Il devient de plus en plus difficile d’exercer notre métier dans de telles conditions. »
La précarité dans laquelle ces vendeurs évoluent expose aussi certains à des risques d’accidents. Entre les va-et-vient des véhicules et la nécessité de capter rapidement l’attention des automobilistes, ils mettent souvent leur sécurité en péril. Il n’est pas rare d’assister à des chutes ou à des accidents causés par la précipitation et le manque d’espace sécurisé pour exercer leur commerce.
Un appel à l’aide des autorités
Face à cette situation, Atoumane Sow, un autre vendeur, lance un appel désespéré : « Nous aurions souhaité avoir des cantines afin de travailler en toute tranquillité. Nous sommes des soutiens de famille et nous n’avons pas d’autres moyens de subsistance. Notre seul souhait est de pouvoir exercer notre activité sans être constamment inquiétés. »
Les marchands ambulants demandent à l’État du Sénégal une régularisation de leur activité, avec la mise en place d’espaces dédiés qui leur permettraient d’exercer en toute légalité. En attendant, ils continuent de lutter chaque jour, dans une atmosphère aussi vibrante que précaire, pour leur survie et celle de leurs familles.
LA COUR SUPREME PLAIDE POUR UNE RELECTURE DE CERTAINS TEXTES JURIDIQUES
Parlant des Assises de la Justice et des principaux constats qui en ont découlés, Mahamadou Mansour Mbaye affirme qu’« elles ont été un grand moment pour les citoyens, dans leur diversité, d’apprécier le fonctionnement de l’institution judiciaire.
«Il nous plait de rappeler également qu’il est nécessaire de procéder à la relecture de plusieurs de nos textes afin de leur procurer une meilleure cohérence», a dit le Premier président de la Cour Suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, dans son discours d’ouverture de l’année judiciaire 2025. Selon lui, « à en juger par les nombreuses demandes d’avis au Conseil constitutionnel, depuis l’année 2016, pour la précision de la pensée du Pouvoir constituant et du législateur électoral, ainsi que les efforts d’interprétation du juge judiciaire pour donner un sens à certains textes, on est en droit de se demander si nos lois sont bien pensées et si elles ont été énoncées clairement». Même s’il trouve qu’il revient au juge d’interpréter la loi, «il importe, cependant, notamment dans certaines matières qui, comme le droit électoral et le droit pénal, cristallisent l’attention des populations sur la justice lorsqu’elles impliquent des questions ou des personnalités politiques, que la loi soit suffisamment claire, tout au moins dans son esprit ». Pour cela, estime-t-il, «Il faut avoir une approche systémique et éviter les modifications partielles voire parcellaires qui n’ont d’autres effets que de rendre nos textes nébuleux voire contradictoires. Ces points soulevés constituent un des volets sur lesquels la doctrine est plutôt attendue».
Parlant des Assises de la Justice et des principaux constats qui en ont découlés, Mahamadou Mansour Mbaye affirme qu’« elles ont été un grand moment pour les citoyens, dans leur diversité, d’apprécier le fonctionnement de l’institution judiciaire. La haute hiérarchie judiciaire y a été appelée in extremis mais pas pour y jouer un rôle de premier plan, à juste titre peut-être. Il faudrait néanmoins admettre que certaines imperfections ne peuvent être perçues qu’à l’intérieur du système judiciaire, par les hommes du métier ». Il juge, toutefois, que «la haute hiérarchie aurait pu avouer, à ces Assises, son impuissance, lors des périodes troubles, à pallier les dysfonctionnements qui peuvent affecter fortement la marche régulière de la Justice ; son impuissance à redresser la barre». Mais, ajoute-t-il, «la hiérarchie judiciaire n’a, en effet, aucun pouvoir juridique de proposition de nomination aux emplois judiciaires établis par le Statut spécial des magistrats ; elle ne peut pas, en matière pénale, poursuivre un magistrat sans y être autorisée par le ministre de la Justice ; la saisine du Conseil de discipline des magistrats appartient exclusivement au ministre de la Justice».
Il s’avère, selon Mahamadou Mansour Mbaye, «qu’aucun le vier important, ni aucune initiative permettant de mettre fin à un dysfonctionnement du système judiciaire n’est confié au pouvoir judiciaire, aux magistrats. Dans ces conditions, en cas de difficultés majeures, les regards doivent se tourner vers le ou les maîtres du jeu pour situer les responsabilités. En tout état de cause, il mérite d’être précisé qu’en toute circonstance, le magistrat ne doit obéir qu’à la loi et à sa conscience, en conformité avec les termes de son serment».
Pour le Procureur général près de la Cour Suprême, Jean Paul Toupane, «certaines critiques ou remarques adressées à la justice peuvent apparaître fondées. Mais le plus souvent, elles procèdent de simples perceptions non étayées ou de la méconnaissance de certaines procédures».
LA JUSTICE EST À LA FOIS UNE VERTU ET UNE ADMINISTRATION
C'est la déclaration de Mamadou Seck, bâtonnier de l’ordre des avocats à l’audience de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux
«Crédibiliser la justice, c’est une volonté politique qui consacrera une conscience effective des gouvernants à refuser toute immixtion dans le rendu de la justice et à créer les conditions adéquates à l’égalité de tous les Sénégalais devant la loi»
«Je fais partie de ceux qui pensent que la justice est à la fois une vertu et une administration et qu’elle ne peut être crédible sans une politique cohérente de bonnes pratiques fondées sur ses principes et ses règles», a dit le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Mamadou Seck, dans son discours d’hier, jeudi 16 janvier 2025, à l’audience de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. Crédibiliser la justice, c’est d’abord, dit-il, « une volonté politique qui consacrera une conscience effective des gouvernants à refuser toute immixtion dans le rendu de la justice et à créer les conditions adéquates à l’égalité de tous les sénégalais devant la loi ». Mamadou Seck est ainsi convaincu que, «la justice est dans l’Etat, mais subit l’Etat, quand ce dernier n’a pas comme crédo de tout faire pour participer à asseoir et préserver son indépendance et créer les conditions matérielles de son exercice».
Rappelant que les participants aux Assises ont tous déploré que dans diverses situations, la justice a été ébranlée par l’Etat et le pouvoir politique, le bâtonnier affirme que «la perception de la réalité étant aussi importante, voire parfois plus importante, que la réalité elle-même, le chantier de la justice est à l’image de la mission de justice, sa perfection est souhaitable et sa prise en charge, nécessaire ». Mamadou Seck a rappelé au président Bassirou Diomaye Faye qu’en l’élisant, « les Sénégalais attendent de vous que le pouvoir politique soit le vecteur et le garant d’une justice indépendante, rendue exclusivement au nom du peuple et dans le respect des lois qu’ils ont choisis ».
Par ailleurs, crédibiliser la justice revient, selon Mamadou Seck, « à replacer ses acteurs (avocats, magistrats…) dans leurs véritables rôles, avec comme base la conscience effective de la vertu de justice, de l’éthique professionnelle et du haut niveau d’excellence morale ». Ces principes, dit-il, « devraient guider tous critères d’appréciation, d’évaluation ou de sanction de l’œuvre individuelle de justice à l’aune de la mission collective de justice ». Pour le Bâtonnier, «il ressort des serments prêtés par les acteurs de la justice de puissantes sujétions d’indépendance, de dignité, de loyauté et d’intégrité qui renvoient à une dimension personnelle pour exercer leurs missions ». A son avis, «cette dimension personnelle doit impérativement l’obliger à ne jamais sacrifier ce qui fonde et justifie son action, la vertu de justice».
UNE JUSTICE AU-DESSUS DES PLANS DE CARRIÈRE
S’adressant à ses collègues, Mamadou Seck trouve que «les plans de carrières, les relations politiques, les relations sociales, les rapports douteux entre eux, l’incompétence ou l’absence de conscience professionnelle, la corruption, ne doivent pas résister, un instant, au respect des exigences du serment prêté, pour une bonne qualité de la justice, la protection des intérêts de la société et celle de la démocratie». Mieux, « les acteurs doivent aussi rompre avec une sorte de culture collective tendant à observer une attitude plutôt pudique à l’égard des comportements individuels inadaptés, déviants ou non conformes aux règles car l’institution judiciaire pâtit dans son ensemble de la mauvaise image que certains acteurs donnent de la justice».
Le Bâtonnier trouve qu’«il est impérieux de rendre au serment le respect et la sanction qui s’attachent à sa dimension morale et légale ainsi qu’à la confiance qu’il suggère auprès du citoyen et du justiciable dont les écarts de certains conduisent à douter de l’intégrité et de la dignité de tous». Le bâtonnier préconise, dès lors, des sanctions dans la justice. «La mise en place d’un système de contrôle et de sanctions des divers manquements perpétrés à tous les niveaux doit être de mise pour enrayer un sentiment d’impunité des acteurs de la justice». Pour lui, «le sentiment d’injustice naît du constat de l’impunité dont jouissent certains et qui peut être dû à la pudeur, à l’entre-soi ou au corporatisme par lesquels nos corps respectifs « oublient » de sanctionner leurs membres, parfois à juste titre mais aussi, malheureusement et souvent, envers et contre les règles, les principes, les valeurs».
Le bâtonnier Me Mamadou Seck pense qu’«il est nécessaire, aujourd’hui, de mettre en place au sein des juridictions un espace cathartique pour anticiper et prendre en charge les problèmes et, pour certains, mettre un terme à leur récurrence». Et «les acteurs doivent impérativement avoir un cadre pour compléter leurs missions habituelles dans tous les domaines, sans écarter les sujets les plus sensibles, par une interaction constructive, permettant ainsi de mettre en œuvre les mesures à prendre à la suite de ces Assises sur la justice».
DIOMAYE REDEFINIT LES RÈGLES DE L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ET DE L'ACCES À LA PROFESSION D’AVOCAT
Ll’assistance judiciaire fonctionne jusqu’ici provisoirement, sur le fondement d’un protocole d’accord du 7 avril 2005 entre le barreau et les ministères en charge de la Justice et du Budget. Il est nécessaire de la formaliser »
Répondant aux interpellations du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Mamadou Seck, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a déclaré que «l’assistance judiciaire fonctionne jusqu’ici provisoirement, sur le fondement d’un protocole d’accord du 7 avril 2005 entre le barreau et les ministères en charge de la Justice et du Budget. Il est nécessaire de la formaliser ». A cet égard, «un projet de loi et un projet de décret ont déjà été élaborés pour une réglementation des modalités de l’assistance judiciaire qui, il faut le rappeler, doit bénéficier aussi bien aux victimes qu’aux mises en cause en matière pénale ainsi qu’aux demandeurs et défendeurs en matière civile».
Pour le président de la République, le constat est «qu’elle n’est appliquée qu’en matière pénale et au seul bénéfice des personnes poursuivies alors que des victimes ont souvent besoin de l’aide juridictionnelle, particulièrement en matière civile où la procédure est généralement plus coûteuse qu’en matière pénale». Bassirou Diomaye Faye est aussi revenu sur l’exercice de la profession d’avocat. «En ce qui concerne l’accès à la profession d’avocat, je voudrais rappeler les exigences des nouvelles normes communautaires, notamment le Règlement d’exécution numéro 001-2019 de l’UEMOA, qui prévoit la mise en place dans chaque Etat de l’union d’un Centre de formation professionnelle des avocats. Le délai de 2 ans prévu pour la mise en place de ces dispositifs est arrivé à terme depuis le 21 février 2021. Pendant ce temps et ce depuis près de 4 ans, des jeunes diplômés attendent de réaliser le rêve d’embrasser la profession d’avocat ».
Dans le suite de sa réponse au bâtonnier, il ajoute, «pourtant, l’article 8 dudit Règlement permet, en l’absence d’un Centre de formation, de recourir à une structure d’enseignement supérieur en droit reconnue par le Conseil africain et malgache de l’enseignement supérieur, CAMES, ou à une structure nationale de formation judiciaire pour la tenue des cours préparatoires que doit suivre chaque candidat avant de se présenter à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat»
Au demeurant, note le chef de l’Etat, «il résulte de l’article 3 du Règlement que les barreaux, en relation avec le ministère en charge de la Justice, sont responsables de l’organisation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat ». Sur ce, le président Bassirou Diomaye Faye invite le bâtonnier « à prendre contact, dans les meilleurs délais, avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin de définir avec lui les modalités d’organisation de ses cours préparatoires préalables à l’examen d’aptitude à la profession d’avocat.
Pour conclure, je salue les efforts du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de ses équipes, ainsi que de tous les acteurs du monde judiciaire pour la préparation et la parfaite organisation de cette rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. Je réaffirme mon engagement à œuvrer pour la réforme et la modernisation de la justice afin de consolider l’Etat de droit et la cohésion nationale».